Chronique des salaires 1964-1965

J OURNAL DE LA SOCIÉTÉ STATISTIQUE DE P ARIS

M ARGUERITE P ERROT Chronique des salaires 1964-1965

Journal de la société statistique de Paris, tome 107 (1966), p. 51-61

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1964-1965

Cette étude constitue une mise à jour des séries statistiques concernant les salaires de 1956 à 1963 et qui ont fait l'objet d'une publication précédente (

).

I — LES SALAIRES DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE

1° S. M. I. G.

Le salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (tableau I) a été relevé de

2,52 % au 1

octobre 1964 à la suite de la hausse des prix de détail constatée par l'indice

des 179 articles. Il a été relevé à nouveau de 2 % au 1

mars 1965 (1,08 % correspondant

1. Journal de la Société de Statistique de Paris, juillet-septembre 1964.

à la hausse des prix et 0,92 % au titre de participation à l'expansion économique), puis de 2 % au 1

septembre 1965 (1,70 % correspondant à la hausse des prix et 0,30 % au titre de participation à l'expansion). Les taux d'abattement (variables suivant la commune du lieu de travail) sont demeurés inchangés depuis janvier 1963.

Tableau I — SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI

POUR L'ENSEMBLE DES SALARIÉS, SAUF LES SALARIÉS AGRICOLES

Date d'application

1" janvier 1963 . 1" juillet 1963 . 1" octobre 1964 . 1" mars 1965 . . 1er septembre 1965

Zone 0 %

F 1,8060 1,8820 1,9295 1,9680 2,0075

Taux d'abattement

maximum

6 %

Source : Ministère du Travail.

2° Taux de salaires horaires et durée du traçait.

Les taux de salaires horaires effectivement pratiqués pour les ouvriers hommes et femmes de différentes qualifications sont enregistrés au premier jour de chaque trimestre par l'enquête du ministère du Travail sur l'activité et les conditions d'emploi de la main- d'œuvre. Cette enquête porte sur les ouvriers de plus de 18 ans payés au temps et travaillant dans des établissements de plus de 10 salariée (dans les établissements de 6 à 10 salariés également pour les branches Transports, Bâtiment et Travaux publics). Sont exclus de l'enquête les ouvriers agricoles, les personnels domestiques, les fonctionnaires et ouvriers de l'État et, en ce qui concerne les salaires, les personnels des entreprises publiques bénéficiant d'un statut (S. N. C. F., R. A. T. P., E. D. F.-G. D. F., Charbonnages de France).

Des taux moyens sont calculés par qualification, par activité et par zone de salaires.

Ils permettent d'établir l'indice général des taux de salaires horaires (toutes activités, France entière). Cet indice mesure l'évolution des rémunérations en supposant une structure cons- tante par qualification, activité et zone de salaires, fl ne tient pas compte de l'incidence des heures supplémentaires et des primes.

Le tableau II présente l'évolution de cet indice général des taux de salaires horaires depuis le 1

janvier 1963.

Le tableau III présente l'évolution des salaires masculins et féminins depuis 1956

ainsi que l'écart moyen des salaires des femmes par rapport à ceux des hommes. Cet écart

est une moyenne des différences constatées entre les taux des salaires horaires par sexe

qui sont relevés dans chaque zone, pour chaque activité et pour chaque qualification sans

qu'il soit possible de connaître ou d'apprécier les différences des métiers exercés par les

femmes et par les hommes dans chacune de ces qualifications. Cet écart s'accroît lentement

depuis 1956.

Tableau II — INDICE GÉNÉRAL DES TAUX DE SALAIRES HORAIRES

(Toutes activités — France entière)

Année

1963 Janvier

Avril . Juillet

Octobre Moyenne (1) 1964

Janvier Avril Juillet Octobre Moyenne (1)

1965 Janvier Avril Juillet Octobre

Indice 1e r janvier .1956 = 100

173,7 176,9 1 8 1 , 3 1 8 4 , 6 1 8 0 , 8

187,4 1 9 1 , 0 1 9 4 , 6 1 9 7 , 0 1 9 4 , 1

199,9 2 0 2 , 5 2 0 6 , 0 2 0 8 , 7

% d ' a u g m e n t a t i o n

Par rapport au trimestre

précédent

2 , 5 1 , 8 2 , 5 1 , 8

1,5 1,9 1 , 9 1 , 2

1,5 1 , 3 1,7 1 , 3

Far rapport

~ à Tannée précédente

9 , 0

7 , 4

1. La moyenne annuelle est une moyenne pondérée des quatre enquêtes de l'année et de la première de l'année suivante. La pondération varie d'une année à l'autre pour tenir compte de l'importance des variations de salaires entre deux enquêtes consécutives.

Source : Ministère du Travail.

Tableau III — ÉVOLUTION DES SALAIRES HORAIRES

M A S C U L I N S E T F É M I N I N S

1956 1e r janvier

1963 1e r janvier 1e r avril 1e r juillet 1e r octobre

1964 1e r janvier 1e r avril 1e r juillet 1e r octobre

1965 1e r janvier 1e r avril la r juillet 1e r octobre

I n d i c e général

Hommes

100

175,3 178,6 183,2 1 8 6 , 6

189,6 193,1 196,9 199,4

2 0 2 , 4 2 0 5 , 1 2 0 8 , 7 211.3

Femmes

100

168,7 171,4 175,4 178,4

180,7 184,5 187,4 189,5

1 9 2 , 2 194,6 197,7 300.3

Écart moyen des salaires des femmes par rapport à ceux d e s hommes

6 , 8

9 , 6 9 , 8 1 0 , 0 9 , 9

9 , 8 1 0 , 0 1 0 , 0 1 0 , 1

1 0 , 1 9 , 9 1 0 , 2 10.1 Source : Ministère du Travail.

Les tableaux IV et V présentent les indices moyens des taux de salaires horaires par

activité et par sexe et qualification.

Tableau IV — INDICES MOYENS DES TAUX DE SALAIRES HORAIRES PAR ACTIVITÉ

France entière

Base 100 au 1" janvier 1956

Activité

Production des métaux

Industries mécanique et électrique

{

Construction de machines Construction électrique

Verre, céramique, matériaux de construction . . Bâtiment et travaux publics

Industrie chimique, caoutchouc Industries agricoles et alimentaires Industrie textile

Habillement et travail des étoffes Cuirs et peaux

Industrie du bois, ameublement Papier et carton

Industrie polygraphique Industries diverses

Transports (sauf S. N. C. F. et E. A. T. P.) . . Commerces agricoles et alimentaires

Commerces non alimentaires Hygiène

Toutes activités,

1963

175,8 174,3 172,8 174,0 176,1 171,6 169,4 176,4 178,2 172,4 167,7 170,9 168,1 171,7 170,3 188,3 171,4 179,1 172,4 175,7 165,4 173,7

!

178,9 177,6 176,1 177,2 179,2 175,6 172,6 180,1 181,6 175,2 170,3 173,7 171,0 174,5 173,9 192,2 174,7 182,4 175,2 179,7 167,1

•a

183,2 180,8 178,7 180,4 182,5 179,3 176,5 186,6 185,2 180,1 175,3 178,8 174,2 178,7 176,6 194,7 177,9 187,1 178,9 184,0 170,9

I

185,4 184,2 182,0 183,8 186,4 181,0 181,1 190,5 186,4 183,6 177,4 182,4 179,0 182,1 180,4 195,2 182,4 191,5 182,8 187,0 174,9

1964

I

187,3 187,2 185,1 186,7 189,3 184,8 184,2 193,4 189,6 185,9 179,0 183,7 182,0 185,0 182,5 200,7 185,8 196,9 186,1 191,2 175,7

!

190,8 190,3 187,8 189,2 193,0 187,4 186,5 196,7 194,7 188,7 186,0 186,5 184,8 188,2 186,1 2,02,0 188,1 200,0 188,2 194,6 181,2

195,2 193,6 192,1 192,8 195,9 190,1 189,6 202,1 197,7 192,7 187,8 190,6 188,1 190,5 188,7 204,1 190,9 203,6 192,0 198,2 182,9

176,9 181,3 184,6 187,4 191,0 194,6 197,0 199,9 202,5 206,0 208,7

I

197,0 195,8 194,0 194,9 198,3 192,3 192,2 204,4 199,3 196,3 188,9 192,5 191,1 193,8 191,3 208,4 193,4 207,4 193,8 201,5 185,5

1965

200,0 198,7 196,8 197,7 201,4 195,3 194,5 207,7 202,3 199,2 190,2 196,5 194,6 197,7 194,4 210,4 197,3 210,3 198,0 204,3 188,5

1

201,4 201,7 199,5 200,7 204.2 199,2 197,7 210,5 206,5 201,4 191,5 198,5 197,8 200,1 197,8 213,5 199,9 212,6 201,0 207,8 189,7

i

203,4 204,4 201,7 203,3 207 4 201,1 200,5 215,1 210,0 204,8 196,6 201,2 199,6 203,3 199,7 216,7 201,9 217,4 205,3 211,0

i

206,7 207,0 204,7 206,1 209,6 204,1 202,9 217,5 210,9 207,9 198,5 204,7 203,3 206,5 203,2 219,1 205,2 220,7 208,7 213,8 193,4

Source : Ministère du Travail.

Tableau V — INDICES MOYENS DES TAUX DE SALAIRES HORAIRES PAR SEXE

France entière

Base 100 au 1e r janvier 1956

Date

1963 Moyenne (1)

1964 Moyenne (1)

1963 1er janvier . 1er avril . . 1" juillet . Ie* octobre . 1964

1er janvier . 1er avril . . 1er juillet . 1er octobre.

1965 1er janvier . 1er avril . . 1" juillet . 1er octobre .

Hommes Manœuvre

ordinaire

175,4 187,9 168,6 171,4 175,9 179,2

181,8 184,9 188,2 190,8 193,8 196,2 199,4 201,9

Manœuvre spécialisé

179,3 192,3 172,3 175,4 179,8 183,1 185,8 189,0 , 192,8

195,2 198,2*

200,7 203,9 206,6

Ouvrier spécialisé

182,4 196,1 175,1 178,3 182,7 186,3

189,4 192,9 196,7 199,0 202,1 204,8 208,4 211,0

Ouvrier qualifié

186,0

200,0

178,1 181,8 186,6 190,0

193,0 196,8 200,6 203,2 206,1 209,0 212,9 215,4

Femmes Manœuvre

ordinaire

167,9 178,9 162,4 164,4 168,3 171,2

173,2 176,3 179,1 181,5 184,4 186,4 189,4 191,4

Manœuvre spécialisée

171,8 183,1 165,9 168,4 172,4 175,1

177,0 180,7 183,6 185,5 188,5 190,3 193,8 196,5

Ouvrière

177,3 189,5 170,6 173,6 177,8 180,7

183,2 187,1 190,0 192,0

!

Ouvrière qualifiée

181,7

195,0 175,0 178,2 182,1 185,2 187,7 192,8 195,5 197,7 200,6 203,1 206,8 206,8 Source : Ministère du Travail.

1. La moyenne annuelle est une moyenne pondérée des quatre enquêtes de Tannée et de la première de l'année suivante. La pondé- ration varie d'une année à l'autre pour tenir compte de l'importance des variations de salaires entre deux enquêtes successives.

Le tableau VI présente depuis juillet 1963 l'évolution de la durée hebdomadaire du travail pour l'ensemble des ouvriers et employés dans les industries de transformation (y compris le bâtiment) et pour l'ensemble des activités.

Tableau VI — DURÉE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL

Unité : heure.

Date 1er juillet 1963 . 1" octobre 1963 1" janvier 1964 . 1" avril 1964 . . 1« juillet 1964 . 1er octobre 1964 1er janvier 1965 1" avril 1965 . lw juillet 1965 . 1" octobre 1965

Industries de transformation

46,9 46,9 46,3 46,4 46,8 46,5 45,7 45,6 46,3 46,4

Ensemble des activités

46,3 46,3 45,8 45,8 46,2 46,0 45,2 45,4 45,8 45,9

Source : Ministère du Travail.

3° Gains horaires des ouvriers.

L'enquête sur les gains horaires moyens, faite chaque année en mars et en septembre, permet de connaître l'incidence des majorations pour heures supplémentaires et des primes régulières sur les rémunérations. Portant sur les établissements déjà concernés par l'enquête sur les taux horaires, elle permet de calculer par activité et par zone le gain horaire moyen de l'ensemble des ouvriers, qu'ils travaillent au temps ou au rendement. Le tableau VH présente pour la dernière enquête connue (septembre 1964) le montant du gain horaire moyen par activité pour l'ensemble de la France et le rapport des gains horaires moyens aux taux horaires moyens.

Tableau VII — MONTANT DES GAINS HORAIRES

PAR ACTIVITÉ E N S E P T E M B R E 1 9 6 4 E T RAPPORT D E CES G A I N S A U X T A U X D E S A L A I R E S D E S O U V R I E R S P A Y É S AU T E M P S

Activité

Production des métaux Industries mécanique et électrique

{

Construction de machines Construction électrique

Verre, céramique, matériaux de construction . . Bâtiment et travaux publics

Industrie chimique, caoutchouc Industries agricoles et alimentaires Industrie textile

Habillement et travail des étoffes Cuirs et peaux

Industrie du bois, ameublement Papier et carton

Industrie polygraphique Industries diverses

Transports (sauf S. N. C. F. et R. A. T. P.) . . . Commerces agricoles et alimentaires

Commerces non alimentaires Hygiène

Toutes activités

Montant gains horaires

F 3,790 3,822 3,788 3,604 4,045 3,609 3,608 3,571 3,900 3,239 2,910 2,841 2,917 3,121 3,355 4,872 3,331 3,813 3,302 3,574 2,796 3,493

Rapport gains/taux

1,27 1,20 1,23 1,15 1,22 1,17 1,38 1,18 1,33 1,21 1,12 1,06 1,11 1,16 1,23 1,24 1,12 1,21 1,21 1,20 1,10 1,19 Source Ministère du Travail.

Le tableau VIII présente l'évolution comparée des gains et des taux par activité de septembre 1963 à septembre 1964.

Tableau VIII — ACCROISSEMENT DES GAINS HORAIRES MOYENS

Activité Gains horaires moyens de septembre 1963

à mars 1964(1) Production des métaux

Industries mécanique et électrique

I

Mécanique

Construction de machines.

Construction électrique . Verre, céramique, matériaux de

construction

Bâtiment et travaux publics . Industrie chimique, caoutchouc Industries agricoles et alimentaires Industrie textile

Habillement et travail des étoffes Cuirs et peaux

Industrie du bois, ameublement.

Papier et carton . . Industrie polygraphique Industries diverses . . Transports (sauf S . N . C . F . et

R.A. T. P.)

Commerces agricoles et alimen- taires

Commerces non alimentaires . Hygiène

Toutes activités

Augmentation en %

1,8 3,1 2,9 3,4 3,0 3,2 3,6 2,1 3,7 3,1 6,2 4,2 3,7 3,7 4,4 2,5 5,2 5,7 4,0 1,6

*,1 3,3

Taux de salaires I horaires du 1er octobre

1963 au 1^^111964(1)

2,9 3,3 3,2 2,9 3,5 3,5 3,0 3,3 4,5 2,8 4,8 2,2 3,2 3,3 3,2 3,5 3,1 4,4 3,0 4,1 3,6 3,5

Gains horaires moyens de mars

à septembre 1964(1)

2,6 2,2 2,4 2,0 2,5 1,1 2,6 5,1 2,4 3,7 0,2 3,3 1,8 1,7 0,4 0,6 2,2 2,3 3,9 1,9 2,7

Taux de salaires horaires du 1er avril

au 1er octobre 1964(8)

3,2 2,9 3,3 3,0 2,7 2,6 3,1 3,9 2,4 4,0 1,6 3,2 3,4 3,0 2,8 3,2 2,8 3,7 3,0 3,5 2,4 3,1

Gains horaires moyens de septembre 1963

à septembre 1964 (1)

4,5 5,3 5,4 5,4 5,5 4,4 6,2 7,3 6,2 7,0 6,4 7,7 5,6 5,5 4,8 3,2 7,5 8,1 6,3 5,5 4,0 6,1

Taux de salaires horaires

du 1er octobre 1963

au 1« octobre 1964(»)

6,3 6,3 6,6 6,0 6,4 6,2 6,1 7,3 6,9 6,9 6,5 5,5 6,8 6,4 6,0 6,8 6,0 8,3 6,0 7,8 6,1 6,7

1. Ensemble des ouvriers.

2. Ouvriers de plus de 18 ans payés au temps.

4° Gains mensuels des cadres, des agents de maîtrisé et techniciens et des employés

En septembre de chaque année, le ministère du Travail fait une enquête sur les rému- nérations moyennes du personnel payé au mois dans les établissements déjà concernés par l'enquête sur les gains horaires des ouvriers. Les résultats de cette enquête sont publiés uniquement sous forme d'indices d'évolution. Le tableau IX présente l'évolution de ces rémunérations de septembre 1962 à septembre 1964 (dernier résultat connu).

Tableau IX — ÉVOLUTION DES TRAITEMENTS MENSUELS

D A N S L ' I N D U S T R I E E T LE COMMERCE

Base 100 en septembre 1956

Septembre 1962 Septembre 1963 Septembre 1964

"Cadres

178,1 195,1 210,2

Agents de maîtrise et techniciens

164,4 179,9 190,8

Employés

169,0 185,1 199,2

Gain horaire des ouvriers

163,7 178,1 189,0 Source : Ministère du Travail.

5° Salaires horaires moyens dans les industries des métaux de la région parisienne Le Groupe des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région pari- sienne suit l'évolution des salaires horaires masculins de l'ensemble des ouvriers (au temps et au rendement) travaillant dans les établissements de ses adhérents. Ce sont des salaires horaires bruts moyens, non compris les majorations pour heures supplémentaires, la prime de transport de la région parisienne et les primes exceptionnelles de vacances et de fin d'année.

Le tableau X présente l'évolution de ces salaires par qualification. On constate que l'indice calculé pour l'ensemble des ouvriers est sensiblement comparable dans son évolution à l'indice général des taux de salaires horaires toutes activités, France entière, calculé par le ministère du Travail.

Tableau X — SALAIRES HORAIRES MOYENS PAR QUALIFICATION DANS LES INDUSTRIES DES METAUX DE LA RÉGION PARISIENNE

Unités :

• (

Salaire : Franc.

Indice : base 100 au 1« trimestre 1956

Année et trimestre

1963 1« trimestre 2* trimestre 3e trimestre 4* trimestre 1964

1er trimestre 2a trimestre 3e trimestre 4e trimestre 1965

1er trimestre 2e trimestre 3e trimestre

Professionnels

Salaire horaire

4,095 4,189 4,250 4,322

4,403 4,468 4,526 4,590 4,656 4,751 4,797

Indice

173,7 177,7 180,3 183,4 186,8 189,6 192,0 194,7 197,5 201,6 203,5

Ouvriers spécialisés

Salaire horaire

3,240 3,297 3,345 3,400 3,469 3^531 3,569 3,633 3,689' 3,744 3,783

Indice

168,6 171,6 174,1 177,0 180,5 183,8 185,8 189,1 192,0 194,9 196,9

Manœuvres

Salaire horaire

2,570 2,600 2,620 2,650 2,710 2,750 2,787 2,840 2,880 2,920 2,943

Indice

172,7 174,7 176,0 178,0 182,1 184,7 187,2 190,8 193,5 196,2 197,7

Ensemble des ouvriers

Salaire horaire

3,522 3,591 3,642 3,701

3,774 3,837 3,883 3,946 4,005 4,074 4,115

Indice

171,6 175,0 177,5 180,3 183,9 187,0 189,2 192,3 195,1 198,5 200,5 N. B. — Les salaires moyens présentés dans ce tableau se rapportent à l'ensemble des ouvriers du sexe masculin payés au temps et an rendement.

Source : Groupe des Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.

II

Pour les ouvriers travaillant dans les mines de combustibles minéraux solides, le

Bureau de documentation minière calcule le salaire moyen par poste travaillé. Le tableau X I

présente le salaire journalier moyen brut pour les ouvriers du jour, les ouvriers du fond et

l'ensemble des ouvriers.

Tableau XI — SALAIRES JOURNALIERS MOYENS (

)

O C C U P É S D A N S L E S M I N E S D E C O M B U S T I B L E S M I N E R A U X S O L I D E S Unité : Franc.

Année

1963 1er trimestre 2e trimestre 3e trimestre

4e trimestre „ . . 1964

1er trimestre 2e trimestre 3e trimestre 4° trimestre 1965

1e r trimestre 2e trimestre 3e trimestre 4e trimestre

Ouvriers du fond

30,03 31,97 31,93 32,53

33,54 34,37 34,83 34,92

35,91 36,40 36,16

Ouvriers du jour

23,41 24,68 24,91 25,24

26,05 26,67 27,00 27,11

27,84 28,39 28,60

Ensemble

27,74 29,64 29,75 30,30

31,21 31,97 31,98 32,48'

33,39 33,92 33,77

Source : Bureau de Documentation minière.

1. Y compris la prime fixe de 0,80 F par poste et la prime de charbon, non compris la prime semestrielle de résultats et la part annuelle de prime de productivité.

I I I L E S S A L A I R E S D A N S L ' A G R I C U L T U R E

Il existe dans l'agriculture un salaire horaire minimum distinct du S. M. I. G. et dont l'évolution est présentée dans le tableau XII. Le salaire minimum agricole a été aug- menté de 2,53 % au 1

octobre 1964, de 2,01 % au 1er

1965

t de 2,39 % à compter du 1

septembre 1965 (cette dernière augmentation étant nettement supérieure à celle du S. M. I. G.).

Tableau XII — SALAIRE MINIMUM GARANTI EN AGRICULTURE

Date d'application

1e r janvier 1963

1« juillet 1963 , 1e r octobre 1964

1 " mars 1965 1e r septembre 1965

Source : Ministère de l'Agriculture,

Les salaires mensuels moyens effectifs des ouvriers agricoles sont connus grâce à une

enquête annuelle par sondage effectuée en collaboration par l'I. N. S. E. E. et l'Inspection

des lois sociales en agriculture. Le champ de l'enquête ayant été modifié récemment, il est

difficile de mesurer valablement pour chacune des catégories professionnelles de salariés

agricoles l'évolution des salaires mensuels. Un indice d'ensemble est néanmoins calculé

depuis 1957 et présenté ici dans le tableau XIII.

Tableau XIII — INDICE D'ENSEMBLE DES SALAIRES AGRICOLES

Année

Mars 1957 Avril 1958 Avril 1959 Avril 1960 Avril 1961 Avril 1962

Avril 1963 , Avril 1964

Avril 1965

Indice

100 117 132 137 146 156 176 197 210

Pourcentage d'augmentation par rapport à l'année

précédente

17 % 13 % 5 % 6 % 6,5 % 13 % 12 % 7 % Source : I. N. S. E. E.

IV SALAIRES DES PERSONNELS DOMESTIQUES

Il n'y a pas actuellement d'enquête statistique faite directement auprès des salariés ou des employeurs. Des salaires mensuels moyens sont calculés chaque année à partir du dépouillement des offres d'emploi recensées dans les bureaux de placement du département de la Seine (tableau XIV) pour la bonne à tout faire et la femme de ménage. Il s'agit donc non de salaires effectivement payés, mais de la moyenne des salaires d'embauché proposés par les employeurs.

Tableau XIV — SALAIRES MOYENS DE PERSONNELS DOMESTIQUES

Date

Octobre 1962 Octobre 1963 Janvier 1965

Bonne à tout faire (nourrie et logée)

Franc par mois 385 408 454

Femme de ménage

Franc à l'heure 2,73 3,10 3,47

V LES TRAITEMENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le classement hiérarchique institué en 1948 et qui était alors formulé en indices

nets, a été converti en indices bruts à partir du 1

novembre 1957, puis en indices nouveaux

à compter du 1

décembre 1962. Le tableau XV présente l'évolution de la rémunération

mensuelle nette (avant impôt sur le revenu) pour cinq catégories de fonctionnaires résidant

à Paris et ne bénéficiant pas de supplément familial de traitement. Les taux de l'indemnité

de résidence n'ont pas été modifiés depuis janvier 1963.

Tableau XV' — RÉMUNÉRATION MENSUELLE NETTE DE FONCTIONNAIRES A PARIS (

)

Unité: Franc

Année

1963 l# r janvier 1er avril 1er octobre 1964

Ie* Janvier 1er avril 1" octobre 1965

1 " Janvier 1 " avril 1er octobre

Indices hiérarchiques nets, bruts et nouveaux

130/140/129

475,11 493,40 502,99

511,62 521,46 531,31

531,31 541,63 551,94

185/210/165

603,23 626,64 638,91

649,78 662,51 675,06

675,06 688,25 701,46

300/370/281

1 016,63 1 057,48 1 078,86

1 095,86 1 118,00 1 139,84

1 138,43 1 161,08 1 184,08

500/685/521

1 889,87 1 965,60 2 005,21

2 038,35 2 079,49 2 120,06

2 118,31 2 160,86 2 203,42

650/1000/760

2 759,50 2 869,99 2 927,76

2 976,95 3 036,91 3 006,08 3 094,83 3 156,46 3 218,59

1. La rémunération mensuelle nette est la somme que le fonctionnaire perçoit effectivement, après retenues pour la retraite et la sécurité sociale, et y compris l'indemnité de résidence, la prime de transport et tous compléments et avant l'incidence de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Source : I. N. S. E. E.

VI — ÉVOLUTION DES PRESTATIONS FAMILIALES

Les prestations familiales ont été augmentées en août 1964 et août 1965 suivant des modalités souvent complexes. Depuis janvier 1955, deux bases mensuelles distinctes servent à calculer d'une part les allocations familiales et, d'autre part, l'allocation de salaire unique.

La base servant au calcul de l'allocation de salaire unique est inchangée depuis janvier 1962.

Des majorations pour âge sont versées pour les enfants à charge ayant plus de 10 ans.

Fixées en 1955 uniformément à 5 % des allocations familiales proprement dites, elle ont été portées à 7 % depuis le 1

janvier 1962, puis à 15 % à compter du 1

janvier 1963 pour les enfants de plus de 15 ans (taux fixé à 16 % à compter du 1

août 1965). Pour les enfants de 10 à 15 ans, le taux de 7 % a été porté à 9 % depuis le 1

août 1964.

Le tableau XVI présente l'évolution du montant annuel des prestations familiales versées à Paris à des familles de deux et cinq enfants. En province, les prestations familiales subissent des abattements variables selon le lieu de résidence de la famille; les zones d'abat- tement n'ont pas été modifiées depuis janvier 1963.

VII ÉVOLUTION DU PLAFOND ET DES TAUX DE COTISATION DE SÉCURITÉ SOCIALE

Les salaires et traitements sont soumis à cotisation dans la limite d'un plafond fixé

par décret (tableau XVII). Depuis l'entrée en vigueur du décret n° 62-1029 du 29 août 1962,

le plafond est modifié au début de chaque année, compte tenu des variations enregistrées

pendant un an par l'indice général des taux de salaires horaires (entre les deux dernières

enquêtes d'octobre). Les taux de cotisation pour les accidents du travail ont été relevés en

1964 en raison de l'évolution des risques et par suite de la surcompensation instituée entre

le régime minier et le régime général (art. 73 de la Loi de finances n° 63-1241 du 19 décem-

bre 1963).

Tableau XVI — ÉVOLUTION DU MONTANT ANNUEL

unîtes ^ I n d i o e . b a s e 1 9 6 6 Œ 1(H)

Année

1963 1964 1965

Deux enfants

Montant annuel 1 762,80 1 793,93 1 824,84

Indice 124,6 126,8 128,9

Cinq enfants dont deux ayant entre 10 et 15 ans (*)

Montant annuel

6 193,92 6 442,52 (8) 6 704,40 (8)

Indice 137,8 143,4 149,2 1. Y compris l'allocation de salaire unique.

2. A compter du Ie* janvier 1962. majoration pour âge portée à 7 %, puis à 9 % à compter du 1« août 1964.

3. Dans le cas d'une famille de cinq enfants dont l'un aurait plus de 15 ans et un autre plus de 10 ans. le montant annuel total des prestations en 1964 serait de 6 683,76 F et en 1965 de 7 076.16 F.

soit sur base 1956 = 100, les indices 148.7 en 1964 et 157.5 en 1965.

Source : I. N. S. E. E.

Tableau XVII — ÉVOLUTION DU PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE

Date d'effet

1" janvier 1963 1er janvier 1964 1er janvier 1965 1" janvier 1966

Plafond annuel

(F)

10 440 11 400 12 240 12 960

Taux des cotisations

Assurances sociales Salarié

6 % 6 % 6 % 6 %

Employeur 14,25 % 14,25 % 14,25 % 14,25 %

Allocations familiales Employeur

13.50 % 13.50 % 13.50 % 13.50 %

Total des cotisations a la charge

de l'employeur

(

)

27,75 % 27,75 % 27,75 % 27,75 % 1. Non compris la cotisation pour le risque accidents du travail variable suivant les branches professionnelles et estimée en moyenne à 3.50 %.

Source : Ministère du Travail.

SOURCES STATISTIQUES

Revue française du Traçait, pour les enquêtes trimestrielles du ministère du Travail.

« Les gains des ouvriers en mai et septembre 1964 », juillet-septembre 1965, pp. 135-142;

Études et Conjoncture, « Données statistiques sur l'évolution des rémunérations salariales de 1938 à 1963 », août 1965, pp. 1-137; « Les salaires dans l'industrie, le commerce et les services en 1963 », novembre 1965, pp. 3-74; « Les revenus des ménages en 1962 », décembre 1965.

Marguerite PERROT