EVOLUTION DES REDEVANCES FRANCHISES
Le 20 Octobre 2010
FRANCHISES
Synthèse des négociations
CALENDRIER
• 03/06/2010 : Présentation du projet au bureau de l’AFAH
• Été 2010 : Concertation des Franchisés ( 4 réunions )
• Été 2010 : Concertation des Franchisés ( 4 réunions )
• 06/09/2010 : Réunion de synthèse FFAH – ACCOR
• 28/09/2010 : Nouvelle Proposition de ACCOR
• 05/10/2010 : Réunion de synthèse FFAH - ACCOR
Droits D’entrée
SITUATION ACTUELLE
Paris Ile de France : 2 300 € / 3 000 € par chambre
PROPOSITION ACCOR JUIN 2010
Places Majeures : 2 500 €
par chambre
PROPOSITION FFAH Septembre 2010
ACCOR FFAH Places Majeures :
2 500 €
par chambre
PROPOSITION ACCOR Octobre 2010
(non Officiel) Places majeures :
2 500 €
par chambre Province
1300 € / 2 300 € Par chambre
Autres Places 1 500€
Par chambre
Autres Places 1 500 €
Par chambre
Autres places 1 500 €
Par chambre
Indexation INSEE 2010 – Révision tous les 5 ans
Convention Contrôles de Normes
SITUATION ACTUELLE
4 000 € +
PROPOSITION ACCOR JUIN 2010
4 000 € +
PROPOSITION FFAH Septembre 2010
ACCORD SUR LA
PROPOSITION ACCOR Octobre 2010
(non Officiel)
4 000 € +
+
230 €
par chambre
+
230 €
par chambre
SUR LA
CONVENTION DE CONTRÔLE DES NORMES
+
230 €
par chambre
REDEVANCES FRANCHISE
SITUATION ACTUELLE
Paris Ile de France :
4.5 %
du CA TTC
PROPOSITION ACCOR JUIN 2010
Places majeures:
5.5 %
du CA TTC
PROPOSITION FFAH Septembre 2010
Redevances :
+ 0.5 % sur le CA HT
Pas d’augmentation pour les petits hôtels de - de 60 chambres
Blocage de la redevance sur la restauration
PROPOSITION ACCOR Octobre 2010
(non Officiel)
Paris intra Muros : 5.5 % du CA HT Petite couronne :
5.0 % du CA HT Places Majeures :
4.5 % du CA HT
du CA TTC
Province
3.5 %
du CA TTC
du CA TTC
Autre Place
4.0 %
du CA TTC
sur la restauration Blocage des
augmentations sur 10 ans Prélèvement
automatique = -0.20 % idem ETAP
Prime fidélité
4.5 % du CA HT
Autres :
4.0 % du CA HT
Petits hôtels :
3.5 % du CA HT
Prime fidélité
REDEVANCE MARKETING
SITUATION ACTUELLE
155 €
par chambre Capé à 1.0 %
PROPOSITION ACCOR JUIN
2010
1.5 %
CA TOTAL TTC
A partir de
PROPO. FFAH Septembre
2010
Pas
PROPO.ACCOR Septembre
2010
En 2011 :
1.5 % HT Sur le CA HT
PROPO.ACCOR Octobre 2010
1.5 % HT Sur le
CA HT Total
pendant 3 ans avec une
FFAH Octobre
2010
Désaccord de la Capé à 1.0 %
CA TOTAL TTC
A partir de 2013 :
2.0 %
CA TOTAL TTC
d’évolution En 2012 :
2% HT
Sur le CA HT Transparence totale
CREATION FONDS COMMUN PAR MARQUE ET PAR PAYS
avec une clause de
« revoyure » au bout des 3
ans
de la
FFAH
LA LOCALISATION
SITUATION ACTUELLE
Paris Ile de France (PIF)
PROPOSITION ACCOR JUIN 2010
• Paris Ile de France (PIF)
• Places majeures
PROPOSITION FFAH Septembre 2010
Définition précise mais discutables (révisable)
des places
Paris Intra Muros (PIM)
PROPOSITION ACCOR Octobre 2010
(non Officiel)
Paris :
20 arrondissements + portes Pole défense
Pole Roissy
Petite couronne
92/93/94
Places majeures
IDFProvince
majeures
• Places Prenium
• Autres places
Paris Ile de France (PIF)
Places majeures Places prénium Autres place s
IDFLille
Lyon – St Exupéry Marseille + aéroport Toulouse + aéroport Nice +aéroport Bordeaux Strasbourg Nantes
Prénium
Localisation dans une zone dite « filiale ». Application au cas par cas selon nouveaux projets
Réponse ACCOR du 02 Novembre 2010
• Accord de Principe lors de la réunion du 05 octobre 2010 entre Accor et associations des franchisés
– Accord faisant suite à 6 mois de négociations – Différents points de calage restent à faire
• Décision de reculer la mise en application des nouvelles conditions au 1
erjuillet 2011 afin de
– Créer des commissions paritaires dès fin 2010 sur les sujets en discussion – Travailler en partenariat entre Accor et les Franchisés dans ces commissions
• Commission marketing et commerciale
• Commission distribution et informatique
• Commission distribution et informatique
• Commission charte de partenariat
– Finaliser les accords sur les redevances de marques
– Présenter les résultats des travaux des commissions lors des AG de printemps
– Signer les avenants et nouveaux contrats pour mise en application à partir du 1
erJuillet 2011
• Conditions des contrats en attendant le nouveau schéma de franchise au 1
erJuillet 2011
– Contrat de franchise en renouvellement : prorogation des contrats jusqu’au 30 Juin 2011 aux conditions actuelles
– Contrats en sales & franchise back : selon nouvelles conditions avec clause de revoyure au 1
erJuillet 2011 – Contrats en développement : selon nouvelles conditions avec clause de revoyure au 1
erJuillet 2011
Les bases de l’accord du 5 octobre ne sont pas modifiées ( slide suivante ).
Détail des accords du 05/10/2010 et Points restants à définir
• Droits d’entrée : Accord sur proposition. Indexation INSEE Hôtellerie une fois tous les 5 ans
• CCN: Accord sur Proposition
• Redevance de franchise:
– Taux variable en fonction de 4 types de localisation
• Paris Intra Muros et portes
• Petite couronne parisienne
• Restant IDF & places majeures
• Autres zones
– Accord pour les hôtels < 60 chambres dans les autres zones : conditions particulières – Liste précise des places & limites des zones à confirmer
• Taux prémium
– Pour les hôtels dans des places « dites filiales » à discrétion du franchiseur – Pour les hôtels dans des places « dites filiales » à discrétion du franchiseur
• Redevance marketing et contribution commerciale
– Création d’une commission paritaire afin de définir les règles de gouvernance des fonds – Conclusion de la commission le 31 Mars 2011
• Prélèvement automatique
– Obligatoire pour les nouveaux contrats
• Prime de fidélité
– Evolution éventuelle liée au travail et conclusions des commissions paritaires
• Distribution et informatique
– Création d’une commission paritaire
– Conclusion de la commission le 31 Mars 2011
• Charte de partenariat
– Création d’une commission paritaire afin d’étudier d’éventuels aménagements de la charte actuelle
• Redevances A-club
– Pas d’augmentation pour les contrats en cours
– Pour les nouveaux contrats et renouvellements, passage de 3.0 % à 4.5 % pour Mercure / Suite Novotel / Novotel
