COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 7 AOUT 2019
Le Conseil des ministres s’est réuni ce Mercredi 7 août 2019 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
Au cours des travaux, le conseil a : – adopté un (1) projet de loi ;
– adopté un (1) décret ;
– écouté deux (2) communications ; – et abordé des divers.
Au titre des projets de loi
Le projet de loi adopté par le conseil des ministres porte sur l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire. Les applications des rayonnements ionisants procurent d’importants avantages dans de nombreux domaines, notamment la santé (dépistage et traitement des cancers, sécurité sanitaire des aliments), l’agriculture et l’élevage (accroissement de la productivité des terres, multiplication des variétés de terres fertiles, amélioration de la croissance, de la reproduction et de la résistance aux maladies du bétail), l’industrie (civile et militaire), et la recherche scientifique (physique
nucléaire, chimie nucléaire).
Cependant, le nucléaire et les rayonnements ionisants qu’il véhicule, comportent des effets potentiellement nocifs, pouvant résulter d’une utilisation inappropriée, d’accidents ou d’actes malveillants, dont il est impératif de protéger les personnes, la société et l’environnement.
Aussi devient-il impérieux pour le Togo qui a adhéré à l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) le 30 novembre 2012 de se conformer aux recommandations de l’ Agence en se dotant d’un cadre juridique bien structuré qui lui permette de satisfaire les standards internationaux en matière de législation et de réglementation de l’utilisation sécurisée et sûre du nucléaire dans un but pacifique.
Au titre des décrets
Le décret adopté par le conseil précise les aspects comptables et fiscaux des opérations de crédit-bail. L’analyse de l’environnement économique et financier de l’UMOA montre que le marché du crédit en général et celui du crédit-bail en particulier est peu développé.
Cette situation résulte de la conjonction de plusieurs facteurs dont l’absence d’un cadre juridique, comptable et fiscal adéquat qui régit cette activité financière.
Pour pallier cette insuffisance, le Conseil des Ministres de l’Union, lors de sa session tenue le 14 juin 2016, a adopté la loi uniforme relative au crédit-bail ; laquelle loi le Togo a introduite dans son ordonnancement juridique interne par la loi uniforme n°2019-004 du 17 juin 2019.
Le présent décret, pris en application de l’article 56 de cette loi, règle les aspects comptables et fiscaux des opérations de crédit-bail.
Au titre des communications
La première communication écoutée par le conseil des ministres est présentée par le ministre des droits de l’homme et des relations avec les institutions de la république.
Elle est un compte rendu de la présentation du troisième rapport périodique sur la mise en œuvre de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels et inhumains ou dégradants devant le Comité contre la torture lors de sa 67eme session à Genève (Suisse), les 26 et 29 juillet 2019.
Le rapport couvre la période 2012-2017 ; il a relevé les efforts que le Gouvernement a entrepris en matière de protection et de promotion des droits de l’homme depuis la présentation du deuxième rapport en 2012 et marqué sa volonté de poursuivre ces efforts pour le renforcement des droits de l’homme.
Le gouvernement a également saisi l’occasion de désapprouver certaines manœuvres tendant à discréditer l’action et les réformes conduites par le Gouvernement et d’apporter des preuves pour contester l’inexactitude de certaines allégations formulées.
La deuxième communication écoutée par le conseil est relative au Mécanisme de réponse immédiate aux crises et urgences au Togo (MRI).
Elle est présentée par Madame la ministre de la planification du développement et de la coopération. Pour la gestion des urgences relatives aux crises et catastrophes naturelles par les pays, le Groupe de la Banque Mondiale a mis en place un instrument flexible d’accès rapide à des ressources dénommé Mécanisme de réponse immédiate (MRI).
Le MRI est un appui aux pays éligibles à l’Association internationale de développement (IDA), parallèlement aux financements des projets en cours de mise en œuvre pour faire
face aux crises qui surviendront.
Ce mécanisme permet de bénéficier des ressources à hauteur de 5% du solde non décaissé des projets de contingence contenus dans le portefeuille de la Banque mondiale en cours pour planifier la riposte aux crises et atténuer les risques de catastrophe survenus.
Une mission de la Banque mondiale a séjourné à Lomé du 29 avril au 10 mai 2019 pour lancer la conception du manuel d’opérationnalisation et former les utilisateurs à travers des ateliers.
Le gouvernement précisera l’organe de coordination qui aura pour missions, entre autres, de donner les orientations générales nécessaires pour la bonne exécution du mécanisme.
La troisième communication écoutée par le conseil porte sur la tenue du premier forum économique Togo Union Européenne organisé à Lomé les 13 et 14 juin 2019 et placé sous le thème central « bâtir des relations économiques durables et pérennes entre le Togo et l’union européenne ».
Le ministre du commerce, de l’industrie, du développement du secteur privé et de la promotion de la consommation locale a fait connaître que tous les différents acteurs, notamment les autorités européennes, le secteur privé, les conférenciers, les participants, ont apprécié la réussite de ce forum qui a atteint et dépassé les objectifs fixés.
En effet, le forum a réussi une forte mobilisation de ressources humaines :
– 1216 participants au lieu de 400 attendus, soit 408 participants étrangers venant de 54 pays, 752 participants locaux et 56 Togolais de la Diaspora
– 94 conférenciers et modérateurs de renommée nationale et internationale contre 70 attendus.
Il en est également ainsi des projets dont 140 ont été retenus pour près de 1 769 807 318 euros soit 1160 993 600 458 de FCFA.
Il est indéniable que ce succès obtenu, n’a pu l’être que grâce au leadership visionnaire du Président de la République qui s’est personnellement investi pour la présence effective de personnalités remarquables à ce forum et a tenu à marquer de sa présence les travaux, démontrant une fois de plus son engagement à faire mobiliser les moyens nécessaires pour la réussite du PND.
Le Gouvernement a renouvelé son admiration pour le Président de la République pour son impulsion et son implication personnelle dans la réussite du forum.
Le gouvernement exprime sa reconnaissance à la délégation de l’Union Européenne et à l’ensemble du secteur privé togolais pour les efforts de tous ordres consentis pour l’organisation et le bon déroulement des activités programmées.
Au titre des divers
Le Premier ministre a transmis les félicitations du Président de la République aux membres du Gouvernement pour le travail abattu pendant ces six mois d’exercice de fonctions et les a exhortés à cultiver la performance, le travail en synergie et la collégialité dans la recherche des réponses aux besoins des populations.
Madame la ministre du développement à la base, de l’artisanat et de la jeunesse a rendu compte au conseil des ministres de la visite, dans notre pays, du Gouverneur de l’Etat du Mississipi, Monsieur Phil BRYANT du 11 au 14 août 2019, dans le cadre d’une tournée africaine.
Le Premier ministre a demandé aux ministres de prendre les dispositions nécessaires pour préparer et accueillir cette visite qui constitue une occasion de renforcer les liens de
coopération avec les Etats Unis dans les domaines surtout de la transformation et la professionnalisation de l’agriculture ainsi que dans d’autres secteurs.
Fait à Lomé, le 07 août 2019 Le Conseil des ministres
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 31 JUILLET 2019
Le Conseil des ministres s’est réuni ce Mercredi 31 juillet 2019au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
Au cours des travaux, le conseil a : – adopté quatre(4) projets de loi;
– adopté trois (3) décrets;
– écouté trois (3) communications;
– et abordé un divers.
Au titre des projets de loi
Le premier projet de loi adopté par le conseil des ministres
autorise l’adhésion de notre pays à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie adoptée le 30 août 1961à New York.
Un apatride est une personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant, qui ne dispose donc pas de patrie et, par conséquent, est dépourvu de nationalité.
La convention, adoptée le 30 août 1961 à New York, a pour objectif de s’assurer que le cadre juridique national des Etats parties dispose des moyens devant leur permettre de prévenir et, au fur et à mesure, de réduire les cas d’apatridie en énonçant des garanties détaillées et concrètes contre ce phénomène à mettre en œuvre à travers leur législation en matière de nationalité.
Elle énonce également des mesures qui visent à éviter l’apatridie due à la perte de la nationalité ou la renonciation à la nationalité, l’apatridie due à la privation de nationalité ainsi que l’apatridie dans le contexte de la succession d’Etats.
Par ailleurs, il faut rappeler que la Conférence ministérielle régionale sur l’apatridie tenue à Abidjan le 25 février 2015 et le Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO tenu le 19 mai 2015 à Accra ont exhorté les Etats membres à s’engager en faveur de la mise en œuvre de la Convention sur la réduction des cas d’apatridie.
Le deuxième projet de loi adopté par le conseil des ministres autorise l’adhésion du Togo à l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks des poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’ au-delà des zones économiques exclusives et des stocks de poissons grands migrateurs, adopté le 4 août 1995à New York.
Cet Accord est issu de l’amendement de la partie V relative à
la zone économique exclusive de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée le 10 décembre 1982.
Il a pour objectif d’assurer la conservation à long terme et la gestion et l’exploitation durable des stocks de poissons dont les déplacements tant à l’intérieur qu’au-delà des zones économiques exclusives et des stocks de poissons grands migrateurs.
La promotion de l’économie bleue implique une lutte efficace contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et la mise en œuvre d’un certain nombre de principes directeurs en vue de favoriser une gestion durable des ressources halieutiques et de garantir une pêche responsable.
Le troisième projet de loi adopté par le conseil autorise l’adhésion de notre pays à la Convention des Nations Unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki.
Le Togo, comme la plupart des pays de la sous-région ouest africaine, partage la plus grande partie de ses ressources en eau avec les pays voisins tels que le Bénin, le Burkina Faso et le Ghana.
Ainsi le Togo est partie prenante aux Conventions portant statut des fleuves Volta et Mono et création des Autorités du Bassin de la Volta et du Bassin du Mono, en vue d’une gestion coordonnée, durable et non conflictuelle des ressources de ces cours d’eau transfrontières.
Le quatrième projet de loi adopté par le conseil des ministres autorise la ratification de l’Accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle, adopté le 14 décembre 2015 à Bamako au Mali.
En effet, le 2 mars 1977, l’Accord dit de Bangui révisé a créé l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle
(OAPI). Cet Accord a fait l’objet d’une seconde révision le 14 décembre 2015 à Bamako au Mali.
C e t t e r é v i s i o n v i s e e s s e n t i e l l e m e n t à s a t i s f a i r e l’harmonisation et l’adaptation du système de la propriété intellectuelle de l’espace OAPI aux exigences du contexte international et à répondre aux exigences des Etats membres en m a t i è r e d ’ e x p l o i t a t i o n d e s a c t i f s d e l a p r o p r i é t é intellectuelle.
Au titre des décrets
Le premier décret adopté par le conseil porte expropriation pour cause d’utilité publique d’un site de la vallée du Zio.
Le site, objet de l’expropriation pour cause d’utilité publique, est situé dans la vallée inondable de la rivière Zio.
D’une contenance de dix mille cinq cent soixante-deux hectares soixante-quatorze ares quarante-six centiares (10 562 ha 74 a 46 ca), ce site est classé zone non constructible par le Plan directeur et d’urbanisme (PDU) de Lomé en 1981.
Cependant, les populations continuent d’y ériger des habitats précaires, sujets de façon récurrente à des inondations de façon récurrente et développent des activités qui fragilisent davantage l’écosystème et au mépris des règles de salubrité publique.
Aussi, du fait des risques environnementaux et aléas climatiques qui y surviennent et des dommages en résultant, l’expropriation pour cause d’utilité publique se justifie-t- elle par le souci du Gouvernement de protéger les populations contre les problèmes d’inondation liés au débordement de la rivière Zio.
En effet, la recrudescence de ces fléaux en 2008, 2010,2012 et ces dernières années incite à prendre des mesures de prévention et surtout de protection des populations pour
prémunir des effets préjudiciables en pouvant en résulter.
Le deuxième décret adopté par le conseil des ministres porte admission en grade hors hiérarchie de magistrats. La loi organique fixant statut des magistrats prévoit que les magistrats ayant couvert les trois grades de la hiérarchie de leur corps « sont classés hors hiérarchie par décret en conseil des ministres » et « un bonus forfaitaire leur est accordé par le même décret ».
L’admission de neuf (9) magistrats dans ce grade a été proposée par la commission d’avancement des magistrats et validée par le conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Le troisième décret adopté par le conseil déclare d’utilité publique et autorise le projet de construction d’une centrale solaire photovoltaïque de 30 MW à Blitta.
Dans le but de réduire la dépendance énergétique de notre pays et contribuer ainsi à l’atteinte des objectifs du Plan national de développement (PND), il a été initié un projet de construction d’une centrale solaire photovoltaïque de 30 MW à Blitta.
Les études environnementales et sociales ont révélé que l’exécution de ce projet affectera les parcelles de terrains des populations vivant dans la zone directe du projet.
Vu l’importance de ce projet pour le pays et la nécessité de dérouler la procédure d’expropriation afin d’assurer une juste et préalable indemnisation des personnes affectées, il s’avère indispensable de procéder à la déclaration d’utilité publique dudit projet.
Au titre des communications
La première communication écoutée par le conseil des ministres est relative à la poursuite du processus d’organisation de la 55e session du Conseil international des bois tropicaux (CIBT)
au Togo du 2 au 7 décembre 2019 et a été présentée par le ministre de l’environnement, du développement durable et de la protection de la nature.
Le Conseil international des bois tropicaux (CIBT) est le plus haut organe exécutif de l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT).
Il se réunit au moins une fois par an pour établir le programme des projets de développement forestier et discuter des thèmes en rapport avec les politiques de l’organisation.
Sur la base des décisions relatives aux procédures d’organisation des sessions du CIBT « hors sièges » adoptées à la 46e session, le Togo a été retenu pour abriter la 55e session lors de la 53e session tenue à Lima au Pérou en 2017.
La deuxième communication écoutée par le conseil est présentée par le ministre du commerce, de l’industrie, du développement du secteur privé et de la promotion de la consommation locale.
Elle est relative à l’adoption de la politique nationale de la qualité (PNQ).
Dans le contexte actuel de la globalisation de l’économie, l’accès des produits aux marchés et leur compétitivité sont conditionnés par le respect des normes relatives à la protection du consommateur et de l’environnement.
La conformité des produits et services togolais doit être démontrée dans le respect des procédures d’évaluation de la conformité internationalement reconnues.
La politique nationale de la qualité vise donc à établir un cadre adéquat pour le développement et le fonctionnement d’une infrastructure qualité convenable, pertinente et efficiente afin de contribuer à une mise en œuvre réussie du PND.
La troisième communication écoutée par le conseil, présentée par le ministre chargé du commerce, est relative à
l’organisation de la première édition de la semaine du secteur privé au Togo.
A l’issue de la rencontre entre le Gouvernement et l’ensemble des composantes du secteur privé, les parties ont convenu d’instituer une manifestation annuelle dénommée « semaine du secteur privé ».
Cette manifestation est consacrée au secteur privé et vise à renforcer le dialogue public/privé sur les questions stratégiques liées à l’environnement des affaires et à la promotion de l’activité économique.
L’institution de la semaine du secteur privé répond à la volonté de part et d’autre de réaffirmer le rôle moteur du secteur privé dans l’économie nationale.
Pour cette année 2019, de concert avec le secteur privé dans toute sa diversité, il sera organisé, dans la deuxième quinzaine du mois de septembre, la première édition.
Au titre des divers
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a demandé aux ministres de produire dans les délais raisonnables les textes d’application des lois votées et promulguées afin d’assurer une mise en œuvre efficace des mesures qui y sont prévues.
Fait à Lomé, le 31 juillet 2019 Le Conseil des ministres
La CENI lance la campagne électorale pour les municipales dans les communes restantes
La campagne électorale pour les élections des conseillers municipaux dans les communes Avé 2, Bassar 4, Oti-sud 1, Wawa 1 et Zio 4 démarre ce mardi 30 juillet. Pendant 15 jours, les candidates et les candidats de ces entités territoriales mèneront une opération de charme pour conquérir le suffrage des électeurs de leurs communes respectives concernées par ces élections partielles.
A la veille de la campagne, le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), M. Tchambakou AYASSOR a rappelé à l’ensemble des acteurs impliqués, les exigences de tolérance, de respect mutuel, de courtoisie et de civisme, que doivent strictement observer les compétiteurs.
« Il est de notre responsabilité collective et individuelle d’œuvrer pour un scrutin apaisé qui passe, à notre avis, par une campagne sans invectives ni provocation ou actes de violences, d’ailleurs incompatibles avec les valeurs démocratiques et les prescriptions du code électoral », a indiqué le Président de la CENI.
« Cette phase du processus électoral, prescrite par le code électoral en ses articles 67 et 68, se déroulera conformément
au décret en date du 24 juillet 2019, portant ouverture et clôture de la campagne électorale. Aux termes de ce décret, la campagne électorale s’ouvre ce mardi 30 juillet 2019 à 00 heure et prend fin le 13 août 2019 à 23 heures 59 minutes », a-t-il fait savoir.
Le 15 août prochain, les électeurs des cinq (05) communes concernées iront aux urnes, dans le cadre des élections partielles pour élire au total soixante-trois (63) conseillers municipaux, issus de vingt-quatre (24) listes.
Il faut rappeler que pour des raisons techniques et autres contraintes, les élections municipales du 30 juin dernier n’avaient pas eu lieu dans les communes Avé 2, Bassar 4 et Oti-sud 1. Par contre, les élections dans les communes de Wawa 1 et de Zio 4 avaient pour leur part été annulées par la chambre administrative de la Cour suprême pour cause d’irrégularités.
David
Des élections partielles de
conseillers municipaux dans
05 communes le 15 août
prochain
Des élections partielles de conseillers municipaux se tiendront le 15 août prochain dans les communes Avé 2, Bassar 4, Oti-sud 1, Wawa 1 et Zio 4. L’annonce a été faite par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ce vendredi 26 juillet, au cours d’un point de presse.
Les élections municipales du 30 juin dernier n’avaient pas eu lieu dans les communes Avé 2, Bassar 4 et Oti-Sud 1 pour des raisons techniques selon la CENI. Pour les communes Wawa 1 et Zio 4, le scrutin avait été annulé par la Cour suprême le 17 juillet dernier pour cause d’irrégularités.
Le président de la CENI, M. Tchambakou AYASSOR a indiqué que conformément aux dispositions de l’article 148 du code électoral et du décret du 24 juillet 2019 pris par le gouvernement sur proposition de la CENI, le scrutin pourra se dérouler le jeudi 15 août 2019 dans les différentes communes concernées. Au total 63 conseillers municipaux seront élus à l’issue du scrutin.
La campagne électorale commencera le mardi 30 juillet 2019 à 00H 00 mn pour prendre fin le 13 août 2019 à 23H59 mn.
Le président de la CENI a indiqué avoir déjà entamé les préparatifs qui se poursuivront jusqu’au jour du scrutin pour sa tenue effective. Il s’agit du recyclage des agents électoraux par les Commissions Electorales Locales indépendantes (CELI) sous la supervision et l’appui des membres de la CENI, l’affichage des 24 listes en compétition par la Cour suprême, par la CENI (à son siège) et dans les CELI.
M. Tchambakou AYASSOR a exhorté l’ensemble des parties prenantes à ces élections, en particulier les partis politiques, les candidats, les électeurs et le grand public, au civisme et au sens de responsabilité pour la bonne tenue de ces opérations électorales dans les localités concernées.
La Rédaction
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 24 JUILLET 2019
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 24 juillet 2019 au palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
Au cours des travaux, le conseil a : – adopté trois (03) projets de loi ; – adopté cinq (05) décrets ;
– et abordé des divers.
Au titre des projets de loi
Le premier projet de loi adopté par le conseil des ministres, modifie et complète la loi n°96-004 du 26 février 1996 portant
code minier en République togolaise modifiée et complétée par la loi n°2003-012 du 14 octobre 2003.
En effet, le code minier togolais, dans sa rédaction issue de la modification de 2003, n’a pas abouti à une révision réelle des droits fixes et des redevances minières contrairement à ce qui s’est fait dans les autres Etats membres de l’UEMOA sur lesquels le Togo s’est pourtant aligné pour déterminer sa fiscalité minière. Cette situation engendre des pertes énormes de revenus à l’Etat.
Par conséquent, il s’avère indispensable de procéder à la modification de certaines dispositions du code minier en prenant également en compte, par anticipation, des dispositions du nouveau code minier de l’UEMOA qui, une fois adopté, sera d’application d’office par tous les Etats membres.
Bien plus, la modification du code minier vise à prendre en compte les nouveaux enjeux du secteur minier liés notamment aux principes et exigences de transparence et de gouvernance dans l’industrie extractive à la suite de l’adhésion volontaire du Togo, en 2010, à l’initiative pour la transparence dans les industries extractives.
La modification introduite dans la liste des définitions, les nouveaux concepts retenus par le code minier de l’UEMOA et renforce les sanctions prévues, en les alignant sur les dispositions du nouveau code pénal, afin de dissuader les activités illicites dans le secteur.
Le code ainsi renforcé permettra au secteur minier de contribuer davantage à l’atteinte des objectifs du Plan national de développement, notamment les Axes 2 et 3.
Le deuxième projet de loi adopté par le conseil des ministres porte autorisation de la ratification du protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis-
Abeba.
Le protocole vise à inciter les Etats parties à adopter des politiques et prendre des mesures devant permettre aux personnes âgées de jouir pleinement de leurs droits, sur un pied d’égalité avec les autres membres de la société.
La ratification de ce protocole est conforme à l’engagement de notre pays de poursuivre sa politique en faveur de la protection des couches vulnérables.
Le troisième projet de loi adopté par le conseil des ministres est relatif à l’alimentation scolaire. L’alimentation scolaire constitue un des filets sociaux majeurs de la politique de protection sociale du Togo, dont l’intensification contribuera à accélérer l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD), en l’occurrence l’ODD-1 qui vise l’élimination de la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde ; l’ODD-2 qui vise à éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable ; l’ODD-3 qui vise à permettre à tous de vivre en bonne santé et à promouvoir le bien-être de tous, à tout âge ; et l’ODD-4 qui vise à assurer une éducation inclusive et équitable de qualité et promouvoir des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour tous.
L’Union africaine exhorte, à travers les déclarations issues des sommets des Chefs d’Etats africains du 27 juin 2014 et du 31 janvier 2016, les pays membres à œuvrer au financement durable des initiatives d’alimentation scolaire à travers la mise en place de lignes dédiées dans les budgets nationaux.
Au Togo, l’expérience en matière d’alimentation scolaire a démarré depuis 2008 à travers le Projet de développement communautaire et de filets sociaux (PDC plus) avec le financement de la Banque mondiale, qui a atteint 13,7 milliards de francs CFA en 2019.
Elle a été renforcée en 2014 grâce au financement de l’Etat,
soit au total six (06) milliards de francs CFA, et a enregistré des succès notables permettant ainsi de toucher 25
% des élèves des zones les plus vulnérables.
Toutefois, des défis restent à relever pour réaliser pleinement le potentiel de l’alimentation scolaire, notamment la mise en place d’un cadre juridique pour un encadrement efficace, la définition des conditions maximales pour son opérationnalisation, et la mobilisation des ressources.
Au titre des décrets
Le premier décret adopté par le conseil des ministres, porte réorganisation de l’Institut national de formation agricole (INFA) de Tové. Dans le cadre de la modernisation de l’administration publique, l’audit effectué à l’Institut national de formation agricole (INFA) a relevé, au regard du décret n°2000-017/PR du 08 mai 2000 portant restructuration de l’INFA de Tové, des insuffisances surtout au plan fonctionnel.
Or, la mise en œuvre du programme de développement des pôles de transformation agricole suivant l’approche chaîne de v a l e u r s , t e l q u e d é c l i n é d a n s l e p l a n n a t i o n a l d e développement (PND), nécessite des ressources humaines qualifiées et compétentes, adaptées aux exigences de la demande du marché de l’emploi et des nouveaux enjeux.
La réforme vise à permettre à l’INFA de Tové d’offrir des modules de formation en lien avec les domaines de l’agro- industrie, de la mécanisation agricole et de la gestion intégrée de l’eau et des ressources naturelles.
Cela permettra également à l’Institut d’exploiter son plein potentiel et de mettre à disposition annuellement cent cinquante (150) diplômés.
En outre, cette réforme permettra à l’INFA d’accueillir des diplômés des IFAD et des centres de formation agropastorale, de former des professionnels qui pourront poursuivre leur
cursus à l’Institut Supérieur des Métiers d’Agriculture (ISMA) ou à l’Ecole Supérieure d’Agronomie (ESA), et aussi d’assurer la formation continue.
Le deuxième décret adopté par le conseil des ministres, institut un régime de précompte de la TVA.
Le Gouvernement, dans sa politique de réformes fiscales, a mis un accent particulier sur l’amélioration de la mobilisation des ressources internes, notamment le recouvrement des recettes fiscales.
Ainsi, pour mettre fin aux retards observés dans le reversement de la TVA, voire des fraudes fiscales, entraînant des pertes de recettes au préjudice de l’Etat, le projet de décret institue un régime de précompte ou de retenue à la source de la TVA, conformément à l’article 4 de la loi organique relative aux lois de finances.
Le troisième décret adopté par le Conseil des ministres, porte attribution d’un permis à grande échelle du gisement d’argile de Ledjoblibo dans la préfecture de Dankpen à la Société industrie commerce agrochimie investissement ICA INVEST. SA.
L’exploitation du gisement permettra d’améliorer les recettes minières de l’Etat. De même, la société contribuera au développement local et régional grâce à la réalisation d’œuvres socio-économiques et communautaires.
Le quatrième décret adopté par le conseil des ministres, fixe la date des élections partielles de conseillers municipaux des communes Oti-Sud 1, Bassar 4, Wawa 1, Zio 4, et Avé 2 et porte convocation du corps électoral pour lesdites élections partielles.
Les élections ont lieu dans les trente jours suivant la date de la décision d’annulation par la chambre administrative de la Cour suprême. Cette décision prenant effet le 18 juillet 2019, la date des élections partielles est fixée au 15 août
2019.
Le cinquième décret adopté par le Conseil des ministres, porte ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections partielles des conseillers municipaux du 15 août 2019.
Ainsi, cette campagne est ouverte le mardi 30 juillet 2019 à 00 heures et prend fin, le mardi 13 août 2019 à 23 heures 59 minutes.
Au titre des divers
Le premier divers présenté par le ministre chargé de la fonction publique est un compte rendu au Conseil de la rencontre le 23 juillet 2019 entre le Premier ministre et les organisations syndicales et professionnelles du secteur de la Santé autour des revendications et préoccupations relevées dans le rapport du Groupe de travail remis le 20 février 2019.
Le Conseil des ministres a apprécié les efforts fournis pour maintenir ce climat de dialogue et encourage le gouvernement à poursuivre la restauration de la confiance avec l’ensemble des partenaires sociaux.
Le deuxième divers présenté par le ministre chargé des sports est relatif à l’organisation de la 6ème édition de la Nuit du Football Africain, événement qui sera décliné en trois activités à savoir, un Panel sur la contribution du sport au développement de nos Etats, le match de gala au stade de Kégué rénové et un dîner de gala.
Fait à Lomé, le 24 juillet 2019 Le Conseil des ministres
La Cour suprême confirme la victoire du parti UNIR aux élections municipales
Les résultats définitifs des élections municipales du 30 juin dernier ont été proclamés ce mercredi 17 juillet par la Cour suprême, lesquels résultats confirment la grande victoire du parti UNIR avec 878 conseillers municipaux sur 1473. UNIR est suivi de l’ANC de Jean Pierre-Fabre avec 132 sièges et de la coalition (C14) avec 129 sièges.
Au total 39 recours ont été introduits à la Chambre administrative de la Cour suprême suite à la publication des résultats provisoires le 5 juillet dernier par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Ces recours ont été tous rejetés.
La Cour suprême a également décidé de l’annulation du vote dans les communes de Zio 4 et de Wawa 1 pour raison d’irrégularité. Une décision d’annulation qui a été prise conformément à l’article 148 du Code électoral qui autorise en effet la Chambre administrative de la Cour à annuler les voix en cas d’irrégularités graves de nature à entacher la sincérité et à affecter le résultat de l’ensemble du scrutin.
La CENI dispose d’un délai de 30 jours à compter de ce 17 juillet pour organiser de nouvelles élections dans les communes concernées de même que dans trois autres communes notamment Avé 2, Bassar 4 et Oti-Sud 1 où le vote avait été
reporté pour des raisons techniques.
David S.
Togo/ Municipales : Les résultats définitifs seront proclamés le 17 juillet prochain
Les résultats définitifs des élections municipales du 30 juin seront proclamés le 17 juillet prochain, a-t-on appris ce vendredi d’un communiqué de la Cour suprême.
Selon le document signé du Président de l’institution, Akakpovi GAMATHO, l’audience publique se tiendra dans l’après midi du 17 juillet à 15 heures précises, à la salle des audiences de la Cour suprême.
Les responsables des partis politiques, des groupes de partis politiques et tête de liste des candidats indépendants sont invités à assister à cette audience.
Le 30 juin dernier, les togolais étaient appelés aux urnes pour l’élection des conseillers municipaux. Le Togo n’avait plus organisé ce type d’élection depuis 1987. Selon les
résultats provisoires donnés le 5 juillet dernier par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), c’est le parti au pouvoir (UNIR) qui a raflé la majorité des sièges avec 895 élus sur 1 490.
Cris DADA
La C14 dénonce des « anomalies graves » liées aux élections municipales
Quatre (4) jours après la proclamation des résultats provisoires des élections municipales du 30 juin dernier par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), les leaders de la coalition de l’opposition (C14) ont effectué une sortie médiatique pour dénoncer plusieurs « anomalies graves » liées à ces élections, tout en appelant à la remobilisation pour la lutte en faveur de l’alternance politique au Togo.
En conférence de presse ce mardi a Lomé, les premiers responsables de cette coalition ont fait observer que les résultats provisoires de ces élections ne sont en rien conformes à la réalité.
« Plusieurs anomalies graves ont entaché la fiabilité des élections locales que les populations togolaises ont attendues
pendant des décennies et montré la mainmise totale du pouvoir sur l’ensemble du processus électoral », ont-ils indiqué dans une déclaration liminaire.
Au rang des anomalies évoquées par la coalition, « la révision des listes électorales totalement biaisée pour empêcher des citoyens de se faire inscrire, le refus délibéré de la CENI de sensibiliser les populations togolaises à participer aux élections locales, les conditions discriminatoires dans lesquelles les listes de l’opposition ont été invalidées dont 12 de la C14, la volonté d’opacité affichée par le pouvoir en refusant l’accréditation à tous les observateurs nationaux, les nombreux cas de fraudes notamment, les bourrages d’urnes, les violences exercées sur certains délégués de
la C14 notamment dans l’Ogou, le Kpendjal Ouest, le Tone et le Zio ».
Pour la C14, la plus grande leçon et le signal fort que les populations togolaises ont adressés à toute l’opposition à travers les résultats proclamés, est qu’elle est obligée de s’entendre si elle veut contrôler des mairies. « En clair, nos compatriotes ont voulu signifier par les suffrages exprimés que l’unité d’action de l’opposition est une nécessité incontournable », estime la C14.
Il faut rappeler que selon les résultats provisoires, c’est le parti au pouvoir UNIR (Union pour la République) qui a raflé la majorité des sièges avec 895 élus sur 1.490. Il est suivi de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) de l’ex-chef de file de l’opposition Jean Pierre Fabre qui obtient 134 conseillers municipaux, et la coalition de l’opposition (C14) avec 131 élus. L’union des Forces du Changement (UFC), le Nouvel Engagement Togolais (NET) et le MPDD décrochent respectivement 44, 33 et 25 sièges.
Elisabeth S.
UNIR, grand gagnant des élections municipales au Togo
La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a donné ce vendredi 05 juillet 2019, les résultats provisoires des élections municipales du dimanche 30 juin dernier. Sur les 1527 sièges en jeu, 1490 ont été pourvus en attendant les élections dans les Communes Avé 2, Bassar 4 et Oti-Sud 1.
Selon les résultats, c’est le parti UNIR (Union pour la République) qui a remporté la majorité des sièges de conseillers municipaux sur l’ensemble du territoire avec au total 895 élus.
Le parti UNIR (au pouvoir), est suivi dans les scores par l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) avec 134 conseillers municipaux, et la coalition de l’opposition (C14) avec 131 élus. L’union des Forces du Changement (UFC), le Nouvel Engagement Togolais (NET) et le MPDD décrochent respectivement 44, 33 et 25 sièges.
Dans le grand Lomé, le parti UNIR est arrivé en tête dans les communes de Golfe 2 (5 sièges), 3 (12 sièges), 5 (9 sièges), 6 et 7. L’ANC gagne les communes de Golfe 1 (8 sièges) et Golfe 4 (8 sièges). Le parti présidentiel arrive également en tête dans la majorité des communes dans la Préfecture d’Agoè (périphérie nord de Lomé).
Dans le nord au pays, les meilleurs scores ont été également réalisés par le parti de Faure Gnassingbé notamment dans certaines circonscriptions où il a raflé la totalité des sièges. Par exemple Dans la commune de Tône 4 dans les Savanes, UNIR a raflé tous les 15 sièges en jeu. Dans les circonscriptions Tône 1 et Tône 3, il a remporté également la majorité des sièges soit respectivement 11 sur 19 et 6 sur 11.
Ont pris part à ces élections, 570 listes de partis politiques, de regroupement de partis politique et de candidats indépendants ont pris part à ces élections, les premières depuis 1987. Selon la CENI, le taux de participation provisoire est estimé à 52,46 %.
« Nous sommes à la fin du processus que nous avons conduit depuis 3 mois et dont les résultats viennent d’être présentés.
La suite du processus sera la transmission des résultats à la Cour suprême qui a le mandat et la mission de proclamer les résultats définitifs du scrutin », a indiqué le président de la CENI, Tchambakou Ayassor.
Les partis politiques, groupements de partis politiques et têtes de listes des candidats indépendants disposent de 48 heures (après la proclamation des résultats provisoires) pour contester la régularité des opérations électorales conformément à l’article 144 du code électoral. Passé ce délai, « les candidats qui auraient bien voulu faire preuve de contestation sont forclos, leurs requêtes seront donc irrecevables », a indiqué le président de la Cour suprême, Akakpovi Gamatho.
Résultats provisoires des municipales du 30 juin 2019 UNIR 895
ANC -134
COALITION C14 -131
UFC – 44 NET – 33 MPDD – 25 CAR – 17 PDR – 10 CLE – 8 PDP – 7
CAR-LE NID – 6 MRC – 6
CAR-MCD – 5 BATIR – 3 PSR-ANC – 3 PSR – 2 SODEV – 2 C.E.D.H – 1
COALITION RENOVEE – 1 CPP – 1
LA CLOCHE – 1 MCD – 1
PSR-ADDI – 1 SNV – 1
TSOME NENYO – 1
UNT – 1
IND. DUANENYO – 13 IND. CRAD – 11 IND. HYSOPE – 10
IND. GBENODOU ENSEMBLE – 7 IND. ALOLEDOU-VO – 5
IND. DOUNENYON – 5 IND. NOVISSI – 5 IND. DUNENYO – 4 IND. HP – 4
DEBOUT LITIME – 3 IND. ADIDO – 3
IND. AVE NEW TOWN – 3 IND. BATIR – 3
IND. LA VOIX DES SANS VOIX – 3 IND. MIANTO KPOE LA WOE – 3 IND. ALOLEDOU – 2
IND. GAPE DEBOUT – 2
IND. GRENIER POUR TOUS – 2 IND. LES PROGRESSISTES – 2
IND. MOUVEMENT FORCE DE L’UNION (MFU) – 2 IND. OBEC – 2
IND. POUR UN CONTRAT SOCIAL – 2 IND. SERVIR L’HUMANITE – 2
IND. SYNERGIE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE – 2 IND. TSOME NENYO (Un lendemain meilleur) – 2
Alliance Togo Ecologie (ATE) – 1
ENSEMBLE POUR BATIR LA CITE (EBC) – 1 GOUPE IND. TEWOU WEVE – 1
GROUPE IND. MIANTO KPOE LAWOE – 1
GROUPE IND. ENSEMBLE DEVELOPPONS LA COMMUNE DE GOLFE 1 (EDCG1) – 1
GROUPE IND. JEUNESSE ENGAGEE DE BE – 1 GROUPE IND. MIANTO KPOE LAWOE – 1
GROUPE IND. Nouveau Départ – 1 GROUPE IND. GBENODOU – 1
IND. ACP – 1
IND. AUBE NOUVELLE – 1 IND. AVE LUMIERE – 1 IND. BAC – 1
IND. BINAH POUR UN DEVELOPPEMENT INTEGRAL- 1 IND. BON BERGER – 1
IND. DEKAWOWO – 1 IND. DOUMEVIWO – 1 IND. E.D.C.B – 1
IND. EMERGENCE LEGBASSITO – 1
IND. ENSEMBLE POUR L’EPANOUISSEMENT DE NOS COMMUNES- 1 IND. EPD – 1
IND. EXA – 1
IND. FORCE DE L’AVENIR – 1 IND. GAKLI EMMERGENT – 1 IND. GAMEASU -1
IND. HUMANISTES – 1 IND. JEUNESSE LIBRE – 1 IND. KOZAH ESPOIR – 1
IND. LE TOGO AUTREMENT – 1 IND. LE TOGO EN MARCHE – 1 IND. LES ENGAGES – 1
IND. LIGUE DES BATISSEURS – 1 IND. MIANTOKPOE LA WOE – 1 IND. MIANTOKPOE LAWOE – 1
IND. MOUVEMENT DU PEUPLE POUR LA LIBERTE – 1
IND. MOUVEMENT JEUNESSE CONSCIENTE DU TOGO (MJCT)- 1
IND. MOUVEMENT POUR LA JEUNESSE ET LA CITOYENNETE (M.J.C)- 1 IND. NOUVEAU REGARD – 1
IND. NOUVELLE DYNAMIQUE – 1 IND. PDI – 1
IND. PROVIDENCE – 1 IND. RENOVATION – 1 IND. SOLEIL LEVANT – 1 IND. SyJeP – 1
IND. T.D.C.B – 1 IND. TNV – 1
IND. TSOME NENYO – 1
INDEPENDANT RENAISSANCE BAGUIDA – 1 TOTAL : 1490
David SOKLOU
Les Togolais dans l’attente des résultats des élections municipales
Les Togolais sont dans l’attente des résultats des élections municipales du 30 juin dernier. Du côté de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), l’on est déjà à pied d’œuvre pour compiler les résultats qui seront donnés dans les
prochains jours, selon les informations.
Le taux de participation provisoire à ces élections est de 50,5 %, a indiqué le président de la CENI, M. Tchambakou Ayassor.
Dimanche dernier, un peu plus de 3,4 millions de Togolais étaient en effet appelés aux urnes pour élire un total de 1.527 conseillers municipaux pour le compte des 117 communes du pays. Ces élections se sont déroulées dans toutes les communes, à l’exception de celles de l’Avé 2 et de Bassar 4 où le vote était reporté pour des raisons techniques, selon la CENI.
« Le scrutin s’est bien déroulé dans l’ensemble, hormis quelques soucis techniques relevés dans certains centres de vote », a fait savoir M. Tchambakou Ayassor, ajoutant que
« des mesures seront prises avec le concours du gouvernement, pour corriger ces insuffisances ».
David S.
