MF/EG SEANCE DU 21 AVRIL 2008 2008/139 - CONSTITUTION DU CONSEIL LYONNAIS POUR LE
RESPECT DES DROITS (DIRECTION DES ASSEMBLÉES) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 11 avril 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
En septembre 2001, le Conseil municipal avait décidé de créer un comité consultatif en charge des questions relatives aux droits de l’Homme, le
«Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits ».
Le 27 juin 2002, la Ville de Lyon, soucieuse d’assurer le respect des droits de chaque citoyen qui vit sur son territoire avait adhéré à la « Charte Européenne des Droits de l’Homme dans la Ville ». Le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits, espace de liberté d’expression et de dialogue pour les associations, était devenu la cellule de veille et d’alerte préconisée par l’article 27 de « La Charte européenne des Droits de l'Homme dans la Ville ».
Le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits a conduit des expertises spécifiques, des évaluations, a formulé des propositions, a rédigé des contributions sur la réforme du droit d'asile, l’égalité des droits et des chances, le logement, la discrimination à l’emploi, l'hébergement, la citoyenneté des personnes en situation de handicap, la situation des prisons de Lyon, le négationnisme ou le code éthique sur les salles municipales.
Il vous est proposé de permettre au « Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits » de poursuivre ses travaux, conformément à l’application de l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits sera présidé par le Maire et animé par un Président délégué, Alain Jakubowicz. Outre le Maire et le Président délégué, ce Conseil sera composé de la façon suivante :
Quatre élus municipaux désignés au regard de leur délégation.
Un représentant de chaque groupe politique présent au Conseil municipal.
Un Conseiller d’arrondissement désigné par chaque Maire d’arrondissement.
Un représentant des associations dont l’objet est principalement lié à la défense des droits de l’Homme et qui sont volontaires pour s’investir dans cette concertation.
En conséquence, je vous propose la composition suivante :
2008/139 2 Pour les élus municipaux :
-Madame Heidi Giovacchini, Adjointe en charge des « Droits des citoyens » et des « Nouveaux modes de vie urbains », qui sera particulièrement chargée de faire l’interface entre le Conseil consultatif, les élus et notre Assemblée ;
-Madame Sylvie Guillaume, Adjointe en charge des « Affaires sociales, de la Solidarité, du Handicap, de la Prévention, de la Santé » ;
- Madame Najat Vallaud-Belkacem, Adjointe en charge des
«Grands événements – de la Jeunesse – de la Vie Associative » ; -Madame Evelyne Haguenauer, siègera en qualité d’élue
municipale, membre du CHRD.
Pour les représentants des groupes politiques représentés au sein du Conseil municipal :
-Monsieur Sécheresse, pour le groupe Socialiste et Apparentés ; -Madame Rabatel, pour le groupe GAEC ;
- Monsieur Jacquet, pour le groupe Communiste et Intervention Citoyenne ;
-Monsieur Hémon, pour le groupe Les Verts ; -Madame Frih, pour le groupe Lyon demain ; -Monsieur Vesco, pour le groupe Démocrates ;
-Monsieur Geourjon, pour le groupe Démocrates modem ; -Madame de Lavernée, pour le groupe Ensemble pour Lyon.
Les autres adjoints et élus municipaux seront associés ponctuellement sur les problèmes entrant spécifiquement dans le champ de leur délégation.
Pour les Conseillers d’arrondissement : -Madame S. Burlet ;
-Monsieur B. Gignoux ; -Monsieur J. Maleski ; -Madame M. Melenchon ; -Monsieur J.C. Parcot ; -Monsieur T. Mouillac ; -Madame A.S. Condemine ; -Madame A.R. Eva ;
-Monsieur B. Bochard.
Pour les représentants des associations :
La liste des associations désignées pour l’année 2008/2009 (avec un membre titulaire et suppléant) est soumise à votre approbation, cette liste est jointe au dossier.
Sa composition pourra être élargie à de nouveaux membres ultérieurement. Ces modifications seront soumises à notre Assemblée.
2008/139 3
Le Conseil a pour mission d’exercer son pouvoir de veille et d’alerte, sur tous les aspects touchant au respect des droits et à leur développement. Il constitue en son sein des groupes permanents de travail correspondant aux enjeux fondamentaux que sont les droits et libertés du citoyen, les droits de la famille, le droit au logement, à la santé, à la justice, à la sécurité, dans toutes leurs dimensions. Dans ces groupes de travail, il peut être fait appel à des personnalités extérieures dont l’expertise s’avérerait nécessaire.
Les actions et projets mis en œuvre sur proposition du Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits seront imputés sur les dotations inscrites au budget de la Ville, dans la limite globale de 95 000 € pour chaque exercice budgétaire. D’autre part, pour l’aider dans la réalisation de ses missions, la ville mettra à sa disposition des locaux équipés et indépendants, et lui affectera un agent municipal à plein temps.
Régulièrement, et au moins une fois par an, les activités du Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits feront l’objet d’un compte rendu devant notre assemblée ».
Ouï l’avis de sa Commission Finances, Administration Générale, Fin de procédures des Marchés Publics ;
D E L I B E R E
1. Le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits est maintenu et poursuivra ses travaux, conformément aux dispositions ci-dessus rappelées.
2. La nouvelle composition du Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits est la suivante :
Pour les élus municipaux :
-Madame Heidi Giovacchini, Adjointe en charge des « Droits des citoyens » et des « Nouveaux modes de vie urbains », qui sera particulièrement chargée de faire l’interface entre le Conseil consultatif, les élus et notre Assemblée ;
-Madame Sylvie Guillaume, Adjointe en charge des « Affaires sociales, de la Solidarité, du Handicap, de la Prévention, de la Santé » ;
- Madame Najat Vallaud-Belkacem, Adjointe en charge des
«Grands événements – de la Jeunesse – de la Vie Associative » ; -Madame Evelyne Haguenauer, siègera en qualité d’élue
municipale, membre du CHRD.
Pour les représentants des groupes politiques représentés au sein du Conseil municipal :
-Monsieur Sécheresse, pour le groupe Socialiste et Apparentés ; -Madame Rabatel, pour le groupe GAEC ;
- Monsieur Jacquet, pour le groupe Communiste et Intervention Citoyenne ;
-Monsieur Hémon, pour le groupe Les Verts ;
2008/139 4
- Madame Frih, pour le groupe Lyon demain ; - Monsieur Vesco, pour le groupe Démocrates ;
- Monsieur Geourjon, pour le groupe Démocrates modem ; -Madame de Lavernée, pour le groupe Ensemble pour Lyon.
Les autres adjoints et élus municipaux seront associés ponctuellement sur les problèmes entrant spécifiquement dans le champ de leur délégation.
Pour les Conseillers d’arrondissement : -Madame S. Burlet ;
-Monsieur B. Gignoux ; -Monsieur J. Maleski ; -Madame M. Melenchon ; -Monsieur J.C. Parcot ; -Monsieur T. Mouillac ; -Madame A.S. Condemine ; -Madame A.R. Eva ;
-Monsieur B. Bochard.
3. La liste des associations telle que jointe au dossier, est adoptée.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, H. GIOVACCHINI
