L E 2 4 S E P T E M B R E 2 0 2 0
Délibération N° 2020-43 – TRAVAUX ÉGLISE
Mr Vivien HANOT informe les élus que des travaux de rénovation électriques de l’église doivent être réalisés.
Début 2020, un dossier de demande de subvention DETR auprès des services de l’État a été déposé et courant mai un accord pour une subvention de 4 761,00 euros nous est parvenu.
Aussi, Mme Maire propose de valider le devis proposé par l’entreprise GP Energies.
De plus, après avoir rencontré des représentants du Département, une subvention peut être sollicitée au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix POUR et une abstention (Madeleine Piel) :
- accepte le devis de l’entreprise GP Energies de Saint-Pern d’un montant de 11 902,60 euros HT
- sollicite une subvention auprès du Département au titre du FST pour ces travaux de rénovation électriques de l’ensemble de l’édifice église au titre de l’exercice 2020.
Délibération N° 2020-44 – SITE INTERNET DE LA MAIRIE et VIREMENT DE CRÉDITS
Mme Diane ACHTEN informe les élus que la commission communication a étudié 3 propositions relatives à l’évolution du site internet de la mairie.
Elle rappelle que le site a été créé par BleuB, racheté par Atout Graph. Le site ne nous appartient pas, pas de contrat. Cependant, nous pouvons récupérer nos noms de domaine.
La commission propose de travailler avec les sociétés Cocktail Graphic et Exig qui, ensemble, offrent une prestation complète avec un budget de l’ordre de 3 000 euros HT, montant à affiner selon la demande.
En prévision, Mme la Maire informe les élus qu’il conviendra d’inscrire des crédits supplémentaires en investissement, détaillés comme suit :
Section de fonctionnement :
Art 678 Autres charges exceptionnelles - 3 600 € 023 Virement à la section d'investissement + 3 600 €
Section d'investissement :
Rec 021 Virement de la section de fonctionnement + 3 600 € Chap 21 : Dépenses art 2158 autres installations + 3 600 €
Après présentation, le Conseil Municipal retient la proposition de Cocktail Graphic/Exig et en conséquence vote le virement de crédits mentionné ci-dessus.
Délibération N° 2020-45 – DEMANDE DE PARTENARIAT - ENSEMBLE POUR UN SOURIRE
Mr Vivien HANOT présente la demande de partenariat de l'association « Ensemble pour un sourire » qui organise cette année son 4ème solidaritrail.
Cette course nature doit se dérouler le dimanche 25 octobre prochain.
Le protocole sanitaire a été présenté par des membres de l’Association à Mmes FRÉNOY et ACHTEN d’où un accord de principe, sous réserve de l’évolution des instructions préfectorales.
Les dons récoltés lors de ce solidaritrail seront destinés à participer aux travaux d’aménagements adaptés dans la maison d’une famille dont les enfants souffrent de la maladie de Lafora. L’Association s’est engagée à verser une aide à la famille, même si la manifestation doit être annulée.
Le Conseil Municipal, par 13 voix POUR et 1 abstention (Vivien Hanot), émet un avis favorable pour le versement de 400 Euros à l'association « Ensemble pour un sourire ».
Délibération N° 2020-46 – DEMANDE DE SUBVENTION de l’A.S. St Pern-Landujan
Mme Diane ACHTEN présente la demande de subvention de l’A.S. St Pern- Landujan (foot) et informe les élus que la commission « associations » propose un montant de 500 euros.
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote une subvention de 500 euros au profit de l’A.S. St Pern-Landujan.
Délibération N° 2020-47 – SUBVENTION à l’ A.P.E.
Sur proposition de Mme La Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité vote une subvention de 931 euros au profit de l’Association des Parents d’Elèves de Saint-Pern pour participer au cycle piscine.
Il s’agit de rembourser les frais engagés par l’APE car certaines classes de l’école participent au cycle piscine. Du fait du RPI, ce sont les APE des communes de Saint-Pern et Plouasne qui gèrent le financement. A noter que la piscine de Saint-Méen-le Grand est fermée pour travaux, donc pas de remboursement pour l’AS 2020-2021.
Délibération N° 2020-48 – TARIFICATION DE LA CANTINE MUNICIPALE
Mme La Maire rappelle les tarifs des repas de la cantine municipale fixés par délibération du 11 juillet 2019.
Le Conseil Municipal, par 13 voix POUR et 1 abstention (J.C. Harle) décide de ne pas les modifier. Ils sont donc reconduits jusqu’à une prochaine revalorisation, à savoir 3,50 € le repas enfant et 5,00 € le repas adulte.
Délibération N° 2020-49 – AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DÉPENSES A L’ARTICLE 6232 « Fêtes et cérémonies »
Mme la Maire propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :
❖ d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, animations diverses et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles, inaugurations et réunions;
❖ les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires, cérémonies commémoratives ou lors de réceptions officielles.
❖ les cadeaux offerts aux agents en fin d’année ou lors d’évènements liés à la carrière des agents (mutation, fin de stage, médaille, départ à la retraite…) ou d’autres évènements importants, d’agents communaux ou toutes personnes ayant un lien privilégié avec la commune.
❖ les couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le conseil municipal lorsqu’elles honorent une personne ayant œuvré pour la commune,
❖ les factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats, les cotisations URSSAF et cotisations retraite pour les orchestres, artistes et musiciens, les cotisations à la SACEM ;
❖ les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, banderoles, kakémonos…), les cadeaux offerts aux participants lors d’organisation de concours ;
❖ les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations, les frais relatifs aux cartes de vœux;
❖ les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
➢ Décide d’autoriser les dépenses énumérées ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget principal de la commune.
➢ Dit que les crédits relatifs à ces dépenses à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » seront prévus au budget principal de la commune.
Délibération N° 2020-50 – ADMISSION EN NON VALEUR
Mme la Maire informe les élus que Mr le Trésorier a présenté un état de titres irrécouvrables.
Les possibilités de recours ayant été épuisées, la dette ne peut plus donner lieu à poursuites, ni recouvrement et devient de fait irrécouvrable. Elle doit faire l'objet d'une écriture comptable (mandat à l'article 6541 « créances admises en non valeur») à l’appui de la décision du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte l'admission en non valeur de la créance suivante, à savoir 2 titres de recette qui concernent la redevance déchets ménagers :
2 titres de 2014 x 49,85 € = 99,70 €
Des crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget primitif 2020.
Délibération N° 2020-51 – LOGEMENT LOCATIF COMMUNAL 8, rue de la Croix Bouëssel
Mr Vivien HANOT informe les élus que des travaux ont dû être réalisés dans le logement locatif communal situé 8 rue de la Croix Bouëssel, avant l’entrée de la locataire début septembre.
Lors de sa réunion du 22 juillet dernier, la commission bâtiments avait étudié divers devis pour des travaux de peinture pour l’ensemble du RDC et le remplacement de la baignoire par une douche d’où travaux de peinture et faïence également dans la salle de bain.
Les montants des travaux s’élèvent à 9 517,96 euros pour l’ent. Hugo Da Silva et 2 519,11 euros pour l’ent. T. Levacher. Les crédits sont inscrits au BP 2020, en section d’investissement au vu du montant des travaux et de l’amélioration apportée au logement.
Pour des raisons de planning et de coût, il a été convenu avec Mme Patricia Cartier, la locataire, qu’elle-même prendrait à sa charge des travaux de peinture de l’étage, et de ce fait, il serait proposé au Conseil Municipal de lui accorder une remise gracieuse d’un mois de loyer (septembre) d’un montant de 530,00 euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette répartition des travaux avec une remise gracieuse d’un mois de loyer pour la locataire.
Délibération N° 2020-52 – Délibération fixant les dépenses de la Collectivité pouvant être payées sans ordonnancement ou sans ordonnancement préalable ou avant service fait
Madame La Maire expose :
Le paiement d’une dépense publique intervient ordinairement après l’émission de l’ordre de payer donné par l’ordonnateur et après que le service objet de dette de l’organisme a été réalisé par le prestataire et constaté par les services ordonnateurs. Cette procédure peut se dérouler selon un mode simplifié : certaines dépenses peuvent être payées sans ordonnancement ou sans ordonnancement préalable. Cette procédure est destinée à offrir de la souplesse et permettre un paiement rapide et à date fixe de certaines prestations.
CONSIDÉRANT
La liste des dépenses pouvant être payées sans ordonnancement. sans ordonnancement préalable ou avant service fait établie comme suit :
Dépenses sans ordonnancement : les excédents de versement
Dépenses sans ordonnancement préalables :
- les dépenses payées par l’intermédiaire d’une régie d’avances ; - le remboursement d’emprunts ;
- le remboursement de lignes de trésorerie ; - les abonnements et consommations d’eau ; - les abonnements et consommations d’électricité ; - les abonnements et consommations de gaz ;
- les abonnements et consommations de téléphone fixe, de téléphone mobile, de télévision et d’internet ;
- les abonnements et consommations de chauffage urbain ;
- les frais d’affranchissement postal et autres prestations de services relatives aux courriers ; - les prestations d’action sociales ;
- les prestations au bénéfice des enfants scolarisés, des étudiants, et apprentis ; - les prestations d’aide sociale et de secours ;
- les aides au développement économique ;
- les dépenses qui sont réglées par prélèvement bancaire en application de l’arrêté du 24 décembre 2012.
Listes des dépenses payées avant service fait : - les locations immobilières ;
- les fournitures d’eau, de gaz, et d’électricité ; - les abonnements à des revues et périodiques ; - les achats d’ouvrages et de publications ;
- les fournitures d’accès à internet et abonnements téléphoniques ;
- les droits d’inscription à des colloques, formations et événements assimilés ; - les contrats de maintenance de matériel ;
- les acquisitions de logiciels ;
- les fournitures auprès de prestataires étrangers lorsque le contrat le prévoit ; - les achats réalisés sur internet par l’intermédiaire d’une régie d’avances ;
- l’acquisition d’un bien par voie de préemption ou dans les conditions définies à l’article L 211-5 du code de l’urbanisme.
QUE cette décision est communiquée au comptable public pour exécution. Elle subsiste tant qu’elle n’est pas modifiée ou abrogée.
QUE le comptable doit procéder à l’ensemble des dépenses sans mandatement préalable énumérées ci-dessus après avoir opéré les contrôles prévus aux articles 19 et 20 du décret n°
2012-1246 du 07 novembre 2012.
Ce contrôle est réalisé au vu des pièces justificatives mentionnées dans la liste prévue par l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Lorsque l’une de ces pièces doit être fournie par le créancier, sa transmission à l’ordonnateur et au comptable intervient dans un délai d’au moins cinq jours ouvrés avant l’échéance du paiement.
En tout état de cause, l’ordonnateur peut, avant la date d’échéance du paiement, adresser au comptable une décision de ne pas l’exécuter. Il notifie alors cette décision à son créancier.
L’absence d’une telle décision emporte justification du service fait des dépenses concernées au regard des contrôles impartis au comptable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la liste des dépenses pouvant être payées sans ordonnancement ou sans ordonnancement préalable et/ou avant service fait, dans les conditions de contrôle par le comptable.
Délibération N° 2020-53 – POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE au 01/11/2020
Vu le prochain départ en retraite d’un agent nommé sur un grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe qui bénéficiait d’une retraite progressive,
Mme la Maire propose de créer un nouveau poste d’Adjoint technique permanent et de supprimer le poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe sus-mentionné,
Vu la saisine du CTP pour avis (Comité Technique Paritaire) du CDG 35, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide à compter du 01 novembre 2020 :
- de créer un poste d’ Adjoint Technique (agent polyvalent), à temps non complet, 26,35 H hebdomadaires, avec fonctions : entretien de locaux communaux et petits espaces publics, surveillance des enfants en services péri-scolaires
- et de supprimer le poste d'Adjoint Technique Principal 2ème classe, à temps non complet 14 H hebdomadaires (créé par délibération n° 2019-51 du 26 septembre 2019).
Délibération N° 2020-54 – CENTRE DE LOISIRS EDUCATIFS DE SAINT-PERN – POSTES D'ADJOINTS D'ANIMATION PERMANENTS
Vu la délibération du 17 mai 2018 créant 2 postes d’adjoints d’animation permanents, Vu la réorganisation du temps du midi et la réaffectation de tâches d’encadrement et de direction du centre de loisirs municipal qui engendrent une légère augementation du temps de travail de ces 2 agents (moins de 10%),
Mme la Maire propose aux élus de modifier la durée hebdomadaire de travail de ces 2 postes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide à compter du 01 octobre 2020 :
1) de créer un poste d’Adjoint d’animation à temps non complet 27,60/35ème avec les fonctions suivantes : animation des enfants qui fréquenteront le centre de loisirs municipal durant les mercredis, le temps récréatif du midi et l’accueil collectif du soir. Durant les vacances scolaires, l’agent sera en direction de la structure et veillera à avoir préparé le fonctionnement de celle-ci en amont, avec la coordinatrice.
et de supprimer le poste d' Adjoint d’animation à temps non complet 25,50/35ème créé par délibération n° 2018-21 du 17 mai 2018
2/ de créer un poste d’Adjoint d’animation à temps non complet 23,60/35ème avec les fonctions suivantes : animation des enfants qui fréquenteront le centre de loisirs municipal durant les mercredis et les jours d’ouverture durant les vacances scolaires, ainsi que sur le temps récréatif du midi et l’accueil du soir.
et de supprimer le poste d' Adjoint d’animation à temps non complet 21,50/35ème créé par délibération n° 2018-21 du 17 mai 2018
ELECTIONS : Renouvellement de la commission de contrôle
Communes de 1000 habitants et plus, désignation de 5 conseillers municipaux:
- Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission;
- Deux autres conseillers municipaux pour lesquels il faut distinguer deux situations:
- si deux listes seulement ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, les deux conseillers municipaux appartiennent à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle;
==) Pour Saint-Pern, la commission de contrôle a été constituée comme suit :
Colette PIEL, Mireille LEVACHER, Yannick MASSÉ, Madeleine PIEL et Jean-Claude HARLÉ.
TERRAINS DANS LE BOURG : DEMANDES D’ACQUISITIONS
==) Demande de Mr PESTEL et Mme CHEVALIER pour un terrain bordant leur propriété rue de la Croix Bouëssel, d’une superficie d’environ 360 m², avec pour objectif de le planter.
Les élus n’ont pas réussi à s’accorder sur une vente en terrain constructible, 7 pour 7 contre.
Au final, les élus iront voir sur place pour se rendre compte de la situation et prendront leur décision au prochain conseil municipal.
==) Demande de Mr et Mme DUBOIS pour une bande de terrain sur une longueur longeant le chemin de service.
Les élus iront voir sur place.
DÉSIGNATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT SÉCURITÉ ROUTIERE : Yannick MASSÉ
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : Candidature pour intégrer les commissions thématiques intercommunales
Chaque commune de l’intercommunalité est invitée à échanger et à désigner des membres pour les commissions thématiques :
- Commission Economie Emploi Insertion : Mireille LEVACHER - Commission Petite Enfance : Marie-Hélène FRÉNOY
- Commission Jeunesse : Vivien HANOT
- Commission Culture/Tourisme : Jean-Claude HARLÉ - Commission Voirie/Bâtiments/Travaux : Philippe TESSIER
- Commission Mutualisation/Coopérations/Solidarité : Madeleine PIEL - Commission Numériques et nouvelles technologies : Madeleine PIEL - Commission Habitat/Mobilité et transitions : Jean-Claude HARLÉ - Commission Petit et grand cycle de l’eau : Philippe TESSI
