Publié en 2017 www.issa.int Bonne pratique implémentée depuis: 2016
Modernisation du système d’information de la Caisse nationale de sécurité sociale: SI-CNSS
Une pratique de la Caisse nationale de sécurité sociale
Caisse nationale de sécurité sociale Tunisie
Résumé
La Caisse nationale de sécurité sociale de Tunisie (CNSS – Tunisie), en tant qu’organisme de sécurité sociale chargé du service public social et gérant huit régimes auxquels sont affiliés plus de 2 250 000 assurés, 135 000 employés et 690 000 pensionnés, s’est engagée dans une réforme de modernisation de son système d’information. Cette réforme, inspirée des lignes directrices de l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS), et concrétisée par trois projets à savoir:
rénovation des équipements centraux: P1;
rénovation du système de gestion des pensions avec acquisition d’un outil de modélisation et d’un «Framework» de développement: P2;
dématérialisation et suivi des dossiers des affilies (en cours):P3.
Ces projets, proposés par la CNSS dans le cadre du projet d’appui aux réformes de la protection sociale, financé par le Fond de transition pour la région MENA et assisté techniquement par la banque mondiale. Le projet P1 a bénéficié d’une reconnaissance internationale de la part de DELL comme étant l’une des huit meilleures réalisations mondiales.
Problème ou défi
Quel problème ou défi votre bonne pratique devait-elle permettre de résoudre ou de relever? Veuillez fournir une brève description.
Devant la complexité de son système d’information, les mutations socio-économiques et technologiques, la CNSS – Tunisie s’est engagée dans un processus de modernisation de ses équipements informatiques, de refonte fonctionnelle de son système de gestion des pensions et de mise en œuvre de la décentralisation et de la dématérialisation. Ces trois projets entrent dans le cadre de l’adhésion de la CNSS au projet national «Administration 2020, basée sur les principes de l’Open Government». Cette démarche de modernisation vise à faire de la CNSS – Tunisie une administration efficace, rapide et sans papier capable de fournir un service public social de qualité.
Relever le défi
Quels étaient les principaux objectifs du projet ou de la stratégie mis en œuvre pour résoudre le problème ou relever le défi? Veuillez énumérer et décrire brièvement les principaux éléments de ce projet ou de cette stratégie en mettant plus particulièrement l’accent sur ses aspects innovants et ses effets attendus ou visés.
Pour le projet P1 les objectifs visés sont:
mettre en place une infrastructure informatique plus performants et répondant aux nouvelles exigences (Cloud-Ready et services innovants proposés aux affiliés);
diminuer les coûts de développement et de maintenance informatique et assurer la pérennité des applications informatiques;
améliorer la qualité des services à rendre aux affiliés;
permettre la mutualisation des moyens et ressources et les mettre à la disposition des établissements de sécurité sociale de la Tunisie;
renforcer la sécurité et la continuité d’activités informatique.
Pour le projet P2 les objectifs visés sont:
l’amélioration de la qualité de service rendu à l’assuré social: renforcement de la décentralisation par la dématérialisation des dossiers de pensions;
la réduction des coûts et des délais de paiement des pensions par le regroupement des tâches cohérentes, la simplification et l’intégration des procédures et des services y afférents;
l’adoption de l’identifiant unique social des assurés sociaux;
la rénovation du système de gestion des pensions;
la mise en ligne des e-services liés à la pension.
La mise en place des procédures de communication et d’échange de données entre les différents intervenants (internes et externes à la CNSS): interopérabilité.
Objectifs à atteindre
Quels objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs ou indicateurs clés de performance avaient été définies pour le projet ou la stratégie? Veuillez les décrire brièvement.
1. La rénovation des équipements centraux et la mise en place d’une solution de sauvegarde auprès d’un partenaire social ont ouvert la voie vers la modernisation des applications métiers et l’amélioration de la qualité des services rendus aux assurés sociaux. Elle garantit également la continuité des activités informatiques en cas d’anomalies survenues sur le site principal. En plus, la solution mise en place a permis:
de doter la CNSS des machines de production modernes, puissantes, évolutives et Cloud-Ready (environnement totalement virtualisé faisant tourné plus de 460 VM);
d’offrir à la CNSS la parfaite exploitation de ses applications et données;
de permettre la mutualisation des moyens et ressources et les mettre à la disposition des autres établissements de sécurité sociale Tunisienne: vers une interopérabilité sectorielle permettant l’échange électronique des données inter-caisses et éviter au citoyen de fournir les documents justifiants;
d’assurer l’hébergement des applications et leurs données dans des environnements sécurisés et multiplateformes;
de garantir la haute disponibilité des applications hébergées.
2. La rénovation du système de gestion des pensions avec acquisition d’un outil de modélisation et d’un Framework de développement devra assurer:
La refonte totale de l’application des pensions dans un cadre méthodologique qui répond aux orientations stratégiques de la CNSS et aux exigences métiers, organisationnelles et techniques et sa mise en œuvre. L’application cible est composée de deux parties:
o Une partie visible aux assurés sociaux: le FrontOffice, qui propose les e- services suivants:
dépôt et suivi de demande de pension;
simulation d’une pension;
entretient des droits;
gestion des reclamations.
o Une partie visible aux intervenants dans le traitement du dossier de pension:
le BackOffice qui automatise le processus métier optimisé depuis le dépôt de la demande de pension jusqu’à la liquidation des droits, le paiement et l’entretien des droits.
L’amélioration de la qualité de service rendu à l’assuré social.
La réduction des coûts et des délais de paiement des dossiers des pensions par le regroupement des tâches cohérentes, la simplification des procédures, l’harmonisation et la rationalisation des méthodes de travail: le délai moyen d’attente de paiement d’une pension est passé de74 à 28 jours.
Le renforcement de la décentralisation par la dématérialisation des dossiers de pensions.
L’adoption de l’identifiant social unique des assurés sociaux.
La mise en ligne des e-services liés à la pension (simulation d’une pension, suivi et entretien des dossiers).
La mise en place des procédures de communication et d’échange de données entre les différents intervenants (internes et externes à la CNSS) dans le traitement d’un dossier de pension.
L’acquisition d’un outil de modélisation et d’un Framework de développement constituant le socle de base dans le développement de toutes les applications prévues dans le plan d’actions informatique.
Evaluation des résultats
La bonne pratique a-t-elle été évaluée? Veuillez fournir des données sur l’impact et les résultats de la bonne pratique à partir d’une comparaison entre les objectifs visés et les résultats réellement obtenus, d’indicateurs avant-après et/ou d’autres types de statistiques ou indicateurs.
Les indicateurs des projets P1, P2 arrêtés au 31 mai 2017 sont:
Pour le Projet P1:
diagnostic du SI-CNSS;
alignement avec le plan National Stratégique (Administration 2020);
réalisation des études stratégiques et techniques;
choix des équipements matériels et logiciels.
Pour le Projet P2:
Au niveau du BackOffice:
o étude du processus administratif lié à la gestion de la pension;
o modélisation et cartographie du processus;
o automatisation du processus et simulation;
o analyse et optimisation du processus;
o automatisation du processus et génération du système de gestion des pensions.
Au niveau du FrontOffice:
o étude, conception et développement des e-services;
o liaison des e-services avec le BackOffice (le système de gestion des pensions);
o mise en ligne des e-services.
Enseignements tirés
Veuillez, en vous appuyant sur l’expérience de votre organisation, citer trois facteurs au maximum qui, selon vous, sont indispensables à la reproduction de cette bonne pratique. Veuillez citer trois risques au maximum qui sont apparus/pourraient apparaître lors de la mise en œuvre de cette bonne pratique. Veuillez décrire brièvement ces facteurs et/ou ces risques.
Les projets de modernisation du système d’information de la CNSS traduisent la réactivité de la caisse face au développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les systèmes de sécurité social. Il reflète également le développement rapide de nouvelles formes d’interopérabilité et d’échange d’information entre la CNSS et ses différents partenaires. Ces trois projets offrent une valeur ajoutée à la fois:
à la CNSS et ses partenaires: un échange rapide, sécurisé et fiable des données sociales;
aux usagers des prestations de service de qualité.
Le projet P1 a bénéficié d’une reconnaissance internationale de la part de DELL comme étant l’une des huit meilleures réalisations mondiales.
La réussite des projets de modernisation du SI-CNSS suscite l’intérêt des organismes de sécurité social à développer les nouvelles formes d’interopérabilité, d’échange et de consolidation des données sociale pour gérer et anticiper les changements sociaux législatifs et économiques.
En revanche, toute démarche de modernisation du SI en utilisant les TIC reste tributaire de l’engagement du top management ainsi que des règles de fonctionnement et contraintes techniques qui la composent.
