Développeur de performances

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Développeur de performances 2009

• •

P ^ARCOURS P ROFESSIONNEL L'aménageur public privé

A

PPRÉHENDER L

’

AMÉNAGEMENT URBAIN

C

HOISIR SA PROCÉDURE D

’

AMÉNAGEMENT

M

ENER À BIEN UNE OPÉRATION D

’

AMÉNAGEMENT PUBLIC

ZAC

ÉTAPE PAR ÉTAPE

S

ÉCURISER SA

ZAC

C

ONCESSIONS D

’

AMÉNAGEMENT

L

OTISSEMENT

T

AXES ET PARTICIPATIONS D

’

URBANISME

• •

F ORMATIONS CURSUS EFE

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EFE - Cursus 2009 - Renseignements et inscriptions - Tél. : 01 44 09 25 08 - Fax : 01 44 09 22 22 - E-mail : info@efe.fr - Site : www.efe.fr

2

• S

ECTEUR PUBLIC

- M

^ANAGEMENT

- C

^ONTRATS

- U

^RBANISME

- I

^MMOBILIER

Les parcours professionnels EFE vous permettent :

•d’approfondir vos connaissances pour vous adapter à l’évolution de votre métier,

•de développer de nouvelles compétences dans le cadre d’une évolution professionnelle.

Les parcours professionnels EFE sont éligibles aux différents dispositifs légaux :

•plan de formation,

•DIF,

•période de professionnalisation.

code 7900 - 13 jours - Paris tarif HT : 5 915 e soit 455 e/ jour

L’aménageur public privé

Parcours de 13 jours = 91 heures de formation

Les 13 jours du parcours sont répartis sur l’année pour vous permettre une mise en pratique des acquis pendant les intersessions.

OBJECTIFS

• Maîtriser la nouvelle donne de l’aménagement urbain.

• Appréhender les procédures d’aménagement existantes.

• Savoir arbitrer entre les procédures d’aménagement et choisir la plus adaptée à son projet.

• Comprendre les nouvelles stratégies de financement.

PUBLIC CONCERNÉ

• Aménageurs publics et privés

• Responsables urbanisme et aménagement

• Toute personne impliquée dans l’aménagement urbain et la conduite d’opérations d’aménagement

APPROCHE PÉDAGOGIQUE Résolument pratique, ce parcours vous permet d’acquérir la théorie nécessaire à la pratique de l’aménagement urbain illustrée par de nombreux exemples. Afin de tirer un bénéfice accru de chaque module, différents exercices d’application et études de cas vous permettent d’assimiler l’ensemble des connaissances acquises et de les appliquer dès votre retour en situation professionnelle.

PARCOURS PROFESSIONNEL 2009

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S

ECTEUR PUBLIC

- M

^ANAGEMENT

- C

^ONTRATS

- U

^RBANISME

- I

^MMOBILIER

INTITULÉS DES CURSUS SESSIONS 2009 ANIMATEURS CODES

DURÉES

Appréhender l’aménagement urbain Identifier l’environnement des opérations d’aménagement et connaître les acteurs 7153

2 jours

9-10 mars Sandrine MASQUELET

Responsable du service aménagement et habitat COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE MOULINS

Choisir sa procédure d’aménagement Analyser les avantages et les inconvénients des différentes procédures d’aménagement 7110

1 jour

23 mars Julien MEYRIGNAC

Gérant, directeur des études CITADIA CONSEIL

Mener à bien une opération d’aménagement public De la maîtrise foncière à la délivrance des opérations 7029

2 jours

11-12 mai

ZAC étape par étape 7073

2 jours

15 -16 juin Yamina ZERROUK Avocat à la Cour

CABINET SEKRI VALENTIN ZERROUK

Sécuriser sa ZAC 7084

1 jour

17 juin Éric BINETEAU

Avocat Associé

SELARL HORUS AVOCATS

Concessions d’aménagement

Intégrer la nouvelle réglementation dans sa pratique 7111

2 jours

6-7 octobre Nicolas GATEAU LEBLANC Directeur

TerriDev Éric COUTAUD Avocat au Barreau de Lille Lotissement

Tirer parti de cette technique d’aménagement 7033

1 jour

16 novembre Jean-Pierre COURATIER Directeur général SAMI PROMOTION Guillaume DE LA LUBIE Chargé d'opérations LOTICIS Taxes et participations d’urbanisme

Maîtriser les contributions pour la réalisation des équipements publics

7076 2 jours

10-11 décembre Jean-Philippe STREBLER Directeur

Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l’Alsace du Nord Éric BINETEAU

Avocat Associé

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PAR COURS EN AMÉNA GEMENT

4

• PARCOURS PROFESSIONNEL " L'aménageur public privé "

O^BJECTIFS

• Maîtriser la terminologie relative aux opérations d'aménagement.

• Comprendre le rôle des différents acteurs et leurs missions.

• Être en mesure d'appréhender les difficultés qui peuvent survenir dans le montage d'une opération d'aménagement.

APPROCHE PÉDAGOGIQUE

Cette formation donne les repères de base, elle est illustrée de cas concrets et de schémas permettant de valider l'assimilation par les participants des différentes procédures évoquées.

PUBLIC CONCERNÉ

• Toute personne récemment nommée au sein d'un service urbanisme et/ou aménagement

• Secrétaires, assistant(e)s de responsables d'opérations ou administratifs pour un aménageur public ou privé

• Toute personne amenée à être impliquée dans la mise en place et la réalisation d'une opération d'aménagement

ANIMATEUR

Sandrine MASQUELET

Responsable du service aménagement et habitat

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE MOULINS

Appréhender l'aménagement urbain

Identifier l'environnement des opérations d'aménagement et connaître les acteurs

Appréhender les évolutions urbaines et les besoins d'aménagement

• Comprendre les grandes étapes de l'histoire urbaine

• Identifier les conséquences sur les besoins actuels d'intervention sur la ville

Les différents types d'opérations Les différents acteurs

Le rôle de l'économie mixte dans l'aménagement Le positionnement parmi les acteurs de l'aménagement

• Différencier l'urbanisation et le renouvellement urbain

• Analyser la diversité des besoins Étude de cas : lecture d'un PLU

Connaître le cadre juridique de l'opération d'aménagement

• La définition selon le Code de l'urbanisme L'influence de la jurisprudence administrative

• Opération d'aménagement avec ou sans procédure d'urbanisme

• Les aménageurs Rôles et missions

Analyser les principales démarches et procédures d'aménagement

• Le lotissement

Définition et caractéristiques Cadre juridique depuis le 01/10/07

• Le permis de construire / le permis valant division Composition du dossier

• La restauration immobilière Définition et caractéristiques

• La résorption de l'habitat insalubre Comprendre les enjeux de la procédure Appréhender sa mise en œuvre

• L'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU)

Définition et différents aspects

Zoom sur la ZAC : identifier les étapes clés de la procédure

• La définition des objectifs Intérêt de la procédure

Maîtriser les avantages et inconvénients Appréhender les différentes phases Le rôle et les missions des différents acteurs La composition du dossier

Étude de cas : analyse commentée du montage d'un dossier de ZAC

• La concertation préalable Régime juridique et débat public L'enquête publique

• Les études préalables

• Le choix du mode de réalisation Les différents modes de réalisation

• La réalisation de l'opération Les acquisitions foncières La réalisation des travaux

La commercialisation de l'opération

Mise en situation : analyse d'une opération type, choix de la procédure, démarche d'aménagement à mettre en œuvre P^ROGRAMME

contact intra : intra@efe.fr

2 jours - 14 heures code 7153

Paris

9-10 mars 2009

Module à suivre en prérequis :

" Foncier, aménagement urbain et financement "

Pour plus de renseignements : Tél. : 01 44 09 25 08 E-mail : e-learning@efe.fr

e-learning

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PAR COURS EN AMÉNA GEMENT PARCOURS PROFESSIONNEL " L'aménageur public privé "

O^BJECTIFS

• Bénéficier d'un panorama des procédures d'aménagement existantes.

• Savoir arbitrer entre les procédures d'aménagement et choisir la plus adaptée à son projet.

• Comprendre les avantages et inconvénients de chacune des procédures.

Cette formation donne les repères de base, illustrés par des études de cas en rapport avec les préoccupations directes des participants.

Elle permet d'identifier les avantages et inconvénients des différentes procédures d'aménagement et de choisir la plus adaptée à son opération.

PUBLIC CONCERNÉ

• Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement

• Aménageurs publics ou privés, promoteurs immobiliers

• Toute personne amenée à être impliquée dans la mise en place et la réalisation d'une opération d'aménagement

ANIMATEUR

Julien MEYRIGNAC Gérant, directeur des études CITADIA CONSEIL

Choisir sa procédure d'aménagement

Analyser les avantages et les inconvénients des différentes procédures d'aménagement

Identifier les principaux instruments opérationnels

• La ZAC

• Le lotissement

Comprendre l'articulation des procédures d'aménagement avec les documents d'urbanisme

• Maîtriser le cadre juridique d'adaptation des règles d'urbanisme

Connaître les procédures envisageables (modification, révision) Comprendre la chronologie à respecter

• Appréhender le rôle du SCOT

Évaluer le lien avec les opérations d'aménagement

• Comprendre l'organisation de l'aménagement dans le PLU Le contenu du PADD

La place du règlement et des orientations d'aménagement

• Identifier les rapports entre le PLU et la ZAC La concertation

La création de la ZAC La réalisation

• Les liens entre le lotissement et les documents d'urbanisme

Mesurer les critères de choix entre la procédure de ZAC et de lotissement

• Les critères de choix de la ZAC

Comprendre les contraintes procédurales et temporelles La maîtrise du foncier

Connaître les modalités de financement Les critères de choix du lotissement

La nouvelle procédure d'autorisation d'un lotissement L'exécution des travaux d'aménagement

Appréhender la procédure de permis de construire valant division parcellaire

• Avantages et inconvénients

Identifier les cas où le permis de construire peut être utilisé comme procédure d'aménagement

Recenser les opérations pouvant être réalisées sans procédure d'aménagement

La révision des documents d'urbanisme Les régimes de participations

Comprendre les combinaisons possibles entre les différentes procédures

Articuler les différentes procédures Planifier les procédures

Partage d'expériences : échanges des participants sur leur expérience de choix d'une procédure d'aménagement

P^ROGRAMME

1 jour - 7 heures code 7110

Paris 23 mars 2009

e-learning

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PAR COURS EN AMÉNA GEMENT

6

• PARCOURS PROFESSIONNEL " L'aménageur public privé "

O^BJECTIFS

• Identifier les outils adaptés pour la réalisation des opérations d'aménagement.

• Maîtriser les connexions entre les différentes procédures et règles encadrant les opérations d'aménagement public.

Cette formation donne les repères de base, illustrés

par des exemples concrets en rapport avec les préoccupations directes des participants. L'objectif est de dégager des règles générales immédiatement applicables à leurs territoires d'action.

Elle permet d'identifier les avantages / inconvénients de chacun des outils opérationnels issus du Code de l'urbanisme

et d'identifier les procédures ayant un impact important sur l'opération.

PUBLIC CONCERNÉ

• Responsables de l'urbanisme opérationnel

• Toute personne impliquée dans la conduite de projets d'aménagement et soucieuse de bien maîtriser l'environnement juridique de ces projets

A^NIMATEUR Éric BINETEAU Avocat Associé

Paris

11-12 mai 2009

Mener à bien une opération d'aménagement public

De la maîtrise foncière à la délivrance des autorisations

Définition des opérations d'aménagement

• Les dispositions du Code de l'urbanisme

• La jurisprudence administrative

• Opération d'aménagement avec ou sans procédure d'urbanisme

• Les aménageurs

La préparation de l'opération d'aménagement

• La préparation par le document d'urbanisme et les mesures de sauvegarde (l'inscription des opérations

dans les documents d'urbanisme, les emplacements réservés, la prise en considération de l'opération d'aménagement et le sursis à statuer, le droit de préemption)

• La création de réserves foncières par voie d'expropriation ou de préemption

La mise en œuvre de l'opération d'aménagement

• La concertation préalable et le débat public

• Les études préalables (qui les réalise et selon quelles modalités ?)

• Le choix du mode de réalisation : la régie, le mandat (MOP et hors MOP) et la concession d'aménagement (objet et particularités, procédure de passation, financement et régime TVA des subventions et des participations)

• La mise en place des procédures et des contrats

• L'adaptation du document d'urbanisme (modification, révision et mise en compatibilité par la DUP

ou la déclaration de projet)

• La mise en place de la procédure d'urbanisme Zone d'aménagement concerté

Permis d'aménager (lotissement) Permis de construire groupé

• La réalisation de l'opération d'aménagement Les acquisitions foncières (aspects juridiques et fiscaux) La réalisation des travaux (étude d'impact, enquête publique et déclaration de projet)

L'archéologique préventive (prescriptions et redevance) La commercialisation de l'opération d'aménagement

Les cessions immobilières des collectivités territoriales et des SEML Le principe d'égalité des usagers de l'opération d'aménagement

• Le régime TVA de la réalisation d'une opération d'aménagement (le régime marchand de biens et les particularités

des opérations réalisées en concession d'aménagement)

Étude de cas : sur la base d'un projet d'aménagement qui leur est communiqué, les participants doivent en déterminer les modalités de réalisation. Il convient de prendre en compte les compétences des intervenants, les règles d'urbanisme applicables et les contraintes particulières afin d'arrêter la procédure d'urbanisme et le mode de réalisation et de préciser les différentes étapes de mise en œuvre

P^ROGRAMME

e-learning

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PAR COURS EN AMÉNA GEMENT PARCOURS PROFESSIONNEL " L'aménageur public privé "

O^BJECTIFS

• Maîtriser chaque étape de la procédure de la ZAC pour monter au mieux son projet urbain.

• Appréhender les enjeux des nouvelles règles de l'aménagement urbain.

• Anticiper et gérer les risques contentieux.

Tout au long de la formation, chaque étape de la ZAC est illustrée autour d'un cas concret tiré de l'expérience de l'animateur.

Cette formation permet de bénéficier des premiers retours d'expérience sur la nouvelle donne de l'aménagement urbain.

PUBLIC CONCERNÉ

• Toute personne amenée à être impliquée dans la mise en place et l'exécution d'une ZAC

A^NIMATEUR Yamina ZERROUK Avocat à la Cour

CABINET SEKRI VALENTIN ZERROUK

ZAC étape par étape

Choisir entre la ZAC et les autres modes d'aménagement possibles

• Quels sont les critères de choix de la ZAC ? Quelle définition ? Objet et localisation Quelle évolution de la législation ?

• Quelles sont les procédures d'aménagement ?

• Quelles démarches de l'aménagement ?

Mettre en œuvre les études préalables et opérationnelles

• Quels sont les différents niveaux d'études ? Le contenu des études générales et préalables Les études préopérationnelles et opérationnelles Comment ajuster le PLU avec les études de ZAC ?

Articuler les ZAC avec les documents d'urbanisme et les autorisations d'urbanisme

ZAC et SCOT, ZAC et PLU

ZAC et autres documents d'urbanisme ZAC et autres réglementations ZAC et autorisations d'aménager

Exercice d'application : définition des conditions et modalités d'un projet d'aménagement

Maîtriser le contenu d'une ZAC

• La question de la concertation préalable à la création

• Comment créer la ZAC ? Qui a l'initiative de la ZAC ? Quel contenu pour le dossier ?

Qui prend la décision de la création de la zone ? Que doit fixer le cahier des charges ?

• Comment réaliser la ZAC ? Quel contenu pour le dossier ?

Comment s'organise la modification des documents d'urbanisme avec la procédure de la ZAC ?

L'approbation du dossier de réalisation

Exercice d'application : définition du calendrier de la procédure de ZAC Maîtriser les modalités de réalisation de la ZAC

• Les caractéristiques des régies, conventions et concessions

• Contenu et impact de la nouvelle concession d'aménagement Le respect de l'obligation de mise en concurrence et de publicité Le traité de concession

La passation des contrats

Appréhender les mécanismes de financement

• Les modalités de financement

• Quelle fiscalité pour la ZAC ?

Exercice d'application : passation d'une concession

d'aménagement tenant compte des aspects financiers de la ZAC

Mener une ZAC en maîtrisant le foncier

• Les outils d'acquisition

L'acquisition amiable, l'expropriation, la préemption

Faire évoluer une ZAC en cours d'opération

• Comment modifier le dossier de création de la ZAC ?

•Quiddu dossier de réalisation ? Comment supprimer la ZAC ?

Identifier les risques de contentieux de la ZAC

• Les recours possibles

• Comment y parer au mieux ?

Étude de cas : le contentieux de la ZAC P^ROGRAMME

Paris

15-16 juin 2009

e-learning

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PAR COURS EN AMÉNA GEMENT

8

• PARCOURS PROFESSIONNEL " L'aménageur public privé "

O^BJECTIFS

• Analyser les spécificités d'une ZAC dont l'aménagement sera réalisé par voie de concession.

• Prendre en considération les modalités de l'aménagement dans le cadre de la phase de création et de réalisation de la ZAC.

• Déterminer les modalités à respecter depuis la loi du 20/07/05.

Les incidences de la nouvelle réglementation applicable aux concessions d'aménagement sont analysées par l'animateur.

Un cas pratique de synthèse permet d'appréhender les risques du montage d'une ZAC à l'aménagement concédé.

PRÉREQUIS

Cette formation nécessite une connaissance de la procédure de ZAC. Elle peut être acquise en suivant le cusrsus

" ZAC étape par étape " (code 7073).

PUBLIC CONCERNÉ

• Toute personne amenée à être impliquée dans l'exécution d'une ZAC

A^NIMATEUR Éric BINETEAU Avocat Associé

Sécuriser sa ZAC

Identifier la problématique de la concession d'aménagement

L'intervention du droit communautaire dans le volet conventionnel de l'aménagement de la ZAC

La position de l'État français

La loi du 20/07/05 relative aux concessions d'aménagement

Le dossier de création et le mode de réalisation de l'aménagement

• Déterminer le phasage du bilan de la concertation par rapport au dossier de création

Le degré d'élaboration du projet d'aménagement Le moment du bilan

• Les précautions à prendre dans le cadre du processus de création

Le choix du mode de réalisation Le choix d'une fiscalité adaptée

Le dossier de réalisation et la mission de l'aménageur

• Le dossier de réalisation et le programme des équipements publics

La détermination des équipements publics à réaliser Le détail des participations mises à la charge de l'aménageur

• Le bilan prévisionnel

La recherche d'une opération équilibrée Le phasage de réalisation de l'opération

La désignation de l'aménageur et la contractualisation de sa mission

• Appréhender les modalités de désignation de l'aménageur Les enjeux de la problématique

L'application de la loi du 20/07/05

• Anticiper les risques contractuels L'élaboration des documents contractuels La gestion des avenants

Exercice d'application : sécuriser une ZAC P^ROGRAMME

Paris 17 juin 2009

e-learning

PAR COURS EN AMÉNA GEMENT

8

• PARCOURS PROFESSIONNEL " L'aménageur public privé "

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PAR COURS EN AMÉNA GEMENT PARCOURS PROFESSIONNEL " L'aménageur public privé "

O^BJECTIFS

• Connaître la nouvelle réglementation issue de la loi du 20/07/05.

• Identifier les modalités de passation des concessions d'aménagement et des contrats conclus par les aménageurs.

• Mesurer les nouvelles responsabilités pour les acteurs de l'aménagement.

Le cadre juridique de la concession d'aménagement est illustré par des études de cas en rapport avec les préoccupations directes des participants.

Cette formation offre aussi une occasion privilégiée d'échanger ses expériences et difficultés pour un retour en situation professionnelle plus performant.

PUBLIC CONCERNÉ

• Aménageurs publics et privés, promoteurs immobiliers

• Toute personne associée à des opérations d'aménagement

ANIMATEURS

Éric COUTAUD

Avocat inscrit au Barreau de Lille Nicolas GATEAU LEBLANC Directeur

TerriDev

Concessions d'aménagement

Intégrer la nouvelle réglementation dans sa pratique

Maîtriser le champ d'application de la concession d'aménagement

• Appréhender les origines et le contexte de la loi du 20/07/05 relative aux concessions d'aménagement Les contrats d'aménagement et le droit communautaire L'arrêt Sodegis de la CAA de Bordeaux du 09/11/04

• Faire le point sur la nouvelle règlementation La loi du 20/07/05 sur les concessions d'aménagement

Les précisions apportées par le décret du 31/07/06 sur les conditions de passation

• Comprendre les évolutions apportées aux contrats d'aménagement

L'unification des contrats d'aménagement La procédure de mise en concurrence préalable

• Analyser les caractéristiques de la concession d'aménagement

L'existence préalable d'une opération d'aménagement Le transfert de maîtrise d'ouvrage

L'origine des ressources de l'aménageur

• La qualification de la concession au regard du droit communautaire

Analyser les différents modes de réalisation des opérations d'aménagement

• Distinguer la concession des autres modes d'intervention

• Identifier les critères de choix : régie / mandat / concession d'aménagement

La responsabilité et le risque financier Le financement de l'opération et la fiscalité Le budget de la collectivité concédante La réalisation des équipements publics Les modes de passation des marchés

Connaître les procédures de passation des concessions d'aménagement

• La maîtrise du foncier

• Les modalités de publicité et de mise en concurrence

• L'exécution et la modification de la concession d'aménagement Étude de cas : la composition d'un dossier de consultation

Identifier le contenu de la concession d'aménagement

• Définir l'objet du contrat et connaître les missions de l'aménageur

• Analyser les dispositions obligatoires du contrat Étude de cas : analyse d'un traité de concession

• Comprendre les relations financières entre les collectivités publiques et les aménageurs

• Le contrôle du concédant

• Le régime des contrats passés par l'aménageur

Analyser le régime financier de la concession

• Identifier les éléments financiers

• Déterminer la rémunération de l'aménageur

Maîtriser les éléments fiscaux de la concession

• Les règles générales de taxation des subventions dans le cadre des opérations d'aménagement

• Les subventions particulières

Comprendre l'articulation de la concession et des autres volets du processus opérationnel

• L'articulation des études préalables et de la concession

• L'articulation concession / ZAC / concertation

P^ROGRAMME

Paris

6-7 octobre 2009

e-learning

PAR COURS EN AMÉNA GEMENT

PARCOURS PROFESSIONNEL " L'aménageur public privé "

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PAR COURS EN AMÉNA GEMENT

10

• PARCOURS PROFESSIONNEL " L'aménageur public privé "

O^BJECTIFS

• Connaître les avantages de la procédure de lotissement.

• Tirer le bilan financier d'une opération de lotissement.

• Réunir les conditions de réussite de la commercialisation du lotissement.

Le montage d'une opération de lotissement est analysé étape par étape en s'appuyant sur des documents techniques tirés de cas pratiques (notamment : bilan financier d'une opération, cahier des charges, statuts d'ASL, règlement de lotissement).

La composition de la demande d'autorisation de lotir est étudiée pièce par pièce.

Un schéma inédit montre comment assurer l'articulation entre la réalisation des travaux du lotissement, la commercialisation des lots et la levée des garanties d'achèvement.

PUBLIC CONCERNÉ

• Responsables de l’urbanisme et de l’aménagement ou d’un service foncier

• Aménageurs publics et privés, promoteurs immobiliers

• Toute personne associée à des opérations de lotissement

A^NIMATEURS

Jean-Pierre COURATIER Directeur général SAMI PROMOTION Guillaume DE LA LUBIE Chargé d'opérations LOTICIS

Lotissement

Tirer parti de cette technique d'aménagement

Point d'actualité

• L'impact de la réforme du nouveau permis d'aménager et de la déclaration préalable

Adopter de manière stratégique la technique du lotissement

• Délimiter les cas où le lotissement doit être privilégié

• Distinguer clairement le lotissement des autres outils d'aménagement

ZAC, permis de construire valant division, copropriété horizontale

Identifier les étapes clés du montage opérationnel

• L'analyse du contexte juridique et technique du terrain

• La maîtrise foncière

Négocier les bonnes conditions suspensives

• Quel montage financier retenir ?

De la phase administrative à la phase opérationnelle

• Composition du dossier de demande d'autorisation Les pièces obligatoires/facultatives

Le contenu du règlement

La rédaction des statuts de l'ASL ou la convention de rétrocession des ouvrages

Le rôle du service instructeur, son pouvoir de prescription

• Utiliser toutes les ressources du Code de l'urbanisme pour…

Accélérer la commercialisation et la délivrance des permis de construire

Lever au plus vite les garanties d'achèvement

• Réalisation des équipements communs : échelonnement, gestion provisoire

• Faire face aux imprévus : la modification du lotissement

Le financement des équipements

• Panorama des contributions d'urbanisme exigibles du lotisseur

PRE, PVR, PAE, cession gratuite

• Les équipements propres à la charge du lotisseur Consistance et limites

Le cas des réseaux d'eau et d'électricité depuis la loi UH

L'archéologie préventive et l'instruction du dossier La fiscalité des mutations de terrains

• Choisir le régime adapté : TVA immobilière, TVA sur marge ou droits de mutation

Étude de cas : montage d'une opération de lotissement de A à Z

P^ROGRAMME

Paris

16 novembre 2009

e-learning

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PAR COURS EN AMÉNA GEMENT PARCOURS PROFESSIONNEL " L'aménageur public privé "

O^BJECTIFS

• Connaître les régimes des différentes taxes et participations exigibles à l'occasion des opérations d'urbanisme et d'aménagement.

• Maîtriser le champ d'application de ces diverses contributions.

• Contribuer à la définition de la stratégie locale de choix des financements des équipements publics.

La présentation des principes généraux et des régimes particuliers des taxes et participations d'urbanisme

est largement illustrée par des exemples pratiques concernant le financement d'équipements publics ainsi que par des apports commentés de la jurisprudence.

PRÉREQUIS

Connaître les procédures d'aménagement et les régimes d'autorisation d'occupation du sol qu'organise le Code de l'urbanisme.

PUBLIC CONCERNÉ

• Élus et leurs adjoints chargés de l'urbanisme, des travaux ou des finances

• Directeurs des services techniques

• Responsables et agents des services urbanisme, aménagement, techniques, juridiques ou financiers des collectivités territoriales et des structures concessionnaires de réseaux

• Aménageurs et constructeurs publics et privés ANIMATEUR

Jean-Philippe STREBLER, Directeur

Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l’Alsace du Nord

Auteur de l’ouvrage " Taxes et participations d’urbanisme "

(Éditions EFE)

Taxes et participations d'urbanisme

Maîtriser les contributions pour la réalisation des équipements publics

Maîtriser les principes généraux applicables au financement des équipements publics

Qui peut ou doit assumer le financement des équipements publics ? Quelles ont été les évolutions des régimes des contributions des constructeurs et leurs modifications récentes (lois SRU et UH, archéologie préventive…) ?

Quelles sont les contributions d'urbanisme exigibles ? Quelles contributions peuvent se cumuler, quelles contributions s'excluent les unes par rapport aux autres ?

Dans quelles conditions les contributions d'urbanisme sont-elles exigibles (autorisations d'urbanisme, certificat d'urbanisme, registre des participations, assiette et liquidation des impositions) ?

Déterminer les taxes et les participations exigibles

• Les taxes qui peuvent être imposées aux constructeurs et aux aménageurs

Quel est le régime de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées (espaces naturels sensibles, financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, taxe

complémentaire en région Ile-de-France, taxe spéciale d'équipement de la Savoie) ?

Comment la redevance d'archéologie préventive a-t-elle évolué jusqu'à son régime actuel ?

Comment mettre en œuvre la redevance pour la création de bureaux ou de locaux de recherche en région Ile-de-France ?

Exercice d'application : calculs de taxes et de redevances

• Les participations qui sont exigibles pour la réalisation d'équipements publics

Dans quelles conditions peut-on imposer une cession gratuite de terrains ?

Comment mettre en œuvre la participation pour voirie et réseaux (instauration, champ d'application, fait générateur et recouvrement) ? De quelle manière les constructeurs doivent-ils financer leur utilisation du réseau collectif d'assainissement ?

Dans quelles conditions la participation à la réalisation de parcs publics de stationnement permet-elle aux constructeurs d'être dispensés de la création de places privées de stationnement ?

Quels équipements publics exceptionnels peuvent faire l'objet d'une participation spécifique ?

Comment les zones d'aménagement concerté (ZAC)

et les programmes d'aménagement d'ensemble (PAE) permettent-ils d'assurer un financement globalisé des équipements publics ? Comment les équipements propres d'une opération peuvent-ils représenter une contribution à la réalisation d'équipements publics (les critères des équipements propres, les raccordements

aux réseaux publics) ?

Exercice d'application : mise en place d'une PVR et d'un PAE

Prévenir les risques contentieux concernant les contributions d'urbanisme

Quels sont les risques d'annulation des participations illégales ? Quels sont les risques de répétition des participations indues ? Quelles sont les conséquences du caractère fiscal

ou non des contributions d'urbanisme ?

Plan d'action personnel : à l'issue de la formation, les participants sont invités à formaliser les actions qui leur permettront de maîtriser les contributions pour la réalisation des équipements publics P^ROGRAMME

Paris

10-11 décembre 2009

e-learning

(12)

Renseignements inscriptions EFE

50, avenue de la Grande Armée 75848 Paris Cedex 17 Tél : 01 44 09 24 23 Fax : 01 44 09 22 22 E-mail : inscriptions@efe.fr Tarifs

• Tous les prix sont indiqués hors taxe (TVA 19,6 %).

• Nos tarifs sont forfaitaires : ils comprennent la documentation pé- dagogique remise pendant la formation, les déjeuners, petits- déjeuners d’accueil et pauses-café.

• Toute formation ou cycle commencé est dû en totalité, de même si le participant ne s’est pas présenté.

• Pour bénéficier de tarifs préférentiels (inscriptions à plusieurs formations ou de plusieurs participants), contactez notre service commercial au 01 44 09 25 08 ou par e-mail : info@efe.fr

Règlement

• par chèque à l’ordre d’EFE CURSUS

• par virement à notre banque : Fortis Banque Paris Marceau, 82 avenue Marceau, 75008 Paris,

Compte n° 30488 00073 00027339551 06, libellé au nom d’EFE CURSUS, avec mention du numéro de la facture réglée.

Inscriptions

À réception de votre inscription, formalisée par l'envoi du bulletin rem- pli et signé, nous vous adressons une facture qui tient lieu de convention de formation simplifiée. Une convocation vous est transmise 10 jours avant la formation qui précise les horaires, lieu et moyens d’accès.

EFE, responsable du traitement, met en oeuvre un traitement de données à ca- ractère personnel ayant pour finalité la gestion, le suivi et l’organisation de confé- rences. Les données collectées sont obligatoires pour vous permettre de vous inscrire à la conférence. Conformément aux dispositions de la « loi Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’interrogation des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale et d’opposition pour motifs légitimes à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement. La mise en oeuvre de ces droits est possible par écrit auprès de EFE.

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Réduction Air France

Pour bénéficier d’une réduction pouvant aller jusqu’à 45 % du tarif normal pour un aller/retour sur le réseau domestique Air France, demandez-nous le nu- méro d’agrément et n’oubliez pas de faire valider votre billet lors de la formation.

Hébergement

Pour réserver votre chambre d'hôtel, vous pouvez contacter la cen- trale de réservation BBA par tél : 01 49 21 55 90, par fax : 01 49 21 55 99 ou par e-mail : solution@netbba.com, en précisant que vous participez à une formation EFE.

Remplacements / Annulations / Reports

• Formulées par écrit, les annulations donnent lieu à un rem- boursement ou à un avoir intégral si elles sont reçues 15 jours avant la formation. Passé ce délai, 50 % du montant de la participation, ou 100 % en cas d’annulation le jour J, sera retenu à titre d’indemnité forfaitaire. Ce dédit ne peut en aucun cas être imputé sur le montant de la participation au dé- veloppement de la formation professionnelle.

• Les remplacements de participants sont admis à tout moment sans frais sur communication écrite des noms et coordonnées du remplaçant.

• EFE se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, si des circonstances indépendantes de sa vo- lonté l'y obligent.

Conditions générales de vente

Remplir ce bulletin d’inscription vaut acceptation des CGV disponibles sur notre site Internet www.efe.fr ou par courrier sur simple demande.

Informations pratiques Bulletin d’inscription

Pour modifier vos coordonnées

Tél. : 01 44 09 24 29 - e-mail : correctionbdd@efe.fr

Vous pouvez photocopier ce document ou le transmettre à d’autres personnes intéressées.

Oui, je m'inscris au Parcours professionnel

" L'aménageur public privé "

Tarif : 5 915

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Je souhaite recevoir le numéro d'agrément Air France

Pour corriger vos coordonnées, ou si la personne à inscrire est différente, merci de compléter le bulletin ci-dessous en lettres majuscules. Pour gagner du temps, vous pouvez tout simplement joindre votre carte de visite.

Madame Mademoiselle Monsieur

Nom et prénom ...

E-mail* ...

Fonction ...

Nom et prénom de votre responsable formation ...

E-mail de votre responsable formation* ...

Société ...

N° TVA Effectif site ...

Adresse ...

Code postal Ville ...

Tél ...Fax...

Adresse de facturation (si différente) ...

Date : Signature et cachet obligatoires :

Membre de la Fédération de la Formation Professionnelle habilité à délivrer une Attestation Descriptive de Formation Office Professionel de Qualification

des organismes de Formation

*Indispensable pour vous adresser votre convocation

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