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COMMISSION REGIONALE des STATUTS et REGLEMENTS
et OBLIGATIONS DES CLUBS
Réunion du 15 DECEMBRE 2016 N° 233
Présents : MM. CARRE – COUROUX – FRANQUEMAGNE – PERDU Assiste : M. CURTIL
1/ STATUTS ET REGLEMENTS
A. LICENCES
RAPPEL : la Commission du Secteur Bourgogne de la Ligue de Bourgogne-Franche-Comté de Football prend en considération comme motif d’opposition à changement de club, le non-paiement de la cotisation de la saison en cours (2016/2017), mais ne retient pas les non paiements de cotisations des années antérieures.
Demande de réponse pour Mutation Hors Période :
La Commission demande aux clubs de répondre aux demandes suivantes pour la réunion du 22/12/2016.
F.C. CHALON pour la demande de changement de club du joueur BONNET Clément pour le club F.C. CHARETTE.
F.C. LOUHANS CUISEAUX pour la demande de changement de club du joueur DAVID Arthur pour le club F.C. CHARETTE.
ENT. FAUVERNEY ROUVRES BRETENIER pour la demande de changement de club du joueur LECOMTE Clément pour le club A.S. MONTOISE.
Situation des joueurs PIDOUX Nathan et SALE Théo :
Vu les accords du club C.S. CHANTENOIS en date du 09/12/2016, La Commission,
Accorde les demandes de changement club des joueurs PIDOUX Nathan et SALE Theo (U13) pour le club FOY.RUR.EDUC.POP. LUTHENAY.
Situation du joueur DEVECI Ali Burak Can :
Vu la demande de changement de club effectuée par le club AM. FRANCO PORTUGAISE DE SENS pour le joueur DEVECI Ali Burak Can (U14), en date du 20/11/2016,
Vu le refus du club LA J.SENONAISE en date du 21/11/2016 au motif : « Impayé de cotisation de licence ».
Vu que le joueur DEVECI Ali Burak Can n’est pas licencié pour la saison 2016/2017 au club LA J.SENONAISE,
La Commission,
Vu que le motif « Impayé de cotisation de licence» ne peut concerner que la saison 2015/2016, Rappelle qu’elle prend en considération comme motif d’opposition à changement de club, le non- paiement de la cotisation de la saison en cours (2016/2017), mais ne retient pas les non paiements de cotisations des années antérieures.
Dit par conséquent le motif de refus abusif.
Accorde le changement de club du joueur DEVECI Ali Burak Can pour le club AM. FRANCO PORTUGAISE DE SENS.
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Situation du joueur LISBOA Alexis :
Vu la demande de changement de club effectuée par le club AM. FRANCO PORTUGAISE DE SENS pour le joueur LISBOA Alexis (Senior), en date du 11/12/2016,
Vu le refus du club LA J.SENONAISE en date du 12/12/2016 au motif : « pas en règle ».
La Commission,
Demande un complément d’informations au club LA J.SENONAISE pour le 21/12/2016, délai de rigueur.
Dans cette attente, met sa décision en délibéré.
Situation du joueur BORNET Théo :
Vu la demande de licence effectuée par le club A.S. TONNERROISE avec le commentaire : « pas d’équipe U13 au club A.S. CHABLIS pour la saison 2016/2017 ».
Vu l’article 117 b des Règlements Généraux de la F.F.F., La Commission,
Vu que le club A.S CHABLISIENNE n’a pas engagé d’équipe U13 pour la saison 2016/2017 avant la date de fin d’engagement (12/09/2016),
Vu la demande de changement de club du joueur BORNET Théo en date du 12/12/2016,
Vu que la demande de changement de club a été faite postérieurement à la date de fin d’engagement,
Exempte la licence du joueur BORNET Théo du cachet mutation.
Dit que ce joueur pourra évoluer dans son nouveau club uniquement dans les compétitions de sa catégorie d’âge.
B. DIVERS
Courriel du club ETIVEY F.J. en date du 09/12/2016 :
Vu la demande du club ETIVEY F.J. visant à obtenir une dérogation pour pouvoir bénéficier de 1 ou 2 joueurs supplémentaires « Mutation Hors période ».
Reprenant son procès-verbal en date du 01/09/2016, La Commission,
Rappelle qu’ « en tout état de cause, quel que soit le nombre de joueurs mutés accordé, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » ayant changé de club hors période normale inscrit sur la feuille de match est limité à deux maximum ».
Dit qu’elle n’a pas le pouvoir de déroger à la réglementation fédérale.
Situation du joueur BOUZIN Johann : La Commission,
Pris connaissance du rapport d’instruction en date du 14/12/2016, Convoque pour audition :
Le jeudi 12 janvier 2017 à 17h30.
Au siège de l’antenne Bourgogne de la Ligue à MONTCHANIN 2 avenue de la république
71210 Montchanin
Pour le club NEUVYSSOIS AV.S.
Le joueur BOUZIN Johann,
Le président du club M. CHASSEPOT Jean François, ou son représentant,
Le correspondant du club Mme. MONCHANIN Justine, Pour le club LES GACHERES F.C.
Le président du club M. PINTO Johnny, ou son représentant,
2/ STATUT DES EDUCATEURS
Présents : MM. CARRE – COUROUX – FRANQUEMAGNE Assiste : M. CURTIL
Licence ANIMATEUR.
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La licence ANIMATEUR est délivrée sur production d’une demande de licence accompagnée d’une attestation de formation d’un des modules définis à l’article 47.1 du statut des éducateurs. Cette licence n’est pas une licence « joueur ».
Cette licence est également délivrée au titulaire du diplôme du jeune animateur (JA).
Demandes d’équivalence B.E.F. – NOUVEAU DISPOSITIF
Le titulaire du BEES 1e degré option « football » ayant eu une expérience d’entraînement ou d’encadrement de la pratique du football de 400 heures lors de deux saisons sportives au minimum au sein :
- D’un club affilié à la F.F.F. sous licence moniteur, ou
- D’une structure affiliée à une association étrangère membre de la FIFA, ou - D’une structure déconcentrée de la F.F.F., ou
- D’une structure d’entrainement fédérale labellisée dans le cadre du parcours d’excellence sportive, attestée par le directeur technique national,
Obtient de droit le BEF.
Une démarche administrative d'équivalence doit être entreprise en adressant à la Ligue le dossier de demande d'équivalence BEF (http://bourgogne.fff.fr/cg/1800/www/formations/2085946.shtml).
Ce dossier sera traité dans son intégralité par la Section des équivalences de la Commission Régionale des Statuts, Règlements et Obligations des Clubs.
Le paiement s’effectue par chèque de 20 euros à l’ordre de la Ligue de Bourgogne de Football.
OBLIGATIONS DES CLUBS POUR L’ENCADREMENT TECHNIQUE DES EQUIPES (Article 11 chap. 2)
La Commission rappelle aux clubs que l’entraineur principal a la responsabilité réelle de l’équipe. A ce titre, il répond aux obligations prévues au Statut des Educateurs et Entraineurs de Football Fédéral. Il est présent sur le banc de touche, donne les instructions aux joueurs et autres techniciens dans les vestiaires et la zone technique, avant et pendant le match et répond aux obligations médiatiques.
Les sections régionales du Statut en charge de son application, apprécient par tous les moyens, l’effectivité de la fonction d’entraineur principal afin de déterminer si le club répond à ses obligations et en tire les conséquences notamment pour l’application des dispositions prévues aux articles 13 et 14 du Statut.
A. DEMANDE(S) DE LICENCE TECHNIQUE / REGIONAL BENEVOLE ENREGISTREE(S)
ABRAN Christophe pour le club F.C. NEVERS 58. (Promotion de district Sénior) Obligation de suivre un stage de formation continue saison 2016/2017.
PASSAROTTO Michel pour le club A.J. AUXERRE. (U13)
B. DIVERS
Courriel du club SENS F.C. en date du 12/12/2016 : La Commission,
Prend note de l’absence de l’éducateur de l’équipe évoluant en Promotion d’honneur, M. ERRIF Karim, remplacé par M. EL FARES Mohamed, pour le match n°18638297 Dijon Asptt 1 - Sens Fc 2 du 11/12/2016.
Dit que cette absence sera comptabilisée dans le calcul des 25% d’absences tolérées pour un même éducateur sur une saison.
Courriel du club ST MARCEL F.R. en date du 11/12/2016 : La Commission,
Prend note de l’absence de l’éducateur de l’équipe évoluant en Promotion de Ligue (FERNANDEZ David) lors de la rencontre n°18638694 Plombières Asc 1 – St Marcel Fr 2 du 11/12/2016.
Dit que cette absence sera comptabilisée dans le calcul des 25% d’absences tolérées pour un même éducateur sur une saison.
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Situation de l’entraineur TISSIER Fabien du club DIJON F.C.O. : La Commission,
Donne un avis favorable pour le contrat Moniteur de TISSIER Fabien, sous réserve de participation à un stage de formation continue saison 2016/2017.
Transmet le dossier aux services fédéraux.
Courriel du club A.S.C. PLOMBIERES F. en date du 15/12/2016 :
Vu le courriel du club A.S.C. PLOMBIERE F. expliquant que l’éducateur de l’équipe évoluant en Promotion de Ligue (M. LARHISSI Mustapha) quittera ses fonctions au sein du club au 1er janvier 2017.
Le club indique qu’il va faire son possible pour remplacer M. LARHISSI par un éducateur diplômé mais souhaiterait obtenir une dérogation au cas où il ne trouverait pas.
Vu l’article 13 al2 du Statut des éducateurs et entraineurs du football, La Commission,
Rappelle qu’ « en cas de non-respect en cours de saison de l’obligation d’encadrement du fait du départ de l’entraîneur ou éducateur désigné le club dispose pour régulariser sa situation d’un délai de 30 jours francs à compter du premier match où l’entraîneur ou l’éducateur désigné n’est pas sur le banc de touche ou la feuille de match ».
C. DECLARATION ENCADREMENT TECHNIQUE
RAPPEL :
L’éducateur déclaré par les clubs doit IMPERATIVEMENT être titulaire du diplôme requis*
et posséder une licence Educateur Fédéral, Technique Régional ou Technique National.
Les clubs dont une équipe est visée par une obligation d’encadrement, qui n’ont pas désigné l’éducateur ou l’entraineur dans un délai de trente jours francs à compter de la date du 1e match de leur championnat respectif, encourent des sanctions.
*FORMULAIRE DE DEROGATION 2016/2017
(H, PH, PL, Honneur Interligues Féminin, U18 F, U19H à U16H et U14H).
La Commission indique aux clubs, qu’un formulaire de dérogation à l’article 12 du Statut des Educateurs et Entraineurs de Football Fédéral est à demander auprès du service Licences de la Ligue.
Après analyse au 30e jour suivant la date du premier match de championnat.
JOURNEE DU 10/11 DECEMBRE 2016 : U17 Honneur :
NEVERS 58 : Amende 21 Euros. M. ETIENNE ne dispose pas de la licence et du diplôme requis.
U16 Honneur :
HL2S : Amende 21 Euros. Pas d’éducateur déclaré suite à refus de dérogation.
D. CONTROLE DES PRESENCES SUR LE BANC DE TOUCHE DE L’EDUCATEUR EN CHARGE DE L’EQUIPE
RAPPEL : Les clubs doivent en cas de force majeur déclarer l’absence de l’éducateur (Article 3-3-5 des Règlements de la Ligue)
JOURNEE DU 26/27 NOVEMBRE 2016 Division Honneur :
R.A.S.
Promotion Honneur : R.A.S.
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Promotion de Ligue : R.A.S.
Honneur Interligues Féminin : R.A.S.
U19 Honneur : R.A.S.
U17 Honneur : R.A.S.
U16 Honneur : R.A.S.
U14 Honneur : R.A.S.
Championnat U18 Féminin : R.A.S
JOURNEE DU 03/04 DECEMBRE 2016 Division Honneur :
R.A.S.
Promotion Honneur : R.A.S.
Promotion de Ligue : CHALON A.C.F. : 50 Euros
Honneur Interligues Féminin : R.A.S.
U19 Honneur :
STADE AUXERROIS : 21 Euros
U17 Honneur : J.S.I.F : 21 Euros
U16 Honneur : R.A.S.
U14 Honneur : R.A.S.
Championnat U18 Féminin : R.A.S
Rappel :
En cas d’éducateur suspendu mais présent le jour du match, c’est au club concerné de se rapprocher de l’arbitre pour que ce dernier le notifie sur la feuille de match informatisée (rubrique
« info » - « règlements locaux »).
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E. FORMATION CONTINUE RECYCLAGE BE1 – BMF – BEF
Thème Dates Lieu Volume
Horaire Projet Sportif
(Module CFF4) 06 et 07 janvier 2017 DIJON 16 h
Préparation Athlétique : préparation match et
récupération
13 et 14 janvier 2017 MONTCHANIN 16 h
La vidéo et la pédagogie du Football (filmer, analyser et entraîner)
(seulement 7 places disponibles)
13 au 15 février 2017 CREPS DIJON 24 h
Connaissance de soi 14 et 15 avril 2017 MARZY (58) 16 h
L’organisation du football chez les jeunes et
l’encadrement
A définir (les pré- inscriptions ne sont pas
encore ouvertes pour ce stage)
YONNE (lieu à définir) 16 h
Pré-inscriptions en ligne sur le Site de la Ligue dans la rubrique « Educateurs – Entraineurs » / Formations / Préinscriptions.
Rappel : Deux jours de formation continue obligatoires tous les deux ans (art 6.2 du Statut des Educateurs et Entraineurs du Football).
3/ STATUT DE L’ARBITRAGE : En conférence téléphonique :
Présents : MM. CARRE – GEORGES - PERDU Assiste : M. CURTIL
Situation de M. MENARD Thomas :
Vu la demande de licence arbitre enregistrée le 09/11/2016 pour le club A.S. TONNERROISE La Commission,
Vu que M. MENARD Thomas était licencié arbitre et rattaché au club F.C. CHASSIGNELLES LEZINNES lors de la saison 2014/2015,
Lui accorde la licence demandée pour la saison 2016/2017 pour le club A.S. TONNERROISE, avec rattachement en 2017/2018.
Vu la date de demande tardive (novembre 2016), dit que le club F.C. CHASSIGNELLES LEZINNES ne pourra pas comptabiliser M. MENARD Thomas au titre de ses obligations en 2016/2017.
Les présentes décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission Régionale d’Appels dans les conditions de forme et délai prévus à l’article 7-2-2 des Règlements de la Ligue.
Le Président,
Bernard CARRE
