01/04/15
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Les mises en chantier
de la programmation locative neuve 2013 (y c. PSLA)
4 122 logements financés par la LBU / 3 948 mises en chantier
(174 logements annulés : 165 logements en VEFA à 1€ de LBU et 9 PSLA), dont : - 31 % avec un OS en 2013 (majorité de VEFA : 78%)
- 41 % avec un OS 2014 (25 % au 1er semestre, 16 % au 2e semestre) - 27 % avec un OS en 2015
- 1 % avec un OS en 2016
Une faible mise en chantier des logements en n + 1, dans un contexte de réglementation financière maîtrisé (LBU 2013 et agréments fiscaux antérieurs aux premiers changements intervenus à partir du 1/07/2014)
=> fragilité du tissu économique :
- par ordre d’importance : infructuosité sur les lots gros-oeuvre, VRD, charpente,...
voire sur tous les lots.
- des territoires inégaux : infructuosité fonction de la taille des opérations et de l’altitude (plus marquée de l’Est au Sud-Ouest)
Un report relativement important des mises en chantier en n + 2, lié aussi à des difficultés relatives à l’aménagement (secteurs complexes de RHI), à des opérations locatives couplées avec de l’accession très sociale (LES, particulièrement infructueux), à des problématiques de bornage,...
Les mises en chantier
de la programmation locative neuve 2014 (y c. PSLA)
3 350 logements financés au titre de la LBU, dont : - 15 % avec un OS en 2014,
- 80 % avec un OS prévu en 2015, dont 8 % au 1er trimestre (259), 41 % au 2e trimestre (1 365) et 31 % au 2e semestre (1 050),
- 5 % avec un OS prévu en 2016
Des difficultés de maturation des dossiers et des évolutions des règles de financement, ayant entraîné une délivrance tardive des arrêtés LBU (41 % des logements de la programmation ont bénéficié d’un arrêté LBU au dernier trimestre 2014, contre 23 % en 2013) :
=> une faible proportion de logements mis en chantier dans l’année de financement.
mais aussi : des appels d’offres infructueux, des difficultés de mise en place des GFA sur les VEFA promoteurs, des recours sur permis de construire (PC), attente PC modificatifs,...
=> Un nombre conséquent de logements financés en 2014 dont le démarrage est prévu en 2015 (majoritairement au 2e trimestre) sous réserve de la délivrance ou du report d’un accord de principe fiscal, après justification de la non-surcompensation liée au SIEG (l’Europe a déclaré le logement social dans les DOM service d’intérêt économique général à compter du 1er janvier 2015)
01/04/15
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Les mises en chantier
du locatif neuf en 2015 (y c. PSLA)
N.B. : hors OS 2015 liés à la programmation LBU 2015
Année de prog° OS T1 OS T2 OS 2e sem. TOTAL
< à 2013 96 96
2013 337 567 168 1 072
2014 259 1 365 1 050 2 674
TOTAL 692 1 932 1 218 3 842
Total OS 2015 = 3 842
01/04/15
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Les mises en chantier
des opérations de réhabilitation du parc social en 2015
1 622 logements devraient être mis en réhabilitation, dont :
- 367 logements financés en 2012 en périmètre ANRU (Camélias à St Denis et Le Port), - 677 logements financés en 2013, dont 455 en périmètre ANRU des Camélias,
- 578 logements financés en 2014, dont 83 en périmètre ANRU de Ravine Blanche à St Pierre.
