L’Ecole de Droit et l’Ecole doctorale de Sciences Po
ont le plaisir de vous inviter au prochain séminaire doctoral qui se tiendra autour du thème :
"La gouvernance privée du commerce global : de l’autonomie à la coexistence"
Le séminaire sera animé par le Prof. Diego P. Fernández Arroyo.
Spécialiste du droit international privé, Diego P. Fernández Arroyo est Professeur à l'Ecole de Droit de Sciences Po depuis 2010. Il est notamment membre du Curatorium de l’Académie de droit international de La Haye et a été le Président de l’Association américaine de droit international privé (2007/2010).
Dans la lignée de son expérience des entreprises de codification internationale auxquelles il participe (CNUDCI, OEA, Conférence de La Haye), le Prof. Fernández Arroyo présentera lors de ce séminaire le rôle de la codification privée dans la gouvernance du commerce global.
L’idée moderne de la codification du droit est née avec l’affirmation de l’État souverain. D’une façon parallèle, la codification internationale développée à partir de la fin du XIXe siècle adopta la forme d’un travail purement interétatique. Jusqu'à aujourd’hui les organisations internationales qui s’occupent de la réglementation du commerce global maintiennent cette structure. Cela n’a pas empêché, c’est évident, le fleurissement d’une production juridique non étatique chaque fois plus diversifiée et, en même temps, plus professionnalisée. Celle-ci n’a pas lieu exclusivement en dehors du cadre interétatique. Or, une partie très significative de cette production est élaborée, paradoxalement, dans les usines des organisations internationales, en même temps que la fabrication normative interétatique et parfois confondue avec elle. Tous ces composants coexistent dans le droit du commerce global de nos jours où ils manifestent avec un degré hétérogène de normativité. Le défi est de savoir si c’est encore possible et même nécessaire de trouver une justification pour la légitimité des composants non étatiques du droit global ou seulement d’établir des limites à leur domaine d’application.
