CONSEIL DE COMMUNAUTE SEANCE DU LUNDI 08 FEVRIER 2021 COMPTE RENDU ANALYTIQUE N DOSSIERS RAPPORTEURS

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CONSEIL DE COMMUNAUTE SEANCE DU LUNDI 08 FEVRIER 2021

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

N° DOSSIERS RAPPORTEURS

1

TRANSITION ECOLOGIQUE Cycle de l’eau

GEMAPI – Gestion Des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations – Protection contre les inondations – Financement (DEL-2021-21)

Jean-Paul PAVILLON, Vice-Président

Le Conseil adopte à l’unanimité

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES Finances

François GERNIGON, Vice-Président

2 DOB – Débat d’Orientations Budgétaires (DEL-2021-22) Le Conseil prend acte Direction Générale

Roselyne BIENVENU, Vice-Présidente

3 Pacte de gouvernance – Approbation (DEL-2021-23) Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés.

2 Abstentions : Jean-François GARCIA, Claire SCHWEITZER

(2)

URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN Aménagement urbain

Roch BRANCOUR, Vice-Président 4 Réaménagement des Places Académie et Kennedy et de leurs abords

– Définition des objectifs poursuivis et ouverture de la concertation préalable (DEL-2021-24)

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés.

4 Abstentions : Yves AUREGAN, Elsa RICHARD, Arash SAEIDI,

Claire SCHWEITZER.

5 Caserne de l’Académie – Site de l’Académie – Convention de transfert des casernements au profit du SDIS de Maine-et-Loire – Avenant n°1 – Approbation (DEL-2021-25)

Ne prennent pas part au vote : Benoît COCHET, Yves COLLIOT,

Florian RAPIN, Chantal RENAUDINEAU, Philippe ABELLARD, Constance NEBBULA

6 Caserne de l’Académie – Site de l’académie – Mandat d’études et de travaux confié à ALTER Public – Approbation (DEL-2021-26)

Ne prennent pas part au vote : Christophe BECHU, Jean-Marc VERCHERE, Emmanuel CAPUS, Jacques-Olivier MARTIN, Philippe

VEYER

7 Caserne de l’Académie – Site provisoire Baumette / Couffon – Mandat d’études et de travaux confié à ALTER Public – Approbation (DEL-2021-27)

Ne prennent pas part au vote : Christophe BECHU, Jean-Marc VERCHERE, Emmanuel CAPUS, Jacques-Olivier MARTIN, Philippe

VEYER

8 Verrières-en-Anjou – Parc d’activités communautaire Nouvelle Océane – Définition des objectifs poursuivis et ouverture de la concertation préalable (DEL-2021-28)

(3)

9 Réserves Foncières Communales – Taux de portage 2021 (DEL- 2021-29)

Le Conseil adopte à l’unanimité.

10 Angers Cœur de Maine – Saint-Serge / Faubourg Actif – Concession d’aménagement confiée à ALTER Public – Enfouissement des lignes haute tension RTE – Convention d’études techniques et financières (CETF) – Avenant n°1 – Approbation (DEL-2021-30)

Ne prennent pas part au vote : Christophe BECHU, Jean-Marc VERCHERE, Emmanuel CAPUS, Jacques-Olivier MARTIN, Philippe

VEYER

TRANSITION ECOLOGIQUE Transport et Mobilités

Corinne BOUCHOUX, Vice-Présidente 11 Tramway lignes B et C – Angers - Place Molière - Marché de fouilles

archéologiques –- Transfert à ALTER Public – Approbation (DEL- 2021-31)

Ne prennent pas part au vote : Christophe BECHU, Jean-Marc VERCHERE, Emmanuel CAPUS, Jacques-Olivier MARTIN, Philippe

VEYER

12 Tramway lignes B et C – Marchés d’ingénierie et de travaux – Avenants et protocole – Approbation (DEL-2021-32)

Transition énergétique

Roselyne BIENVENU, Vice-Présidente 13 Réseau de chaleur Ecouflant – Convention de prestations intégrées –

Décision de principe (DEL-2021-33)

Ne prennent pas part au vote : Corinne BOUCHOUX, François GERNIGON, Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Franck POQUIN,

Benoît COCHET, Damien COIFFARD, Yves COLLIOT,

Maxence HENRY, Philippe REVERDY

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Développement économique

Yves GIDOIN, Vice-Président 14 Délégation de Service Public – Gestion et exploitation de l’aéroport

d’Angers Marcé –EDEIS – Rapport annuel du délégataire (DEL- 2021-34)

(4)

15 Angers Loire Aéroport – Délégation de Service Public (DSP) – Avenant n°3 – Approbation (DEL-2021-35)

SOLIDARITES – CADRE DE VIE Constructions scolaires

Véronique MAILLET, Vice-Présidente 16 Dispositif d’aides aux communes de moins de 3 000 habitants –

Briollay – Travaux de rénovation thermique – Ecole publique Georges Hubert – Avenant à la convention de participation financière - Approbation (DEL-2021-36)

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES Achat et commande publique

Christophe BECHU, Président 17 Angers – Eclairage public des voies des berges – Groupement de

commandes avec le Département de Maine-et-Loire – Approbation (DEL-2021-37)

Finances

François GERNIGON, Vice-Président 18 Fonds de soutien aux emprunts à risque – Reconduction du dispositif

d’aide dérogatoire (DEL-2021-38)

19 ALTER Services – Dispositif reports d’échéances – Réitération des garanties d’emprunts d’Angers Loire Métropole – Avenants – Approbation (DEL-2021-39)

Ne prennent pas part au vote : Corinne BOUCHOUX, François GERNIGON, Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Franck POQUIN,

Benoît COCHET, Damien COIFFARD, Yves COLLIOT,

Maxence HENRY, Philippe REVERDY

Ressources Humaines

Roselyne BIENVENU, Vice-Présidente 20 Prise en charge des frais funéraires d’un agent décédé dans l’exercice

de ses fonctions – Approbation (DEL-2021-40)

21 Attribution d’aides financières aux ayants-droits d’un agent décédé dans l’exercice de ses fonctions (DEL-2021-41)

(5)

Liste des décisions de la Commission permanente du 1^er février 2021 Liste des arrêtés

Pris en vertu de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Questions diverses

Monsieur le Président

Le Conseil prend acte

Le 09 février 2021,

Le Président Christophe BECHU