Loi du 31-12-93 et décret du 26-12-94
Le PPSPS.doc 1 / 2
Le contenu du PPSPS :
Le PPSPS, ce que vous devez savoir :
Le P.P.S.P.S.
Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
1- Qui a la maîtrise du PPSPS ?
Le Délégataire qui est le responsable de l’exécution des travaux, avec l’aide des services compétents. (Méthodes, Sécurité, Conducteur Travaux, Chef de chantier …)
2- Quand doit-on l’établir ?
Ou bien si durée d’opération>30 jours et effectif > 20p Ou bien volume Travailleurs> 500hommes-jours Ou bien comporte des travaux à risques particuliers
4-
A partir de quels documents ?
• Du PGC rédigé par le Coordonnateur
• Des documents et consignes remis lors de
l’Inspection Commune faite avec le Coordonnateur
5- A qui le transmettre ?
• Au Coordonnateur avant le début des travaux.
• Au Maître d’Ouvrage lorsque l’entreprise est seule exécutante de la totalité des travaux, que la durée de l’opération > 1an et que l’effectif >50 personnes pendant plus de 10 jours ouvrés consécutifs.
• Au Médecin du Travail et au CHSCT ou à défaut au délégués du personnel pour avis.
• A l’Inspecteur du Travail, la CRAM, l’OPPBTP avec les avis éventuels ci-dessus
• Les renseignements généraux, nom et adresse de l’entrepreneur, courbe de l’effectif …
• Les dispositions prévues pour les premiers secours
• Liste des secouristes
• Les dispositions prévues pour l’hygiène, les conditions de travail et le cantonnement.
• La prévention des risques professionnels :
• Risques dus à l’exécution des propres travaux de l’entreprise
• Risques importés (dus aux autres intervenants ou aux contraintes du site)
• Risques exportés vers les autres intervenants.
Cette analyse des risques aboutit nécessairement à détailler l’ensemble des moyens de prévention à mettre en œuvre.
Il contiendra donc :
• Les plans de méthodes, croquis, fiches ou tout autre document d’exécution sur lesquels seront ajoutés les règles, consignes particulières, conseils, références à d’autres documents à consulter permettant de réaliser les travaux en sécurité. (ces plans et documents seront numérotés en correspondance avec la liste des tâches)
Ce qu’il ne doit pas contenir :
• Une description littéraire des travaux et de leur mode d’exécution (le texte sert uniquement à commenter et accompagner croquis et plans).
• Des consignes d’intérêt général éditées par les fournisseurs ou Organismes de Prévention
Par contre, les documents et les consignes concernant un matériel, édités par les fournisseurs, l’OPPBTP, l’INRS… peuvent être remis aux utilisateurs lors des formations et accueils.
• La photocopie du catalogue des fournisseurs de matériel de sécurité.
Conservation du PPSPS :
CINQ ans à compter de la réception des travauxTenue du PPSPS :
Un exemplaire mis à jour est tenu disponible sur le chantier pour consultation par les ayants droit.3- Pour quoi faire ?
• Concrétise l’ensemble de l’analyse des travaux à exécuter avec tous les moyens qui s’y rattachent.
(méthodes, matériels, formations, prévention…)
• Fournit un support pédagogique pour former les acteurs du chantier en y intégrant la Prévention.
• Fournit la preuve devant les Tribunaux que
l’entreprise a bien rempli ses obligations en matière de Sécurité et de Protection de la Santé.
Sanction :
PPSPS non transmis au Coordonnateur, 9000 € d’amende ; récidive 15000 € et/ou 1 an de prisonA tout moment
, le PPSPS présent sur le chantier peut être modifié si des évolutions des modes opératoires entraînent des nouveaux risques.La copie de ce plan doit suivre le même cheminement que le PPSPS principal.
6- Délai ?
• L’entreprise du lot principal ou GO doit disposer de 30 jours à compter de la signature du marché par MO
Loi du 31-12-93 et décret du 26-12-94
Le PPSPS.doc 2 / 2
QUE CONTIENT LE SOMMAIRE?
I
IIa
IIb
III
Coordonnées de l’Entreprise Evolution prévisible de l’effectif
Nom et qualité de la personne chargée de l’exécution des travaux
Si
pour un de ces points,
il découle une absence de risque,
il faut mentionner expressément l’absence
de ce risque Secours et évacuation :
• Consignes pour les premiers secours aux victimes d’accident et aux malades
• Nombre de secouristes,
• Matériel médical sur chantier
• Transport vers hôpital des victimes semblant présenter des lésions graves.
Si ces mesures sont prévues dans le Plan
Général de Coordination rédigé
par le Coordonnateur, mention peut-être faite du renvoi à ce Mesures prises pour assurer l’hygiène : PGC
• Des conditions de travail.
• Des locaux destinés au personnel.
Outre la prise en compte des mesures
de coordination générales décidée par
le Coordonnateur (se référer au PGC et
à l’Inspection Commune) :
• Mesures prises pour prévenir les risques extérieurs à l’entreprise (risques importés) découlant :
- de l’exécution des travaux des autres entreprises - de l’environnement du chantier
• Description des travaux et des processus de travail pouvant présenter des risques pour les autres intervenants (risques exportés)
• Disposition pour prévenir les risques propres encourus par les salariés de l’entreprise lors de l’exécution de ses propres travaux
• Faire une analyse détaillée des modes opératoires et procédés de construction
• Définir les risques prévisibles
• Indiquer les mesures de protection
(collectives, à défaut individuelles)
y compris leur contrôle et entretien
• Indiquer les mesures pour assurer la continuité des mesures lorsqu’une adaptation est nécessaire
