W O R L D H E A L T H ORGANIZATION
CONSEIL EXECUTIF Vingt-sixième session
Point 7,3 de 1'ordre du jour provisoire
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ORGANISATION MONDiALE DE LA SANTÉ ,�
EB26/4
9 septembre I960 ORIGINAL : ANGLAIS
COMITE DES DONS OU LEGS
A sa treizième session, le Conseil exécutif a institué aux termes de sa résolution EB13.R54,1 un Comité des Dons ou Legs et l'a autorisé "à accepter, au nom du Conseil, les dons et legs faits à l'Organisation, sous réserve des dispo- sitions de l'article 57 de la Constitution".
Si le Conseil, après avoir examiné le document EB26/5 concernant la question du "f*onds bénévole pour la promotion de la santé", décidait de déléguer à son Président le pouvoir d'accepter les contributions à oe fonds, au nombre desquelles figureraient les dons et legs du genre de ceux acceptés antérieurement par le Comité susmentionné, il ne serait plus nécessaire de maintenir ce Comité en fonction.
Dans ces conditions, le Conseil désirera peut-être envisager l1adoption d'une résolution conçue dans le sens suivant t
”Le Conseil exécutif,
Considérant que le Conseil a délégué à son Président le pouvoir d'accepter les dons et legs de toute nature qui peuvent être faits au fonds bénévole pour la promotion de la santé et que, dès lors, il n'est plus nécessaire de maintenir en fonction le Comité des Dons ou Legs,
1 . REMERCIE les membres du Comité du travail qu'ils ont accompli； et 2 . DISSOUT le Comité des Dons ou Legs."
1 Reouell des résolutions et décisions, cinquième édition, page 282
