COMMISSION DES STATUTS ET REGLEMENTS
Procès-verbal n°16
(Mise en ligne le 15/11/2021)
Réunion du : Jeudi 10 Novembre 2021 Responsable : M. AICARDI Francis
Présents : MM. CASELLA René, DEDEBANT Guy, GOSMAR Christian, GAGLIANO Jean- Pierre, PAGANI Sylvain.
Excusés : MM. CARAMANOLIS Georges, MULET Marc, CHAR Samir.
Assiste à la réunion : Melle Marine MONFORT (alternante juriste)
MODALITES D’APPEL EN 2
èmeINSTANCE
D’UNE DECISION DE LA COMMISSION DES STATUTS ET REGLEMENTS
Conformément aux dispositions de l’art. 20.1 du règlement d’administration générale du District de Provence, les décisions de la Commission des Statuts et Règlements ayant jugé en 1ère instance sont passibles d’appel en 2ème instance devant la Commission d’Appel Règlementaire et Disciplinaire du District de Provence.
1) Pour être recevable, l’appel doit être introduit dans un délai de SEPT jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée, (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard, le 22 du mois)
Lorsque l’appel est interjeté par courrier recommandé avec avis de réception et que le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée ;
- soit le jour de la transmission par courrier électronique (avec accusé de réception) ;
- soit le jour de la publication de la décision sur le site internet du District de Provence ou sur Footclubs.
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
2) L’appel est adressé à la Commission Générale d’Appel par lettre recommandée ou télécopie, avec en tête du club dans ces deux cas, ou par courrier électronique envoyé de l’adresse de la messagerie officielle du club ouverte à la Ligue ou au District de Provence.
A la demande de la Commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel et les frais de dossiers.
3) La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
4) Pour toutes les épreuves de coupes (seniors et jeunes), l’appel doit être introduit dans un délai de QUARANTE HUIT heures ouvrables à compter du lendemain de la date de notification de la décision contestée par les moyens énumérés plus haut.
5) Tout appel entraine la constitution de frais de dossier d’un montant de 45 Euros.
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INFORMATION MATCHES AMICAUX
Sous réserves du respect de l’application du « Pass Sanitaire », décision Gouvernementale Obligatoire.
RAPPEL PASS SANITAIRE
Le « Pass Sanitaire » consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
Un certificat de vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale
Un test négatif de moins de 48h
Un résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19
Nous demandons aux responsables de chaque club d’être impliqués dans l’organisation du match amical.
Le District de Provence n’étant pas organisateur de votre match amical, il ne saura être tenu pour responsable des mesures sanitaires mises en œuvre à cette occasion.
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FORFAITS
Clubs en infraction avec l'article 6 des règlements Sportifs
Match Perdu par Forfait au club fautif pour en porter bénéfice à son adversaire
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INFORMATION
Suite au contrôle des licences U16 du club FC THOLONET, cette équipe est suspendue de toutes compétitions jusqu’à régularisation de la situation (nombre de licences insuffisants).
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DATE CATEGORIE TERRAIN RENCONTRES AMICALES
05/11/2021 U17 BECHINI SO SEPTEMES / AS SIMIANE COLLONGUE
06/11/2021 U10 LEDEUC USPEG / MARIGNANE GIGNAC FC
07/11/2021 U15 LEDEUC USPEG / AS SIMIANE COLLONGUE
13/11/2021 U19 DATO US CHEM. GDE BASTIDE / USPEG
14/11/2021 U16 DATO US CHEM. GDE BASTIDE / CA CROIX SAINTE
14/11/2021 U10 DATO US CHEM. GDE BASTIDE / AS ACADEMIE 2021
MATCH N° CATEGORIE DATE : RENCONTRE CLUB EN INFRACTION Amende de dossierFrais Total
23880445 U14 ESPOIRS 07-nov-21 MARSEILLE SUD OLYMPIQUE O. ROVENAIN MARSEILLE SUD OLYMPIQUE 30 € 10 € 40 €
DOSSIERS
DOSSIER N° 23781464 – SAINT HENRI FC / US FARENQUE (D2 du 10-10-2021)
La Commission Statuts et Règlements statuant sans convoquer les parties concernées.
Pris connaissance du courriel du club US FARENQUE demandant à la commission d’ouvrir un dossier en évocation au sens de l’article 187-2 des RG de la FFF concernant la participation du joueur ABDALLAH AISSA du club SAINT HENRI FC susceptible d’être suspendu pour cette rencontre.
Considérant que le joueur ABDALLAH AISSA a été suspendu pour 1 match à compter du 12/09/2021.
Considérant que le joueur ABDALLAH AISSA n’a pas participé à la rencontre USM ENDOUME / ES LA CIOTAT en catégorie D2 Seniors du 19/09/2021.
Attendu que le club SAINT HENRI FC n’est pas en infraction avec l’article 226 des RG de la FFF.
DECISION :
La Commission Statuts et Règlements statuant en première instance dit : Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.
Frais de dossier 10 euros à débiter au compte du club US FARENQUE.
DOSSIER N° 23781462 – AS AIX EN PROVENCE / SC KARTALA (D2 du 07-11-2021) La commission statut et règlement statuant sans convoquer les parties concernées.
Pris connaissance de la réserve inscrite sur la feuille de match par le capitaine du club AS AIX EN PROVENCE portant sur la participation et la qualification des joueurs LAKTAOUI AYMAN et IBRAHIM BEN ALI du club SC KARTALA. Les joueurs licenciés U17 ne possèdent pas le double sur-classement pour la dire recevable au sens de l’article 142 des RG de la FFF et régulièrement confirmé au sens de l’article 186 des RG de la FFF.
Considérant que les joueurs LAKTAOUI AYMAN et IBRAHIM BEN ALI possèdent une licence U17 sur laquelle n’est pas mentionnée le double sur-classement.
Attendu que le club SC KARTALA est en infraction avec l’article 73-2 des RG de la FFF.
DECISION :
La Commission Statuts et Règlements statuant en première instance dit :
Match perdu par pénalité au club SC KARTALA pour en porter bénéfice au club AS AIX EN PROVENCE.
Frais de confirmation de réserve de 20 euros à débiter au compte du club SC KARTALA.
Frais de dossier 10 euros à débiter au compte du club SC KARTALA.
DOSSIER N° 23781905 – SC ALLAUCH / JS ISTRES (Seniors D3 du 24-10-2021) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées.
Pris connaissance de la feuille de match.
Pris connaissance du mail de la JS ISTRES
Considérant que le club JS ISTRES est en infraction avec l’Article 6 Alinéa 2 des Règlement sportifs du District de Provence.
DECISION
La Commission Statuts Règlements statuant en première instance dit :
Match perdu par forfait au club JS ISTRES pour en porter bénéfice au club SC ALLAUCH Frais d’arbitrage 105 euros à débiter au compte club JS ISTRES
Inflige une amende de 30 euros à débiter au compte club JS ISTRES (Art 6-2 des RS) Frais de dossier 10 euros à débiter au compte club JS ISTRES.
DOSSIER N° 23870982 – JS PENNES MIRABEAU / FC COTE BLEUE (U19 D1 du 02-10-2021) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées.
Pris connaissance de la feuille de match.
Pris connaissance du rapport de l’officiel
Considérant que l’officiel de la rencontre a été contraint d’arrêter la rencontre avant la fin du temps règlementaire (faute d’éclairage).
DECISION :
La Commission des Statuts et Règlements statuant en 1ère instance dit : Match à rejouer à une date ultérieure à fixer par la commission compétente.
DOSSIER N° 23870998 – SC ALLAUCH / US VENELLES (U19 D1 du 23-10-2021) La commission statut et règlement statuant sans convoquer les parties concernées.
Pris connaissance de la réserve inscrite sur la feuille de match par le dirigeant du club SC ALLAUCH portant sur la participation de tous les joueurs du club US VENELLES certains de ces joueurs seraient susceptibles d’avoir participé à la dernière rencontre officielle de l’équipe supérieure, cette équipe ne jouant pas ce jour, pour la dire recevable au sens de l’article 142 des RG de la FFF et régulièrement confirmé au sens de l’article 186 des RG de la FFF.
Considérant qu’après le contrôle de la feuille de match US VENELLES / RACING CLUB TOULON en catégorie U20 R du 16/10/2021.
Il apparait que les joueurs MARHOUM ADAM et ALIAGA HUGO inscrit sur la feuille de match a ou ont participé à ladite rencontre.
Attendu que le club US VENELLES est en infraction avec l’article 167-2 des RG de la FFF.
DECISION :
La Commission Statuts et Règlements statuant en première instance dit :
Match perdu par pénalité au club US VENELLES pour en porter bénéfice au club SC ALLAUCH.
Frais de confirmation de réserve 20 euros à débiter au compte du club US VENELLES.
Frais de dossier 10 euros à débiter au compte du club US VENELLES.
DOSSIER N° 23873740 – SS ST CHAMAS / AS LANCON PROVENCE (U18D2 du 09-10-2021) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée
Pris connaissance de la feuille de match papier
Attendu que suite à la non présentation d’une tablette en état de fonctionnement pour l’utilisation de la FMI, l’arbitre a été dans l’obligation d’utiliser une feuille papier
DECISION :
La Commission Statuts Règlements statuant en 1ere instance dit : Inflige une amende de 30 euros à débiter au compte club SS ST CHAMAS Frais de dossier 10 euros à débiter au compte club SS ST CHAMAS
Informe le club SS ST CHAMAS qu’en cas de récidive, il sera fait application de l’Article 200 des RG de la FFF conformément à l’Article 139 bis Annexe 1 support de la feuille de match informatisée.
DOSSIER N° 23873508 – FC ROUSSET SVO / FCL MALPASSE (U18 D2 du 30-10-2021) La commission statut et règlement statuant sans convoquer les parties concernées.
Pris connaissance de la feuille de match.
Pris connaissance du courriel du club FCL MALPASSE.
Considérant que par suite du contrôle du Pass Sanitaire la rencontre n’a pu se dérouler.
Considérant que le club FCL MALPASSE est en infraction avec l’article 6 Alinéa 2 des Règlements sportifs du District de Provence.
DECISION :
La Commission Statuts et Règlements statuant en première instance dit :
Match perdu par forfait au club FCL MALPASSE pour en porter bénéfice au club FC ROUSSET SVO
Frais d’arbitrage 105 euros à débiter au compte du club FCL MALPASSE à créditer au compte du club FC ROUSSET SVO Inflige une amende de 30 euros à débiter au compte club FC ROUSSET SVO (art 6-2 des RS).
Frais de dossier 10 euros à débiter au compte du club FC ROUSSET SVO
DOSSIER N° 23874893 – SC MONTREDON BONNEVEINE/ AUBAGNE FC (U17 D1 du 17-10-2021) La commission statut et règlement statuant sans convoquer les parties concernées.
Pris connaissance de la réserve inscrite sur la feuille de match par le dirigeant du club AUBAGNE FC portant sur la participation et la qualification du joueur TRAORE MOUSSA du club SC MONTREDON BONNEVEINE ce joueur n’a pas l’âge qu’il prétend pour la dire recevable au sens de l’article 142 des RG de la FFF et régulièrement confirmé au sens de l’article 186 des RG de la FFF considérant que le club SC MONTREDON BONNEVEINE à fournir une décision de la cour d’appel d’Aix en Provence mentionnant l’âge du joueur et son lieu de naissance.
Attendu que le club SC MONTREDON BONNEVEINE n’est pas en infraction avec l’article 66 des RG de la FFF.
DECISION :
La Commission Statuts et Règlements statuant en première instance dit : Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.
Frais de confirmation de réserve 20 euros à débiter au compte du club AUBAGNE FC.
Frais de dossier 10 euros à débiter au compte du club AUBAGNE FC.
DOSSIER N° 23875655 – ES LA CIOTAT / SMUC (U17D2 du 10-10-2021)
La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée
Pris connaissance de la feuille de match papier
Attendu que suite à la non-présentation d’une tablette pour l’utilisation de la FMI, l’arbitre a été dans l’obligation d’utiliser une feuille papier
DECISION :
La Commission Statuts Règlements statuant en 1ere instance dit : Inflige une amende de 30 euros à débiter au compte club ES LA CIOTAT Frais de dossier 10 euros à débiter au compte club ES LA CIOTAT
Informe le club ES LA CIOTAT qu’en cas de récidive, il sera fait application de l’Article 200 des RG de la FFF conformément à l’Article 139 bis Annexe 1 support de la feuille de match informatisée.
DOSSIER N° 23875472 – GJ AIX LUYNES ATHLETICO / FC ST VICTORET (U17D2 du 10-10-2021) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées
Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée Pris connaissance de la feuille de match papier
Attendu que suite à la non présentation d’une tablette pour l’utilisation de la FMI, l’arbitre a été dans l’obligation d’utiliser une feuille papier
DECISION :
La Commission Statuts Règlements statuant en 1ere instance dit :
Inflige une amende de 30 euros à débiter au compte club GJ AIX LUYNES ATHLETICO Frais de dossier 10 euros à débiter au compte club GJ AIX LUYNES ATHLETICO
Informe le club GJ AIX LUYNES ATHLETICO qu’en cas de récidive, il sera fait application de l’Article 200 des RG de la FFF conformément à l’Article 139 bis Annexe 1 support de la feuille de match informatisée.
DOSSIER N° 23875476 – SC CAYOLLE / JEUNESSE GRIFEUILLE (U17D2 du 10-10-2021) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée
Pris connaissance de la feuille de match papier
Attendu que suite à la non-présentation d’une tablette pour l’utilisation de la FMI, l’arbitre a été dans l’obligation d’utiliser une feuille papier
DECISION :
La Commission Statuts Règlements statuant en 1ere instance dit : Inflige une amende de 30 euros à débiter au compte club SC CAYOLLE Frais de dossier 10 euros à débiter au compte club SC CAYOLLE
Informe le club SC CAYOLLE qu’en cas de récidive, il sera fait application de l’Article 200 des RG de la FFF conformément à l’Article 139 bis Annexe 1 support de la feuille de match informatisée.
DOSSIER N° 23875474 – FC CHATEAUNEUF LA MEDE / SC ST CANNAT (U17 D2 du 10-10-2021) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées.
Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée.
Pris connaissance de la feuille de match papier.
Attendu que à la suite de l’absence de l’arbitre officiel de la rencontre l’utilisation de la FMI ne s’est pas exécutée.
DECISION :
La Commission Statuts Règlements statuant en première instance dit : Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.
DOSSIER N° 24034154 – MARSEILLE SUD OLYMPIQUE / CA PLAN DE CUQUES (U16 D2 du 10-10-2021) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées.
Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée.
Pris connaissance de la feuille de match papier.
Attendu que suite à l’absence de l’arbitre officiel de la rencontre l’utilisation de la FMI ne s’est pas exécutée.
DECISION :
La Commission Statuts Règlements statuant en première instance dit : Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.
DOSSIER N° 23876214 – ES FOS / FC BLANCARDE CHARTREUX (U15 D1 du 17-10-2021) Audition des dirigeants du club FC BLANCARDE CHARTREUX
Absence non excusée du club ES FOS.
Absence excusée de l’arbitre officiel de la rencontre.
Pris connaissance de la feuille de match.
Pris connaissance du rapport de l’arbitre officiel.
Considérant que le club FC BLANCARDE CHARTREUX a quitté le terrain à la 39’ minute.
DECISION :
La Commission Statuts et Règlements statuant en première instance dit :
Match perdu par forfait au club FC BLANCARDE CHARTREUX pour en porter bénéfice au club ES FOS.
Inflige une amende de 30 euros à débiter au compte du club FC BLANCARDE CHARTREUX.
Frais de dossier 10 euros à débiter au compte du club FC BLANCARDE CHARTREUX.
DOSSIER N° 23878934 – AUBAGNE FC / ES PENNOISE (U15D2 du 03-10-2021) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée
Pris connaissance de la feuille de match papier
Attendu que le club AUBAGNE FC n’a pas transmis sa composition d’équipe type dans les délais prévus, l’arbitre a été dans l’obligation d’utiliser une feuille papier.
DECISION :
La Commission Statuts Règlements statuant en 1ere instance dit : Inflige une amende de 30 euros à débiter au compte club AUBAGNE FC Frais de dossier 10 euros à débiter au compte club AUBAGNE FC
Informe le club AUBAGNE FC qu’en cas de nouvelle récidive, il sera fait application de l’Article 200 des RG de la FFF conformément à l’Article 139 bis Annexe 1 support de la feuille de match informatisée.
DOSSIER N° 23877977 – GARDANNE BIVER FC / AS SIMIANE COLLONGUE (U15 D2 du 03-10-2021) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées.
Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée.
Pris connaissance de la feuille de match papier.
Attendu que à la suite de l’absence de l’arbitre officiel de la rencontre l’utilisation de la FMI ne s’est pas exécutée.
DECISION :
La Commission Statuts Règlements statuant en première instance dit : Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.
DOSSIER N° 23877980 – JS PUY SAINT REPARADE/ FC ROUSSET SVO (U15 D2 du 03-10-2021) Audition du dirigeant du club FC ROUSSET SVO
Absence non excusée du club JS PUY SAINT REPARADE.
Considérant que le dirigeant du club FC ROUSSET SVO nous spécifie qu’il a bien validé son équipe avec 13 joueurs mais qu’un 14ème joueur n’a pas été saisi mais que le contrôle de la licence a été effectué avant la rencontre et le club adversaire été d’accord pour qu’il puisse jouer sans qu’il soit inscrit sur la FMI.
DECISION :
La Commission Statuts et Règlements statuant en première instance dit : Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.
Frais de dossier 10 euros à débiter au compte du club JS PUY SAINT REPARADE.
DOSSIER N° 23879823 – CARNOUX FC / USTM (U14 Elites du 17-10-2021)
La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée
Pris connaissance de la feuille de match papier
Attendu que suite à la non-présentation d’une tablette pour l’utilisation de la FMI, l’arbitre a été dans l’obligation d’utiliser une feuille papier
DECISION :
La Commission Statuts Règlements statuant en 1ere instance dit : Inflige une amende de 30 euros à débiter au compte club CARNOUX FC Frais de dossier 10 euros à débiter au compte club CARNOUX FC
Informe le club CARNOUX FC qu’en cas de récidive, il sera fait application de l’Article 200 des RG de la FFF conformément à l’Article 139 bis Annexe 1 support de la feuille de match informatisée.
DOSSIER N° 23879403 – FC CHATEAUNEUF LA MEDE /MARIGNANE GIGNAC FC (U14 ELITES du 17-10-2021) La commission statut et règlement statuant sans convoquer les parties concernées.
Pris connaissance de la feuille de match
Pris connaissance du courriel du club FC CHATEAUNEUF LA MEDE disant confirmer une réserve inscrite sur la feuille de match.
Considérant qu’aucune réserve n’est inscrite sur la feuille de match.
Considérant que le courriel d’après match peut être assimilé à une réserve d’après match au sens de l’article 187-1 des RG de la FFF.
Attendu que malgré tout celle-ci n’est pas recevable.
DECISION :
La Commission Statuts et Règlements statuant en première instance dit : Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.
Frais de confirmation de réserve 20 euros à débiter au compte du club FC CHATEAUNEUF LA MEDE.
Frais de dossier 10 euros à débiter au compte du club FC CHATEAUNEUF LA MEDE.
DOSSIER N° 23879762 – SC SAINT MARTINOIS / FC ISTRES RASSUEN (U14 Elites du 24-10-2021) La commission statut et règlement statuant sans convoquer les parties concernées.
Pris connaissance de la réserve inscrite sur la feuille de match par le dirigeant du club SC SAINT MARTINOIS portant sur la participation de plus de 2 joueurs Mutés Hors Période qui ont participé à la rencontre pour la dire recevable au sens de l’article 142 des RG de la FFF et régulièrement confirmé au sens de l’article 186 des RG de la FFF.
Attendu que les joueurs ASSELMAN ADEM - CICEK KAAN - GOUNNI HAMED - LEFEVRE YANN - MESSANA ENZO - VANNESTE MARC sont mutés hors période.
Attendu que le club de FC ISTRES RASSUEN est en infraction avec l’article 160 des RG de la FFF.
DECISION :
La Commission Statuts et Règlements statuant en première instance dit :
Match perdu par pénalité au club FC ISTRES RASSUEN pour en porter bénéfice au club SC SAINT MARTINOIS.
Frais de confirmation de réserve 20 euros à débiter au compte du club FC ISTRES RASSUEN.
Frais de dossier 10 euros à débiter au compte du club FC ISTRES RASSUEN.
DOSSIER N° 23880233 – US PELICAN / AC ARLES (U14 Espoirs du 03-10-2021) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées.
Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée.
Pris connaissance de la feuille de match papier.
Attendu que à la suite de l’absence de l’arbitre officiel de la rencontre l’utilisation de la FMI ne s’est pas exécutée.
DECISION :
La Commission Statuts Règlements statuant en première instance dit : Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.
DOSSIER N° 23880234 – FC ST MITRE LES REMPARTS / US MIRAMAS (U14 Espoirs du 03-10-2021) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées.
Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée.
Pris connaissance de la feuille de match papier.
Attendu que à la suite d’un bug informatique la tablette n’a pu être utilisée.
DECISION :
La Commission Statuts Règlements statuant en première instance dit : Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.
DOSSIER N° 23924039 – GRAND ST BARTHELEMY / AS FUTSAL SUD (Futsal D2 du 16-10-2021) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées
Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée Pris connaissance de la feuille de match papier
Attendu que à la suite de la non-connaissance des codes d’accès pour l’utilisation de la FMI, l’arbitre a été dans l’obligation d’utiliser une feuille papier
DECISION :
La Commission Statuts Règlements statuant en 1ere instance dit : Inflige une amende de 30 euros à débiter au compte club AS FUTSAL SUD Frais de dossier 10 euros à débiter au compte club AS FUTSAL SUD
Informe le club AS FUTSAL SUD qu’en cas de récidive, il sera fait application de l’Article 200 des RG de la FFF conformément à l’Article 139 bis Annexe 1 support de la feuille de match informatisée.
DOSSIER N° 23886741 – MARIGNANE GIGNAC FC/ FA MARSEILLE FEMININ (Fem. S. à 11 du 10-10-2021) La Commission Statuts et Règlements statuant sans convoquer les parties concernées.
Pris connaissance de la réserve d’après match du club FA MARSEILLE FEMININ partant sur la participation et la qualification de la joueuse LUQUE CASSANDRA du club MARIGNANE GIGNAC FC cette joueuse licenciée U16F ne possède pas le double sur- classement pour la dire recevable au sens de l’article 187-1 des RG de la FFF.
Considérant que la joueuse LUQUE CASSANDRA possède une licence U16F sur laquelle n’est pas mentionnée double sur- classement.
Attendu que le club MARIGNANE GIGNAC FC est en infraction avec l’article 73-2 des RG de la FFF.
DECISION :
La Commission Statuts et Règlements statuant en première instance dit :
Match perdu par pénalité au club MARIGNANE GIGNAC FC sans en porter bénéfice au club FA MARSEILLE FEMININ.
Frais de confirmation de réserve 20 euros à débiter au compte du club MARIGNANE GIGNAC FC.
Frais de dossier 10 euros à débiter au compte du club MARIGNANE GIGNAC FC.
DOSSIER N° 24084908 – SC ST MARTINOIS / FC ROUSSET SVO (Féminines Seniors à 8 du 16-10-2021) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées
Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée Pris connaissance de la feuille de match papier
Attendu que le club FC ROUSSET SVO n’a pas transmis sa composition d’équipe type dans les délais prévus, l’arbitre a été dans l’obligation d’utiliser une feuille papier.
DECISION :
La Commission Statuts Règlements statuant en 1ere instance dit :
Inflige une amende de 30 euros à débiter au compte club FC ROUSSET SVO Frais de dossier 10 euros à débiter au compte club FC ROUSSET SVO
Informe le club FC ROUSSET SVO qu’en cas de nouvelle récidive, il sera fait application de l’Article 200 des RG de la FFF conformément à l’Article 139 bis Annexe 1 support de la feuille de match informatisée.
DOSSIER N° 24085091 – FC ETOILE HUVEAUNE / JEUNESSE GRIFEUILLE (U18F à 8 du 16-10-2021) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées
Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée Pris connaissance de la feuille de match papier
Attendu que suite à la non-présentation d’une tablette pour l’utilisation de la FMI, l’arbitre a été dans l’obligation d’utiliser une feuille papier
DECISION :
La Commission Statuts Règlements statuant en 1ere instance dit :
Inflige une amende de 30 euros à débiter au compte club FC ETOILE HUVEAUNE Frais de dossier 10 euros à débiter au compte club FC ETOILE HUVEAUNE
Informe le club FC ETOILE HUVEAUNE qu’en cas de récidive, il sera fait application de l’Article 200 des RG de la FFF conformément à l’Article 139 bis Annexe 1 support de la feuille de match informatisée.
DOSSIER N° 24085935 – GJ AIX LUYNES ATHLETICO / USPEG (U15F à 8 du 16-10-2021) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée
Pris connaissance de la feuille de match papier
Attendu que à la suite de la non-présentation d’une tablette pour l’utilisation de la FMI, l’arbitre a été dans l’obligation d’utiliser une feuille papier
DECISION :
La Commission Statuts Règlements statuant en 1ere instance dit :
Inflige une amende de 30 euros à débiter au compte club GJ AIX LUYNES ATHLETICO Frais de dossier 10 euros à débiter au compte club GJ AIX LUYNES ATHLETICO
Informe le club GJ AIX LUYNES ATHLETICO qu’en cas de récidive, il sera fait application de l’Article 200 des RG de la FFF conformément à l’Article 139 bis Annexe 1 support de la feuille de match informatisée.
DOSSIER N° 23874902 – AS MAZARGUES / ASC VIVAUX SAUVAGERE (U17 D1 du 24-10-2021) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées
Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée Pris connaissance de la feuille de match papier
Attendu que le club ASC VIVAUX SAUVAGERE n’a pas transmis sa composition d’équipe type dans les délais prévus, l’arbitre a été dans l’obligation d’utiliser une feuille papier.
DECISION :
La Commission Statuts Règlements statuant en 1ere instance dit :
Inflige une amende de 30 euros à débiter au compte club ASC VIVAUX SAUVAGERE Frais de dossier 10 euros à débiter au compte club ASC VIVAUX SAUVAGERE
Informe le club ASC VIVAUX SAUVAGERE qu’en cas de nouvelle récidive, il sera fait application de l’Article 200 des RG de la FFF conformément à l’Article 139 bis Annexe 1 support de la feuille de match informatisée.
DOSSIER U13 – ES MILLOISE Dossier mis en délibré.
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Le responsable : M. Francis AICARDI
