COMMISSION DES STATUTS ET REGLEMENTS
PV N°28 – Réunion du 8 Février 2018
(Mise en ligne le 9 Février 2018)
Président : M. Francis AICARDI
Présents : Mme Patricia CANDRE MM., GAGLIANO, GOSMAR, PAGANI, VIGNAPIANO.
Excusé : CASELLA
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INSTRUCTION CONCERNANT L’APPEL EN 2ème INSTANCE (COMMISSION GENERALE D’APPEL),
D’UNE DECISION DE LA COMMISSION DES STATUTS ET REGLEMENTS
Conformément aux dispositions de l’art. 20-2 du règlement d’administration générale du District de Provence, les décisions de la Commission des Statuts et Règlements ayant jugé en 1ère instance sont passibles d’appel en 2ème instance devant la Commission Générale d’Appel du District de Provence.
1°) Pour être recevable, l’appel doit être introduit dans un délai de SEPT jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée, (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard, le 22 du mois).
Lorsque l’appel est interjeté par courrier recommandé avec avis de réception et que le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
− Soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée
− Soit le jour de la transmission par courrier électronique (avec accusé de réception).
− Soit le jour de la publication de la décision sur le site internet du District de Provence ou sur Footclubs.
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
2°) L’appel est adressé à la Commission Régionale d’Appel Disciplinaire et Règlementaire de la Ligue par lettre recommandée ou courrier électronique obligatoirement avec en-tête du club, ou avec en-tête de l’adresse de la messagerie officielle du club.
A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non respect de ces formalités entraine l’irrecevabilité de l’appel.
3°) La commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
4°) Pour toutes les épreuves de coupes (seniors et jeunes), l’appel doit être introduit dans un délai de QUARANTE HUIT HEURES ouvrables à compter du lendemain de la date de notification de la décision contestée par les moyens énumérés plus haut.
5°) tout appel entraine la constitution de frais de dossier d’un montant de 50 Euros.
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ARTICLE 18.8 DES R.S.
DU DISTRICT DE PROVENCE
Les réserves sont confirmées en réclamation écrite dans les 48 HEURES ouvrables suivant le match soit par lettre recommandée ou télécopie ou messagerie internet officielle (numéro d’affiliation@ligue-mediterranée.fr) avec l’en-tête du club, adressées au pôle compétent du District de Provence.
Le droit de confirmation sera automatiquement débité sur le compte club réclamant soit 25 Euros.
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NOTE D’INFORMATION
Toute personne représentant un club lors d’une convocation doit présenter obligatoirement à la commission une licence dument validée afin de pouvoir assister aux débats.
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RAPPEL AUX DIRIGEANTS DES CLUBS
L’ « annexe à la feuille de match »qui permet à l’un des deux clubs : a) d’inscrire des réserves
b) d’inscrire des observations d’après match c) d’inscrire des réserves techniques
Doit obligatoirement être joint à la feuille de match avant la rencontre.
Les clubs qui reçoivent doivent impérativement présenter ce document en même temps que la feuille de match.
L’original sera joint à la feuille de match qui doit être envoyé au District de Provence dans les 48 heures conformément à l’article 23- 6 des R.S.
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INFORMATIONS
Article - 59 des Règlements Généraux de la F.F.F
1. Pour pouvoir prendre part aux activités officielles organisées par la Fédération, la L.F.P., les Ligues régionales, les Districts ou les clubs affiliés, tout joueur, dirigeant, éducateur ou arbitre doit être titulaire d'une licence pour son club régulièrement établie au titre de la saison de la saison en cours.
Cette obligation vise, entre autres, toute personne prenant place sur le banc de touche et, plus généralement, toute personne qui prend part aux activités officielles organisées par la F.F.F., la L.F.P., les Ligues régionales, les Districts ou les clubs affiliés en assumant une fonction ou mission dans l’intérêt et au nom d’un club.
2. En cas de non-respect des obligations fixées à l’alinéa précédent, il est fait application des sanctions prévues à l’Article 218 des présents règlements.
3. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux journées « portes ouvertes » ou promotionnelles.
Art 12-2 des Règlements du District de Provence – Joueurs :
En cas de participation à une rencontre d’un joueur non licencié à la date de celle-ci, le club sera pénalisé d’une amende de 100 Euros par joueurs concernés.
De plus, les sanctions prévues à l’Article 200 des Règlements Généraux de la F.F.F. pourront être infligées au club et/ou au joueur, par application de l’Article 207 desdits règlements, et cela même en dehors de toutes réserves nominales ou de toute réclamation, par recours à la procédure d’évocation prévue à l’article 187.2 des Règlements Généraux de la F.F.F. et de l’article 19-5 du Règlement d’Administration Générale.
Considérant que ces articles concernent toutes les catégories d’âge, la Commission Statuts Règlements effectuera des contrôles dès les premières rencontres.
Annexe 2 des Règlements Généraux de la F.F.F.
Règlement disciplinaire et barème des sanctions de référence pour comportement antisportif Règlement Disciplinaire
Art. 3.3.6 La notification en première instance La notification des sanctions intervient :
− pour les sanctions fermes ou avec sursis, prononcées à titre principal, dont le quantum est inférieur ou égal à 6 matchs de suspension ou à 200 euros d’amende, par publication sur Footclubs et sur l’espace personnel du licencié « Mon Espace FFF
», accessible depuis le site internet officiel de la F.F.F. et celui de ses Ligues et Districts ;
− pour les autres : par courrier électronique avec accusé de réception ou courrier recommandé avec avis de réception, selon les modalités prévues à l’article 3.2 du présent règlement.
Dans tous les cas, cette notification doit mentionner les voies et délais de recours en précisant le (ou les) nom(s) de l’organe (ou des organes) d’appel compétent(s), la durée du délai d’appel et le point de départ de ce dernier.
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FEUILLES DE MATCHES INFORMATISEES
Article – 139 bis Support de la feuille de match des Règlements Généraux de la FFF, 23-1 et 7 des Règlements Sportifs du District de Provence
Pour toutes les rencontres de District à savoir : D1, D2, U19 Excellence, U17 Excellence et U15 Excellence le recours à la Feuille de Match Informatisée est obligatoire.
Le motif de l’impossibilité d’utiliser la Feuille de Match Informatique sera examiné par la Commission des Statuts et Règlements et sera susceptible d’entrainer une sanction pouvant aller jusqu’à la perte du match par pénalité pour le club responsable.
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RAPPEL REGLEMENTATION
La feuille de match originale doit être transmise au District de Provence au plus tard HUIT JOURS ouvrables à compter du lendemain de la rencontre (Art. 23-4 des Règlements Sportifs du District de Provence).
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FORFAITS
Clubs en infraction avec l’Article 6 des Règlements Sportifs
« Match Perdu par Forfait au club fautif pour en porter bénéfice à son adversaire »
MATCH N° RENCONTRE DU : CATEGORIE CLUB EN INFRACTION Amende Frais
de dossier Total RENCONTRE
20252244 04-févr-18 U14C O. ROVENAIN MARIGNANE GIGNAC FC O. ROVENAIN 30 € 14 € 44 €
20293547 04-févr-18 U13/2 JS PENNES MIRABEAU O. CABRIES CALAS JS PENNES MIRABEAU 30 € 14 € 44 €
20246298 20-janv-18 U10/2 ES PORT ST LOUIS US FARENQUE US FARENQUE 30 € 14 € 44 €
19826337 03-févr-18 VET A 11 FC LA SOUDE FC BOCAGE FC BOCAGE 30 € 14 € 44 €
20292031 04-févr-18 U13/1 BUREL FC EUGA ARDZIV EUGA ARDZIV 30 € 14 € 44 €
20293797 03-févr-18 U11/2 FC ALGERIEN AS AYGALADES CASTELLAS FC ALGERIEN 30 € 14 € 44 €
20291839 03-févr-18 U10/2 O. PEYNIER LOISIR AS PEYROLLES AS PEYROLLES 30 € 14 € 44 €
20248802 21-janv-18 U12/2 CIQ GRIFFEUILLE US FARENQUE US FARENQUE 30 € 14 € 44 €
20294312 04-févr-18 U12C PAYS D'AIX FC FC MARTIGUES FC MARTIGUES 30 € 14 € 44 €
19826200 04-févr-18 D4 AS COUDOUX AS BUSSERINE AS BUSSERINE 30 € 14 € 44 €
20291478 03-févr-18 U10/1 FC ISTRES RASSUEN AS LANCON DE PROVENCE AS LANCON DE PROVENCE 30 € 14 € 44 €
20292152 03-févr-18 U11C SC ST MARTINOIS FC MARTIGUES FC MARTIGUES 30 € 14 € 44 €
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MATCHES AMICAUX
Suite aux nouvelles dispositions imposées par la F.F.F. et la Ligue de la Méditerranée. Les clubs désirants organiser un match amical doivent télécharger l’imprimé de demande de Match Amical dans les rubriques « INFOS PRATIQUES – DOCUMENTS UTILES » et « TOURNOIS » du site Internet du District de Provence mais aussi sur FOOTCLUBS.
Celui-ci devra parvenir au plus tard 10 jours avant la date prévue du match amical au secrétariat du District de Provence ainsi que la feuille de match qui devra être envoyée dans un délai maximum de 8 Jours après la rencontre.
DATE CATEGORIE RENCONTRES AMICALES 07/02/2018 U17 LUYNES SPORTS / AS LAURIS
09/02/2018 U14 FC ETOILE HUVEAUNE / ECOLE DES CHAMPIONS 10/02/2018 U13 USPEG, FC BOCAGE, AS MAZARGUES, CARNOUX FC 10/02/2018 U17 JS ST JULIEN / ASCJ FELIX PYAT
10/02/2018 U13 AS BUSSERINE / CA PLAN DE CUQUES 10/02/2018 U13 ASPTT MARSEILLE / O MARSEILLE 10/02/2018 U10 SC MONTREDON BONNEVEINE / SMUC
10/02/2018 U11 SC MONTREDON BONNEVEINE / FCL MALPASSE
10/02/2018 U10 SMUC / US MICHELIS
10/02/2018 U12 ES LA CIOTAT / SC AIR BEL 10/02/2018 U11 AIX UCF / ES MILLOISE 10/02/2018 U11 AIX UCF / PAYS D'AIX FC 10/02/2018 U10, U11 US TRETS / FC ROUSSET SVO 10/02/2018 U11 SC AIR BEL / USPEG
10/02/2018 U11 SC AIR BEL / SC AIR BEL
10/02/2018 U10 EC TREILLE SPORTS / SC MONTREDON BONNEVEINE
10/02/2018 U15 AS MAZARGUES / SMUC
10/02/2018 U10 USPEG / SMUC
10/02/2018 U10 FC ETOILE HUVEAUNE / LUYNES SPORTS
11/02/2018 U15 USPEG / FC ROUGUIERE
11/02/2018 U12 SO CAILLOLS / SMUC
11/02/2018 U14 JS ST JULIEN / FC BLANCARDE CHARTREUX 11/02/2018 U17 US MICHELIS / GS CONSOLAT
11/02/2018 U13 AIX UCF / JSA ST ANTOINE 11/02/2018 U13 AIX UCF / AS NORD AIX
11/02/2018 U17 EC TREILLE SPORTS / AS BATARELLE 11/02/2018 U13 ASCJ FELIX PYAT / CA GOMBERTOIS 13/02/2018 SENIORS AIX UCF / FC ST VICTORET
21/02/2018 U11,U12 EUGA ARDZIV / O MARSEILLE
24/02/2018 U9,U11 FC BLANCARDE CHARTREUX, US 1ER CANTON, AS TIMONE, US MICHELIS, USPEG
24/02/2018 U9,U11 BUREL FC , AS GEMENOS, FCL MALPASSE 24/02/2018 FEM SENIORS O MARSEILLE / SC MONTREDON BONNEVEINE 24/02/2018 U13 AS BUSSERINE / AS BUSSERINE
24/02/2018 U17 JS ST JULEIN / SC MONTREDON BONNEVEINE 25/02/2018 U13 FC BLANCARDE CHARTREUX, US 1ER CANTON,
AS TIMONE, US MICHELIS, USPEG 03/03/2018 FEM SENIORS O MARSEILLE / O MARSEILLE 10/03/2018 U17 FC ETOILE HUVEAUNE / LA GARDE
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TOURNOIS ET PLATEAUX
N°92 – EUGA ARDZIV
Catégorie U10, U11 le 08-05-2018 (ANNULE) N°107 – FC BOCAGE
Catégorie U12, U13 le 08-05-2018 (ANNULE) N°83 – US MICHELIS
Catégorie U6, U7 le 10-05-2018 (ANNULE) N°103 – SO CAILLOLS
Catégorie U10, U11 le 10-05-2018 (ANNULE) N°84 – US CHEMINOTS GDE BASTIDE
Catégorie U10, U11 les 1er et 2-04-2018 (ANNULE) N°112 – SC AIR BEL
Catégorie U6, U7 le 24-03-2018 N°113 – EUGA ARDZIV
Catégorie Seniors Vétérans les 16 et 17-06-2018
La somme de 50 €uros sera débitée sur le compte club EUGA ARDZIV N°114 – SC MONTREDON BONNEVEINE
Catégorie U8, U9 le 05-05-2018 Catégorie U10, U11 le 06-05-2018 N°115 – MARIGNANE GIGNAC FC
Catégorie U10, U11 le 08-05-2018 Catégorie U8, U9 le 10-05-2018
N°116 – AUBAGNE FC
Catégorie U12, U13 le 01-05-2018 Catégorie U6, U7, U8, U9 le 23-06-2018
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DOSSIERS
DOSSIER N° 19825102 – SMUC / ES MILLOISE (Départemental 2 du 4 février 2018) Pris connaissance de la feuille de match informatisée.
Attendu que la transmission de la feuille de match a été faite hors délais DECISION :
La Commission des Statuts et Règlements statuant en première instance dit : Inflige une amende de 40 € à débiter au compte SMUC (Art. 23-7 des RS) Frais de dossier 14 € à débiter au compte SMUC
DOSSIER N° 19825235 – AS BOUC BEL AIR / AAS VAL ST ANDRE (Départemental 2 du 4 février 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées.
Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée Pris connaissance de la feuille de match papier
Pris connaissance du rapport de l’arbitre officiel de la rencontre Pris connaissance du rapport du délégué de la rencontre
Attendu qu’aucune transmission de son équipe type n’a pas été effectuée dans les délais prévus par le club AAS VAL ST ANDRE.
DECISION :
La Commission des Statuts et Règlements statuant en 1ère instance dit :
Inflige une amende de 40 € à débiter au compte club AAS VAL ST ANDRE (Art. 23-7 des RS)
DOSSIER N° 19825538 – CA CROIX SAINTE / CA PLAN DE CUQUES (Départemental 3 du 28 janvier 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées
Pris connaissance du courrier du club CA PLAN DE CUQUES nous demandant d’ouvrir un dossier en évocation au sens de l’article 187-2 des Règlements Généraux de la FFF concernant la participation du joueur AKECHMIR Hamid 1756215876 du club CA CROIX SAINTE susceptible d’être suspendu pour cette rencontre.
Considérant que le joueur AKECHMIR Hamid 1756215876 du club CA CROIX SAINTE a été suspendu pour UN MATCH FERME à partir du 22/01/2018.
Attendu que le club CA CROIX SAINTE est en infraction avec l’article 226 des Règlements Généraux de la FFF.
DECISION :
La Commission des Statuts et Règlements statuant en 1ère instance dit :
Match perdu par pénalité au club CA CROIX SAINTE pour en porter le bénéfice au club CA PLAN DE CUQUES
Inflige une amende de 50 € à débiter au compte club CA CROIX SAINTE pour participation d’un joueur suspendu (Art.6-2 des RS) Suspend le joueur AKECHMIR Hamid 1756215876 du club CA CROIX SAINTE pour UNE RENCONTRE FERME à dater du lundi 12 février 2018 (Art. 226-5 RG de la FFF).
Frais de dossier 14 € à débiter au compte club CA CROIX SAINTE
Compte tenu des impératifs liés au déroulement de la compétition et à l’équité sportive, la Commission de Discipline décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel.
DOSSIER N° 19826728 – USM MEYREUIL / O CABRIES CALAS (Vétérans à 11 du 3 février 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées.
Pris connaissance de la feuille de match.
Attendu que le club O CABRIES CALAS est en infraction avec l’Article 6 des Règlements Sportifs du District de Provence.
DECISION :
La Commission des Statuts et Règlements statuant en 1ère instance dit :
Match perdu par forfait au club O CABRIES CALAS pour en porter le bénéfice au club USM MEYREUIL
Inflige une amende de frais d’arbitrage 35 € à débiter au compte club O CABRIES CALAS et à créditer au compte club USM MEYREUIL Inflige une amende de 30 € à débiter au compte club O CABRIES CALAS (Art. 6).
Frais de dossier 14 € à débiter au compte club O CABRIES CALAS
DOSSIER N° 19909000 – AS FUTSAL SUD / ISTRES FUTSAL (Futsal Honneur du 27 janvier 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées.
Pris connaissance de la feuille de match.
Attendu que le club ISTRES FUTSAL est en infraction avec l’Article 6 des Règlements Sportifs du District de Provence.
DECISION :
La Commission des Statuts et Règlements statuant en 1ère instance dit :
Match perdu par forfait au club ISTRES FUTSAL pour en porter le bénéfice au club AS FUTSAL SUD
Inflige une amende de frais d’arbitrage 35 € à débiter au compte club ISTRES FUTSAL et à créditer au compte club AS FUTSAL SUD Inflige une amende de 30 € à débiter au compte club ISTRES FUTSAL (Art. 6).
Frais de dossier 14 € à débiter au compte club ISTRES FUTSAL
DOSSIER N° 20077526 – USM ENDOUME CATALANS / AC FEMININ 13 (Féminines Seniors à 11 du 4 février 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées.
Pris connaissance de la feuille de match.
Attendu que le club USM ENDOUME CATALANS est en infraction avec l’Article 6 des Règlements Sportifs du District de Provence.
DECISION :
La Commission des Statuts et Règlements statuant en 1ère instance dit :
Match perdu par forfait au club USM ENDOUME CATALANS pour en porter le bénéfice au club AC FEMININ 13 Inflige une amende de 30 € à débiter au compte club USM ENDOUME CATALANS (Art. 6).
Frais de dossier 14 € à débiter au compte club USM ENDOUME CATALANS
DOSSIER N° 19835956 – AS HELVETIQUE / SC MONTREDON BONNEVEINE (U19 Excellence du 27 janvier 2018) Dossier en délibéré
DOSSIER N° 19828744 – AC ARLES / AS MAZARGUES (U17 Excellence du 4 février 2018) Pris connaissance de la feuille de match informatisée.
Attendu que la transmission de la feuille de match a été faite hors délais DECISION :
La Commission des Statuts et Règlements statuant en première instance dit : Inflige une amende de 40 € à débiter au compte AC ARLES (Art. 23-7 des RS) Frais de dossier 14 € à débiter au compte AC ARLES
DOSSIER N° 19829180 – SC MONTREDON BONNEVEINE / FC LA SOUDE (U17 Pré Excellence du 14 janvier) Audition du dirigeant du club FC LA SOUDE
Audition du dirigeant du club SC MONTREDON BONNEVEINE
Pris connaissance de la réserve inscrite sur la feuille de match par le dirigeant du club FC LA SOUDE portant sur la parution sur le site du District de Provence « rencontre non jouée » pour la dire recevable au sens de l’article 142 des Règlements Généraux de la FFF et régulièrement confirmée au sens de l’article 186 des Règlements Généraux de la FFF.
Considérant que le dirigeant du club SC MONTREDON BONNEVEINE nous signale que le samedi précédent cette rencontre en voulant rentrer le score de l’équipe U19 sur Footclubs suite à une mauvaise manipulation il a cliqué sur les U17PE et a rentré le score des U19. Se rendant compte de l’erreur, il a annulé le score et rentré le score des U19. Cette manœuvre a engendré l’écriture sur le site du District de Provence « rencontre non jouée ».
Considérant que le dirigeant du club FC LA SOUDE nous signale que certains de ces joueurs en consultant le site du District de Provence et ayant vu l’annotation ne se sont pas déplacés et de ce fait l’équipe a été amoindrie.
Considérant le contrôle des feuilles de matches : SMUC / FC LA SOUDE du 10-12-2017
FC LA SOUDE / AS HELVETIQUE du 17-12-2017 FC LA SOUDE / ASCJ FELIX PYAT du 21-01-2018 GS CONBSOLAT / FC LA SOUDE du 28-01-2018
Seuls deux joueurs n’ont pas participé aux trois premières rencontres et trois joueurs n’ont pas participé à la dernière rencontre.
Considérant que la composition de l’équipe du club FC LA SOUDE était composée de 13 joueurs.
DECISION :
La Commission des Statuts et Règlements statuant en 1ère instance dit : Transmet le dossier à la commission compétente aux fins d’homologation.
Frais de dossier 14 € à débiter au compte club FC LA SOUDE
DOSSIER N° 19830003 – CLUB DE BEAUMONT / MARIGNANE GIGNAC FC (U15 Excellence du 28 janvier 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées.
Pris connaissance de l’absence de la feuille de match informatisée
Pris connaissance du rapport de l’arbitre officiel de la rencontre nous spécifiant que la feuille de match informatisée a été utilisée et que seulement la transmission n’a pas été faite.
Attendu que le club CLUB DE BEAUMONT n’a pas transmis la feuille de match informatisée.
DECISION :
La Commission des Statuts et Règlements statuant en 1ère instance dit :
Inflige une amende de 60 € à débiter au compte club CLUB DE BEAUMONT (Récidive)
Informe le club CLUB DE BEAUMONT qu’en cas de nouvelle récidive, il sera fait application de l’Article 200 des Règlements Généraux de la FFF conformément à l’article 139 bis Annexe 1 Support de la Feuille de Match Informatisée.
Commission des Statuts et Règlements demande l’enregistrement du résultat du match et des sanctions administratives au vu du rapport de l’arbitre central de la rencontre.
Frais de dossier 14 € à débiter au compte club CLUB DE BEAUMONT
DOSSIER N° 20055649 – SC EYGUIERES / AC PORT DE BOUC (U15 Honneur du 4 février 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées.
Pris connaissance de la feuille de match.
Attendu que le club AC PORT DE BOUC est en infraction avec l’Article 6 des Règlements Sportifs du District de Provence.
DECISION :
La Commission des Statuts et Règlements statuant en 1ère instance dit :
Match perdu par forfait au club AC PORT DE BOUC pour en porter le bénéfice au club SC EYGUIERES
Inflige une amende de frais d’arbitrage 58 € à débiter au compte club AC PORT DE BOUC et à créditer au compte club SC EYGUIERES Inflige une amende de 30 € à débiter au compte club AC PORT DE BOUC (Art. 6).
Frais de dossier 14 € à débiter au compte club AC PORT DE BOUC
DOSSIER N° 20056770 – ES PENNOISE LOISIRS / AS TIMONE (U15 Honneur du 4 février 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées
Pris connaissance de la réserve inscrite sur la feuille de match par le Capitaine du club AS TIMONE portant sur la participation et la qualification des joueurs de toute l’équipe du club ES PENNOISE LOISIRS et plus de 6 Mutés pour la dire irrecevable au sens de l’article 142 Alinéa 6 des Règlements Généraux de la FFF (Non nominative).
Considérant que la confirmation du club AS TIMONE ne corrige par l’erreur d’avant match afin de pouvoir la dire recevable au sens de l’Article 187-1 des Règlements Généraux de la FFF.
DECISION :
La Commission des Statuts et Règlements statuant en première instance dit :
DOSSIER N° 19830889 – ASC VIVAUX SAUVAGERE / CA GOMBERTOIS (U15 Honneur du 4 février 2018) La Commission Statuts Règlements statuant sans convoquer les parties concernées.
Pris connaissance de la feuille de match.
Attendu que le club CA GOMBERTOIS est en infraction avec l’Article 6 des Règlements Sportifs du District de Provence.
DECISION :
La Commission des Statuts et Règlements statuant en 1ère instance dit :
Match perdu par forfait au club CA GOMBERTOIS pour en porter le bénéfice au club ASC VIVAUX SAUVAGERE Inflige une amende de 30 € à débiter au compte club CA GOMBERTOIS (Art. 6).
Frais de dossier 14 € à débiter au compte club CA GOMBERTOIS
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Le Président : Francis AICARDI
