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Chapitre I
Adhésion Mâcon Gym
Article 1 : Règlement intérieur
Toute adhésion au sein de Mâcon Gym entraîne l'acceptation dudit règlement
Un exemplaire sera fourni à tous les adhérents ou leurs représentants légaux pour les gymnastes mineurs.
Un exemplaire du règlement intérieur sera affiché dans les bureaux du club.
Article 2 : Adhésions à Mâcon Gym
Le bureau d'administration de Mâcon Gym fixe annuellement les dates de début et fin de constitution des dossiers d'inscription dans les diverses activités du club.
Les réinscriptions pour une nouvelle saison ont lieu à la fin de chaque saison et ont la priorité sur les nouvelles inscriptions
Les nouvelles inscriptions ont lieu en début de saison selon un calendrier décidé par le bureau d’administration
Le bureau d'administration peut fixer si besoin un nombre limite d'inscriptions au sein des différentes activités en fonction des possibilités d'accueil et d'encadrement du club.
La durée de l'adhésion est établie sur le calendrier scolaire (septembre à juillet)
REGLEMENT INTERIEUR
MACON GYM
2 Article 3 : Dossiers d'inscription
Les dates de dépôt des dossiers d'inscription sont fixées par le bureau d'administration Les pièces à fournir sont téléchargeables sur le site de l'association mggym71.wixsite.com ou peuvent être fournies sur simple demande auprès du bureau directeur.
Sous peine de nullité, les dossiers doivent contenir les pièces suivantes :
➢ Fiche de renseignements administratifs dûment et lisiblement rédigées
➢ Fiche de modalités de paiement et règlement financier (voir article 4)
➢ Certificat médical autorisant la pratique d'activités gymniques
➢ Attestation d'assurance extra-scolaire
➢ Photos d'identité
➢ Toutes pièces pouvant éventuellement être demandées par le bureau d'administration Les dossiers d'inscription doivent être impérativement visés par un représentant légal pour les adhèrent(e)s mineur(e)s.
Article 4 : Cotisations et modalités de règlement financier
Les tarifs des cotisations au sein des différentes activités du club sont fixés par le bureau d'administration.
Tout adhérent doit être à jour de sa cotisation.
Le non-règlement total de la cotisation entraînera la nullité de l'inscription ainsi que l'exclusion aux activités sportives de l'association.
Plusieurs possibilités de règlement financier des adhésions sont possibles
➢ Règlement total de l'adhésion lors de la constitution du dossier
➢ Règlement échelonné sur 3 mois (chèques à fournir lors de constitution du dossier)
➢ Règlement par moyens de paiements fournis par diverses organismes sociaux, comités d'entreprises… de type coupons sport, chèque vacances, (ne sont pas acceptés les tickets restaurant).
En fonction du mode de paiement retenu par l'adhérent(e), un chèque de caution du montant de la totalité de l'adhésion peut être exigé dans l'attente du règlement complet de ladite adhésion. A terme échu fixé par le bureau d'administration, l'association encaissera le chèque de caution en ayant informé au préalable l'adhérent(e).
Toute adhésion au sein de Mâcon Gym ne peut donner lieu à remboursement de la cotisation.
Néanmoins, tout adhérent mettant fin à ses activités au sein du club pour des raisons personnelles, professionnelles ou médicales peut solliciter le bureau d'administration en vue d'un possible remboursement des sommes versées, hormis les frais engagés par l'association au profit de l'adhérent.
Article 5 : Assurances
L’association informe ses adhérents en matière d’assurance conformément aux lois et règlements en vigueur.
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Elle prend toutes les dispositions nécessaires dans ce domaine afin d’assurer la protection de l’ensemble de ses membres et des personnes extérieures qui pourraient venir aider l’association dans le cadre de ses activités.
Toutefois, ces dernières sont uniquement couvertes en responsabilisé civile pour les dommages qu’elles pourraient causer durant leur intervention.
L’association s’assure de la délivrance du certificat médical pour les gymnastes licenciés Les déplacements ne sont pas couverts par l’assurance fédérale. Il est de la responsabilité du conducteur de vérifier qu’il est couvert pour transporter des tiers dans son véhicule. Les parents déchargent les entraîneurs, juges ou autres parents transportant leur enfant à titre gracieux de toute responsabilité en cas d’accident lors d’un déplacement.
Article 6 : adhésion définitive
L'adhésion aux différentes activités sportives sera définitive lorsque que l'adhérent(e) aura satisfait aux conditions d'inscriptions fixées par les articles 3 et 4 Chapitre I du règlement intérieur de Mâcon Gym.
Article 7 : Exclusion
Selon la procédure définie par les statuts de l'association Mâcon Gym, seuls les cas de non- satisfaction aux procédures administratives et financières d'adhésion (atteinte à l’image de l’association, comportement inadapté ou malveillant au sein du club) peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le bureau directeur à la majorité de ses membres, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.
Si l'exclusion est prononcée, une option d'appel est autorisée par les statuts de l’association.
Article 8 – Démission, Décès, Disparition
Conformément aux statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre sa décision au bureau d'administration.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation sauf conditions fixées par l'article 4 chapitre I du règlement intérieur de Mâcon Gym
En cas de décès, la qualité d'adhérent s'efface avec la personne.
Article 9 – Restriction sportive médicale et Maternité
La cessation des activités sportives de l’association est immédiate en cas de restriction médicale pour la pratique d'une activité sportive et lors de la déclaration de grossesse.
Néanmoins, l’adhérent(e) conserve son adhésion et ses droits au sein de l’association jusqu’au terme de sa licence annuelle.
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A l’issue de la restriction médicale et de la maternité, l'adhérent(e) pourra reprendre ses activités sportives sur présentation d’un avis médical.
Article 10 – Situations exceptionnelles
Dans le cas de suspensions d'activités et/ou de fermeture des structures sportives décrétée par les autorités publiques, judiciaires, de police et ou fédérales en cas de force majeure indépendantes de la volonté du club (dégradations et/ou entretiens de locaux, crise sanitaire, guerre, risques d'attentat, risques météorologiques …), les membres de l'association ne pourront prétendre à la restitution de leur adhésion.
Chapitre II
Organisation Mâcon Gym
Article 1 : organisation administrative Président et vice-président
Le président est garant du bon fonctionnement de l'association et ordonnateur de toutes dépenses de l'association.
Le président préside de plein droit les réunions du Bureau et du conseil d’administration.
Le vice-président peut représenter officiellement l’association dans tous les actes de la vie civile.
En cas de représentation en justice, le président ou le vice-président ne peuvent être représentés que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale, et qui doit jouir obligatoirement du plein exercice de ses droits civiques.
En cas de partage des voix au sein du Comité d’Administration ou du Bureau, sa voix est prépondérante.
Secrétaire et Vice-secrétaires
Elles assurent la correspondance avec les différents partenaires de l’association.
Elles assurent la gestion des adhésions au sein de l'association
Elles rédigent les procès-verbaux des réunions de Bureau, de Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale et s’assurent de leur transcription sur les registres des délibérations.
Trésorier et Vice-trésorier
Le trésorier, assisté du ou des vice-trésoriers (facultatif), veille à l’exécution du budget en cours.
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Il propose au président le budget prévisionnel, les modifications et amendements qu’il croit nécessaires à une gestion saine et équilibrée des finances.
Il présente le rapport de gestion de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel à l’Assemblée Générale.
Il assure la gestion financière des engagements en compétitions.
Il assure la gestion de la masse salariale de l'association
Bureau
Le Bureau règle, avec son président, toutes les affaires courantes.
Le bureau fixe les objectifs sportifs et associatifs du club.
Il délibère sur toutes les questions à soumettre au Conseil d’Administration.
Le Bureau se réunit à la demande d’un membre du Bureau
Article 2 : organisation sportive
Le (les) responsable(s) technique(s) est (sont) nommé(s) par le Conseil d’Administration.
Le staff sportif est composé :
• D'entraîneurs salariés
• D'entraîneurs bénévoles
• D'aides entraineurs (sur proposition des entraîneurs en titre)
• De stagiaires agissant dans le cadre de conventions club/organismes de formations
• De managers désignés par le bureau d'administration Chacun est responsable de son secteur :
• De l’entraînement (méthodes, élaboration des programmes, du calendrier compétitif, etc.) ;
• De la constitution des groupes d’entraînement et compétition en collaboration avec le collectif des entraîneurs.
Il propose au président le programme technique prévisionnel de l’année.
Il présente au Conseil d’Administration puis à l’Assemblée Générale un rapport technique de la saison écoulée.
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Chapitre III Activités sportives
Article 1 : encadrements sportifs
Les activités sportives loisirs et compétitions sont placées sous la direction d'entraîneurs qualifiés ou de personnes dûment autorisées par le bureau d'administration de Mâcon Gym.
Article 2 : horaires et lieux des entraînements
Les horaires et lieux sont fixés par le staff sportif et portés à la connaissance de chaque gymnaste ou de ses représentants légaux
Les horaires et lieux d'entraînement peuvent être modifiés ou annulés pour des raisons indépendantes de la volonté du club, les gymnastes ou représentants légaux seront avisés en cas de modifications.
Article 3 : responsabilités
Les gymnastes mineur(e)s sont sous la responsabilité des parents, représentants légaux ou accompagnateurs jusqu’à leur prise en charge par un entraîneur.
La présence des parents, représentants légaux ou accompagnateurs est obligatoire jusqu’à l'arrivée de l'entraîneur.
La présence des parents, représentants légaux ou accompagnateurs est obligatoire à l'issue de l'entraînement.
Les parents ou représentants légaux de gymnastes mineurs, mais néanmoins en âge de se déplacer seuls devront obligatoirement en informer l'encadrement sportif en début de saison.
Les gymnastes devant s'absenter avant la fin de l'entraînement devront le notifier à l'entraîneur avant le début de séance et être en possession, le cas échéant, d'un accord parental.
L'association décline toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident en dehors des horaires et lieux d'entraînements.
Le Club décline également toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets appartenant aux adhèrent(e)s à l’intérieur des installations.
Tout gymnaste de moins de 16 ans non accompagné à l'issue des entraînements, ou sans autorisation préalable des parents ou tuteurs légaux, restera sous la responsabilité du staff sportif ou des membres du bureau directeur dans l'attente de contact avec les parents ou tuteurs légaux. En cas de non-contact avéré, l'association avisera les forces de police municipales ou nationales.
Conformément à la législation concernant les accidents de personnes mineures en l'absence de parents ou représentants légaux, en cas de blessure ou d'accident survenu à l'entraînement ou en compétition, le staff avisera les services publics compétents (Samu/pompiers) pour la prise en charge de la victime.
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Article 4 : dispositions relatives à la section Baby Gym / Eveil Gym
La présence des parents ou représentants légaux est obligatoire durant la durée des entraînements.
Article 5 : Accès et utilisations des structures sportives
Les locaux sont la propriété exclusive de la ville de Mâcon et font l'objet d'une réglementation établie par la municipalité.
Les locaux doivent être laissés propres et en état de fonctionnalité à l'issue de leur utilisation.
L'utilisation des structures en dehors des entraînements et sans présence des entraîneurs est interdite.
L'accès aux structures sportives et l'utilisation des dispositifs sportifs sont uniquement réservés aux adhérents licenciés, staff sportif et administratif de Mâcon Gym.
L'accès aux vestiaires est interdit à toute personne étrangère au club.
La mixité des vestiaires est interdite.
L'utilisation des dispositifs sportifs en tenue vestimentaire non adaptée est interdite.
La présence d'animaux est interdite à l'intérieur des structures hormis les animaux considérés comme nécessaires à l’aide pour le handicap.
Les parents, tuteurs légaux et accompagnateurs doivent rester dans les espaces qui leur sont réservés. Les enfants accompagnateurs sont sous la responsabilité de leurs parents, l'association décline toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident.
Il est interdit de fumer, manger ou d'utiliser des produits illicites à l'intérieur des locaux.
Article 6 : Dispositions relatives aux entraînements
Les tenues doivent être adaptées aux activités sportives de l'association et autorisées par le staff sportif.
Pour des raisons de sécurité, les chewing-gums et friandises diverses sont interdits pendant la durée des activités sportives.
Les cheveux longs doivent être attachés.
Sont également proscrits bijoux, piercings et tout attribut pouvant occasionner des blessures.
L'utilisation des téléphones portables est interdite durant les entraînements.
Les parents ou tuteurs légaux doivent impérativement aviser les entraîneurs en cas d'absence ainsi que de la durée et des motifs de l'absence.
Durant les entraînements, les entraîneurs ne répondront à aucun appel téléphonique
En cas de doute sur les conditions physiques d'un gymnaste, les entraîneurs se réservent le droit suspendre sa participation aux activités sportives.
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À l'issue des entraînements, des informations peuvent être communiquées par les entraîneurs.
Article 7 : Dispositions relatives aux compétitions
La composition des équipes sportives et la sélection des gymnastes et juges sont de la responsabilité exclusive du staff sportif.
Les parents ou représentants légaux s’engagent à faire participer les gymnastes licenciés compétitions dans les divers championnats officiels, tant en équipe qu’en individuel. Si les gymnastes sélectionnés pour une compétition se trouvent absents lors de celle-ci, ils risquent de ne pas être maintenus dans leur groupe.
Les déplacements ne sont pas couverts par l’assurance corporelle fédérale. Il est de la responsabilité des parents conducteurs de vérifier qu’ils sont couverts pour transporter des tiers dans leur véhicule.
Les gymnastes licenciés compétitions et leurs parents ou représentants légaux doivent respecter leurs engagements pour le calendrier des compétitions, le calendrier des regroupements ainsi que pour les entraînements supplémentaires (préparation aux championnats). En cas de non-participation injustifiée, le remboursement des frais d’engagement pourra être réclamé aux parents.
Tous les détails seront communiqués aux gymnastes et aux parents ou représentants légaux et affichés sur le tableau à l’entrée des gymnastes la semaine précédant chaque compétition.
Article 8 : Dispositions relatives aux tenues de compétitions
Afin d'harmoniser les tenues des gymnastes compétitions et de répondre aux impératifs fédéraux lors des compétitions gymniques, le club prend en charge la confection des tenues des gymnastes et propose deux possibilités aux adhérent(e)s
➢ Achat des équipements au tarif fixé par le bureau
➢ Location des équipements pour la saison contre chèque de caution au tarif fixé par le bureau
Chapitre III
Activités associatives
Article 1 : activités associatives
L'association peut organiser des activités associatives extra-sportives (téléthon, gala, démonstrations gymniques…)
Ces activités sont placées sous la direction du bureau d'administration en collaboration avec les entraîneurs, en fonction du calendrier sportif.
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Article 2 : participations aux activités associatives
Toute adhésion au sein de Mâcon Gym engage l'adhérent à la participation en fonction de sa disponibilité aux activités associatives de l'association.
Chapitre IV Déontologie
Article 1 : Code déontologique, chartes parents et gymnastes
Aucun propos à caractère politique, racial, religieux et injurieux ne sera toléré au sein de l'association.
Les actes de violence physique, de dégradations, de vols entraîneront des sanctions associatives et pourront, en fonction de leur gravité, être signifiées aux instances judiciaires.
Les adhérent(e)s, parents ou représentants légaux, mais également les accompagnateurs s'engagent à respecter :
➢ Les valeurs sportives de l'association.
➢ Les décisions des entraîneurs et dirigeants de l'association.
➢ Les sportives et sportifs de l'association, les adversaires et les décisions des juges et des instances fédérales.
➢ Les chartes parents et gymnastes établies au sein du club/
Article 2 : droits et devoirs de l'association
L'association a le devoir de préserver l'intégrité physique et morale de ses adhérent(e)s.
L'association a le devoir de mettre en place les moyens nécessaires à la pratique des activités sportives du club.
L'association se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement tout adhérent pour non-respect du règlement ou atteinte aux valeurs sportives de l'association. (chapitre I article 7)
Article 3 : droits et devoirs spécifiques aux entraîneurs
Les entraîneurs sont placés sous l'autorité du bureau d'administration
Les entraîneurs salariés exercent leurs activités en fonction de leur contrat de travail.
Les entraîneurs salariés et l'association à titre d'employeur sont soumis au respect les règles fixées par le Code du travail et la convention collective du sport.
L'association a le devoir de préserver l'intégrité physique et morale des entraîneurs, les décisions des entraîneurs doivent être respectées en toute circonstance.
Les entraîneurs doivent néanmoins :
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➢ Respecter les horaires d’entraînement et enseigner aux gymnastes l’apprentissage de la gymnastique FFG, afin de les emmener au meilleur de leurs capacités et de leur épanouissement sportif ;
➢ Accompagner leurs gymnastes lors des compétitions sélectionnées FFG, Comités et manifestations sportives propres au club.
➢ Être à l’écoute des enfants et de leurs parents.
➢ Respecter les possibilités des gymnastes.
➢ Prévenir le plus tôt possible les gymnastes et le responsable technique en cas d’indisponibilité et organiser leur remplacement temporaire, dans la mesure du possible.
➢ Organiser la mise en place et le rangement du matériel.
Article 4 : droits et devoirs spécifiques aux adhérents
La gymnastique est un sport qui peut paraître individuel, néanmoins l’esprit d’équipe et de solidarité doit être encouragé au sein de l'association.
De ce fait, il est important que les adhérents respectent les règles suivantes :
➢ Respecter le règlement intérieur et les chartes en vigueur au sein de l'association.
➢ Respecter le fonctionnement et l'organisation de l'association.
➢ Respecter les décisions administratives et sportives prises au sein de l'association.
➢ S'engager à participer en fonction de sa disponibilité aux activités associatives et extra-sportives organisées par le club
Article 5 : Droit à l'image Mâcon Gym se réserve le droit
➢ Filmer les enfants au cours des entraînements à des fins pédagogiques ou pour information et lors des diverses manifestations organisées par les clubs de gymnastiques.
➢ Filmer le gala de fin d'année.
➢ Photographier les enfants au cours des manifestations ou sur les podiums des compétitions. Ces photos peuvent être éditées dans les journaux, sur les réseaux sociaux ainsi que sur le site internet du club.
Les images publiées sur les sites et réseaux sociaux du club sont la propriété exclusive de Mâcon Gym.
Toutefois, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, si une personne ne désire pas que lui-même ou son enfant apparaisse sur un support visuel, il doit en informer le Bureau par lettre recommandée avec accusé de réception.
Mâcon gym
Association loi 1901 affiliée à la Fédération Française de Gymnastique Siège social : 161 rue Boullay – 71000 Mâcon
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