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EMC- SEQUENCE 1 - Séance 2 : LA SOCIETE A L

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Academic year: 2022

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EMC- SEQUENCE 1 - Séance 2 : LA SOCIETE A L’EPREUVE DE LA LAÏCITE.

Problématique :

Quel thème ont en commun ces trois documents ? Développez votre réponse en analysant la caricature et les changements auxquels est confrontée la société.

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2.1 : LA LAÏCITE A L’ECOLE

Cliquez sur ce lien pour lire la chartre de la laïcité à l’école :

http://e.jimdo.com/app/cms/preview/index/pageId/2110874698?public=http://c ours-lhg-bacpro.jimdo.com/terminale/emc/

Quelles sont les raisons de l’existence de la laïcité et de cette chartre à l’école ?

2.2 : LA LAÏCITE EN ENTREPRISE

La salariée qui portait un voile islamique à la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines, a définitivement perdu son combat devant les tribunaux français : l'assemblée plénière de la Cour de cassation a mis, mercredi 25 juin, un point final à quatre ans de procédure, et déjugé un arrêt de sa propre chambre sociale de 2013. Le licenciement de Fatima Afif, directrice adjointe de la crèche, était bel et bien justifié, pour avoir refusé d'enlever son voile.

La cour rappelle que selon le code du travail une entreprise privée, ou une association dans le cas de la crèche, peut restreindre la liberté du salarié de manifester ses convictions religieuses, si cela est justifié par « la nature de la tâche à accomplir » et si la mesure est « proportionnée au but recherché ». Or, Baby Loup avait adopté un règlement intérieur, qui précisait que « le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s'appliquent dans l'exercice de l'ensemble des activités ».

La Cour de cassation, comme la cour d'appel de Paris le 27 novembre 2013, estime que cette restriction à la liberté de manifester sa religion ne présentait pas « un caractère général mais était suffisamment précise, justifiée par la nature des tâches accomplies, et proportionnée au but recherché ». Baby Loup était une petite structure de 18 salariés, en relation directe avec les enfants et leurs parents. « Il n'en résulte pas pour autant, insiste la Cour, que le principe de laïcité est applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public ».

Le Monde.fr | 25.06.2014 à 14h13 • Mis à jour le 26.06.2014 à 10h41 Par Franck Johannès

Cliquez sur ce lien pour consulter la chartre de la laïcité en entreprise :

http://e.jimdo.com/app/cms/preview/index/pageId/2110874698?public=http://c ours-lhg-bacpro.jimdo.com/terminale/emc/

Pourquoi l’entreprise devient-elle un nouvel enjeu ?

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