COMMUNIQUE DE PRESSE
17 janvier 2013
La CREG certifie Elia System Operator
en tant que gestionnaire de réseau de transport d’électricité
La CREG, le régulateur fédéral de l’énergie, vient de certifier Elia System Operator en tant que gestionnaire de réseau de transport d’électricité selon le modèle de « full ownership unbundling ».
Cette procédure de certification s’inscrit dans le cadre du 3e paquet énergétique européen visant notamment à renforcer les exigences envers les gestionnaires de réseau en termes d’indépendance vis-à-vis des producteurs et des fournisseurs d’électricité.
La certification d’Elia System Operator intervient au terme d’une procédure d’examen des exigences d’indépendance (« ownership unbundling ») des gestionnaires de réseaux vis-à-vis des producteurs et des fournisseurs d’électricité par le régulateur belge. Elle s’inscrit dans le cadre du troisième paquet de directives européennes et de la loi belge du 8 janvier 2012 qui vise à les transposer.
La certification octroyée par la CREG est conditionnée par une série d’adaptations des statuts de Elia System Operator et Elia Asset, afin de les rendre conformes aux exigences de séparation de propriété, et également par des adaptations aux documents de société afin de clarifier le contrôle d'Elia System Operator sur Elia Asset.
Fin 2012, 50Hertz, la filiale d’Elia System Operator en Allemagne (détenue à 60% par Elia et à 40% par IFM, Industry Fund Management) a également obtenu sa certification. 50Hertz est le seul des quatre gestionnaires de réseau de transport allemand à avoir déjà franchi cette étape.
« Depuis sa création, Elia a toujours été un exemple parmi le cercle des gestionnaires de réseau européens en termes d’indépendance vis-à-vis des activités de production et de fourniture d’électricité. Les dispositions de la loi belge relative au marché de l’électricité anticipaient d’ailleurs nombre des exigences qui sont venues par la suite sous l’impulsion de la Commission européenne. Nous nous réjouissons de cette certification et renouvelons notre engagement à accomplir notre mission au service de nos clients et de la communauté », a déclaré Jacques Vandermeiren, CEO d’Elia, à l’occasion de cette certification.
« La certification octroyée par la CREG à Elia vise entre autres à garantir le fonctionnement optimal du marché de l’électricité en plaçant les fournisseurs et les producteurs dans des conditions de concurrence équivalentes et en confirmant l’impartialité du gestionnaire de réseau de transport » a conclu Dominique Woitrin, Directeur du Fonctionnement technique du marché à la CREG, suite à cette certification.
A propos de la CREG :
La CREG est le régulateur fédéral des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique. Outre sa mission de conseil auprès des autorités publiques, la CREG est notamment chargée de surveiller la transparence et la concurrence sur les marchés de l’électricité et du gaz, de veiller à ce que la situation des marchés vise l’intérêt général et cadre avec la politique énergétique globale, ainsi que de veiller aux intérêts essentiels du
consommateur. Plus d’informations sur www.creg.be.
Communiqué de presse N°112 Keizerslaan 20
Boulevard de l'Empereur, 20 Fax: 02 546 70 10 1000 Brussel-Bruxelles
Tel.: 02 546 70 11
Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Rue de l'Industrie 26-38
1040 Bruxelles Tél. 02/289.76.11
A propos d'Elia :
Le groupe Elia est constitué de deux gestionnaires de réseau de transport (GRT) d’électricité, Elia Transmission en Belgique et (en collaboration avec IFM, Industry Funds Management) 50Hertz
Transmission, un des quatre GRT allemands, actif dans le Nord et dans l’Est de l’Allemagne. Avec plus de 1700 collaborateurs et un réseau de quelque 13 400 km de liaisons à haute tension au service de 30 millions de consommateurs finals, le Groupe fait partie des 5 plus grands gestionnaires de réseau européens. Il assure le transport efficace, fiable et sûr de l’électricité des producteurs vers les gestionnaires de réseau de
distribution et les grands consommateurs industriels, ainsi que pour l’importation et l’exportation d’électricité de et vers les pays voisins. Le Groupe joue un rôle moteur dans le développement du marché européen de l’électricité et l’intégration de l’énergie renouvelable.
Outre ses activités de GRT en Belgique et en Allemagne, le groupe Elia offre un large éventail d’activités de consultance et d’engineering aux entreprises.
Le Groupe opère sous l’entité juridique Elia System Operator, une entreprise cotée en bourse dont l’actionnaire de référence est le holding communal Publi-T.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter :
Elia : Lise Mulpas +32 2 546 73 75 +32 478 65 28 90 lise.mulpas@elia.be Axelle Pollet +32 2 546 75 11 +32 475 84 38 91 axelle.pollet@elia.be CREG : Laurent Jacquet +32 2 289.76.90 +32 497 52 77 62 laurent.jacquet@creg.be
Communiqué de presse N°112
