REPUBLIQUE DU NIGER CABINET DU PREMIER MINISTRE
ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE
Mémoire de fin de cycle pour l’obtention du diplôme du niveau II
Sujet : La Responsabilité pénale de l’Individu selon le Statut de la Cour Pénale
Internationale
Présenté et soutenu par :
Nom : DOGON GUIDA Prénom : Saïdou Niveau : II
Section : Judiciaire Promotion : 2004
Année académique : 2007-2008
Directeur du mémoire :
Nom : OUMAROU Prénom : Dr Narey Fonction : Enseignant Chercheur à l’Université Abdou Moumouni de Niamey
DEDICACE
Nous dédions ce mémoire aux peuples opprimés du monde et à tous ceux qui sacrifient leur vie pour rétablir l’être humain dans ses droits les plus naturels.
REMERCIEMENTS
Nous tenons à remercier très sincèrement tous ceux qui ont, d’une manière ou d’une autre, contribué à la réalisation de ce mémoire.
En particulier, nos remerciements s’adressent à monsieur NAREY Oumarou qui a assuré notre encadrement avec efficacité et patience.
Ses critiques et conseils nous ont guidé et éclairé tout au long de ce travail.
Notre reconnaissance va également à l’endroit de messieurs Laouali RABO, Directeur des Affaires Juridiques et Consulaires au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, Omar YAYE, magistrat et vice-président de la Cour Constitutionnelle ainsi que MAIDOKA Aboubacar, enseignant chercheur à l’Université Abdou Moumouni de Niamey pour tout ce qu’ils on apporté comme réflexions.
Enfin nous remercions Mme Nazif Oumalhère pour la saisie du document, le Centre Culturel Américain pour l’accès à l’Internet, notre chère épouse Maimouna ABEY et nos deux enfants, Abdoulmalik et Abdoulrahim pour leur patience et leurs encouragements durant ces quatre (4) ans de formation à l’ENAM.
SIGLES ET ABREVIATIONS
CPI : Cour Pénale Internationale
TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda
TPIY : Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie Art : Article
DIH : Droit International Humanitaire.
ONU : Organisation des Nations Unies ONG : Organisation Non Gouvernementale CIJ : Cour Internationale de Justice
FIDH : Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme
Sommaire
Introduction……… ………. …….………..………... 1
Chapitre préliminaire………. …………. ……..…..… 6
Première Partie : la Responsabilité pénale individuelle selon le Statut de la CPI………... ……… 10
Chapitre premier : l’Individu agissant à titre privé…. ……… 12
1.1. Les crimes susceptibles d’être commis par l’Individu : fondement de la compétence matérielle de la CPI…………..… 13
1.2. Les critères de compétence des tribunaux internes dans la répression des crimes internationaux.………. 22
Chapitre 2 : l’Individu agissant en tant qu’agent public………. 26
2.1. Les Supérieurs hiérarchiques civils………... 27
2.2. Les Commandants militaires……. ……….………... 31
2.3. Les Exécutants………. ………….……….….….. 33
Deuxième partie : la mise en œuvre de la responsabilité pénale selon le Statut de la CPI………..………35
Chapitre 3 : la mise en œuvre devant les juridictions nationales……. 37
3.1. Les Juridictions compétentes………. ….. 37
3.2. Les mécanismes de la mise en œuvre de la responsabilité pénale devant la CPI………..……….. 39
Chapitre 4 : la compétence de la CPI…. ………. 43
4.1. Les conditions préliminaires à l’exercice par la Cour de sa
compétence……….. 43
4.2. La compétence temporelle………... 45
4.3.La compétence personnelle………... ………. 46
Chapitre 5 : la saisine de la CPI et la procédure devant la Cour……. 48
5.1. La saisine de la CPI………..………... 48
5.2. La procédure………. 52
Conclusion………..……….…. 60
Bibliographie………..………….…. 63
Table de matières
Introduction………….……….………….……….... 1
Chapitre préliminaire.………..……….………... 6
1. Problématique……….………..…….……...… 6
2. Hypothèses……….………..….… 7
3. Définition des concepts…….………...……… 8
4. Méthodologie……….………….……….……….. 8
Première Partie : la Responsabilité pénale individuelle selon le Statut de la CPI………... 10
Chapitre premier : l’Individu agissant à titre privé…………...………… 12
1.1. Les crimes susceptibles d’être commis par l’Individu : fondement de la compétence matérielle de la CPI……...…..….. 13
1.1.1. Les crimes contre l’humanité……….. 13
1.1.2. Les crimes de guerre……….………...……… 16
1.1.3. Les crimes de génocide………....…..……… 18
1.1.4. Les crimes d’agression…….………..………….……… 21
1.2. Les critères de compétence des tribunaux internes dans la répression des crimes internationaux………...……..…..………22
1.2.1. Les principes de territorialité et de personnalité……..……….23
1.2.2. La compétence universelle……..………...………….24
Chapitre 2 : l’Individu agissant en tant qu’agent public…….…………. 26
2.1. Les Supérieurs hiérarchiques civils…..……….…… 27
2.1.1. La remise en cause de l’immunité pénale….……… 28
2.1.2. La consécration du principe……… 29
2.2. Les Commandants militaires……… 31
2.2.1. La violation de l’interdiction de faire…...……… 31
2.2.2. Le manquement par le chef militaire ou par le supérieur civil……...………32
2.3. Les Exécutants……..………..33
Deuxième partie : la mise en œuvre de la responsabilité pénale selon le Statut de la CPI……… 35
Chapitre 3 : la mise en œuvre devant les juridictions nationales…… 37
3.1. Les Juridictions compétentes………. 37
3.2 Les mécanismes de la mise en œuvre de la responsabilité pénale devant la CPI……….………39
3.2.1. La complémentarité de la CPI et des systèmes nationaux... 40
3.2.2. La recevabilité de la situation déférée à la Cour………. 41
Chapitre 4 : la compétence de la CPI...……… 43
4.1. Les conditions préliminaires à l’exercice par la Cour de sa compétence……… 43
4.2. La compétence temporelle………….……… 45
4.3. La compétence personnelle……… 46
Chapitre 5 : la saisine de la CPI et la procédure devant la Cour……. 48
5.1. La saisine de la CPI…..……….……….. 48
5.1.1. Les Etats parties……….……….. 49
5.1.2. Le Procureur de la CPI……….……… 50
5.1.3. Le Conseil de sécurité ………...………..51
5.2. La procédure…..…...……… 52
5.2.1. Les enquêtes et poursuites…… ……… 52
5.2.2. Le procès……… 55
5.2.3 L’exercice des voies de recours…..……… 57 Conclusion.……..……… 60 Bibliographie……… 63
