• Aucun résultat trouvé

Erratum concernant l'utilisation de l’appellation « Elia System Operator SA » dans les décisions prises par la CREG depuis le 1er janvier 2020 | CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Erratum concernant l'utilisation de l’appellation « Elia System Operator SA » dans les décisions prises par la CREG depuis le 1er janvier 2020 | CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz"

Copied!
2
0
0

Texte intégral

(1)

CREG – rue de l’Industrie 26-38, 1040 Bruxelles, Belgique T +32 2 289 76 11 - F + 32 2 289 76 09 - www.creg.be

(ER)2164

10 décembre 2020

Erratum concernant l'utilisation de l’appellation

« Elia System Operator SA » dans les décisions prises

par la CREG depuis le 1

er

janvier 2020

(2)

2/2

Concernant les décisions de la CREG prises depuis le 1er janvier 2020, dans la mesure où ces décisions de la CREG utilisent encore l’appellation « Elia System Operator SA » sur la couverture et/ou dans le texte, il convient de lire « Elia Transmission Belgium SA » chaque fois qu'il est fait référence au gestionnaire de réseau (au sens de l'article 2, 8° de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l'électricité) à partir du 1er janvier 2020.



Pour la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz:

Andreas TIREZ Laurent JACQUET Koen LOCQUET

Directeur Directeur Président f.f. du Comité de direction

Références

Documents relatifs

Ces méthodologies comportent les règles qu’Elia System Operator et Fluxys Belgium respecteront pour préparer, calculer et soumettre leurs tarifs relatifs à la période

La présente décision est prise en application de l’article 159, §1 er , du règlement technique selon lequel, sur proposition du gestionnaire du réseau, la CREG approuve et le

Le Roi établit les modalités de la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement (article 13, §1 er , dernier alinéa, de la loi électricité).

(xiii) dans le rapport tarifaire relatif à l’exercice sur 2010, la CREG rappelle que ELIA a mentionné un montant net de plus de 7 millions d’euro qui a été déduit du revenu total

Outre la fixation de la structure tarifaire et des procédures et délais, les Méthodes Tarifaires Provisoires prévoient notamment l'introduction d'un rapport

Cette proposition fait suite à une proposition semblable relative aux règles de fonctionnement d’un marché relatif à la compensation des déséquilibres quart horaires pour

Outre la fixation de la structure tarifaire et des procédures et délais, les Méthodes Tarifaires Provisoires prévoient notamment l'introduction d'un rapport

Outre la fixation de la structure tarifaire et des procédures et délais, les Méthodes Tarifaires Provisoires prévoient notamment l'introduction d'un rapport