COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AOUT 2020
Présents : Cécile BECKER, Maire, Bertrand AVRIAL, Anne BERNARD, Christophe BERTRAND, Aurélie CIESIELSKI, Alexa GOURTAY, Sandy GUEDJ, Emile GUIONIE, Stéphane LAVERT, Elisa LOISEAU, Anne METAS, Elodie MONTAGU, et Marion TAPIN,
Absents excusés: Michel POIRIER (pouvoir à Cécile BECKER), Sylvie SENERY (pouvoir à Anne METAS) Secrétaire de séance : Sandy GUEDJ
Madame le Maire demande s'il y a des remarques concernant le compte rendu de la séance du 22 juillet 2020 ; aucune remarque, le compte rendu de la précédente séance est approuvé à l'unanimité.
Madame le Maire, souhaite ajourner la désignation des membres du CCAS (point 2 de l’ordre du jour), à une prochaine séance.
De plus, entre la convocation et la séance, deux points à l’ordre du jour seraient à ajouter ; d’une part, la désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour siéger à la CLECT de la communauté de communes et d’autre part, le tarif de la restauration scolaire pour la rentrée prochaine. Aucune objection, l’ordre du jour est complété.
1 – VENTE MAISON BOURGEOIS 30, ROUTE DE SAINT AMAND – OFFRE D’ACHAT DU GARAGE
Madame le Maire informe de la mise en vente de la maison de Madame BOURGEOIS au 30, route de Saint Amand. Cette maison est située en face de la mairie et est mis à disposition depuis plusieurs années un garage attenant pour le stockage de différents objets. La maison et le garage sont vendus en un lot, au prix de 58.000 € l’ensemble, chez Orpi Cosne.
Après visite de l’ensemble, il serait intéressant pour la commune de conserver ce lieu de stockage à proximité de la mairie, ainsi qu’une partie de terrain l’entourant pour environ 300 m²
Le garage faisant parti de l’ensemble du bien vendu, il sera nécessaire de faire procéder à un bornage pour délimiter les deux ventes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions,
- fait une offre d’achat pour le garage uniquement et la parcelle de terrain l’entourant à hau- teur de 8.000 €,
- accepte la prise en charge du bornage nécessaire à cette vente isolée, délimitant le garage et un terrain l’entourant pour 300 m² environ
- dit que cette proposition reste valable pour un délai de 4 mois fin de mois, soit jusqu’au 31/12/2020
- autorise Madame le Maire à signer tout acte nécessaire à cette proposition.
La proposition est adoptée.
2 – CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION RESILIENCE
A l’invitation de Stéphane Lavert, la majorité des conseillers a assisté le 3 août dernier, à une
présentation complète du dossier « Arquian entre en résilience ». Il en est ressorti l’intérêt de créer
une commission « résilience » qui serait une commission transversale autour de laquelle toutes les
actions des commissions se déclineront. Les référents ainsi que l’ensemble du conseil la composent, Cécile BECKER en serait la garante. Des groupes de travail travailleront sur les deux axes qui paraissent les plus opportuns pour Arquian, « l’alimentation et les circuits de proximité » et «la mobilité douce » La communauté de communes peut nous accompagner financièrement sur certaines actions, notamment en ce qui concerne la mobilité douce et les Vélos à Assistance Electrique (VAE).
La création de cette commission est validée à l’unanimité.
Une date de réunion et les premiers échanges d’idées seront a apporter par chacun au prochain conseil.
3 – COMMISSIONS MUNICIPALES – DEMARRAGE ET FONCTIONNEMENT
Des dates de réunion ont été arrêté pour permettre le lancement du travail de chaque commission.
Ces réunions auront lieus à la commune, dans la salle du conseil.
- Commission Communication et Information : lundi 31 août à 18h - Commission des Fêtes : mercredi 9 septembre à 18h
- Commission Environnement et Cadre de Vie : mercredi 9 septembre à 19h - Gestion funéraire : jeudi 24 septembre à 18h30
- Commission Habitat et Urbanisme : samedi 26 septembre à 9h - Commission Voirie : samedi 26 septembre à 10h
4 – L’APRES DEMOLITION DU SINISTRE
La démolition des habitations sinistrées au centre du bourg débutera le lundi 24 août 2020, pour une durée d’une semaine. La circulation sera totalement impossible sur la RD 957 traversant le village. Une déviation dans les deux sens sera mise en place, avec un itinéraire bis passant par St Fargeau et Lavau.
Madame le Maire rappelle que l’obtention des permis de démolir ont été assujettis à un projet d’ensemble de reconstruction en respectant l’alignement des façades le long de la route principale et le réemploi de
certaines pierres des maisons actuelles.
Il est nécessaire de se projeter sur les après travaux de démolition et dans un premier temps la récupération du foncier auprès des actuels propriétaires.
Le dossier est confié à la commission Habitat et Urbanisme
5 – CONFINEMENT DE LA COVID 19 : LES LECONS A TIRER
Cécile BECKER rappelle ce qui avait été mis en place pendant cette pandémie et le confinement : - existence du registre communal pour les personnes fragiles et isolées
- mise en place d’une chaine téléphonique pour toutes les personnes inscrites de plus de 70 ans par Pascale de MAURAIGE, Maire et Cécile BECKER : questionnement sur les besoins de ces personnes et également soutien et réconfort face à l’isolement
Ces mesures ont permis de répondre à la population. Des livraisons ont été effectuées par le P’Tit Arquinois pour palier l’interdiction de déplacement.
Il est à noter l’effort constant des aides à domicile qui ont continué leur intervention auprès de leur bénéficiaire, ce qui a permis d’atténuer les effets frustrants du confinement pour les personnes âgées.
Des masques ont été achetés, avec une participation financière de la région Bourgogne de 50% du prix : la commune a fait le choix d’en commander 2 par habitant, un qui a été distribué et le deuxième à venir retirer en mairie.
La mairie prévoit le rachat de masques homologués pour se reconstituer un stock. Le recours à des
fabricants régionaux sera privilégié. Pas de nécessité de commander de la solution hydro alcoolique, le stock est suffisant.
Tous ces points seraient à rapprocher du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui n’a jamais été validé. Madame le Maire prévoit d’en rédiger les contours et de l’amender par le conseil municipal.
6 – TRAVAUX DE VOIRIE 2020
Emile GUIONIE fait un point sur les travaux de voirie 2020 :
En 2020, en section investissement pour la voirie, la commune aura engagée pour 158 588 € qui se répartissent de la façon suivante :
- Mise en sécurité du bourg pour la rue des deux ponts et une partie de la rue Sobieski
Report de charge de 2019 sur 2020 : 80.000 €
(Total des travaux 160 689,14 €)
- Réseau de voirie en lien avec la com - com 55.200 € Route de la Cendreuse, réparation route du clocher Loquet,
route des Savoies (dérasement, curage et enduit bicouche)
- Coussins lyonnais aux entrées de bourg et devant la mairie 23 388 €
Ces dépenses sont compensées par des subventions et la récupération de TVA 2 ans plus tard (FCTVA) :
- Pour la sécurité du bourg :
Subventions 104 388 €
(Pour la totalité des travaux de 160 689,14 €)
DETR 69 436 €
DCE 2017, 7 900 €
DCE 2018, 10 000 €
Fonds de solidarité 7 052 €
Fond territorial d’appui 10 000 €
FCTVA 27 595 €
- Pour le réseau de voirie en lien avec la com – com
FCTVA 9 055 €
- Pour les coussins lyonnais :
Subventions (DETR) 6 346 €
FCTVA 3 836 €
Sur un total de dépenses 2019 -2020 de 239 277 € la commune percevra 110.734 € de subventions auxquelles se rajoute le FCTVA pour un montant de 40.486 € (total 151.220 €).
Il en résulte un autofinancement à charge de la commune de 88 057 €
7 – DESIGNATION D’UN TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT A LA CLECT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PUISAYE FORTERRE
Le conseil communautaire du 23 juillet 2020 a décidé de maintenir la composition de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT) comme précédemment. Aussi, il appartient à chaque conseil municipal de désigner les membres titulaires et suppléants de la CLECT, au sein de leur conseil municipal, comme suit :
- un représentant par commune pour les communes de moins de 2.000 habitants (1 titulaire et 1 suppléant)
- deux représentants par commune pour les communes de 2.000 habitants et plus (2 titulaires et 1 suppléant)
- trois représentants par commune pour les communes de 5.000 habitants et plus (3 titulaires et 1 suppléant)
Il y a donc lieu de nommer un titulaire et un suppléant pour représenter notre commune dans cette assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
désigne Cécile BECKER, Maire d'Arquian, titulaire, et Emile GUIONIE, suppléant, pour siéger à la CLECT de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre
8 – TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2020/2021
Le prix de revient de la restauration scolaire pour la commune revient à 5,86 € le repas servi, avec la surveillance des animateurs du Centre Social.
Il est décidé de renouveler pour l’année scolaire 2020/2021 cette collaboration, avec la Société API qui nous livre les repas.
Pour rappel, le Centre Social, assure l’animation pendant ce temps périscolaire et il nous demande de faire apparaitre un delta pour l’animation de ce temps de repas, nécessaire au calcul des aides de la CAF pour la structure du Centre Social
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir les tarifs pour l'année scolaire 2020/2021 :
Catégorie Animation Repas Tarif global
- Repas maternelle : 0,05 € 3,05 € 3,10 € - Repas primaire : 0,05 € 3,50 € 3,55 €
- Repas adulte : 0,05 € 3,50 € 3,55 €
Pour la prochaine année scolaire, il est proposé à la commission des finances d’étudier une
tarification adaptée en fonction des revenus, tout en faisant remarquer que le coût de prise en charge par la collectivité est déjà compris entre 2,31€ et 2,76 € par repas.
9 – QUESTIONS DIVERSES
- Divagation d’animaux, notamment les vaches : la commune prévoit l’achat de 4 panneaux de signalisation pour prévenir de la présence de vaches sur certaines routes, la Cendreuse et le Lieu des Princes notamment, propices à ces divagations. Accord de principe sur ces achats estimés à environ 240 €.
- Salle des fêtes : la commune prévoit la mise en place d’un filet à l’entrée de la salle Carriès ainsi que
des pics «anti-perchoirs» pour éviter que les oiseaux nichent sous le hall de la salle des fêtes
et rependent leurs fientes. Ces travaux seront réalisés en régie avec nécessité de location
d’une nacelle.
- Commerce Au P’Tit Arquinois : la commune est propriétaire de tout l’équipement du commerce. Le frigidaire à l’arrière du bar est tombé en panne, la réparation n’était pas envisageable, nous avons pourvu à son remplacement pour un montant de 2.130,00 €
Nous avons également changé les stores pour un montant de 1.749,56 € par une entreprise locale.
- Garants des bois : le maire invite les garants des bois à proposer une rencontre avec Monsieur MAR- TEAU, gestionnaire de nos bois à l’ONF, courant septembre pour prendre connaissance du programme d’actions de la forêt communale.
- Le Maire assistera à une rencontre sur la pérennité de la Gendarmerie de Saint Amand, le 31 août prochain
- Le Jardin des Thorins, maraichers bio, souhaiteraient nous présenter leur nouvelle salle de vente et nous entretenir de leurs projets courant septembre, date à confirmer.
- Chaque élu du conseil municipal sera doté prochainement d’une carte de visite d’élu qui prouverait leur appartenance au conseil municipal d’Arquian ; chacun devra fournir une photo d’identité.
Plus de questions à l’ordre du jour, fin de séance à 22h30.
