Bilan annuel de la qualité de l eau potable pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2021

Bilan annuel de la qualité de l’eau potable pour la période du 1

janvier au 31 décembre 2021

Nom de l’installation de distribution : Sainte-Martine Numéro de l’installation de distribution : X0009637 Nombre de personnes desservies : 4000 Date de publication du bilan : 23-02-2022

Nom du responsable légal de l’installation de distribution : Daniel Leblanc

Personne à joindre pour obtenir plus de précisions sur le présent bilan :



Nom : Bernard Mallette



Numéro de téléphone : 450-427-3050 poste 226



Courriel : bernard.mallette@sainte-martine.ca

Rappel de l’exigence (article 53.3 du Règlement sur la qualité de l’eau potable) :

«

Ce bilan doit être conservé durant une période minimale de 5 ans par le responsable du système de distribution ou du véhicule-citerne et un exemplaire doit être tenu à la disposition du ministre sur demande. Le responsable doit aussi en fournir copie aux utilisateurs de cette eau, sur demande.

En outre, dans le cas où le système de distribution ou le véhicule-citerne relève d’une municipalité, un exemplaire du bilan doit aussi être affiché au bureau de la municipalité. Dans le cas où la municipalité dispose d’un bulletin d’information ou, le cas échéant, d’un site Internet, elle doit aussi publier dans ce bulletin d’information ou, le cas échéant, mettre en ligne sur ce site Internet, un avis qu’elle a dressé le bilan de qualité de l’eau potable prévu au présent article, en précisant l’endroit où les utilisateurs peuvent se le procurer. »

À noter :

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs considère que le responsable d’un système de distribution visé par l’exigence de l’article 53.3 peut répondre à celle-ci de manière appropriée en utilisant le modèle présenté ici. Le responsable d’un système peut également choisir d’employer un modèle différent de celui présenté, dans la mesure où le

1. Analyses microbiologiques réalisées sur l’eau distribuée (articles 11 et 12 du Règlement sur la qualité de l’eau potable)

Nombre minimal d’échantillons

exigé par la réglementation

(N^bre par mois x 12)

Nombre total d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité

Nombre d’échantillons ayant présenté un dépassement

de la norme applicable

Coliformes totaux 96 142 0

Coliformes fécaux ou

Escherichia coli

96 142 0

Précisions concernant les dépassements de normes microbiologiques :

Aucun dépassement de norme

Date du prélèvement

Paramètre en cause

Lieu de prélèvement

Norme applicable

Résultat obtenu

Mesure prise pour informer la population, le cas échéant, et corriger

la situation

2. Analyses des substances inorganiques réalisées sur l’eau distribuée (articles 14, 14.1 et 15 du Règlement sur la qualité de l’eau potable)

Nombre minimal d’échantillons exigé

par la réglementation

Nombre d’échantillons analysés par un

laboratoire accrédité

Nombre d’échantillons ayant

présenté un dépassement de la

norme applicable

Antimoine 1

Arsenic 1

Baryum 1

Bore 1

Cadmium 1

Chrome 1

Cuivre

Cyanures 1

Fluorures 1

Nitrites + nitrates 4

Mercure 1

Plomb 10 10 0

Sélénium 1

Uranium 1

Paramètre dont l’analyse est requise seulement pour les réseaux dont l’eau est ozonée : Bromates

Paramètre dont l’analyse est requise seulement pour les réseaux dont l’eau est chloraminée :

Chloramines

Paramètres dont l’analyse est requise seulement pour les réseaux dont l’eau est traitée au bioxyde de chlore :

Chlorites

Chlorates

2. Analyses des substances inorganiques réalisées sur l’eau distribuée (suite)

Précisions concernant les dépassements de normes pour les substances inorganiques :

Aucun dépassement de norme

Date de prélèvement

Paramètre en cause

Lieu de prélèvement

Norme applicable

Résultat obtenu

Mesure prise pour informer la population, le cas échéant, et corriger

la situation

3. Analyses de la turbidité réalisées sur l’eau distribuée (article 21 du Règlement sur la qualité de l’eau potable)

Nombre minimal d’échantillons exigé

par la réglementation

Nombre d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité

Nombre d’échantillons ayant

présenté un dépassement de la

norme applicable

Turbidité 12 16 0

Précisions concernant les dépassements de normes pour la turbidité :

Aucun dépassement de norme

Date de prélèvement

Lieu de prélèvement

Norme applicable

Résultat obtenu

Mesure prise pour informer la population, le cas échéant, et corriger

la situation 5 UTN

5 UTN

5 UTN

5 UTN

4. Analyses des substances organiques réalisées sur l’eau distribuée

4.1 Substances organiques autres que les trihalométhanes (article 19 du Règlement sur la qualité de l’eau potable)

Exigence non applicable (réseau desservant 5 000 personnes ou moins) Réduction des exigences de contrôle étant donné que l’historique montre des

concentrations inférieures à 20 % de chaque norme applicable (exigence réduite : analyses trimestrielles un an sur trois)

Nombre minimal d’échantillons exigé

par la réglementation

Nombre d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité

Nombre d’échantillons ayant présenté un dépassement de la norme applicable Pesticides

Autres substances organiques

4.2 Trihalométhanes

(article 18 du Règlement sur la qualité de l’eau potable) Exigence non applicable (réseau non chloré)

Nombre minimal d’échantillons exigé

par la réglementation

Nombre d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité

Moyenne annuelle des résultats trimestriels (µg/l)

Norme : 80 µg/l

Trihalométhanes totaux 4 4 0

4.3 Précisions concernant les dépassements de normes pour les substances organiques et les trihalométhanes

Aucun dépassement de norme

Date de prélèvement

Paramètre en cause

Lieu de prélèvement

Norme applicable

Résultat obtenu

Mesure prise pour informer la population, le cas échéant, et corriger

la situation

5. Analyses dans l’eau distribuée de substances qui ne sont pas visées par une exigence de suivi obligatoire, mais qui sont le sujet d’une norme de qualité à l’annexe 1 du Règlement sur la qualité de l’eau potable (article 42 du Règlement sur la qualité de l’eau potable)

Aucune analyse réalisée sur ces paramètres Nombre minimal d’échantillons

exigé par la réglementation

Nombre d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité

Nombre d’échantillons ayant présenté un dépassement de la norme applicable

Acides haloacétiques 0

Microcystines (exprimés en équivalent toxique de microcystine-LR)

0 Nitrites (exprimés en N) 0 Autres pesticides

(préciser lesquels) 0

Substances radioactives 0

Précisions concernant les dépassements de normes pour les substances qui ne sont pas visées par une exigence de suivi obligatoire, mais qui sont le sujet d’une norme :

Aucun dépassement de norme

Date de prélèvement

Raison justifiant le prélèvement et

paramètre en cause

Lieu de prélèvement

Norme applicable

Résultat obtenu

Mesure prise pour informer la population, le cas échéant, et corriger

la situation

6. Nom et signature de la personne ayant préparé le présent rapport

Nom : Bernard Mallete

Fonction : Directeur des travaux publics

Signature : Date : 23-02-2022

---Section facultative--- À noter :

Le responsable d’un système de distribution visé par l’exigence de l’article 53.3 du Règlement sur la qualité de l’eau potable peut, dans le but de fournir un portrait complet de la situation à sa population, choisir de remplir également les deux sections qui suivent.

7. Autres analyses réalisées sur l’eau distribuée pour des paramètres de qualité qui ne sont pas visés par une norme

Aucune analyse supplémentaire réalisée

Date de prélèvement

Raison justifiant le prélèvement et paramètre en

cause

Résultat obtenu

Mesure prise, le cas échéant, pour corriger

la situation

8. Plaintes relatives à la qualité de l’eau

Aucune plainte reçue

Date de la plainte Raison de la plainte Mesure corrective, le cas

échéant

2. CONTROLES PHYSICO-CHIMIQUES Contrôles des substances inorganiques Article 14

Le responsable d’un système de distribution doit, à des fins de contrôle de substances inorganiques mentionnées à l’annexe 1, à l’exclusion des bromates, des chloramines, des chlorites et des chlorates, des nitrites, du plomb et du cuivre, procéder ou faire procéder à l’échantillonnage des eaux distribuées, conformément aux modalités prévues au tableau suivant pour chaque catégorie de systèmes de distribution et de substances :

Catégories de substances

Catégorie de systèmes de distribution

Nombre minimal d’échantillons

Période d’échantillonnage

Nombre d’utilisateurs

Substances mentionnées à l’annexe 1, sauf le plomb, le cuivre, les chloramines, les bromates, les

chlorites, les chlorates, les nitrates + nitrites, et les nitrites

≥ 21 1 Annuellement, entre le

1^er juillet et le 1^er octobre

Nitrates + nitrites ≥21 1 Au cours de chacun

des trimestres commençant

respectivement les 1^er janvier, 1^er avril, 1^er juillet et 1^er octobre, avec un intervalle minimal de deux mois entre les dates de prélèvements.

Pour les fins de l’application du présent article, lorsque le système de distribution n’est pas en service du 1^er juillet au 1^er octobre, les échantillonnages prescrits peuvent être faits à toute autre période où il est en service, malgré les dispositions du tableau ci-dessus.

Le présent article ne s’applique pas à un système de distribution qui est alimenté par un autre système de distribution lui-même assujetti au contrôle des substances inorganiques mentionnées au tableau ci-dessus, tant que dure l’interconnexion des deux systèmes de distribution.

NOTE EXPLICATIVE – ARTICLE 14

En vertu de cette disposition, l’analyse des substances inorganiques présentées à l’annexe 1 est, à l’exception des substances indiquées au 1^er alinéa, requise une fois au cours du 3^e trimestre pour les systèmes de distribution en service durant toute l’année. Pour tous les systèmes de distribution fermés du 1^er juillet au 1^er octobre, la période de contrôle obligatoire est celle correspondant à la période de fonctionnement.

Depuis le 8 mars 2013, les exigences relatives à l’analyse du plomb et du cuivre sont le sujet d’un article distinct, soit l’article 14.1. Les exigences relatives aux analyses des chlorites et des chlorates figurent à l’article 15, tandis que celles qui sont relatives aux chloramines sont édictées dans l’article 23 du Règlement.

Dans le cas des systèmes de distribution alimentés en eau par un autre système de distribution dont le responsable réalise déjà les contrôles, l’analyse des substances inorganiques, y compris celle des nitrates+nitrites, n’est pas obligatoire. Pour un système de distribution alimentant un autre système qui en dessert lui-même un 3^e seul le responsable du 1^er système est assujetti à l’exigence.

Article 14.1

Le responsable d’un système de distribution doit, à des fins de contrôle du plomb et du cuivre, procéder ou faire procéder à l’échantillonnage des eaux distribuées, conformément aux modalités prévues au tableau suivant pour chaque catégorie de systèmes de distribution :

Substances Catégorie de systèmes de distribution

Nombre minimal d’échantillons

Période d’échantillonnage

Nombre d’utilisateurs Plomb

Cuivre

≥ 21 et ≤ 500 2 Annuellement,

entre le 1^er juillet et le 1^er octobre

≥ 501 et ≤ 5 000 5

≥ 5001 et ≤ 20 000 10

≥ 20 001 et ≤ 50 000 20

≥ 50 001 et ≤ 100 000 30

≥ 100 001 50

Pour les fins de l’application du présent article, lorsque le système de distribution n’est pas en service du 1^er juillet au 1edr octobre, les échantillonnages prescrits peuvent être faits à toute autre période où il est en service, malgré les dispositions du tableau ci-dessus.

Dans le cas où le système de distribution ne dessert que des établissements touristiques, des établissements d’enseignement, des établissements de détention ou des

NOTE EXPLICATIVE – ARTICLE 14.1

Cette disposition, ajoutée lors de la modification réglementaire de mars 2012, établit pour le plomb et le cuivre des fréquences d’analyses distinctes de celles qui sont applicables aux autres paramètres inorganiques. Ces nouvelles exigences, en vigueur depuis le 8 mars 2013, sont établies en fonction du nombre de personnes desservies par le système, tel qu’il est calculé selon les balises définies à l’annexe 0.1. Toutefois, si un système de distribution dessert uniquement un ou plusieurs établissements touristiques, d’enseignement, de détention ou de santé et de services sociaux, le 3^e alinéa précise que le nombre d’échantillons à prélever est d’un seul par année.

L’article précise que les prélèvements doivent être faits durant la période du 1^er juillet au 1^er octobre afin que les résultats soient représentatifs des moments où l’eau est plus chaude, donc plus propice aux phénomènes de corrosion. Si le système n’est pas en service durant cette période, les prélèvements peuvent être faits à un autre moment durant l’année, au choix du responsable.

Les lieux où les prélèvements requis seront faits, selon cet article, doivent être déterminés selon les critères établis à la section III de l’annexe 4 du Règlement; des modalités particulières de prélèvement y sont également décrites. Se référer à la note explicative de cette section pour plus de précisions à ce sujet.

Le Ministère rend disponible dans son site Web un guide traitant précisément du suivi du plomb et du cuivre exigé dans le cadre du Règlement et des modalités d’interprétation des résultats obtenus. Ce guide peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/potable/plomb/guide-evaluation-intervention.htm

Article 15

Le responsable d’un système de distribution faisant partie de l’une des catégories mentionnées à la colonne 1 du tableau suivant doit, aux fins de contrôle de la substance identifiée à la colonne 2, procéder ou faire procéder à l’échantillonnage des eaux distribuées, à raison d’au moins un échantillon au cours de chacun des trimestres commençant respectivement les 1^er janvier, 1^er avril, 1^er juillet et 1^er octobre de chaque année, avec un intervalle minimal de deux mois entre les prélèvements :

Colonne 1 Colone 2

Catégorie de systèmes de distribution Substances

Eau traitée par ozone Bromates

Eau traitée par bioxyde de chlore Chlorites, chlorates

Le présent article ne s’applique pas aux installations de distribution d’un tel système de distribution qui sont alimentées par un autre système de distribution lui-même assujetti au contrôle des substances mentionnées au premier alinéa, tant que dure l’interconnexion des deux systèmes.

NOTE EXPLICATIVE – ARTICLE 15

Depuis le 8 mars 2013, l’exigence de contrôle des bromates établie par cet article est passée d’une fréquence annuelle à une fréquence trimestrielle pour assurer une plus grande représentativité des résultats. À compter de cette date, l’exigence de contrôle annuelle des chloramines est pour sa part retirée et remplacée par une exigence de mesure du chlore résiduel libre et du chlore résiduel total au moment des prélèvements bactériologiques pour les systèmes de distribution dont l’eau est désinfectée aux chloramines (voir la note explicative de l’article 23 pour plus de précisions à cet égard).

Également, depuis le 8 mars 2013, les systèmes de distribution dont l’eau est traitée au bioxyde de chlore doivent entreprendre un suivi trimestriel relatif à deux paramètres, soit les chlorites et les chlorates. Un intervalle minimal de deux mois entre les prélèvements doit être respecté.

La personne chargée des prélèvements exigés en vertu de l’article 15 doit s’assurer de respecter les modalités générales de prélèvement décrites à la section I de l’annexe 4 du Règlement (se référer à la note explicative de la section I pour plus de précisions à ce sujet).