Comparaison des tarifs Ad Valorem et spécifique dans un contexte d'aversion aux pertes

COMPARAISON DES TARIFS AD VALOREM ET SPECIFIQUE

DANS UN CONTEXTE D’AVERSION AUX PERTES.

Mémoire

KAYODE DANIEL JULIUS OLATOUNDE

Maîtrise en Économique

Maître ès arts (M.A.)

Québec, Canada

iii Résumé

Une des principales réalisations du Cycle de l’Uruguay fut la transformation de nombreuses barrières non tarifaires en tarifs. Le désir d’accroître l’efficience et la transparence des politiques commerciales motivent une démarche de simplification des tarifs dans le cycle de Doha. Cette démarche encourage les pays-membres à utiliser des tarifs ad valorem plutôt que des tarifs spécifiques ou autres. Les tarifs spécifiques sont moins populaires que les tarifs ad valorem, étant surtout utilisés pour limiter les importations de produits agricoles. Une importante différence entre les deux types de tarifs est que la marge entre le prix interne et le prix mondial décroit avec le prix mondial pour le tarif ad valorem alors que cette marge est constante pour le tarif spécifique. Comme les prix des produits agricoles sont très volatiles, on pourrait s’attendre à ce que ces deux instruments de protection ne soient pas équivalents. Nous modélisons une filière avec des détaillants dotés de pouvoir de marché qui achètent leurs intrants sur le marché mondial à prix fixe et de producteurs agricoles preneurs de prix dont le comportement est caractérisé par une aversion aux pertes. Les tarifs optimaux sont dérivés en présence d’un prix mondial stable et d’un prix mondial volatile. Des simulations numériques sont faites pour faciliter les comparaisons des deux types de tarifs. Le tarif spécifique est démontré meilleur instrument que le tarif optimal ad valorem pour les importateurs de produits agricoles, lorsque le prix mondial est volatile. La taxe optimale n’est pas zéro, mais négative à moins que le prix mondial soit très élevé. Sur un marché concurrentiel, la taxe optimale est zéro et positif respectivement face à des prix internationaux volatiles et une aversion aux pertes des producteurs. L’aversion aux pertes des producteurs fait diminuer la taille du subside optimal sur un marché peu concurrentiel. Ainsi, l’argument d’aversion aux pertes justifie la popularité des tarifs spécifiques en agriculture mais n’explique pas le niveau élevé des tarifs observés. Les tarifs élevés ne font qu’amplifier les problèmes de concurrence découlant de la présence de peu de détaillants/distributeurs agroalimentaires dans la plupart des pays.

v Remerciements

Nous rendons gloire à la Divine Miséricorde, pour toutes les grâces que nous recevons de sa part, malgré nos errements et manquements.

Au terme de nos travaux, nous tenons à remercier tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, ont contribué à sa réalisation. Mais plus particulièrement nous tenons à témoigner notre reconnaissance au directeur de mémoire Professeur Bruno Larue et au co-directeur Professeur Sébastien Pouliot, pour avoir accepté promptement nous encadrer et pour s’être entièrement consacrés à notre travail en nous prodiguant des conseils et orientations utiles, malgré leurs multiples occupations.

Nous remercions au passage tous ceux qui ont participé à notre formation, en occurrence les maitres de savoirs que sont nos enseignants. J’aimerais aussi remercier mes amis étudiants du CREATE pour les multiples moments de partage et d’encouragement. Finalement, j’aimerais remercier ma famille pour leurs multiples soutiens. Je dédie ce mémoire à mes Frères Désiré, Luc, Frédérique et en la mémoire de mon feu Frère Charles.

vii Table des Matières

RÉSUMÉ... III REMERCIEMENTS ... V TABLE DES MATIÈRES ... VII LISTE DES TABLEAUX ... IX LISTE DES FIGURES ... IX

CHAPITRE 1: INTRODUCTION ET PROBLEMATIQUE ... 1

CHAPITRE 2: REVUE DE LITTERATURE ... 5

2.1-ÉQUIVALENCE ENTRE LE TARIF AD VALOREM ET LE TARIF SPECIFIQUE ... 5

2.2-MESURES DE LA VOLATILITE DES PRIX DES PRODUITS AGRICOLES ... 8

2.2.1- Mesures simple de dispersion ... 9

2.2.2- Les modèles AR et ARMA ... 11

2.2.3- Les modèles ARCH et GARCH ... 12

2.3-ANALYSE DE LA PRESENCE DU TARIF SPECIFIQUE DANS LES ECHANGES COMMERCIAUX ... 15

2.4-IMPORTANCE DE L’AGRICULTURE DANS LES IMPORTATIONS TOTALES ET CHOIX DE TARIF ... 18

2.5-ANALYSE TARIFAIRE DES ECHANGES COMMERCIAUX ... 19

2.6-ANALYSE DE L’EFFET DE L’INCERTITUDE ET DE L’AVERSION AUX PERTES SUR LE CHOIX DES TARIFS : ... 22

2.6.1- Choix du tarif face à l’aversion aux pertes ... 22

2.6.2- Choix du tarif optimal en présence d’incertitude ... 25

CHAPITRE 3: TARIFS AD VALOREM ET SPECIFIQUE LORSQUE LE PRIX MONDIAL EST CONNU AVEC CERTITUDE ... 27

3.1-CAS DE L’APPLICATION DU TARIF AD VALOREM () SUR LES IMPORTATIONS ... 28

3.2-CAS DE L’APPLICATION DU TARIF SPECIFIQUE (T) SUR LES IMPORTATIONS... 33

3.3-SUBSIDES OPTIMAUX, QUANTITES ET PRIX DES PRODUITS ... 37

3.4-SUBSIDES OPTIMAUX ET SURPLUS DES CONSOMMATEURS ET DES PRODUCTEURS ... 38

3.5-SUBSIDES OPTIMAUX, LE PROFIT DES SUPERMARCHES ET LE REVENU TARIFAIRE ... 39

3.6-SUBSIDES OPTIMAUX ET BIEN-ETRE ... 40

CHAPITRE 4: EFFETS DE LA VOLATILITE DU PRIX MONDIAL SUR LE CHOIX DU TARIF OPTIMAL ET LE BIEN-ETRE: TARIF AD VALOREM VERSUS TARIF SPECIFIQUE ... 43

CHAPITRE 5 : EFFETS DE L’AVERSION AUX PERTES DES PRODUCTEURS SUR LE CHOIX DU TARIF OPTIMAL ET LE BIEN-ETRE FACE A LA VOLATILITE DU PRIX MONDIAL... 48

CHAPITRE 6 : CONCLUSIONS ET IMPLICATIONS ... 53

BIBLIOGRAPHIE ... 55

ix Liste des tableaux

TABLEAU 1: PROFIL TARIFAIRE DES PAYS... 17

TABLEAU 2: TARIFS MOYENS (EN POURCENTAGE) CONSOLIDES ET APPLIQUES ... 21

TABLEAU 3: RÉSULTATS DES SIMULATIONS SUR LES EFFETS DE L’AVERSION AUX PERTES ... 52

Liste des figures FIGURE 1: COMPARAISON DES NIVEAUX D’IMPORTATIONS ET DU TARIF NON AD VALOREM SUR LES PRODUITS AGRICOLES EN 2011. ... 18

FIGURE 2: AVERSION AUX PERTES POUR DIFFÉRENTES FONCTIONS D’UTILITÉ ... 24

FIGURE 3: ÉQUILIBRE EN PRÉSENCE D’UN TARIF AD VALOREM ... 30

FIGURE 4: VARIATION DES QUANTITÉS MISES SUR LE MARCHÉ EN FONCTION DU NOMBRE DE SUPERMARCHÉS. ... 38

FIGURE 5: EFFET DE LA SUBVENTION DES IMPORTATIONS ... 41

FIGURE 6: EFFETS DE LA SUBVENTION QUAND LES PRODUCTEURS EXPORTENT... 42

FIGURE 7: VARIATION DU TARIF OPTIMAL AD VALOREM ... 42

FIGURE 8: NIVEAUX DE BIEN-ÊTRE POUR LES SUBSIDES SPÉCIFIQUE ET AD VALOREM LORSQUE LE PRIX MONDIAL EST DISTRIBUÉ SYMÉTRIQUEMENT. ... 47

1

Chapitre 1: Introduction et Problématique

La manipulation des termes d'échange justifie les restrictions aux échanges commerciaux en termes de bien-être national (Bagwell et Staiger, 2002 et 2011; Broda, Limao et Weinstein, 2008). Des interventions peuvent augmenter le bien-être dans un contexte où les consommateurs sont riscophobes (Young et Anderson, 1982 ;Gouel et Jean, 2011) ou lorsque les gouvernements sont limités dans leur capacité à financer les biens publics (Choi et Lapan, 1991). Bien que les économistes soient généralement opposés au protectionnisme, les gouvernements continuent d'utiliser la politique commerciale afin de protéger les industries nationales. En effet, des protections élevées sont orientées vers des industries en déclin (Marvel et Ray, 1983; Baron et Kemp, 2004; Tovar, 2009)1_{. Par exemple, aux Etats-Unis, et dans beaucoup d'autres pays, les secteurs les plus} protégés, comme le secteur du textile, de l’agriculture, de l'habillement, des chaussures et de l'acier, sont tous des secteurs en déclin (Tovar, 2009). Baldwin (1985), Falvey et Lloyd (1991) et Trefler (1993) ont constaté un niveau élevé de protection dans les industries où la pénétration des importations de produits étrangers est forte. Des lois nationales et des clauses enchâssées dans les accords du commerce international autorisent sous certaines conditions la protection des firmes nationales contre la concurrence des firmes étrangères. En dehors des barrières tarifaires, des quotas, des contingents tarifaires, des mesures antidumping et des droits compensatoires sont utilisés contre la menace des importations étrangères.

Le cycle de l’Uruguay de négociations multilatérales sur le commerce a permis la conversion des barrières non-tarifaires en tarifs. Ceci dans l’objectif d’accroitre l’efficience et la transparence des politiques commerciales. Pourtant, la «simplification des droits de douane » est l’une des dix questions en suspens qui concernent l’agriculture et qui doivent être résolues dans le cadre du cycle de Doha en cours. Les types de droits de douanes couramment appliqués par les pays peuvent être ad valorem, spécifiques2 _{ou une combinaison de ces deux instruments (Salvatore, 2008). Pour} rendre le niveau de taxation plus transparent, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) incite les pays à privilégier le droit de douane ad valorem (AV), une taxe exprimée en pourcentage de la valeur du produits, plutôt que le droit de douane spécifique (S) qui est une taxe fixe en dollars par unité

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Les pays sont susceptibles de favoriser les restrictions commerciales si les entreprises nationales sont lésées par les importations (Baron et Kemp, 2004).

2

Les droits de douanes spécifiques sont généralement comptabilisés dans les droits de douanes non ad valorem. Ils occupent une proportion non négligeable dans ce groupe avec les droits alternatifs (on applique le plus élevé entre ad valorem et spécifique en fonction du prix mondial) et les droits mixtes (les deux sont appliqués selon des proportions d’importations de produits).

2

physique d’importations3_{. Contrairement au droit spécifique, la protection associée aux droits ad} valorem est très affectée par l'incertitude du prix mondial. Mais il est vu comme la forme privilégiée de protection commerciale (Bouët, 2000) à côté du droit spécifique qui devient plus protecteur avec la baisse du prix mondial (Bouët et Laborde, 2008).

Malgré cette sensibilisation sur les droits ad valorem, les droits spécifiques sur les importations continuent d’être appliqués par beaucoup de pays membres de l’OMC. Le Canada affiche 1,6% de lignes tarifaires non ad valorem comparativement à 79,7% pour la Suisse, 8,2% pour les Etats-Unis, 4,7% pour l'Union Européenne, 10% pour la Thaïlande, 5% pour l'inde, 3,3% pour le Japon, 0,5% pour la Chine et 13,1% pour la Russie, qui vient d'effectuer son entrée à l'OMC4_{. Ces} droits spécifiques touchent spécialement les importations agroalimentaires. Plus précisément, 11% des lignes tarifaires en agriculture sont spécifiques contre 1,6% pour les produits non agricoles (Chowdhury, 2012). Cette présence des tarifs spécifiques dans le commerce soulève des questions, quant aux raisons motivant la persistance des droits spécifiques dans les lignes tarifaires des pays. De même, pourquoi constate-t-on un niveau des droits ad valorem très élevé dans le secteur agricole? Existe-t-il une équivalence ad valorem du droit spécifique qui permettrait d’harmoniser les politiques commerciales au niveau de tous les pays ?

L'analyse du choix de l'instrument optimal pour permettre l’atteinte des objectifs d’un gouvernement a motivé plusieurs études sur la non-équivalence entre les droits ad valorem et les droits spécifiques dans divers contextes de concurrence (Lockwood et Wong, 2000; Larue et Lapan, 2002; Larue et Gervais, 2002; Schröder, 2004; Shea and Shea, 2006). Ces différents travaux démontrent une équivalence entre les deux droits de douane en concurrence parfaite et en absence de représailles, d’aversion aux risques et d’externalités. Un tarif optimal spécifique peut être défini de manière à atteindre un même niveau de bien-être que celui obtenu du tarif ad valorem dans ces conditions. Cette équivalence disparaît lorsqu’on dévie de ce cadre particulier. La volatilité du prix mondial fait partie des raisons motivant le protectionnisme (Larue et Ker, 1993). Les nations ont recours à des instruments de protection pour isoler leur marché interne. Ceci est davantage probable lorsque les firmes sont riscophobes ou averses aux pertes.

Cette étude participe à la littérature sur le choix du tarif optimal en commerce international. A la différence d’études antérieures, celle-ci analyse la non-équivalence des différents effets des tarifs

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Exemple : Le droit ad valorem peut être représenté par 15% du prix mondial ou de la valeur des importations totales pour chaque type de produits. Le pourcentage peut varier d’un produit ou d’un groupe de produits à un autre. Le droit spécifique peut s’exprimer par, 2$ par kg ou autre unité d’importation du produit ou du groupe de produits.

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3 ad valorem et spécifique en présence de prix mondiaux volatiles et d’aversion aux pertes des producteurs de produits primaires locaux. La particularité de cette étude est qu’elle est parmi les premières à analyser l’équivalence entre le droit ad valorem et le droit spécifique en tenant compte de l’aversion aux pertes. Elle s’inscrit dans la lignée de Freund et Özden (2008) et Tovar (2009) qui ont focalisé leur étude sur l’analyse de la politique commerciale en présence d’aversion aux pertes à l’aide du modèle de protection à vendre de Grossman et Helpman (1994). Pour atteindre nos objectifs, nous modélisons une filière avec un secteur du détail oligopole achetant de producteurs agricoles preneurs de prix dont le comportement en situation de risque est caractérisé par une aversion aux pertes. Le contexte de risque dans le choix de l'instrument optimal, est analysé par rapport à la fonction objective du gouvernement qui est basée essentiellement sur la maximisation du bien-être national. En effet, le gouvernement tient compte du profit des firmes, du surplus des producteurs, du surplus des consommateurs, et de la recette fiscale dans le choix du tarif optimal face aux externalités du marché. Nous dérivons les tarifs optimaux d’une part en considérant une volatilité du prix mondial des produits suivant une distribution triangulaire continue, d’autre part en supposant des producteurs averses aux pertes. Ensuite, nous faisons des simulations numériques pour obtenir un ordre de grandeur par rapport aux conséquences sur le bien-être de la société lorsqu’un gouvernement utilise le tarif ad valorem plutôt que le tarif spécifique.

Pour le cas spécial de concurrence parfaite sans incertitude sur le prix mondial, les tarifs ad valorem et spécifique sont équivalents. Ils cessent d’être équivalents lorsque les marchés internationaux sont volatiles. Le tarif optimal spécifique est démontré meilleur instrument que le tarif optimal ad valorem. La taxe optimale est négative ou positive pour différents niveaux de prix mondial et selon les contextes du marché. Lorsqu’elle est négative, il faut subventionner mais moins lorsqu’il y a aversion aux pertes des producteurs. Ainsi, l’argument du risque et d’aversion aux pertes justifie la popularité des taxes spécifiques en agriculture mais il ne justifie pas les taux élevés de tarifs souvent observés. Les gouvernements pourraient donc augmenter le bien être en réduisant les tarifs sur les produits agricoles, en aidant les agriculteurs à mieux gérer les risques.

La section 2 de ce mémoire discute de la revue de littérature sur les droits de douanes et les différents travaux ayant analysé l'équivalence entre le tarif ad valorem et le tarif spécifique d'une part et la situation d'incertitude d'autre part. La section 3 présente le modèle théorique et le cas de référence analysant les conditions de d’absence de volatilité et d’aversion aux pertes.

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La section 4 analyse le choix du tarif optimal face à la volatilité du prix mondial, tout en supposant une volatilité suivant une distribution triangulaire continue symétrique et asymétrique avec préservation de la moyenne. La section 5 traite du cas de l’aversion aux pertes des producteurs qui sont confrontés à la baisse de leur profit engendré par la volatilité du prix mondial. Ce mémoire se termine avec une conclusion et l’implication des résultats pour des actions publiques.

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Chapitre 2: Revue de littérature

2.1- Équivalence entre le tarif ad valorem et le tarif spécifique

Les droits de douanes comme mesures restrictives mobilisent l'attention des travaux de plusieurs économistes. Les études sur les tarifs douaniers touchent plusieurs questions comme les effets de libéralisation sur le bien-être, l’emploi et les volumes échangés ; les effets des baisses de tarifs dans un contexte multilatéral versus dans le cadre d'accords préférentiels ; la négociation des baisses de tarifs lorsque les gouvernements peuvent utiliser d'autres instruments comme les subventions à la production. Plusieurs études ont comparé différents types de protection comme les quotas, tarifs et contingents tarifaires. De ceux-ci, ressort la supériorité du tarif sur le quota5 _{et les autres mesures} mais peu d'études ont analysé le choix entre les tarifs ad valorem et spécifique.

Le tarif spécifique est une taxe t qui s'exprime en un montant fixe par unité physique de produits importés et permet d'établir entre le prix interne ( d

P ) et le prix mondial (P ) la relation w d w

P P t (Salvatore, 2008). Il est relativement facile à appliquer et à administrer (Listorti et al.,

2011). Ce tarif est indépendant du prix mondial, il ne change pas lorsque le prix mondial monte ou baisse. Cependant, le degré de protection qu'il accorde, varie inversement avec la valeur du bien importé, ce qui implique qu'il devient relativement plus restrictif lorsque le prix mondial est bas (Bouët et Laborde, 2008). Un tarif ad valorem ( ) est une taxe définie comme un pourcentage du prix payé ou du prix mondial. De ce fait, la relation entre le prix interne ( d

P ) et le prix mondial (P ) peut w s'exprimer comme suit: Pd Pw(1). Les droits ad valorem constituent de très loin la forme

privilégiée de protection commerciale pour sa transparence (Bouët, 2000). En effet, sa liaison directe avec le prix mondial pour un pays importateur justifie son caractère protecteur et sa transparence. Ils peuvent établir une distinction entre les écarts dans la qualité des produits dans la mesure où ils sont reflétés dans le prix du produit (Listorti et al., 2011). De plus, son revenu tarifaire par unité varie en fonction du prix mondial et du taux de change.

Ces deux instruments sont en apparence équivalents mais en pratique, c’est rarement le cas. En effet, les profils tarifaires de la plupart des pays montrent la présence des deux types de tarifs dans les lignes tarifaires. Mais le tarif spécifique est fortement présent dans le commerce des produits agroalimentaires. Chowdhury (2012) soutient que le tarif spécifique discrimine les pays en

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Plusieurs travaux dont Das (1977) et Syropoulos (1992) ont discuté de l'équivalence entre tarifs et quotas sous différentes hypothèses. Le premier papier à faire ces comparaisons est Bhagwati (1965) démontrant la supériorité du tarif sur le quota quand la production interne est monopolisée et que les importations sont fixées par le quota comme pour le tarif.

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développement exportateurs de produits primaires agricoles vendus à faible prix. Par contre, le tarif ad valorem, à la différence du tarif spécifique, implique une complexité administrative dans la détermination de la valeur des produits importés (Carbaugh, 2009). Néanmoins, ce tarif reste celui préconisé par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) comme mesures efficaces, pour sa transparence dans les échanges multilatéraux.

En concurrence parfaite et en absence de risque ou de déficience du marché, il est reconnu par plusieurs auteurs que les tarifs ad valorem et spécifique sont équivalents lorsque les pays sont trop petits pour influencer les termes d'échanges (Delipalla et Keen, 1992; Lockwood et Wong, 2000; Jorgensen et Schröder, 2005). Sous ces hypothèses, les taxes ad valorem et spécifique sont équivalentes, puisqu'elles génèrent le même prix interne et le même revenu pour un volume d'importation donné (Lockwood et Wong, 2000). Par contre, dans leur étude comparative en présence de conflits commerciaux, Lockwood et Wong (2000) démontrent que l'équivalence ne tient plus lorsque les deux pays choisissent leur tarif optimal simultanément dans un jeu non-coopératif et ce, même si les marchés sont parfaitement concurrentiels. Leur résultat contredit la croyance populaire selon laquelle la concurrence parfaite est une condition suffisante pour que les tarifs spécifique et ad valorem soient équivalents. Face aux conflits commerciaux, les gouvernements choisissent leurs tarifs pour influencer à leur avantage le prix des produits. La non-équivalence dans Lockwood et Wong (2000) découle du fait que les courbes d'offre commerciale affectées par des tarifs spécifique et ad valorem ont des courbures différentes.

Shea et Shea (2006) ont adopté l'approche de variation conjecturale des quantités pour analyser l'équivalence entre les tarifs ad valorem et spécifique. Les taxes marginale et moyenne sont considérées dans cette étude comme la clé pour l’analyse de l'équivalence. En effet, il est supposé que la décision de maximisation du profit des firmes étrangères, est prise en fonction de la taxe marginale d'importation tandis que le revenu tarifaire dépend de la taxe moyenne. Ils démontrent que les tarifs ad valorem et spécifique sont équivalents en concurrence parfaite, mais cette équivalence disparaît lorsque le marché est un duopole. En concurrence parfaite, la taxe marginale et la taxe moyenne sont identiques sous les deux types de tarifs. De plus, le revenu tarifaire maximum est aussi identique sous les deux tarifs en concurrence parfaite. Par contre, sous un duopole, la taxe marginale et la taxe moyenne sont identiques avec le tarif spécifique mais différentes en présence du tarif ad valorem. De ce fait, ils montrent qu'importe la valeur du tarif spécifique, il est pareto-supérieur au tarif ad valorem pour toute valeur de variation conjecturale. L'explication de la dominance du tarif

7 spécifique est liée au fait que la taxe moyenne est la même sous les deux tarifs alors que la production interne sera plus basse et la production étrangère sera plus élevée en présence d’un tarif ad valorem. Ce qui implique une distorsion du marché interne en faveur des importations étrangères et par conséquent une baisse du surplus des producteurs locaux.

Lorsqu'un pays est confronté à un monopole ou un oligopole étranger, un tarif ad valorem est préférable à un tarif spécifique (Delipalla et Keen, 1992; Kowalczyk et Skeath 1994; Skeath et Trandel, 1994 et Collie, 2006). L'analyse du cas de monopole remonte à Cournot et à Wicksell6 _qui montrent que le revenu des taxes augmente plus avec le tarif ad valorem qu’avec le tarif spécifique. Ainsi, on n'observe plus d'équivalence entre les tarifs ad valorem et spécifique, lorsque les firmes (étrangères et nationales) ne sont plus compétitives. La différence des tarifs ad valorem et spécifique dans l'amélioration du bien-être et ses différentes composantes en concurrence imparfaite sont discutés dans plusieurs autres travaux. Schröder (2004) se base sur le modèle de concurrence monopolistique de Dixit et Stiglitz (1977) pour confirmer la dominance dans l'augmentation du bien-être du tarif ad valorem sur le tarif spécifique. Cette conclusion s’applique aussi aux travaux de Musgave (1953) et Delipalla et Keen (1992). Faisant la comparaison des deux tarifs sur la base de deux modèles en oligopole avec ou sans entrée libre, Delipalla et Keen (1992) montre que la prédominance du tarif ad valorem implique un prix au consommateur relativement bas, un revenu tarifaire élevé et un bas profit des firmes. Ceci explique la dominance du tarif ad valorem sur le tarif spécifique en termes d'amélioration du bien-être.

En opposition aux conclusions des travaux précédents, Jorgensen et Schröder (2005) montrent que dans un contexte de concurrence monopolistique, réduire les importations par le truchement d'un droit de douane spécifique génère plus d'utilité pour le consommateur que les mêmes restrictions obtenues par le truchement d'un droit de douane ad valorem. Les conclusions de Jorgensen et Schröder (2005) s’apparentent à celles de Das et Donnenfeld (1987) qui ont montré que le tarif spécifique génère un niveau de bien-être plus élevé, lorsqu'un pays fait face au monopole étranger qui contrôle la qualité et la quantité de produits mis en marché. Anderson, de Palma, et Kreider (2001) utilisent un modèle de concurrence à la Bertrand et des produits différenciés pour montrer que la domination du bien-être des taxes ad valorem peut être contestée par une taxe spécifique une fois qu'il y a entrée libre et un degré d’appréciation pour la variété. Larue et Lapan (2002) démontrent que le tarif spécifique domine le tarif ad valorem quand la contrebande est

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endogène et que la production interne est monopolisée. En effet, les deux tarifs ne sont pas équivalents même quand les distorsions de prix sont assez minimes pour prévenir la contrebande. Cette dominance stricte du tarif spécifique reste justifiée pour tous les niveaux d'importation, aussi longtemps que la protection n'est pas redondante.

En somme, l’équivalence du tarif ad valorem et spécifique est remise en cause dans plusieurs situations et la supériorité d’un instrument par rapport à l’autre est sensible aux hypothèses des modèles. Des études discutées ci-dessus, aucune n’explique la proportion plus élevée de tarifs spécifiques en agriculture. Nous suggérons que le tarif spécifique est plus populaire en agriculture parce que les prix des produits agricoles sont volatiles.

2.2-Mesures de la volatilité des prix des produits agricoles

La volatilité des prix est le fait que ceux-ci subissent, à court et moyen terme, des fluctuations plus ou moins erratiques, qui peuvent complètement dominer les tendances de long terme. Elle est une caractéristique fondamentale des marchés agricoles et probablement une des principales sources de risque dans le commerce international des produits agricoles (Huchet-Bourdon, 2011). En effet, cette volatilité des prix des produits agricoles7 _{est un sujet de préoccupation constante pour les acteurs} publics et privés. Elle est un paramètre important dans la prise de décision de production au niveau des producteurs, de demande de consommations et d’amélioration du bien-être des populations par le gouvernement. Ceci justifie l’importance de la précision dans sa mesure.

L’instabilité des prix internationaux des produits agricoles et alimentaires observée ces dernières décennies, et surtout depuis 2006 a motivé l’engouement des chercheurs à expliquer les causes de la volatilité des prix et ainsi faciliter les prévisions de prix à court et long termes (Gilbert, 2006 ; Gilbert et Morgan, 20108 _{; Jacks et al., 2011). Dans cette perspective, différentes stratégies} ont été développées de même que différentes mesures de volatilité (Sekhar, 2004; Jin et Frechette, 2004). On y dénombre des mesures simples comme des écart-types mesurés sur de plus en plus longue période, et des mesures plus complexes comme la variance conditionnelle (ARCH/GARCH).

7

Newbery et Stiglitz (1981) montre que les prix des produits primaires sont plus volatiles que les prix des biens manufacturés. Comme l’agriculture joue un rôle important dans l’économie des pays pauvres, ceux-ci sont plus exposés à la volatilité des prix que les pays riches (Jacks et al., 2011). D’après la FAO, le secteur agricole représente 30 à 60% du PIB dans les deux-tiers des pays les moins avancés. Par contre, l’agriculture ne compte que pour 1.4% du PIB de la France qui a la plus grosse production agricole en Europe. (http://www.fao.org/docrep/003/y0491f/y04;

http://www.lafranceagricole.fr/l-agriculture-dans-l-economie-19837.html ).

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Les études antécédentes démontrent que la volatilité des prix agricoles est faible au cours des années 60. Mais elle est de forte volatilité dans les années 70 pour devenir faible durant les années 80 et 90 (Gilbert, 2006 ; Gilbert et Morgan, 2010).

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2.2.1- Mesures simple de dispersion

Des économistes se sont servis du niveau des prix pour mesurer la volatilité des prix en s’intéressant à type des prix ou au logarithme des prix, ou au coefficient de variation qui normalise type en le divisant par la moyenne de l’échantillon. La première méthode consiste à mesurer l’écart-type du log(P Pt t1) au cours d’une période, avec représentant le prix au temps t et le prix au temps t-1. Sekhar (2004), dans ses travaux sur la volatilité des prix des produits agricoles sur les marchés internationaux et indiens, qualifie cette méthode de plus simple à utiliser pour expliquer la variabilité des prix agricoles. Une autre méthode simple est le calcul de l’écart-type de l’indice de prix. En dépit du fait que cette méthode ne tient pas compte des éléments tels que les tendances prévisibles dans le processus d’évolution des prix, sa plus grande faiblesse réside dans la surestimation de l’incertitude.

D’autres méthodes similaires ou dérivés de celles-ci sont aussi utilisées pour mieux justifier la viabilité des résultats obtenus, compte tenu de l’importance de la problématique. Huchet-Bourdon (2011) a utilisé trois mesures. La première consiste à calculer le Coefficient de Variation (CV) du niveau des prix.

2 1( ) n i i P P standard deviation _n m V ea P C n    



Avec égal au prix au temps (i) et représentant la moyenne des prix pour la période. La deuxième mesure est dérivée de la première. Elle est le Coefficient Corrigé de Variation (CCV) du même niveau des prix en utilisant une tendance linéaire.

2

(1

)

CCV



CV



R

avec qui résulte d’une régression du prix sur une tendance linéaire. Enfin la dernière mesure exprime les écarts-types des différences du logarithme de prix (SDD)

1

(ln

)

P

SDD

Variance

P



10

et désignent les prix au temps t et t-1. Le choix de cette méthode est justifié par deux raisons. Elle est plus pertinente pour analyser l’évolution des prix sur une longue période et elle permet une analyse homogène quelle que soit la fréquence des observations (mensuelles ou annuelles). Cette méthode confère une solidité des conclusions tirées sur la volatilité des prix des produits. Elle a permis à Huchet-Bourdon (2011) d’aboutir à la même conclusion que d’autres auteurs (Jacks et al., 2011 ; Gilbert, 2006; Gilbert et Morgan 2010) en faisant remarquer d’une part la forte volatilité des prix des produits alimentaires et des matières premières agricoles durant les années 1970 et au cours de la période récente de 2006-2008, et d’autre part le bas niveau des prix mondiaux durant les années 1960 et les fortes chutes observées en 2009. Enfin ces mesures capturent les résultats ex-post9 _{mieux que les perceptions ex-ante}10 _{de la volatilité des prix des}

produits de base (Jacks et al., 2011).

D’autres économistes se sont basés sur l’une ou l’autre des méthodes précédentes pour étudier l’évolution de la variabilité des prix de différents types de produits sur une longue période. C’est le cas de Cashin et McDermott (2002) qui étudient la variabilité de l’indice de prix des produits industriels entre 1862 et 1999. En analysant les changements et les tendances dans les prix réels des produits, ils montrent qu’il y a eu deux grandes périodes de volatilité au début du XXè siècle (1900) et après 1971. La particularité de cette étude est la précision apportée sur la nature de la volatilité des prix au début du XXè siècle contrairement aux études antérieures qui ont juste fait remarquer une variation des prix. Ainsi, les résultats indiquent une hausse de la volatilité dans les années 1900, qui serait due à une plus grande amplitude des mouvements de prix. La forte volatilité des années 1970 est due à l’augmentation de la fréquence des grands mouvements de prix11_{. Ce} résultat permettrait une généralisation de la forte volatilité de prix des produits agricoles constatée au cours des années 1970 par certains auteurs à l’ensemble de tous les produits.

9

La volatilité ex-post peut être aussi appelée variabilité, ou volatilité non conditionnelle. Elle mesure les fluctuations de prix telles qu’elles se réalisent effectivement. La mesure la plus simple de la volatilité ex-post est l’écart type de la série. Mais cette mesure serait artificiellement gonflée si les prix affichent une tendance, ce qui fait préférer l’écart type de la série log-différenciée.

10

La volatilité ex-ante qualifiée d’incertitude ou de volatilité conditionnelle, mesure l’incertitude qui subsiste ex ante quant à la réalisation des prix, une fois que toute l’information disponible a été utilisée pour prédire le futur. Cela correspond à l’écart type de l’innovation de la série temporelle des prix.

11

La rupture du début des années 1970 semble très fortement liée à la fin du système de taux de change fixes, qui a notamment entraîné une plus grande variabilité des taux de change réels ; en effet, étant donné que les prix internationaux des produits sont exprimés en dollars, toute variation du taux de change du dollar par rapport à l’ensemble des autres monnaies sera reflétée dans le prix (Villemot, 2004).

11

2.2.2- Les modèles AR et ARMA

Deux articles ont été les pionniers des modèles autorégressifs (AR) et à moyenne mobile (MA). Il s’agit des articles de Yule (1927) et de Slutsky (1937) Yule développe le modèle autorégressif d’ordre 2 :

1 2

t t t

Y





Y





Y

Il constate que la série présente un comportement saisonnier qu’il peut décrire en fonction de et . Il fait remarquer que le comportement dépend des racines de l’équation , et plus particulièrement de leur position par rapport au cercle unitaire. En effet, Yule (1927) propose le modèle autorégressif suivant :

1 1 2 2

t t t t

Y





Y





Y





avec correspondant à un « bruit blanc ». Au cours de cette même période, Slutsky (1937) introduit les moyennes mobiles (MA). Mais son article, écrit en russe en 1927, a été traduit en anglais seulement en 1937. Slutsky a utilisé des nombres générés par la loterie officielle pour réussir à générer une série décrivant le cycle économique en Angleterre de 1855 à 1877. Il l’exprime sous la forme suivante :

0 1 1

...

t t t q t q

Y



   



 

 

où ( ) est un bruit blanc. Ce travail a permis d’élargir celui de Yule à l’ordre q pour obtenir une généralisation AR(q) suivante:

0

Y

Y

...

Y







 







Par la suite, le modèle ARMA est obtenu à partir de la combinaison d’un processus de moyenne mobile (MA) et un processus autorégressif (AR) :

1 1 p q t t i t i t j t j i i

Y

aX



Y



 







 



avec la variable dépendante conditionnées par des variables dépendantes retardées , des variables explicatives contemporaines et des termes d’erreurs retardés et contemporains

12

représentés par et . Le modèle ARMA ci-dessus est d’ordres (p, q). De plus, les termes d’erreurs sont supposés suivre un processus gaussien avec moyenne zéro et une variance constante ( ) (O’connor et al., 2009).

Les modèles MA, AR et de façon général ARMA/ARIMA sont généralement utilisés pour identifier la structure des séries temporelles (Box et Jenkins, 1976). Si l’une ou plusieurs racines caractéristiques du modèle est plus grande ou égale à un, alors le modèle devient un processus intégré. Et on parle de modèle ARIMA (Autoregresive Integrated Moving Average). Lorsque le degré d’intégration est 1, on remplace alors et par et Cette différentiation a pour but d’induire la stationnarité12_{. Les modèles ARIMA sont utilisés pour faire} des prédictions qui peuvent être utilisées pour calculer des mesures de changements non anticipés :





ˆ

V

Y

Y







_



_







où est la prédiction à et est la valeur observée. Larue et Ker (1993) ont utilisé ce concept pour analyser la causalité entre le protectionnisme et la volatilité des prix.

2.2.3- Les modèles ARCH et GARCH

Les modèles ARCH et GARCH sont souvent utilisés aujourd’hui pour décrire les séries de données incluant la volatilité dans le temps. Ces approches permettent non seulement de faire la distinction entre les composantes prévisibles et imprévisibles des prix, mais aussi de calculer la variance de l’élément imprévisible dans le temps (Sekhar, 2004; O’Connor et al., 2009). Engle en 1982 a été le pionnier du développement du modèle ARCH (q) par lequel il montre que la volatilité est fortement persistante. Le modèle ARCH (q) est généralement défini comme:

' t t t

Y





X





h



 

 



13 où est la composante du terme d’erreurs, est la variance du terme d’erreur dans le temps et est l’ensemble d’information disponible pour la période t-1. , , et sont des paramètres à estimer. Une particularité du modèle est que les termes d’erreurs sont non corrélés, mais la variance varie dans le temps. Le modèle de base ARCH(q) est considéré comme un procédé à mémoire court en ce sens que seuls les résidus (q) les plus récents ont un impact sur la variance en cours. La force du modèle ARCH selon Engle (1983) réside dans le fait que les moyennes et les variances conditionnelles peuvent être estimées conjointement en utilisant des modèles classiquement spécifiés pour les variables économiques. Sa faiblesse est le biais dans l’estimation des variances conditionnelles lorsque le modèle est mal spécifié. Engle, Lilien et Robins (1987) ont généralisé le modèle ARCH pour permettre à la moyenne périodique de dépendre de sa propre variance conditionnelle. Ce qui permet d’obtenir le modèle ARCH-M (ARCH in mean), qui est particulièrement adapté pour étudier les marchés d’actifs (Enders, 2004). L’aperçu de base indique qu’un agent averse au risque demande une compensation pour détenir un actif risqué. Etant donné que, le risque lié à l’actif peut-être mesuré par la variance des rendements, la prime du risque sera alors une fonction croissante de la variance conditionnelle des rendements.

Bollerslev (1986) a développé le modèle GARCH, qui a la même spécification que ARCH à la différence qu’ici des termes de la variance retardée ( ) sont inclus :

2 1 1 q p t j t i i t j i j

h



 



h

 







Pour , nous avons :

2 2 2 1 1 q p t j t i i t j i j





 

 

 







Le modèle GARCH (p, q) permet un processus avec à une plus longue mémoire, dans lequel tous les anciens résidus peuvent affecter directement ou indirectement la variance courante par les termes de variances retardées. De plus, la somme de et donne le degré de persistance de la volatilité. Ainsi, le modèle GARCH s’est avéré être une approche extrêmement robuste pour la modélisation de la volatilité des données en série temporelle (Jacks et al., 2011).

14

Depuis lors, les modèles ARCH(p) et GARCH (p, q) ont été utilisés pour mesurer la volatilité du prix des produits, des taux de change et des rendements d’actifs financiers. Le modèle GARCH peut être utilisé pour générer une mesure ex-ante de la volatilité des prix des produits de base tels que les produits agricoles. Puisque la variance conditionnelle intègre pleinement les changements systématiques dans les prix des produits qui pourraient conférer une plus grande volatilité, mais sont pleinement anticipés par les acteurs du marché, comme la saisonnalité dans les prix agricoles (Jacks et al., 2011).

Trois types d’avantages sont attribués au modèle GARCH (Yang et al., 2001):

 Comparé aux modèles plus traditionnels, le modèle GARCH peut mieux décrire la variation dans le temps de la volatilité.

 La volatilité est prévisible. Le risque est défini en fonction de la variance des erreurs conditionnelles des prix prévus.

 Le modèle aide à déterminer la volatilité et la prévision des prix simultanément.

De leur étude sur la libéralisation de l’agriculture et la volatilité des prix du maïs, avoine, soja, blé et coton américain, Yang et al. (2001) soutiennent que les modèles GARCH sont adéquats dans la description du processus de génération des données sur les prix réels et futurs des produits. Une analyse de 20 produits stockables et non stockables utilisant des modèles ARCH/GARCH sur des données annuelles a été effectuée par Beck (2001). Il montre que la volatilité des prix mesurée par les modèles ARCH/GARCH est plus appropriée pour les produits stockables. Ce même modèle a été utilisé par Sumaryanto (2009) pour analyser les prix de plusieurs produits alimentaires indonésiens. Il ressort de cette étude que le modèle le plus approprié pour le riz, le piment rouge et l’échalote est ARCH(1), tandis que GARCH (1,1) est plus approprié pour le sucre et le blé. Le modèle ARIMA pour l’huile et les œufs. Le modèle GARCH a été utilisé pour étudier l’effet de la volatilité entre les prix des produits agricoles de base, les prix des produits transformés et les prix au détail des produits alimentaires (Aspergis et Rezitis, 2001). Les résultats empiriques de cette étude montrent que la volatilité des prix des produits agricoles de base et les prix en détail des produits alimentaires exercent un effet positif significatif sur la volatilité des prix des produits finis. De plus, la volatilité des prix en détail des produits alimentaires a un effet beaucoup plus grand que la volatilité des prix des produits agricoles de base. Ce même modèle constitue la base de l’analyse de la volatilité des prix internationaux de l’exportation des épices indiens par Mahesha (2011) pour estimer les variances conditionnelles dans le temps. Il obtient une forte volatilité des prix du piment, du gingembre et de la

15 cardamome. O’Connor (2009) a quantifié la volatilité des prix du beurre et du lait écrémé en poudre à partir des modèles ARMA et GARCH. L’extrême volatilité des prix constaté sur ses produits en 2007/08 peut en partie expliquer que les modèles GARCH simples considérés dans cette étude ne peuvent pas saisir correctement la dynamique de la série temporelle considérée. L’auteur expérimente avec le TGARCH (threshold GARCH), le AGARCH (Asymmetric GARCH) et d’autres alternatives. Dans cette perspective de trouver le modèle approprié pour mieux expliquer la volatilité des prix de produits agricoles et des actifs, plusieurs spécifications ont été dérivées du modèle GARCH. En plus des alternatives précédemment évoqués, il y a le GARCH Intégré (IGARCH) qui a été développé par Engle et Bollerslev(1986), le GARCH Exponentiel (EGARCH) par Nelson(1991) et le FIGARCH (Fractionally Integreted GARCH) développé par Baillie, Bollerslev et Mikkelsen (1996). Ce dernier modèle (FIGARCH) a été développé pour que des chocs puissent avoir des effets graduels de longue durée sur la variance conditionnelle.

En somme, le consensus sur un modèle approprié pour analyser la volatilité des prix des produits agricoles peut être estimé à partir d’un modèle GARCH ou d’une variance du modèle GARCH.

2.3- Analyse de la présence du tarif spécifique dans les échanges commerciaux

Les différents pays qui participent au commerce international, adoptent des mesures pour protéger leurs industries de la concurrence étrangère, mais le degré de protection varie par pays et par produit. Durant le cycle de l’Uruguay de négociations multilatérales sur le commerce, les barrières non-tarifaires ont été converties en tarifs. Même si l’utilisation du tarif ad valorem est encouragée, il est encore permis d’utiliser des tarifs spécifiques, composés, mixtes et techniques13_{. Pour rendre le} niveau de taxation plus transparent, la politique de l’OMC est d’inciter les pays à privilégier le tarif ad valorem (AV), plutôt que le tarif spécifique (S). Mais beaucoup de pays continuent de faire usage du tarif spécifique sur les échanges commerciaux et spécialement les importations agroalimentaires (tableau 1). Les pays grands utilisateurs du tarif non ad valorem, en termes de proportion de lignes tarifaires, sont la Suisse (80%), la Russie (13,1%), la Thaïlande (10%), les États-Unis (8,2%), la Norvège (6,8%), l’Union Européenne (4,7%), le Japon (3,3%) et le Canada (1,6%). La présence de

13_{Un tarif composé est l’addition d’un tarif ad valorem et d’un tarif spécifique. Un tarif mixte implique un choix entre un}

tarif spécifique et un tarif ad valorem (ex : 100% mais pas moins X$/kg). Tandis qu’un tarif technique est établi en fonction de la teneur d’un ingrédient comme le sucre ou l’alcool. (Pour plus de détails, voir World Tariff Profile 2006, p.186.)

16

tarifs non ad valorem se ressent en forte proportion sur les produits agricoles comparativement aux produits non agricoles. A part le Vietnam, l’Inde, la Nouvelle-Zélande et la Suisse, dont les proportions de lignes tarifaires non ad valorem sont plus élevées sur les produits non agricoles, les pays se servent des tarifs non ad valorem davantage sur les produits agricoles (exemples : la Norvège (51,3% vs 0,1%), les États-Unis (40,8% vs 3,3%), l’Union Européenne (32,4% vs 0,6%), la Thaïlande (30,6% vs 6,9%), la Russie (29,8% vs 10,5%), l’Afrique du Sud et Botswana (14,3% vs 0,4%), le Japon(12,1% vs 2%) et le Canada (11,9% vs 0%). Les pays, qui ne font pas usage de tarifs non ad valorem incluent l’Algérie, l’Argentine, le Nigéria, le Brésil et le Venezuela. Par ailleurs, des efforts sont fournis par des pays membres de l’OMC pour réduire ou éliminer le tarif spécifique de leurs lignes tarifaires. C’est le cas de l’argentine qui est passé de 11,4% de tarif non ad valorem en 2010 à 0% en 2011.

Ainsi, nous pouvons catégoriser les pays en ceux utilisant le tarif spécifique et ceux utilisant uniquement le tarif ad valorem. En général, les produits agricoles sont susceptibles d’être plus protégés par des tarifs non ad valorem que les produits non agricoles. Nous voulons explorer les causes de ce constat et ses conséquences sur le bien-être des pays.

17

Tableau 1: Profil tarifaire des pays

Pays Nombre de lignes tarifaires Tous les Pourcentage de lignes non Ad valorem

produits agricoles Produits Tous les produits agricoles Produits Produits non agricoles

Afrique du Sud 6.907 970 2,2 14,3 0,4 Algérie 5. 901 783 0 0 0 Argentine 9.871 948 0 0 0 Australie 6.023 753 0,2 1 0 Botswana 6.907 970 2,2 14,3 0,4 Brésil 9.865 948 0 0 0 Canada 8.200 1229 1,6 11,9 0 Chili 7.714 1044 0,1 0,9 0 Chine 7.981 1094 0,5 0,5 0,5 Etats-Unis 10.992 1595 8,2 40,8 3,3 Inde 11.377 1433 5 0,3 5,7 Indonésie 8.734 1156 0,5 3,5 0,1 Japon 9.096 1689 3,3 12,1 2 Mexique 12.106 1194 0,7 5,1 0,1 Nigeria 5.672 794 0 0 0 Norvège 7.074 1358 6,8 51,3 0,1 Nouvelle Zélande 7.288 1000 0,4 0,1 0,5 Russie 11.234 2482 13,1 29,8 10,5 Suisse 8.082 1991 79,7 70,4 81,2 Thaïlande 9.082 1236 10 30,6 6,9 Turquie 16.447 2737 0,6 0,6 0,6 Union Européenne 10.265 2957 4,7 32,4 0,6 Venezuela 6.942 940 0 0 0 Viet Nam 9.367 1173 0,1 0 0,2

18

2.4- Importance de l’agriculture dans les importations totales et choix de tarif

La popularité du tarif spécifique dans certains pays pourrait résulter de l’importance de l’agriculture dans leur économie. Les prix volatiles des produits agricoles ont eu des effets importants sur les filières agroalimentaires (Gilbert et Morgan, 2010 ; Sekhar, 2004 ; O’Connor et al., 2009). Dans ce contexte, le tarif spécifique se justifierait pour gérer l’instabilité des prix mondiaux. Ce tarif est plus protecteur lorsque le prix mondial est en baisse et les importations des produits sont en hausses. Mais, au regard de la figure 1 ci-dessous, illustrant des données issues de la base " WITS14_{", il est} difficile de confirmer l’hypothèse que la part des produits agricoles serait plus élevée dans les importations de pays qui utilisent davantage le tarif non ad valorem incluant le tarif spécifique. L’Algérie, le Venezuela et le Viet Nam sont l’exception des pays ayant un niveau élevé d’importations mais n’appliquant pas le tarif non ad valorem comme la Suisse, la Russie et la Norvège.

Figure 1: Comparaison des niveaux d’importations et du tarif non ad valorem sur les produits agricoles en 2011.

14_{https://wits.worldbank.org/WITS/WITS, de la banque mondiale}

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 A fri q u e d u S u d A lg érie A rg en ti n e A u str ali e Bo stw an a Bré si l Can ad a Ch ili Ch in e Etats -u n is In d e In d o n es ie Japo n Me xi q u e N igé ria N o rvè ge N o u ve lle Ze lan d e R u ss ie Su is se Th aïl an d e Turq uie Unio n E uro pé en ne V en ez u el a V ie t N am Pays Pourcentage

part des produits agricoles dans les importations

Part des tarifs non ad valorem dans les lignes tarifaires

19

2.5- Analyse tarifaire des échanges commerciaux

Les termes négociés lors du cycle de l’Uruguay réglementent les mesures de protection dans le commerce international15_{. L’Accord sur l’Agriculture d'Uruguay Round (l’AAUR) a permis de} soumettre le commerce des produits agricoles à un régime fondé sur des règles multilatérales, par l'entremise d'engagements exécutoires concernant la réduction des mesures de soutien et de protection du commerce agricole. Le niveau des droits appliqués par les pays membres de l’OMC se réfère au niveau des droits consolidés convenus des clauses du cycle de l’Uruguay.

Les niveaux de droits consolidés sont les limites que les pays ne doivent pas excéder dans l’application des tarifs sur les échanges. Les taux de droits consolidés confèrent aux décideurs une marge de manœuvre pour augmenter les droits appliqués. La différence entre les droits consolidés et les droits appliqués est petite ou grande en fonction des pays et des produits échangés (tableaux 2). Les écarts permettent aux gouvernements de modifier le niveau de protection en fonction des conditions sur les marchés nationaux et internationaux. Lorsque par exemple, un pays fait face à l’augmentation des prix internationaux des produits agricoles, les taux de droits sont abaissés pour exercer une pression à la baisse sur les prix et minimiser l'impact sur les consommateurs. Si au contraire les prix internationaux baissent, les taux sont souvent relevés, pour protéger les agriculteurs en augmentant le coût global des importations.

Est-ce que des pays utilisant davantage des tarifs spécifiques ont tendance à être plus protectionnistes ? Les Etats-Unis, disposant d’un grand nombre de lignes tarifaires spécifiques affichent un tarif moyen consolidé de seulement 3,5%. Par contre, le Brésil, qui est vu comme un modèle d’adoption du tarif ad valorem, a un tarif moyen très élevé à 31,4%. De même, la majorité des pays utilisant peu les tarifs non ad valorem ont des tarifs moyens consolidés supérieurs à 30%. Toutefois, le niveau de droits consolidés ne donne qu’une image des précautions prises par les pays pour mieux contrôler la concurrence étrangère. En effet, il faut se référer au niveau des droits appliqués sur les échanges. Le niveau de droits moyens est obtenu à partir des tarifs ad valorem et spécifique (converti en équivalent ad valorem (EAV)) appliqués sur le commerce. Le tarif moyen appliqué sur le commerce aux Etats-Unis est le plus bas (3,5%) et le plus élevé est appliqué par l’Algérie (18,6% en 2010), le Brésil (13,7%), l’Argentine (13,6%), l’Inde (12,6% en 2010) et le Venezuela (12,5%). Ces données confirment bien que les pays ayant converti presque ou toutes

15_{L’un des principaux résultats du cycle de l’Uruguay a été l’engagement pris par les pays de réduire les droits de douanes}

20

leurs lignes tarifaires en ad valorem appliquent un tarif moyen plus élevé que les pays ayant des tarifs spécifiques dans leurs lignes tarifaires. Ceci permettrait de conclure que les pays utilisant le tarif spécifique, même fortement, ne sont pas forcément ceux qui mettent plus de barrières au commerce en général. Mais il se pourrait que cette conclusion ne soit pas valable pour toutes les catégories de produits.

Une analyse comparative de la situation tarifaire est faite entre les produits agricoles et non agricoles. On remarque un niveau de droits consolidés plus élevé pour les produits agricoles que les produits non agricoles pour la plupart des pays (Tableau 2). Un niveau de tarif consolidé élevé sur les produits agricoles est enregistré pour le Nigéria (150%), la Norvège (132,7%), l’inde (113,1%), la Turquie (61%), la Suisse (59,7%) et le Venezuela (55,3%). A l’exception de l’Australie, du Brésil, de l’Argentine et de la Nouvelle Zélande, le tarif moyen appliqué sur les produits agricoles est plus élevé que le tarif moyen sur les produits non agricoles. Plus de la moitié des pays imposent un tarif moyen supérieur à 15% sur les produits agricoles contre 7% pour les produits non agricoles (tableau 1 en annexe). De même, des tarifs moyens supérieurs à 100% sont observés sur les produits agricoles et sont souvent imposés par les pays disposant de lignes tarifaires non ad valorem. Ceci résulte du fait que la moyenne des Equivalents Ad valorem (EAV) des taux de droits non ad valorem est supérieure à celle des droits ad valorem.

La sensibilité de protection des échanges au niveau de chaque groupe de produits dépend du niveau du tarif appliqué sur les produits individuellement ou à un niveau moins agrégé (Tableau2 en annexe). Parmi les produits agricoles, les forts taux de protection sont imposés sur les produits laitiers (le Canada, 126,6% ; le Japon, 93,3% ; l’Afrique du Sud, 91,1% ; la Norvège, 66,6% ; Union Européenne, 48,3% ; Etats-Unis, 20,3%), les céréales, le tabac et les breuvages, le café et le thé, le sucre et certains produits végétaux. Par contre, seuls les vêtements sont visés par un tarif moyen élevé dans la catégorie des produits non agricoles.

21

Tableau 2: Tarifs moyens (en pourcentage) consolidés et appliqués

Pays Droits Tous les produits Produits agricoles Produits non agricoles

consolidés appliqués Droits consolidés Droits appliqués Droits consolidés Droits appliqués Droits

Afrique du Sud 19 7,7 39,2 9,1 15,8 7,5 Algérie 18,6 23,3 17,8 Argentine 31,8 13,6 32,4 10,4 31,7 14,1 Australie 10 2,8 3,5 1,4 11 3,1 Botswana 18,7 7,7 36,9 9,2 15,8 7,4 Brésil 31,4 13,7 35,4 10,3 30,8 14,2 Canada 7 4,5 18 18 5,3 2,5 chili 25,1 6 26 6 25 6 Chine 10 9,6 15,7 15,6 9,2 8,7 Etats-Unis 3,5 3,5 4,9 5 3,3 3,3 Inde 48,7 12,6 113,1 31,4 34,6 9,8 Indonésie 37,1 7 47 8,1 35,6 6,9 Japon 5,3 5,3 22,8 23,3 2,6 2,6 Mexique 36,1 8,3 44,5 21,4 34,8 6,3 Nigeria 119,1 11,7 150 15,5 49,6 11,2 Norvège 20,3 7,8 132,7 55,8 3,2 0,5 Nouvelle Zélande 10,1 2 6 1,4 10,7 2,1 Russie16 _{9,4 14,3 8,7} Suisse 10,5 7,8 59,7 43,5 3 2,4 Thaïlande 28 9,8 39,9 22 25,5 8 Turquie 28,6 9,6 61 41,7 17 4,8 Union Européenne 5,2 5,3 13,8 13,9 3,9 4 Venezuela 36,5 12,5 55,3 15 33,6 12,1 Viet Nam 11,5 9,8 18,5 17 10,4 8,7

Source : Rapport 2011 de l’Organisation Mondial du Commerce sur les profils tarifaires des pays

16_{Les données sur les droits consolidés ne sont pas disponibles pour la Russie et l’Algérie. La Russie vient juste de faire}

22

2.6- Analyse de l’effet de l’incertitude et de l’aversion aux pertes17 _{sur le choix des tarifs :}

L’impact du risque sur la prise de décision a attiré l’attention des économistes depuis les travaux de Ricardo18_{. Dans le cas de cette étude, l’incertitude est liée à la volatilité des prix mondiaux des} produits agricoles et le comportement des individus est caractérisé par l’aversion aux pertes. L’aversion aux pertes des individus peut avoir une incidence sur les décisions des gouvernements quant à leur choix de politiques commerciales. Une revue est faite sur les différentes études antérieures sur les politiques commerciales, l’aversion aux pertes et le risque.

2.6.1- Choix du tarif face à l’aversion aux pertes

Le concept d’"aversion aux pertes" tire sa source des travaux de Kahneman et Tversky (1979) qui fournissent une évidence expérimentale qu’à partir d’un seuil de revenu donné des variations de revenu de même grandeur vont avoir des effets asymétriques sur l’utilité des individus, les baisses d’utilité étant beaucoup plus grandes que les hausses. Du niveau individuel jusqu’au niveau étatique, la notion d’aversion aux pertes implique que la désutilité éprouvée en perdant un somme d’argent ou une partie de sa richesse est plus grande que le plaisir associé à gagner le même montant. D’une manière générale, l’aversion aux pertes se réfère à la forte sensibilité des décideurs aux pertes. La figure 2 illustre le phénomène. La pente de la fonction d’utilité change fortement lorsque l’on passe d’un côté à l’autre de l’origine. L’utilité marginale du revenu est donc beaucoup plus élevée lorsque le revenu est plus bas (à gauche de l’origine) que lorsque le revenu est plus élevé (à droite de l’origine). La théorie des perspectives a servi de base pour expliquer les effets de l’aversion aux pertes des individus dans la prise de décision. Kahneman et Tversky(1991) montrent trois caractéristiques essentielles à la modélisation des préférences des individus face au risque. La première se rapporte au fait que les gains et les pertes sont analysés relativement par rapport à un point de référence. Ce dernier est le niveau d’utilité à partir duquel les gains et les pertes sont évalués. La deuxième caractéristique porte sur l’incidence des pertes de revenu, à partir du revenu de référence, sur l’utilité. Enfin, la valeur marginale des gains ou des pertes diminuent avec la taille du gain ou de la perte. Cette dernière caractéristique est qualifiée de sensibilité décroissante.

17_{L’aversion aux pertes est une traduction libre du terme « loss aversion » couramment utilisé en anglais.} 18

Selon Gouel et Jean (2011), Ricardo a reconnu que le tarif temporaire imposé par l’Angleterre sur les céréales au début des années 1800 pouvait être justifié pour protéger les agriculteurs dans les périodes de changements soudains, telles que les guerres.

23 L’aversion aux pertes a reçu une attention particulière en analyse économique. Sa popularité est due au fait qu’elle peut expliquer plusieurs phénomènes, qui restent des paradoxes dans le cadre traditionnel de la maximisation de l’utilité espérée (Schmidt et Zank, 2005). L’aversion aux pertes est utilisée pour expliquer les effets de dotations (Thaler, 1980), les stratégies d’investissement ou le comportement des investisseurs (Benartzi et Thaler, 1995; Barbier et al., 2001; Berkelaar et al., 2004) et les caractéristiques des politiques commerciales (Tovar, 2009; Freund et Özden, 2008). Ces dernières études démontrent qu’une grande protection sera donnée aux secteurs dans lesquels la rentabilité est en baisse, si les préférences individuelles exposent une suffisante aversion aux pertes. Par conséquent, il y aura un biais anti-commerce dans la politique commerciale, lorsque le coefficient d’aversion aux pertes est très élevé.

L’aversion aux pertes a été proposée comme première explication de l’effet de dotation (Thaler, 1980)19_{. Kahneman, Knetsch et Thaler (1990) ont mené une série d'expériences qui} documentent l’existence de l'effet de dotation et ont calculé un coefficient d’aversion aux pertes légèrement supérieur à 2. L’aversion aux pertes serait plus élevée lorsque les individus sont en concurrence. Gill et Prowse (2012) apportent la preuve expérimentale que les individus sont averses aux pertes autour des points de référence donnés par leurs attentes dans un environnement concurrentiel.

Le biais de statu quo est vu comme une implication de l’aversion aux pertes et de l’effet de dotations20_{. Les individus ont une forte tendance à choisir le statu quo, parce que les inconvénients} du changement ont plus de poids que les avantages. Le statu quo peut être le point de référence par rapport auquel les gains ou les pertes sont évalués (Samuelson et Zeckhauser, 1988). Cette tendance à insister sur la prévention des pertes dans la prise de décision, conduit vers le maintien du statu quo. C’est ce qui entraîne un biais favorable au statu quo.

Tversky et Kahneman (1992) ont proposé une fonction de valeur définie entre les gains et les pertes par rapport à certains points de référence comme le statu quo avec une pente qui change brusquement au point de référence. La fonction de valeur qui se définit comme suit :

19

Gal (2006) a fait valoir que l’effet de dotation porte sur le prix plus élevé qu’il faut payer un individu pour qu’il se départît d’un objet qu’il possède par rapport au prix qu’un individu paierait pour acquérir l’objet. Cette asymétrie est paradoxale.

20

D’autres paramètres comme l’évitement du regret, les coûts de transaction et l’engagement psychologique, contribuent à l’explication du biais de statu quo (Korobkin, 1997 ; Tversky et Kahneman, 1991).

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où est le coefficient d’aversion aux pertes et est mesuré comme la différence entre le niveau actuel de richesse r et le niveau de richesse de référence r , x r r 21. Le concept d’aversion aux

pertes peut à première vue paraître semblable au concept d’aversion au risque mais il y a des différences importantes entre les deux (Tovar, 2009). Premièrement, l’aversion aux pertes est caractérisée par une asymétrie prononcée, même pour des gains et pertes arbitrairement petits, autour du niveau de richesse de référence. Deuxièmement, la sensibilité aux pertes et aux gains est décroissante en présence d’aversion aux pertes. L’aversion au risque ne génère pas de sensibilité décroissante pour les pertes. Troisièmement, l’aversion aux pertes est définie autour d’un point de référence. La figure 2 montre qu’une augmentation de rend l’utilité plus sensibles aux variations de richesse près du niveau de référence (i.e., x=0) tandis que des augmentations des paramètres  ,

rendent la fonction d’utilité plus linéaire.

Figure 2: Aversion aux pertes pour différentes fonctions d’utilité

(la ligne mince est associée aux paramètres  0.6, 0.4,1.7 tandis que les lignes pointillée et

large ont respectivement les paramètres 0.75, 0.65,1.7 et  0.6, 0.4,2).

21_{Le niveau d’utilité au niveau de richesse de référence est normalisé à zéro. De façon générale, on a :r} 





pour rr et r 



