Bureau du sous-ministre
200, chemin Sainte-Foy, 12e étage Québec (Québec) G1R 4X6 Téléphone : 418 380-2136 Télécopieur : 418 380-2171
Québec, le 7 juillet 2020
Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf : 2020-06-29-007
Monsieur,
En réponse à votre demande d’accès aux documents reçue par courriel le 29 juin dernier, vous trouverez ci-joint les informations accessibles détenues par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, concernant les tests laboratoires relatifs aux pesticides et herbicides.
À cet égard, le Laboratoire d’expertises et d’analyses alimentaires (LEAA) utilise plusieurs méthodes d’analyse chimique destinées à la quantification des pesticides dont font partie les herbicides. De celles-ci, deux sont spécifiques aux herbicides, une pour l’eau et l’autre pour le sol et les végétaux (feuillage, tiges, etc.), et sont utilisées principalement pour le diagnostic phytosanitaire. Elles se retrouvent dans l’offre de service spécifique au secteur des résidus industriels et agricoles du LEAA (annexe 1).
Ce document présente également une méthode pour les herbicides glyphosate (et son métabolite AMPA) et glufosinate d’ammonium dans l’eau et les végétaux.
D’autres méthodes, effectuées sur les aliments destinés à la consommation humaine, quantifient plus de 500 pesticides, dont plus de 150 herbicides. Une liste des herbicides inclus dans la principale méthode du LEAA, pour les fruits et légumes, est donnée à l’annexe 2.
Deux méthodes complémentaires pour les pesticides plus polaires dans les fruits et légumes sont aussi utilisées au LEAA : une liste des herbicides analysés par ces méthodes est donnée à l’annexe 3.
Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, aux documents des organismes publics et sur la protection de renseignements personnels (chapitre A-2.1), ci-après « Loi sur l’accès », nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information dans les trente (30) jours de la présente décision. Vous trouverez ci-joint les explications relatives à l’exercice de ce recours.
…2
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
(Chapitre A-2.1) AVIS IMPORTANT
Par souci d’équité envers tous les demandeurs, depuis le 1er avril 2017, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation applique de façon intégrale le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (chapitre A-2.1, r.
3), pour toute demande de documents comportant 50 pages et plus et ce, sans regard du mode de transmission exigé par le demandeur. Pour plus de détails, consultez le mapaq.gouv.qc.ca/accesinformation.
Article 51
Lorsque la demande est écrite, le responsable rend sa décision par écrit et en transmet copie au requérant et, le cas échéant, au tiers qui a présenté des observations conformément à l'article 49.
La décision doit être accompagnée du texte de la disposition sur laquelle le refus s'appuie, le cas échéant, et d'un avis les informant du recours en révision prévu par la section III du chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé.
Article 135
Une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission de réviser cette décision.
Une personne qui a fait une demande en vertu de la présente loi peut demander à la Commission de réviser toute décision du responsable sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur l'application de l'article 9 ou sur les frais exigibles.
Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour répondre à une demande. La Commission peut toutefois, pour un motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter ce délai.
Annexe 1 - OFFRE DE SERVICE
Laboratoire d'expertises et d'analyses alimentaires LEAA
Matrice Analytas/Mlcroorganl1mes
Aliments Substances organiques volatiles Aliments Substances organiques solubles
Eau Herbicides (ATR,MHR,SIM)
Produits céréaliers Mycotoxines
Aliments Polluants organiques persistants (BPC-HAP-PBDE-PCDDF-POC) Sol et végétaux Herbicides (environ. 70)
Eau et végétaux Glufosinate d'ammonium, glyphosate et métabolite (AMPA) Abeilles Multirésiduelle de pesticide (environ. 300)
Liquides Multirésiduelle de mycotoxines et pesticides Tissus animaux Multirésiduelle de mycotoxines Produits à fumer Nicotine et autres alcaloides Aliments Résidus d'aminoglycosides et tétracyclines
Aliments Substances médicamenteuses pour animaux (antibiotiques, anti-inflammatoires) Miel Pesticides, médicaments et mycotoxines
Lait Multirésiduelle de médicaments
Aliments Multirésiduelle du glycophosphate et pesticides apparentés
Aliments Ammonium quaternaire
Aliments Multirésiduelle de pesticide Sirop d'érable Para-Dichlorobenzène et Naphtalène Aliments Dioxines, Furanes, BPC
• Ces méthodes seront bientôt accrédités ISO 17025.
Dernière mise-à-jour: 2019-08-12 Clientèle Interne seulement
RÉSIDUS INDUSTRIELS ET AGRICOLES
Méthode Description sommaire
LEAA-M-IND-008 Produits volatils dans les aliments (comparable nécessaire)
LEAA-PR-ORG-Toxi Identification de substances organiques étrangères dans les aliments (comparable nécessaire) LEAA-M-IND-018 Pesticides peu polaires dans l'eau
LEAA-M-IND-019 Mycotoxines dans les produits céréaliers
LEAA-M-IND-021 Polluants organiques persistants dans les aliments selon l'approche QuEChERS LEAA-M-IND-022 Herbicides dans les sols et les végétaux
LEAA-M-IND-026 Glufosinate d'ammonium, du glyphosate et de son métabolite AMPA dans l'eau et les végétaux non destinés à la consommation
LEAA-M-IND-029 Multirésiduelle de pesticides dans les abeilles
LEAA-M-IND-031 Multirésiduelle de mycotoxines et de pesticides dans les liquides.
LEAA-M-IND-033 Multirésiduelle des mycotoxines dans les tissus animaux LEAA-M-IND-034 Nicotine et d'autres alcaloïdes dans les produtts à fumer.
LEAA-M-MED-ATQ29 Détermination des résidus d'aminoglycosides et de tétracyclines dans les aliments LEAA-M-MED-MUQ30 Détermination multirésiduelle de substances médicamenteuses dans les aliments LEAA-M-ORG-001 Analyse de pesticides, médicaments et mycotoxines dans le miel
LEAA-M-ORG-024 Multirésiduelle de produits médicamenteux dans le lait
LEAA-M-ORG-GL Y Multirésiduelle du glyphosate et de pesticides apparentés dans les aliments LEAA-M-ORG-QUAT Oétemiination d'amines quaternaires dans les aliments
LEAA-M-PES-PRE Multirésiduelle de pesticides dans les aliments
LEAA-M-IND-003 Détermination du paradichlorobenzène et du naphtalène dans le sirop d'érable LEAA-M-IND-006 Détermination des Dioxines, Furanes et des BPC de type dioxine dans les aliments
Instrumentation Statut Personne à
contacter
GC-MS Actif (Non validé) Luc Gagnon
GC-MS Actif (non validé) Luc Gagnon
LC-MSMS Actif Luc Gagnon
LC-MSMS Actif Luc Gagnon
GC-MSMS Accrédtté ISO 17025 Anne-Marie Simard
LC-MSMS Actif Luc Gagnon
LC-MSMS Actif Luc Gagnon
LC-MSMS Actif Luc Gagnon
LC-MSMS Actif Luc Gagnon
LC-MSMS Actif Luc Gagnon
LC-MSMS Actif (non validé) Luc Gagnon LC-MSMS Accrécfüé ISO 17025 Serge Lantagne LC-MSMS Accrédtté ISO 17025 Serge Lantagne LC-MSMS Accrédtté ISO 17025 Luc Gagnon LC-MSMS Accrédtté ISO 17025 Serge Lantagne
LC-MSMS Actir Anne-Marie Simard
LC-MSMS Actir Anne-Marie Simard
LC-MSMS & GC-MS Accrédtté ISO 17025 Michel Jean
GC-MS Archivé Luc Gagnon
GC-MSMS Actif - Utilisation restreinte Anne-Marie Simard
Annexe 2 - Herbicides analysés par la méthode principale du LEAA pour les fruits et légumes
Acetochlor Aclonifen Alachlore (Lasso)
Allidochlor (N.N-DIallyl-2-chloroacetamide) Ametryn
Aminopyrallid
Amitrole (Aminotriazole) Atrazine
Benoxacor Bensulide
Bentazone (Basagran) Benzoylprop éthyl Bifenox
Bromoxynil (Brominil) Butachlor
Butafenacil Butralin Butylate Carbetamide Carfentrazone ethyl Chlorbromuron Chlorbufam
Chlorflurénol méthyle Chloridazon (Pyrazon) Chlorimuron ethyl Chlorotoluron Chloroxuron Chlorpropham
Chlorthal diméthyle(Dacthal/DCPA) Chlorthiamid
Clodinafop propargyl Clomazone (Command) Clopyralide (Lontrel TM) Cloquintocet mexyl Cyanazine (Bladex) Cycloate
Cycloxydim Cycluron D, 2,4- DB, 2,4- Desmedipham Desmetryn
Di Allate (Isomère 1 et 2) Dicamba (Banvel)
Dichlobenil (CasoronTM)*
Dichlormid (Antidote EPTC, Butylate) Dichlorprop (2,4-DP)
Diclofop méthyle Diethatyl ethyl Diméthachlor Dimethametryn Diméthénamide Dinitramine Diphénamid Dipropetryn Dithiopyr Diuron
EPTC (EptamTM, EradicaneTM) Éthalfluralin
Éthofumesate Fenoxaprop ethyl Fentrazamide Flamprop isopropyl Flamprop méthyle Fluazifop p butyle Flucarbazone sodium Fluchloralin
Flufenacet Flumetralin Fluorodifen Flurochloridone Haloxyfop
Hexazinone (Velpar) Imazamethabenz methyl Imazamox
Imazapyr Imazéthapyr Isocarbamide Isopropalin Isoxaflutole Linuron (Lorox) MCPA (Phénoxyacid) MCPB (Phénoxyacid)
Mécoprop (MCPP) (Phénoxyacid) Mesosulfuron methyl
Mesotrione Métazachlor Methabenzthiazuron Méthoprotryne Métobromuron Métolachlor
Metoxuron Métribuzin
Metsulfuron methyl Molinate
Monolinuron
Napropamide (Devrinol)
Naptalam(N-1-Naphthylphthalamic acid) Neburon
Nicosulfuron ( Accent) Nitralin
Nitrofen Norflurazon Oxadiazon
Oxyfluorfen (Goal)
Pebulate (S-Propyl butylethylthiocarbamate) Pendiméthalin (Prowl)
Picloram (Tordon) Picolinafen Pinoxaden Piperophos Pretilachlor
Primisulfuron methyl Prodiamine
Profluralin (Profluoralin) Prometon
Prometryne
Pronamide ( Propyzamide) Propachlor
Propanil (3'.4'-Dichloropropionanilide) Propazine (Primatol)
Propham Prosulfuron Pyraflufen ethyl Pyrasulfotole Pyridate Quizalofop
Quizalofop p éthyle ( Assure) Rimsulfuron ( Ultim) Saflufenacil
Secbumeton Sethoxydim
Silvex (fenoprop) (2,4,5 TP) Simazine
Simétryn
Sulfallate (2-Chloroallyl diethyldithiocarbamate) Sulfentrazone
T, 2,4,5-
Tebuthiuron Tepraloxydim Terbacil Terbumeton Terbuthylazine Terbutryne Thiazopyr
Thiencarbazone methyl Thiobencarb
Tralkoxydime Tri Allate Tribenuron methyl
Tribufos (S,S,S-TrIbutyl phosphorotrithioate) Triclopyr
Trietazine
Trifloxysulfuron sodium Trifluralin
Vernolate
Annexe 3 - Herbicides polaires analysés par les méthodes du LEAA pour les fruits et légumes Diquat
Paraquat
Glufosinate d'ammonium Glyphosate
![Exercice 1 Détermination d’un constante d’équilibre par deux méthodes [10 pt]](data:image/gif;base64,R0lGODlhAQABAIAAAP///wAAACH5BAEAAAAALAAAAAABAAEAAAICRAEAOw==)