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Université de Perpignan
Direction générale des services Direction générales des services
Perpignan, le 7 novembre 2016 Décision n°2016-024 DU 3 novembre 2016
Décision n°2016-025 du 3 novembre 2016 portant organisation d'une élection partielle au conseil de 1'1 nstitut d'Administration des Entreprises (IAE)
LE PRÉSIDENT DE L'UNIVERSITÉ
Vu le code de l'éducation notamment ses articles L712-1 et L712-2-8, L713-9, L719-1 à L719-3, et 0719-1 à 5719-40;
Vu le procès-verbal de l'élection du 16 décembre 2015 pour le renouvellement des représentants des usagers au conseil de I'IAE;
DÉCIDE:
Article le': Une élection au scrutin majoritaire à un tour aura lieu le lundi 5 décembre 2016 pour le renouvellement d'un représentant des personnels élus au conseil de l'Institut d'administration des entreprises (IAE)
Article 2- Est à pourvoir pour la durée du mandat restant à courir:
Un siège dans le collège des professeurs des universités et assimilés.
Article 3-Le président du bureau de vote est la directrice de I'IAE.
Un seul bureau de vote est ouvert à Perpignan de9 h à 16 h 30 dans les locaux de I'IAE.
Article 4 - La présente décision tient lieu de convocation aux opérations électorales. Le calendrier desdites opérations et les modalités du scrutin sont précisés en annexe à la présente décision.
Article 5- Le directeur général des services et le directeur de I'IFCT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée sur la liste « admin-info », sur le site internet de l'université et dans les locaux de I'IAE.
ANNEXE SCRUTIN PARTILE DU 5 DECEMBRE 2016 A L’IAE
CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES
1 La demande d'inscription sur les listes électorales des personnels et usagers est établie sur l'un des deux documents types dont les modèles sont annexés à la présente décision au plus tard cinq jours francs avant la date du scrutin, Cette demande est effectuée auprès de la directrice de l’IAE
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CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE ET LISTES ÉLECTORALES
Les conditions d’exercice du droit de suffrage sont prévues par les dispositions législatives et règlementaires du code de l’éducation (articles L719-1 et L719-2, D719-1 à D719-40) téléchargeables sur la page d’accueil du site internet de l’université –rubrique « élections conseils de composantes » et sur l’intranet « élection ».
Tous les imprimés sont téléchargeables sur le site internet à la rubrique« Élections » →Élections statutaires.
publication des listes
électorales dans les composantes, sur
<admin-info> et sur le site internet de l'université Le 9 novembre 2016
date limite pour le dépôt
des demandes d'inscription sur liste d'électeurs 1 25 novembre 2016 à 17h00 publication des listes
électorales rectifiées dans les composantes,
sur <admin-info> et sur le site internet de l'université
28 novembre 2016
date limite pour le dépôt des listes de candidats 29 novembre 17h00 affichage des listes de
candidats par chaque composante sur sites 30 novembre 2016
DATE OU SCRUTIN 5 décembre 2016
proclamation des
résultats sur <admin-info> et affichage sur sites 6 décembre 2016
COLLEGE A
Les professeurs des universités et personnels assimilés TITULAIRES affectés à titre principal en position d'activité dans la composante, ou qui y sont détachés ou mis à disposition, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée, ainsi que les agents contractuels recrutés pour une durée indéterminée en application de l'article L.954-3 du code de l'éducation pour assurer des fonctions d'enseignement ou d'enseignement et de recherche sous réserve qu'ils effectuent dans la composante un enseignement au moins égal au tiers des obligations d'enseignement de référence.
ÉLECTEURS SOUS CONDITIONS
Peuvent être électeurs sous réserve d’en faire la demande dans les délais prescrits (au plus tard cinq jours francs avant la date du scrutin (voir calendrier ci-dessus) :
• les professeurs des universités associés ou invités affectés à titre principal à l’IAE
Toute personne remplissant les conditions pour être électeur qui constaterait que son nom ne figure pas sur la liste électorale du collège dont elle relève peut demander au président de l'université de faire procéder à son inscription, y compris le jour du scrutin.
DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN
Sont éligibles au sein de leur collège tous les électeurs régulièrement inscrits sur la liste électorale. Le dépôt de candidature est obligatoire. La déclaration de candidature individuelle, datée et signée par le candidat doit préciser ses nom et prénom, la date du scrutin, et le collège concerné.
Les candidatures sont déposées auprès du service administratif de l’IAE à 17 h au plus tard (voir calendrier ci-dessus) ; il est remis au déposant une copie de la liste revêtue du cachet de l’IAE et précisant la date et l’heure de dépôt ; ce document vaut récépissé.
ASSESSEURS
Chaque candidat a le droit de proposer un assesseur et un assesseur suppléant désigné parmi les électeurs du collège concerné. Si, pour une raison quelconque, le nombre d'assesseurs ainsi proposé, à l'exclusion des assesseurs suppléants, est inférieur à deux, le président de l'établissement désigne lui-même ces assesseurs parmi les électeurs du collège concerné (art. 0719-28, alinéa 2 du code précité). En conséquence, le nom des assesseurs doit être communiqué au président de l'université par chaque candidat, au plus tard quarante-huit heures avant la date du scrutin.
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VOTE PAR PROCURATION
Tout électeur empêché peut voter par procuration. Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats. Lors du passage à l’urne, le mandataire doit présenter la procuration écrite du mandant accompagnée de la copie d’une pièce d’identité avec photo.
Avant de procéder au vote, tous les électeurs sont tenus de justifier de leur identité en présentant, soit un document officiel avec photo, soit leur carte professionnelle.
Chaque électeur ne peut voter que pour une liste, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin utilisé en méconnaissance de l’une de ces conditions. Le passage à l’isoloir est obligatoire.
LE VOTE PAR CORRESPONDANCE N’EST PAS AUTORISÉ.
La propagande électorale est autorisée sur le campus pendant la durée des opérations électorales y compris le jour du scrutin, sauf dans les bureaux de vote, et sous réserve de ne pas perturber le bon fonctionnement des services. Les présidents des bureaux de vote sont habilités à faire évacuer toute personne qui se livrerait à des actes de propagande électorale sous quelque forme que ce soit à l’intérieur du bureau de vote.
DÉPOUILLEMENT
Les opérations de dépouillement sont publiques. Elles se déroulent sur le lieu de vote à l’issue du scrutin et sont effectuées au nom du président de l’université, sous la responsabilité du président du bureau de vote. Le bureau de vote désigne parmi les électeurs un nombre de scrutateurs au moins égal à trois
Les candidats en présence peuvent désigner des scrutateurs supplémentaires
Le dépouillement sera effectué, au nom du président, sous la responsabilité du président du bureau de vote.
PROCLAMATION DES RÉSULTATS
Les résultats seront proclamés le lendemain du scrutin ou au plus tard dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. La décision du président proclamant les résultats sera publiée sur les listes de diffusion « admin-info » et à la une du site de l’université à la rubrique Élections →Élections statutaires.
La date de publication sur les listes de diffusion et à la une du site internet de l’université à la rubrique « ÉLECTIONS » fait courir le point de départ u délai de recours.
VOIES DE RECOURS
Les contestations éventuelles sur la préparation et le déroulement des opérations de vote ainsi que sur la proclamation des résultats du scrutin sont reçues par la Commission de contrôle des opérations électorales (CCOE) au plus tard le CINQUIEME JOUR suivant la proclamation des résultats.
Tout électeur ainsi que le président de l’établissement et le recteur ont le droit d’invoquer l’irrégularité ou la nullité des opérations électorales devant le Tribunal Administratif de Montpellier.
Ce recours n’est recevable que s’il a été précédé d’un recours préalable devant la Commission de contrôle des opérations électorales.
Le Tribunal Administratif doit être saisie au plus tard le sixième jour suivant la décision de la Commission de contrôle. Le Tribunal Administratif statue dans un délai maximum de deux mois.
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