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QPC ET DROIT PRIVÉ
Bilan des 10 ans de l'introduction de la question prioritaire
de constitutionnalité
LUNDI 4 JUIN 2018 9 H › 17 H
Salle des conseils
12 place du Panthéon 75005 Paris
Escalier M - 2
eétage
QPC ET DROIT PRIVÉ
Bilan des 10 ans de l’introduction de la question prioritaire
de constitutionnalité ______________________
09 h 00 ACCUEIL ET OUVERTURE DU COLLOQUE Propos introductifs : Laurent Leveneur, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas,
directeur du Laboratoire de droit civil
PREMIÈRE PARTIE : QPC ET DROIT CIVIL Présidence de séance : Laurent Leveneur, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas,
directeur du Laboratoire de droit civil
09 h 30
QPC ET SOURCES DU DROIT PRIVÉ
Antoine Gouëzel, professeur à l’université Rennes I,
ancien chargé de mission QPC au Conseil constitutionnel 10 h 00
QPC ET DROIT DE LA FAMILLE
Thomas Piazzon,
maître de conférences à l’université Paris II Panthéon-Assas, ancien chargé de mission QPC au Conseil constitutionnel
10 h 30 DÉBAT AVEC LA SALLE 10 h 45 PAUSE
11 h 00
QPC ET DROIT DES OBLIGATIONS
Vincent Mazeaud,
professeur à l’université Clermont Auvergne, ancien chargé de mission QPC au Conseil constitutionnel
11 h 30
QPC ET DROIT DES BIENS
Claire-Marie Péglion-Zika,
maître de conférences à l’université Paris II Panthéon-Assas, ancienne chargée de mission QPC au Conseil constitutionnel
12 h 00 DÉBAT AVEC LA SALLE 12 h 15 DÉJEUNER LIBRE
QPC ET DROIT PRIVÉ
Bilan des 10 ans de l’introduction de la question prioritaire
de constitutionnalité ______________________
SECONDE PARTIE : QPC, DROIT DES AFFAIRES, DROIT SOCIAL ET DROIT PÉNAL
Présidence de séance : Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation 14 H 00
QPC ET DROIT DES AFFAIRES
Antoine Gaudemet,
professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas 14 H 30
QPC ET DROIT SOCIAL
Patrick Morvan,
professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas 15 H 00 DÉBAT AVEC LA SALLE
15 H 15 PAUSE
15 H 30
QPC ET DROIT PÉNAL
Pauline Le Monnier de Gouville,
maître de conférences à l’université Paris II Panthéon-Assas 16 H 00 DÉBAT AVEC LA SALLE
16 H 15
RAPPORT DE SYNTHÈSE
Nicolas Molfessis,
professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas 17 H 00 COCKTAIL DE CLÔTURE (SALLE GOULLENCOURT)
#UP2PA 2018Direction de la communication
Lieu du colloque
CENTRE PANTHÉON Salle des conseils 12 place du Panthéon 75005 PARIS
Escalier M - 2e étage
Renseignements complémentaires
UNIVERSITÉ PARIS II PANTHÉON-ASSAS Laboratoire de droit civil
12 place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05
tél. : +33 (0)1 44 41 55 99 carole.schaeffer@u-paris2.fr
ENTRÉE LIBRE
