STATUTS DE L’ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE LA BASSE GUINEE
POUR LE DEVEOPPEMENT ET L’INTEGRATION
« ARDI »
STATUT DE L’ARDI
Préambule :
Vu la constitution de la République de Guinée qui dispose en son article 10, aliéna 3 : « tous les citoyens ont le droit de former des associations et des sociétés pour exercer
collectivement leurs droits et leurs activités publiques, économiques, sociales et culturelles » ; Vu la loi L/2005/AN/013 du 04 juillet 2005 portant statut général des organisations non gouvernementales en République de Guinée
Conscient du fait que le développement de la Guinée doit passer nécessairement par les collectivités rurales ;
Dans l’objectif de valoriser l’unité nationale et celle de tous les fils et filles de la Basse Guinée en particulier;
Trente-neuf (39) ressortissants de la Basse Guinée se sont réunis en Assemblée Générale constituante (AGC) le 02 Octobre 2016 à Conakry, pour constituer librement une association conformément aux dispositions législatives en vigueur en République de Guinée. Ils
conviennent de ce qui suit :
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I : FORME-DENOMINATION-OBJECTIF-SIEGE SOCIAL-DUREE ARTICLE 1 : FORME
Il est créé en République de Guinée, entre les signataires des présents statuts, ainsi que tous ceux qui y souscriront ultérieurement, une association à but non lucratif, apolitique et non confessionnelle régie par les dispositions des présents statuts et de la Loi L/2005/013/AN du 04 juillet 2005 fixant le régime des ONG et Associations en République de Guinée.
ARTICLE 2 : DENOMINATION
L’Association ainsi créée prend la dénomination « ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE LA BASSE GUINEE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L’INTEGRATION » avec le sigle «ARDI».
ARTICLE 3 : SIEGE ET DUREE
Le Siège de l’ARDI est basé à Conakry et peut être transféré en tout autre lieu de la Basse Guinée sur décision des deux tiers de l’assemblée Générale.
Toutefois, des antennes seront installées dans tous les districts, sous-préfectures et Préfectures de la Basse Guinée.
La durée est illimitée ARTICLE 4 : OBJECTIFS
L’ARDI œuvre pour le renforcement de l’unité, le développement socio-économique et culturel, la promotion et protection des Droits de l’Homme, et la protection de
l’environnement en Guinée en général et en Basse Guinée en particulier.
Les objectifs spécifiques de l’ARDI :
Renforcer et consolider les acquis de la paix et de la démocratie ; Promouvoir et protéger les Droits de l’Homme
Protéger l’environnement (la lutte contre la sècheresse en organisant des campagnes de reboisement et de sensibilisation) ;
Lutter contre la pauvreté à travers la création des activités génératrices de revenus;
prévenir et gérer les conflits ;
promouvoir la participation des jeunes au processus de prise de décision;
proposer une plateforme de concertation menant à l’adoption de politiques et programmes devant aboutir à l’amélioration des conditions de vie des populations ;
encourager la culture citoyenne chez les populations en général et les jeunes en particulier;
promouvoir l’application d’une justice impartiale au service de tous;
renforcer et sauvegarder l’unité nationale;
promouvoir l’entrepreneuriat et de l’insertion socioprofessionnelle des couches défavorisées, notamment les jeunes et les femmes, en renforçant leurs capacités.
ARTICLE 5 : MOYENS D’ACTIONS
Pour atteindre ses objectifs, l’association utilisera les moyens suivants : Les publications, les conférences et les réunions de travail ;
Organisations des formations et développement de projets et de programmes;
Organisations de manifestations, des campagnes de sensibilisations et toute autre initiative pouvant aider à la réalisation des objectifs de l’ARDI ;
Promotion et diffusion des informations sur la préservation de la paix, des droits Humains et le renforcement de la démocratie ;
Toute activité légale jugée nécessaire et propre à assurer la poursuite des objectifs de l’ARDI.
ARTICLE 6 : PRINCIPES
Les objectifs et les activités de l’ARDI s’inscrivent dans le respect des principes suivants : Indépendance : L’ARDI se place en dehors de tout parti politique et de toute confession et garde toute son indépendance.
Engagement : L’ARDI travaille prioritairement avec les ressortissants de la Basse Guinée. Elle favorise la reconnaissance des activités des femmes et jeunes pour les droits fondamentaux mais en aucun cas ne se substitue aux partenaires avec lesquels elle collabore ou aux groupes qu’elle appuie dans ses actions.
Non- discrimination : L’ARDI travaille selon le principe de non-discrimination en raison de couleur, sexe, langue, religion, opinion, origine, ethnique ou sociale. Elle attache une
importance particulière au rôle des jeunes et femmes pour les droits fondamentaux et à leur implication au sein des instances et activités de l’ARDI.
Transparence : L’ARDI mène ses activités dans la transparence et assure la circulation des informations concernant son fonctionnement et ses activités auprès de tous ses membres et ses partenaires ainsi que de toute personne ou organisation qui en fait la demande dans les limites des considérations de sécurité.
Coopération : les activités de l’ARDI à l’extérieur de la Guinée sont réalisées uniquement en collaboration avec les partenaires locaux. L’ARDI accorde une importance particulière à l’implication des jeunes dans la prise de responsabilité et cherche à ce que ceux-ci soient les principaux collaborateurs.
Volontariat : L’ARDI accorde une attention particulière à ce que ses activités reposent sur le bénévolat.
TITRE II : MEMBRES-ADHESION
ARTICLE 7 : LES MEMBRES
Est membre de l’ARDI, toute personne physique ou morale souscrivant à ses statuts et règlement intérieur.
L’ARDI Se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres d’honneur : Est membre fondateur, chacun des 39 (trente-neuf) ressortissants présents lors de
l’Assemblée Générale constituante (AG C) du 02 Octobre 2016 à Conakry,
est membre actif, toute personne qui paie régulièrement sa cotisation et qui participe à la réalisation des activités de l’Association;
Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale qui accepte volontairement de soutenir moralement, matériellement et/ou financièrement l’ARDI. Il est dispensé de droit de vote.
ARTICLE 8 : ADHESION
L’adhésion à l’association est subordonnée au souhait exprimé par une demande
manuscrite, une copie d’une pièce d’identité en cours de validité et deux photos d’identité adressé au président de l’ARDI ou au Président de l’une de ses antennes.
Après acceptation de la demande, la personne devra s’acquitter des droits d’adhésions et recevra un reçu et une carte de membre.
ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Le statut de membre prend fin en cas de démission ou de décès.
Pour être exclu de l’ARDI, il faut une décision de l’Assemblée Générale à la majorité absolue.
Toute personne ayant perdu sa qualité de membres ne peut prétendre à une quelconque indemnisation et ou remboursement.
Les raisons d’une exclusion sont :
Le détournement de fonds ou de matériel de l’association ;
Les comportements qui discréditent l’association ou empêchent son fonctionnement ; L’utilisation de l’association pour des affaires ou des activités personnelles ;
Le refus constaté de participer aux activités de l’ARDI.
TITRE III : Les droits et les devoirs des membres
Chapitre 1 : Les Droits
Article 9 : la qualité de membre confère au détenteur, le droit :
de participer aux assemblées générales et d’y voter au même titre que les autres membres ; d’élire et d’être élu aux organes de l’ARDI sous réserve des dispositions des présent statuts et du règlement intérieur en vigueur ;
de soumettre toute proposition ayant pour objet la qualification ou le renforcement de l’Association ;
de recevoir toute information, documentation ou communication relative à la vie de l’Association ;
d’être mandaté pour parler au nom de l’Association, de la représenter ou de la défendre s’il en a la capacité ;
de participer aux activités de l’ARDI ;
de se défendre et d’être entendu en cas de litige ou d’application de sanction ; Chapitre 2 : Les Devoirs
Article 10 : l’admission à l’ARDI donne lieu à des obligations vis-à-vis de l’association à savoir:
de se conformer aux dispositions statutaires et règlementaires, ainsi qu’aux décisions prises en bonne et due forme par l’Assemblée Générale et/ou les organes de direction ;
de s’acquitter régulièrement et à temps de ses obligations financières vis-à-vis de l’Association ;
de participer aux activités de l’Association chaque fois qu’il est sollicité ; de s’abstenir de tout acte susceptible d’entraver les actions de l’ARDI.
TITRE IV : ORGANES-ADMINISTRATION
ARTICLE 11 : Les ORGANES
L’ARDI et ses antennes sont administrés par quatre structures qui sont : Une Assemblées Générales Centrale (AGC)
Un Bureau Exécutif Central (BEC) et un Bureau Exécutif(BE) pour chaque antenne Les Commissariats aux Comptes (CC)
Les Conseils des Sages (CS)
Un Secrétariat Exécutif (SE) et un Bureau du Coordinateur de la Zone spéciale de Conakry (BCZC) relevant directement du CA est également crées.
Le Bureau Exécutif Central est l’Administrateur Central de l’ARDI ainsi, toutes les antennes rendent compte à cet organe.
Chapitre 1 : L’ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 12 : la composition:
L’Assemblée Générale Centrale (AGC) est l’instance suprême de l’ARDI, elle est composée de tous les membres adhérents (Les membres des BE des antennes sont également
convoqués). Elle se réunit une fois par an sur convocation du BEC qui fixe l’ordre du jour et la date. Elle peut valablement siéger si le nombre de présents est au moins égal au 2/3 des membres.
Toutefois, une Assemblée Générale extraordinaire mensuelle est convoquée par le Président du BEC Elle doit se tenir dans un délai de trois (03) jours à compter de la date de convocation par le BEC.
Elle est présidée par le président du BEC. L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le président du BEC sept (07) jours avant sa tenue. Le BEC s’assure que tous les membres à jour de leurs cotisations ont reçu le rapport moral des activités et financier 15jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.
Elle peut cependant siéger en session extraordinaire chaque fois que la nécessité s’impose à la demande des trois quart des membres du BEC ou encore des trois quarts des membres à jour de leur cotisations. Cette demande signée par les membres est notifié au BEC.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à jour de leurs cotisations.
Toute fois les antennes tiennent leurs assemblées générales respectives chaque six (6) mois en session ordinaire (les membres du BEC sont invités). Toutefois, une Assemblée Générale extraordinaire mensuelle est convoquée par le Président du BE Elle doit se tenir dans un délai de trois (03) jours à compter de la date de convocation par le BE.
Les taches de l’Assemblée Générale sont entre autres :
Définir l’orientation et la politique générale de l’ARDI (AGC) ;
Examiner et approuver les rapports d’activités et financiers annuels (semestriels pour les antennes) et adopter le programme d’activités et le budget pour l’exercice suivant ; Réviser les statuts et le règlement intérieur (AGC) ;
Adopter le plan d’action annuel et le budget ;
Élire et révoquer les administrateurs, le Conseil des Sages et les commissaires aux comptes ; définir leurs attributions dans les limites de la loi, des statuts et du règlement intérieur ; conférer au BEC/BE, l’autorisation de gestion pour le bon fonctionnement de
l’Association ou antenne;
décider de l’admission, de la suspension et de la radiation d’un membre ; Fixer les cotisations (AGC).
Discuter et délibérer sur toutes les questions soumises à son ordre du jour ; Décider de la dissolution de l’ARDI (AGC).
Article 13 : des réunions de l’AG
L’AG de l’ARDI se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle est présidée par le président du BEC/BE ou son suppléant ou un autre président de séance élu parmi les membres présents.
L’ordre du jour minimum d’une AG ordinaire sera précisé dans le règlement intérieur.
Elle siège une fois par mois en session extraordinaire, et à chaque fois que cela est nécessaire et dans les mêmes conditions.
Article 14 : Votes et quorum de l’AG
L’AG ne peut valablement délibérer que si au moins les 2/3 des membres inscrits à la date de la convocation sont présents ou représentés.
Au cas où cette condition n’est pas remplie, une seconde AG sera convoquée dans les 15 jours qui suivent avec le même ordre du jour.
Cette seconde AG pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés ;
chaque membre dispose d’une seule voix à l’AG.
Toutefois, il peut se faire représenter par un autre membre qui, cependant, ne peut disposer que de deux voix au maximum, la sienne y comprise.
les votes se font à main levée ou à bulletins secrets. Les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés formant ainsi le quorum.
Cependant, la majorité des 2/3 est obligatoire pour délibérer sur des questions spécifiques : radiation, modification des textes, dissolution, affiliation à un réseau, forum, coalition, fédération, union.
En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.
Chapitre 2 : LE BEC/BE
Article 15 : la composition et la durée du mandat
Le BEC/BE est l’organe de direction et d’exécution de l’ARDI. Il est chargé de l’administration générale de l’Association dont il assure le bon fonctionnement. Il exerce dans les limites des statuts, les pouvoirs qui lui sont délégués par l’AGC. Il peut inviter tout membre ou toute personne ressource susceptible de lui apporter une assistance dans l’accomplissement de sa mission. Ces personnes invitées prennent part à tous les travaux de commission, mais ne participent pas à la prise de décision.
Le BEC/BE se réunit deux (02) fois par mois en session ordinaire. Il peut également se réunir en session extraordinaire sur convocation du président ou à la demande de la moitié des membres du BEC/BE.
Une réunion se tient valablement si la moitié des membres du BEC/BE est présente et dans ce cas, les décisions sont applicables.
Les décisions au sein du BEC/BE se prennent à la majorité simple et en cas d’égalité la voix du président est prépondérante.
Le BEC et BEP se compose de neuf (09), les BESP/BED six (06) membres élus par l’AGC/AG pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une fois:
un (e) Président (e)
un (e) Secrétaire général (e)
un (e) Secrétaire aux Affaires Financières (SAF)
un (e) Secrétaire chargé des projets et des programmes un (e) Secrétaire à l’organisation et à la logistique un (e) Secrétaire aux relations extérieures
un (e) Secrétaire de la Communication.
Un (e) Secrétaire de la Jeunesse, Culture et Sports
Un (e) Secrétaire chargé des affaires sociales et la Promotion du Genre
Toutes les fonctions seront affectées des adjoints nommés (e)s par le BEC/BE
Toutefois, la fonction de Président ne peut être assumée successivement pendant plus de deux mandats par la même personne.
Les rôles des administrateurs sont décrits dans le règlement intérieur de l’ARDI Article 16 : les attributions du BEC/BE
En tant qu’instance de direction et d’exécution de l’ARDI, le BEC/BE doit :
veiller à l’application correcte de toutes les décisions de l’AG, ainsi que celle des présents statuts et règlement intérieur ;
préparer et convoquer les assemblées générales ;
représenter l’ARDI devant les autorités, organisations similaires, institutions et organismes internationaux ;
élaborer un plan d’action annuel réaliste sur lequel ses performances et celles de l’ARDI seront évaluées ;
élaborer des stratégies et des plans de développement à court, moyen et long terme de l’ARDI ;
mobiliser et gérer, selon les règles et procédures définies, les ressources nécessaires au bon fonctionnement de l’association
présenter à chaque AG, les rapports d’activités et financier détaillés depuis la dernière session ;
apporter, en cas de nécessité, des aménagements au budget correspondant à l’exercice financier durant lequel l’AG ne siège pas ;
recevoir les demandes d’adhésion ;
percevoir les dons, subventions et recettes des activités de l’ARDI ; engager les dépenses de l’Association ;
faire la promotion de l’ARDI en développant des liens de collaboration et de partenariat avec toute organisation ou institution poursuivant des objectifs similaires ou laissant entrevoir des possibilités de complémentarité dans l’action.
Paragraphe 3: Le COMMISSARIAT AUX COMPTES
ARTICLE 17 : la composition et la durée du mandat à tous les nivaux
Le CCC/CCP est composé de dix (10) membres, le CCSP/CCD trois (3) membres
respectivement désignés par le BEC/BE et confirmés par l’AGC/AG pour un mandat de trois (3) ans renouvelables.
Il est chargé de vérifier et de contrôler régulièrement l’exactitude et la régularité des
opérations financières, administratives et matérielles de l’ARDI. Pour atteindre ses objectifs, cet organe peut solliciter les services d’un cabinet d’expertise.
Le CC est indépendant et présente son rapport aux sessions de l’Assemblée Générale.
Nul n’a le droit d’enfreindre au bon déroulement de sa mission.
Article 18 : Les attributions du CC
Le Commissariat aux Comptes est chargé :
de vérifier périodiquement les comptes et la caisse de l’association ;
de contrôler la régularité et l’exactitude des informations données sur les comptes dans le rapport de gestion du BEC/BE ;
d’opérer à tout moment, le contrôle qu’il juge opportun sur pièces justificatives ;
d’établir semestriellement, un rapport dans lequel il rend compte à l’AG de l’exécution de son mandat ;
d’informer le BEC/BE de toute irrégularité qu’il aurait pu constater ; de convoquer, au besoin, le BEC/BE ou une AG extraordinaire.
Toutefois, le CC peut dans l’exercice de ses fonctions, se faire assister pour un temps limité ou pour une tâche précise par un expert ou organisme spécialisé.
Article 19 : Les services des administrateurs et commissaires aux comptes La fonction d’administrateur ou commissaire aux comptes n’est pas rémunérée.
Toutefois, les dépenses encourues par un administrateur ou commissaire dans l’exercice de ses fonctions autorisées par le BEC/BE ou ratifiées par l’AGC/AG doivent lui être
remboursées sur pièces justificatives.
Chapitre 4: LE CONSEIL DES SAGES
ARTICLE 18: La composition et de la durée de mandat
Il a pour fonction d’assurer la rigueur au sein de l’ARDI et de veiller au respect strict des dispositions du présent statut et règlement intérieur.
Il prend des sanctions à l’endroit de ceux qui se rendront coupables de violations des présents statuts et règlement intérieurs.
Il tranche les conflits de compétences et peut également se saisir de toute question d’ordre disciplinaire.
Le conseil Des Sages central, préfectoral, sous-préfectoral et du district est composé respectivement de quinze (15), douze (12), dix (10) et sept (7) membres. Il est répartit comme suit :
Un président
Trois Vice-Présidents pour le CSC/CSP et deux Vice-Présidents pour le CSSP/CSD
Les autres conseillers assistent les premiers à l’accomplissement de leurs tâches.
Ils sont proposés par le BEC/BE et confirmés par l’Assemblée Générale pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.
TITRE V : RESSOURCES ET BIENS
ARTICLE 19: LES RESSOURCES
Les ressources humaines : elles comprennent : Tous les membres de l’ARDI;
Les sympathisants.
Les ressources financières et matérielles : Elles sont constituées par :
Les droits d’adhésion ;
Les cotisations des membres dont le montant est fixé dans le règlement intérieur ; Les dons et legs qui peuvent lui être faits ;
Les contributions et subventions à ses activités ;
Le produit éventuel de ses activités et tout autre moyen licite lui permettant d’acquérir des fonds et biens en vue de la réalisation de son objectif
TITRE VI : GESTION COMPTABLE
ARTICLE 20 : GESTION COMPTABLE
L’exercice budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Il sera tenu une comptabilité de toutes les opérations conformément aux lois et usages en la matière.
En cas de déficit, l’Assemblée Générale se prononcera sur les mesures de redressement préconisées par le BEC et sur toutes les autres dispositions nécessaires pour la suite des activités de l’association.
Le cas échéant, la suspension ou la cessation des activités de celle-ci devra être envisagée.
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
CHAPITRE I : MODIFICATION DES STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR DISSOLUTION ET AFFECTATION DES BIENS
ARTICLE 21 : MODIFICATION DES STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR
Tout projet de modification des présents Statuts et du Règlement Intérieur sera soumis à l’examen de l’Assemblée Générale Centrale qui statuera par consensus ou à la majorité absolue des membres.
ARTICLE 22 : DISSOLUTION
La dissolution de l’Organisation ne peut être prononcée qu’à la suite d’un vote favorable d’une Assemblée Générale Centrale convoquée spécialement à cet effet et ayant acquis les 2/3 des membres présents ou représentés.
Article 23 : la dissolution de l’ARDI peut intervenir sur décision de l’AGC pour les motifs suivants :
cessation de toute activité pendant deux années consécutives ;
nombre de membres restant au-dessous du minimum requis pour la constitution (Sept personnes) d’une association pendant deux ans consécutifs ;
pour toute autres raisons jugées valables par l’AG telles que : Poursuivre une cause (objet) illicite,
se livrer à des activités contraires à ses statuts ou à des manifestations susceptibles de troubler l’ordre public ou de porter atteinte aux bonnes mœurs.
Article 24 : en cas de dissolution statutaire ou d’office, les biens de l’ARDI seront affectés à d’autres organisations similaires intervenant en Basse Guinée. L’AG extraordinaire nomme ainsi un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
Article 25: L’ARDI peut faire un recours administratif ou juridictionnel en cas de décision de dissolution d’office.
Toutefois, le recours régulier exercé contre une décision de dissolution, suspend la dévolution des biens de l’association jusqu’à l’intervention d’une décision finale ou définitive.
CHAPITRE II : LES PENALITES
Article 26 : seront punis conformément à la législation en vigueur, tous ceux qui, à titre quelconque, assument ou continuent d’assumer le fonctionnement de l’ARDI, nonobstant le refus ou le retrait de l’agrément ou le constat de nullité.
Tout fondateur ou dirigeant qui se serait maintenu ou qui aura reconstitué illégalement l’association après son arrêté de dissolution, ainsi que toute personne qui aura, par discours, propagande occulte, écrit ou tout autre moyen, perpétué ou tenté de perpétuer
l’association, sera puni par la loi en vigueur en République de Guinée.
CHAPITRE III : LES AUTRES DISPOSITIONS ET L’ENTREE EN VIGUEUR ARTICLE 27 : LES AUTRES DISPOSITIONS
Toutes dispositions non prévues par les présents Statuts et Règlement Intérieur ne peuvent concerner l’organisation avant leur examen et adoption par l’Assemblée Générale. Les dispositions non prévues par les Présents Statuts seront définies par le Règlement Intérieur.
ARTICLE 28 : L’ENTREE EN VIGUEUR
Les présentes dispositions entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée Générale.
Article 29 : ainsi, arrêté, adopté à l’unanimité et ayant force de loi,
Conakry, le 02 Octobre 2016
L’Assemblée Générale constituante.
