Condition féminine (1974-1981) ; Droits de la femme (1981-1986) - Condition féminine (1986-) (1984-1992)
Répertoire (19930525/1-19930525/2)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1993
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INTRODUCTION
Référence
19930525/1-19930525/2
Niveau de description fonds
Intitulé
Condition féminine (1974-1981) ; Droits de la femme (1981-1986) - Condition féminine (1986-)
Date(s) extrême(s) 1984-1992
Nom du producteur
Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes II
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
SOMMAIRE
SDF 14-15. Archives de la Chargée de mission Europe : notes, correspondance, textes officiels, rapports, études, comptes rendus de réunions. 1984-1992.
SDF 14 Informations générales sur le Secrétariat d'Etat chargé des Droits des Femmes. 1986-1991.
SDF 14 (suite) -15 Relations avec la CEE, actions communautaires. 1984-1992.
SDF 15 (suite) Relations avec le Conseil de l'Europe. 1988-1989.
SDF 15 (suite) Relations avec le mouvement associatif. 1988-1989.
Sommaire Art 1-2. Activités du secteur : Notes, correspondance, textes officiels, rapports, études, comptes rendus de réunions, 1984-1992. Art 1. Activités générales du secrétariat d’Etat, 1986-1991. Art 1 (suite)-2 : Relations et activités au sein de la Communauté économique européenne, 1984-1992. Art 2 (suite) : Relations avec le conseil de l’Europe, 1988-1989. Art 2 (fin) : Relations avec les associations, 1988-1989.
TERMES D'INDEXATION
femme; droits des femmes; association; communauté européenne; conseil de l'europe; compte-rendu de séance;
relations internationales; action gouvernementale; politique communautaire Archives nationales (France)
Répertoire (19930525/1-19930525/2)
19930525/1 1 SDF 14
Informations générales sur le Secrétariat d'Etat chargé des Droits des Femmes. 1986-1991.
- Actions, politique à l'égard des femmes, programmes, historique du Secrétariat d'Etat : notes, documentation, extraits de presse. 1986-1989.
- Etudes, programmes d'études et recherches du Secrétariat d'Etat ou susceptibles de l'intéresser : notes.
1986-1989.
- Fonctionnement interne du Secrétariat d'Etat chargé des Droits des Femmes. Créations de services, vacances d'emplois, nominations, organigramme, réunions de bureaux, audit : notes, rapports, notes de service, comptes rendus de réunions. 1986-1991.
Relations avec la CEE et actions communautaires. 1984-1992.
- Conférence de statisticiens européens sur les statistiques et indicateurs concernant le rôle et la situation des femmes du 11 au 14 mars 1985. Contribution du Ministère chargé des Droits de la Femme : note.
Décembre 1984.
- Préparation de la réactualisation de la brochure "Femmes en chiffres" éditée conjointement par le Centre national d'information des femmes (C. N. I. D. F.) et l'INSEE en 1986 : notes, statistiques,
comptes rendus de réunions de service et de réunions CEE/INTRAW (Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme). 1989-1990.
- Exposé sur l'évolution sociale dans la Communauté en 1985. Contribution du Ministère des Droits de la Femme : notes. 1985.
- Mise en place par la France d'un Institut européen pour la recherche sur les femmes : notes, projets de statuts, copies de correspondance. 1988.
- Présidence française de la CEE. Point et préparation de réunions prévues dans le domaine des affaires sociales et particulièrement de femmes : notes, documents de travail, comptes rendus de réunions, extraits de presse. 1989.
- Congés parentaux et congés pour raisons familiales. Observations sur le projet de directive du groupe des questions sociales : note, projet de directive. 1990.
- Protection des femmes enceintes ou ayant accouchées au travail. Observations sur le projet de directive : notes, texte de la proposition. 1991.
- Aménagement du temps de travail Observations sur la proposition de directive : texte de la directive, note. 1991.
- Loi sur le harcèlement sexuel, projet de code de bonne conduite concernant la protection de la dignité des hommes et des femmes au travail. Observations et propositions d amendement du Secrétariat d'Etat : notes, rapports, documents de travail, textes officiels. 1991.
- Idem. Projet de programme 1986-1990, élaboration du bilan de mise en application, concertation française : notes, rapports. 1985-1990.
- Idem. Réunions du Comité consultatif sur l'égalité des chances : comptes rendus, notes, documents de travail annotés, ordres du jour. 1984-1991.
* Séances des 3 et 4 octobre 1984.
* Séances des 27 et 28 novembre 1984.
* Séances des 20 et 21 mars 1985.
* Séances des 22 et 23 octobre 1985.
* Séances des 16 et 17 décembre 1986.
* Séances des 14 et 15 mai 1987.
* Séances des 14 et 15 décembre 1987.
* Séances des 10 et 11 janvier 1988.
* Séances des 20 et 21 juin 1988.
* Séances des 3 et 4 juin 1991.
- Idem. Application en France du programme communautaire NOW (New opportunities for women) : notes, rapports, comptes rendus de réunions du Groupe national NOW, documents d'information. 1991.
- Programme d'action communautaire PETRA II pour la formation professionnelle des jeunes et la préparation à la vie adulte et professionnelle : texte de la décision du Conseil européen, note destinée au Cabinet. 1991.
- Préparation du Comité permanent pour l'emploi du 7 novembre 1991. Observations sur les documents consacrés à l'emploi des femmes dans la Communauté : notes, documents de travail et d'information.
1991.
- Conséquences pour les femmes du traité d'Union européenne signé à Maastricht (Pays-Bas), notamment de l'article 119 du paragraphe 3 : télécopies arrivée-départ. 1992.
Relations avec le Conseil de l'Europe. 1988-1989.
- Mesures sociales concernant la violence au sein de la famille : avant-projet de recommandation, note 1988.
- Comité ad hoc d experts sur les progrès des sciences biomédicales (CAHBI). Préparation d'une participation du Secrétariat d'Etat : documents de travail, note de présentation.
Relations avec le mouvement associatif. 1988-1989.
- Associations féminines : listes élaborées par le Secrétaire d'Etat et le Centre national d'information des femmes et des familles. 1988-1989.
Archives nationales (France)
