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SEANCE DU 20 MAI 2019 VILLE DE LYON

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(1)

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE

VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées)

2019/4693

Vote du Compte administratif 2018 Direction Générale des Services Direction des Finances

Rapporteur : M. BRUMM Richard

SEANCE DU 20 MAI 2019

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 22 MAI 2019

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 13 MAI 2019

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73

RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 27 MAI 2019 DELIBERATION AFFICHEE LE : 31 MAI 2019

PRESIDENT : M. BERNARD Roland SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina

PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme DOGNIN-SAUZE, M. BRUMM, Mme AIT MATEN, M. SECHERESSE, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GRABER, Mme CONDEMINE, M.

GIORDANO, Mme REYNAUD, M. CLAISSE, Mme RIVOIRE, M. DURAND, Mme RABATEL, M. LE FAOU, Mme BESSON, M. CUCHERAT, Mme FRIH, M. LEVY, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, Mme CROIZIER, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme BLEY, M.

PHILIP, Mme CHEVALLIER, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, M.

BRAILLARD, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE- GAUTHIER, M. RUDIGOZ, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M.

TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M.

REMY, M. BERNARD, Mme MADELEINE, Mme BAUME

ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme SERVIEN (pouvoir à M. BRUMM), Mme ROLLAND-VANNINI (pouvoir à M. MALESKI), Mme BERRA (pouvoir à Mme NACHURY), M. BERAT (pouvoir à Mme BALAS), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE), Mme MANOUKIAN (pouvoir à Mme RABATEL), Mme BAUGUIL (pouvoir à M. BROLIQUIER), M. BOUDOT

ABSENTS NON EXCUSES :

(2)

2019/4693 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 (DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DES FINANCES) Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 7 mai 2019 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

Délibérant sur le Compte administratif de l’exercice 2018 dressé par M. Gérard Collomb, Maire, après s’être fait présenter le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; Les résultats de notre Compte administratif de l'exercice 2018 sont conformes aux résultats du compte de gestion qui vous a été soumis au cours de cette même séance.

Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le compte de gestion 2018 ;

Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2018 ;

Ouï l'avis de la commission finances - commande publique - administration générale - ressources humaines ;

DELIBERE

DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

(3)

Résultat N-1 Mandats émis Titres émis

(y compris 1068) Résultat N Dépenses Recettes Solde Excédent Déficit

a b c d=(a+c)-b e f g=f-e si d+g >0 si d+g <0

Fonctionnement 608 241 134,76 697 805 685,84 89 564 551,08 0,00 0,00 0,00 89 564 551,08

Investissement -43 955 638,42 165 778 683,25 164 523 325,09 -45 210 996,58 15 412 735,70 0,00 -15 412 735,70 -60 623 732,28 Total : -43 955 638,42 774 019 818,01 862 329 010,93 44 353 554,50 15 412 735,70 0,00 -15 412 735,70

Résultat N-1 Mandats émis Titres émis

(y compris 1068) Résultat N Dépenses Recettes Solde Excédent Déficit

a b c d=(a+c)-b e f g=f-e si d+g >0 si d+g <0

Fonctionnement 385 448,46 8 032 395,77 8 133 707,15 486 759,84 0,00 0,00 0,00 486 759,84

Investissement 154 970,79 291 941,41 287 864,30 150 893,68 238 752,56 82 517,09 -156 235,47 -5 341,79

Total : 540 419,25 8 324 337,18 8 421 571,45 637 653,52 238 752,56 82 517,09 -156 235,47

Résultat N-1 Mandats émis Titres émis

(y compris 1068) Résultat N Dépenses Recettes Solde Excédent Déficit

a b c d=(a+c)-b e f g=f-e si d+g >0 si d+g <0

Fonctionnement 1 478 390,00 15 997 191,58 16 498 392,34 1 979 590,76 0,00 0,00 0,00 1 979 590,76

Investissement 206 157,63 1 041 723,37 1 276 404,68 440 838,94 303 636,11 48 852,29 -254 783,82 186 055,12 Total : 1 684 547,63 17 038 914,95 17 774 797,02 2 420 429,70 303 636,11 48 852,29 -254 783,82

Résultat N-1 Mandats émis Titres émis

(y compris 1068) Résultat N Dépenses Recettes Solde Excédent Déficit

a b c d=(a+c)-b e f g=f-e si d+g >0 si d+g <0

Fonctionnement 7 999,76 1 870 897,77 2 228 490,37 365 592,36 0,00 0,00 0,00 365 592,36

Investissement -34 802,83 358 329,49 235 077,15 -158 055,17 0,00 0,00 0,00 -158 055,17

Total : -26 803,07 2 229 227,26 2 463 567,52 207 537,19 0,00 0,00 0,00

Résultat N-1 Mandats émis Titres émis Résultat N Dépenses Recettes Solde Excédent Déficit

a b c d=(a+c)-b e f g=f-e si d+g >0 si d+g <0

1er arrondissement 96 428,75 413 428,95 380 787,22 63 787,02 56 671,07 0,00 -56 671,07 7 115,95

2e arrondissement 62 026,74 284 366,15 305 255,00 82 915,59 41 239,50 0,00 -41 239,50 41 676,09

3e arrondissement 218 458,24 810 073,00 835 646,00 244 031,24 60 393,96 0,00 -60 393,96 183 637,28

4e arrondissement 82 704,39 514 172,98 528 859,00 97 390,41 41 268,76 0,00 -41 268,76 56 121,65

5e arrondissement 114 320,23 502 755,46 476 272,00 87 836,77 43 953,38 0,00 -43 953,38 43 883,39

6e arrondissement 110 739,18 465 709,77 457 068,74 102 098,15 5 710,08 0,00 -5 710,08 96 388,07

7e arrondissement 185 530,57 705 226,08 698 173,08 178 477,57 95 047,03 0,00 -95 047,03 83 430,54

8e arrondissement 147 487,06 779 569,54 824 059,00 191 976,52 158 274,04 0,00 -158 274,04 33 702,48

9e arrondissement 280 584,24 653 141,24 625 940,00 253 383,00 82 227,77 0,00 -82 227,77 171 155,23

Budgets des Arrondissements

Fonctionnement

Résultat cumulé Restes à réaliser Résultat global

Budget annexe des Halles de Lyon Paul Bocuse

Résultat cumulé Restes à réaliser Résultat global

207 537,19 Budget annexe de l'Auditorium-Orchestre National de Lyon

Résultat cumulé Restes à réaliser Résultat global

2 165 645,88 Budget annexe du Théâtre des Célestins

Résultat cumulé Restes à réaliser Résultat global

481 418,05 Budget Principal

Résultat cumulé Restes à réaliser Résultat global

28 940 818,80

(4)

Ville de Lyon – Conseil municipal du 20/05/2019 – Délibération n° 2019/4693 - Page 4

CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats définitifs tels qu’ils viennent d’être résumés.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué,

Richard BRUMM

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