MF/MB SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2008 2008/651 - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX APPARTENANT A LA VILLE DE LYON SITUES 230 BOULEVARD DE LA DUCHERE A LYON 9E - EI N° 09 107 - AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "REGIE DE QUARTIER DE LA DUCHERE"
(DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 28 août 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« L’Association « Régie de Quartier de La Duchère » a pour but d’associer les habitants à l’amélioration de leur cadre de vie et à leur environnement en partenariat avec les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux ou privés, gestionnaires des immeubles, et les maîtres d’ouvrages, en conduisant de nombreuses actions d’insertion sociale et professionnelle.
Cette Association occupe depuis 1995 un local d’une superficie de 324 m² mis à disposition gratuitement par la Ville, situé 230 boulevard de La Duchère à Lyon 9e, et ce jusqu’à la démolition du bâtiment prévue dans le cadre des opérations de rénovation urbaine du Grand Projet de Ville de La Duchère.
L’Association conserve à sa charge l’abonnement de fourniture d’électricité.
L’eau et le chauffage font l’objet d’une refacturation de la Ville de Lyon à l’Association. »
Vu ladite convention ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 9e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Immobilier – Bâtiments ;
D E L I B E R E
1- La convention de mise à disposition à titre gratuit, du local appartenant à la Ville de Lyon situé 230 boulevard de La Duchère à Lyon 9e - EI n° 09 107 - au profit de l’Association «Régie de Quartier de La Duchère», est approuvée.
2- M. le Maire est autorisé à signer ladite convention aux conditions sus rapportées et de tout document y afférent.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, L. LEVEQUE
