Notions juridiques de base Notions juridiques de base

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Notions juridiques de base Notions juridiques de base

Ltn

Ltn-- colonel (er) Bernard EMELIEcolonel (er) Bernard EMELIE ENSOSP

ENSOSP –– Centre OudinéCentre Oudiné Avril 2009

Avril 2009

Photo: Agn

Photo: Agnèès Lorin s Lorin -- juillet 2006juillet 2006

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Notions juridiques de base Notions juridiques de base

Ltn

Ltn-- colonel Bernard EMELIEcolonel Bernard EMELIE ENSOSP

ENSOSP –– 20062006 Centre Oudin Centre Oudinéé Avertissement

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L 122-5, 2°et 3°a), d’une part, que les « copies ou reproductions

strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration,

« toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite » (art L 122-4).

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété

intellectuelle.

Photo: Agn Photo: Agnèès Lorins Lorin

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Notions juridiques de base Notions juridiques de base

Ltn

Ltn-- colonel Bernard EMELIEcolonel Bernard EMELIE ENSOSP

ENSOSP –– 20062006 Centre Oudin Centre Oudinéé

« a quoi sert de connaître mille règles de droit si l’on ne saisit pas le sens

d’une seule d’entre elles? »

Photo: Agn Photo: Agnèès Lorins Lorin

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Notions juridiques de base Notions juridiques de base

Difficulté Difficult é du sujet malgré du sujet malgr é son son énonc é noncé é engageant au regard du engageant au regard du contenu du programme de la contenu du programme de la session:

session:

Qu Qu ’ ’ est est - - ce qu ce qu ’ ’ une une notion de base en notion de base en

droit, en fonction de droit, en fonction de l l ’ ’ auditoire? auditoire?

Petit ou grand procèPetit ou grand procès, on en apprend toujours, même si ls, on en apprend toujours, même si l’’on est on est juriste.

juriste.

Ltn

Ltn--colonel Bernard EMELIEcolonel Bernard EMELIE ENSOSP

ENSOSP ––20062006 Centre Oudin Centre Oudinéé

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Notions juridiques de base Notions juridiques de base

Le droit et la force Le droit et la force Le droit et la logique Le droit et la logique Le droit et la morale Le droit et la morale

La fonction et la mission La fonction et la mission L’ L ’avocat et l avocat et l’ ’homme averti homme averti Le contrôle et le conseil Le contrôle et le conseil Les moyens et le ré Les moyens et le r ésultat sultat Lecture et é Lecture et étude tude

Formation et explication Formation et explication Procé Proc édure et fonds du droit dure et fonds du droit

Ltn

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Notions juridiques de base Notions juridiques de base

Le droit et la force Le droit et la force

Le droit pose, s Le droit pose, s ’ ’ impose et expose impose et expose … …

Pas question ici de revenir sur la notion de force de loiPas question ici de revenir sur la notion de force de loi

…… mais ne sera jamais appliquémais ne sera jamais appliqué??

…… quelles que soient les circonstances?quelles que soient les circonstances?

…… demande intelligence avant de s’demande intelligence avant de s’appliquer?appliquer?

LtnLtn--colonel Bernard EMELIEcolonel Bernard EMELIE ENSOSP

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Notions juridiques de base Notions juridiques de base

Le droit et la logique Le droit et la logique

Rien n’Rien n’est logique dans le droit puisque tout ou presque est codest logique dans le droit puisque tout ou presque est codéé!?!?!!?!?!

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Notions juridiques de base Notions juridiques de base

Le droit et la morale Le droit et la morale

La rLa règle de droit sègle de droit s’’imposeimpose--tt--elle elle àà l’l’individu individu àà cause de la morale ou parce que cause de la morale ou parce que le droit en impose

le droit en impose àà la morale?: (Jean Valjean et Pierre Fauchon)la morale?: (Jean Valjean et Pierre Fauchon)

Antigone invoque les lois divines imprescriptibles contre les lois de la citAntigone invoque les lois divines imprescriptibles contre les lois de la citéé Le droit est plus reflet des Le droit est plus reflet des

valeurs de la soci

valeurs de la sociététéé que que facteur de celles

facteur de celles--cici

Le droit organise: qui, quoi, Le droit organise: qui, quoi, oùoù, quand, comment, quand, comment

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Notions juridiques de base Notions juridiques de base

La fonction et la mission La fonction et la mission

Le droit rencontre le plus sûLe droit rencontre le plus sûrement le chemin de lrement le chemin de l’’homme au croisementhomme au croisement entre deux conceptions de son travail: la simple fonction et le

entre deux conceptions de son travail: la simple fonction et le sens de la missionsens de la mission

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Notions juridiques de base Notions juridiques de base

L L ’ ’ avocat et l avocat et l ’ ’ homme averti homme averti

«« Aide-Aide-toi et le Ciel ttoi et le Ciel t’’aideraaidera »» ou, en d’ou, en d’autres termes:autres termes:

«« aider le meilleur des avocats en éaider le meilleur des avocats en étant soitant soi--même son meilleur avocat!!!même son meilleur avocat!!! »»

Ltn

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Notions juridiques de base Notions juridiques de base

Le contrôle et le conseil Le contrôle et le conseil

Qu’Qu’estest--ce quce qu’’un contrôleur?un contrôleur?

Qu’Qu’estest--ce quce qu’’un conseiller?un conseiller?

R 123-R 123-48 r48 rèèglement de sglement de séécuritcuritéé

Suggestions toutes améSuggestions toutes améliorations ou modifications liorations ou modifications ààdispositions et amédispositions et aménagements dans cadre nagements dans cadre réréglementationglementation

Etude mesures d’Etude mesures d’adaptation adaptation ««dans chaque cas d’dans chaque cas d’espespèècece»»pour pour éétablissements existantstablissements existants

En sport, chez les sapeurs-En sport, chez les sapeurs-pompiers, on trouve effectivement un pompiers, on trouve effectivement un ««conseillerconseiller»»en titre du DDSISen titre du DDSIS

Ltn-Ltn-colonel Bernard colonel Bernard EMELIE

EMELIE ENSOSP ENSOSP ––20062006 Centre Oudin Centre Oudinéé

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Notions juridiques de base Notions juridiques de base

Les moyens et le r Les moyens et le r é é sultat sultat

«« il ne faut pas confondre opéil ne faut pas confondre opération et fonctionration et fonction »»

Ltn

ENSOSP ––2006 2006 ––Centre oudinCentre oudinéé

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Notions juridiques de base Notions juridiques de base

Lecture et Lecture et é é tude tude

NéNécessitcessitéé de bien distinguer les deux notions, encore plus aujourd’de bien distinguer les deux notions, encore plus aujourd’hui, aprhui, aprèès s l’él’évaluation par Franvaluation par Franççoise Chandernagoroise Chandernagor

Même pour fabriquer un Même pour fabriquer un «« packpack »» de lait, il faut consacrer une de lait, il faut consacrer une étude détude d’’impact impact de ses choix!

de ses choix!

Ltn-Ltn-colonel Bernard EMELIEcolonel Bernard EMELIE ENSOSP

ENSOSP --20062006

Ltn

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Notions juridiques de base Notions juridiques de base

Formation et explication Formation et explication

Un classique depuis Furiani, la vie administrative expose Un classique depuis Furiani, la vie administrative expose àà la vindicte des la vindicte des juges celui qui n

juges celui qui n’’a pas su ou voulu se formera pas su ou voulu se former

Ltn

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Notions juridiques de base Notions juridiques de base

Proc Proc é é dure et fonds du droit dure et fonds du droit

Utile transition entre ces notions Utile transition entre ces notions «« de basede base »» et le discours sur la protection et le discours sur la protection juridique du fonctionnaire, le propos souligne la dualit

juridique du fonctionnaire, le propos souligne la dualitéé de la bataille de la bataille contentieuse, la n

contentieuse, la néécessitcessitéé de soigner autant la forme de prescription, que de soigner autant la forme de prescription, que l’l’application des rapplication des rèèglesgles

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conclusion

Face aux éléments de nature

éventuellement déstabilisante qui ont émaillé notre discours, il s’impose, en

matière de prévention, comme pour toute activité dans le cadre opérationnel ou

fonctionnel, une attitude de prudence, de précaution, matérialisée par une série de quatre repères*:

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conclusion

1 – L’écrit qui garde la trace, « juge » intransigeant, mais aussi juge « de

paix » (registres ou mains courantes, chronos des courriers et rapports, en deux exemplaires, dont un

discrètement rangé à part du premier);

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conclusion

2 – Un archivage « actif » des données

législatives et règlementaires (c’est-à-dire un réel classement de ces données avec,

pour chaque partie traitée techniquement ou administrativement, un « mémo » relatant le qui, le quoi, le où, le comment) avec

renvois, chaque fois que possible, vers les données de l’écrit mentionné en « 1 »;

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conclusion

3 – instauration d’une schématique andragogique des circuits de

transmission permettant à la direction du service de communiquer

valablement avec tous interlocuteurs

(partenaires sociaux, médias, autorités judiciaires et administratives) si une

crise survient.

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conclusion

4 – l’organisation de « véritables » réunions, au niveau de l’unité à laquelle on appartient, prenant pour trame principale la surveillance de la constitution et de la pérennité des

points « 1 » à « 3 » ci-dessus.

*ces quatre repères nous sont nettement inspirés par le programme de mesures de prévention du risque pénal recommandé par le professeur Hubert Seillan in « Dangers, accidents, maladies, catastrophes – Responsabilité pénale » - p 169 – chapitre 4: Du risque pénal comme risque émergent – Editions Préventique – Synthèse – n°6 - 2004