1 Maître d’ouvrage :
MAIRIE DE RUE 3, rue Ernest Dumont
B.P. 10035 80120 RUE
Restauration de huit tableaux : 8 peintures sur toiles marouflées
du beffroi de Rue
Protégées au titre des monuments historiques
(fin du XIXème et début du XXème siècle - inscrites MH par arrêté du 13-01-2003)
D.C.E. :
Règlement de la Consultation
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1- Objet de la consultation
L’opération concerne 8 (huit) tableaux (peintures sur toiles marouflées) du beffroi de Rue, protégés au titre des monuments historiques.
La campagne concerne des travaux de restauration de ces 8 (huit) œuvres pour une réalisation sur la période 2022-2023.
L’étude préliminaire de ces huit tableaux et les travaux de conservation du décor peint du beffroi de Rue ont été réalisés en mai 2021 par Mesdames Isabelle Auclair, Pauline Lascourrèges et Crystal Salmon, restaurateurs du patrimoine.
Le rapport correspondant présente un constat d’état pour chacune des toiles et propose un protocole pour la restauration de ces œuvres. La version numérique de ce rapport est communiquée sur demande par mail à patrimoine-rue@nordnet.fr
Le C.C.T.P. liste les postes de restauration proposés qui font ici office de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) : voir le Cahier des Clauses Techniques Particulières (en page 8).
2- Conditions de la consultation
L’opération n’est pas allotie.Les travaux sont traités par voie de procédure adaptée avec possibilité de négociation et possibilité de variantes.
Avant l’attribution du marché :
Les soumissionnaires sont susceptibles d’être appelés à présenter leur(s) offre(s) et démarche(s) scientifique(s) devant le maître d’ouvrage ;
Les variantes seront étudiées par le maître d’ouvrage.
Les options et variantes pourraient ne pas être retenues.
A°) La qualification requise des soumissionnaires doit être de niveau Master 2 en conservation-restauration de biens culturels - spécialité peinture / peinture murale niveau 7 B°) Les soumissionnaires sont tenus de répondre à la solution de base du D.C.E. : la tranche ferme et la tranche optionnelle (si cela est notifié dans le D.P.G.F.), pour lesquelles les offres seront présentées distinctement.
Les variantes sont acceptées et seront ouvertes et étudiées, pourvu qu’elles soient argumentées et qu’elles respectent les exigences indiquées dans le D.C.E.
C°) La sous-traitance et la co-traitance seront admises, sous réserve de la qualification requise.
D°) Les travaux seront traités selon un calendrier à définir en concertation avec le maitre d’ouvrage sur 2022-2023.
L’opération fera l’objet d’un acte d’engagement.
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E°) La visite des lieux est obligatoire.
Les visites seront organisées sur place par le pouvoir adjudicateur.
Le rendez-vous est à prendre en mairie de Rue, auprès de :
Mme Karine BELLART, agent du patrimoine de la ville de Rue Téléphone : 06-24-31-45-07 – patrimoine-rue@nordnet.fr Ou
Mr Aurélien HECQUET, responsable des services de la ville de Rue Téléphone : 03-22-25-00-43 – aurelien.hecquet.mairie-rue@nordnet.fr
3- Délais d’exécution
Le délai d’exécution est fixé à l’Acte d’Engagement selon un planning qui sera concerté et engagé avec le maître d’ouvrage. Il ne pourra en aucune manière être modifié.
Les travaux devront être exécutés sur la période 2022-2023, selon le calendrier établi en concertation avec le maître d’ouvrage.
4- Retrait des dossiers
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation indiquée à l’avis d’appel public à la concurrence.
5- Conditions d’envoi et de remise des offres
Les offres devront être déposées sur la plateforme de dématérialisation indiquée à l’avis d’appel public à la concurrence, pour la date et l’heure fixées dans cet avis.
L’offre doit être rédigée en langue française.
La monnaie du marché est l’euro (€).
6- Composition de(s) offre(s)
Les entreprises produiront :
1°/ un dossier de candidature comprenant les documents listés en point 2°/ ; ces documents étant dûment complétés, datés et signés par le candidat.
2°/ un projet de marché comprenant :
o L’acte d’engagement (formulaire ATTRI1, anciennement DC.3)
o Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) joint au dossier de consultation, à accepter sans aucune modification (en apposant un paraphe sur chaque page + signature + cachet de l’entreprise sur la première et la dernière page) ;
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o Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au dossier de consultation, à accepter sans aucune modification (en apposant un paraphe sur chaque page + signature + cachet de l’entreprise sur la première et la dernière page).
o La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) ou, à défaut, un devis répondant à la solution de base du D.C.E.
o Le justificatif de la qualification requise
o La liste des références : présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux, et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin. Le candidat peut faire état des capacités professionnelles, techniques et financières, d’autres prestataires, y compris les sous-traitants, avec lesquels il est juridiquement lié, en apportant la preuve qu’il a effectivement à sa disposition les moyens nécessaires à l’exécution du marché.
o Moyens humains et matériels de l’entreprise : Présentation d’une liste des effectifs de l’entreprise et, en particulier, ceux affectés à l’opération, à l’appui des qualifications des intervenants. Présentation d’une liste des moyens matériels de l’entreprise, notamment ceux mobilisés pour la réalisation de l’opération.
o Mémoire technique : Elaboration d’une approche technique de l’opération précisant les dispositions prises par l’entreprise pour satisfaire aux attentes spécifiques de l’opération. Le principe attendu est l’illustration de la compréhension des principaux enjeux du lot soumissionné. En particulier, les éventuelles variantes feront l’objet d’une description détaillée permettant d’en établir le caractère d’équivalence par rapport aux prescriptions du C.C.T.P. de l’opération. L’attention des candidats est attirée sur le fait que les mentions générales (présentation globale de la société et de ses éventuelles filières, corpus génériques relatifs aux dispositions prises en matière de sécurité et de traitement des déchets, etc…) ne seront étudiées qu’en tant qu’éléments annexes du mémoire. En résumé, l’efficacité du mémoire technique sera estimée au titre des mentions spécifiques à l’opération, la présentation pouvant en être dense et synthétique.
7- Déclaration de sous-traitance :
Un candidat qui envisage dès la remise de son offre de sous-traiter une partie des prestations doit en informer la personne publique.
La déclaration d’un sous-traitant par le candidat doit être jointe en annexe à l’acte d’engagement, avec l’offre. L’acte spécial indique :
o La nature et le montant des prestations sous-traitées,
o Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant, o Ses qualifications,
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o Les conditions de paiement et modalités de règlement du sous-traitant, les références du compte à créditer.
Si dans l’offre du candidat figurent la demande d’acceptation du sous-traitant et la demande d’agrément de conditions de paiement (annexe à l’acte d’engagement : « acte spécial »), la notification du marché vaut acceptation et agrément des conditions de paiement.
8- Jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : o Prix des prestations (offre incluant options et variantes) = 8/20
o Mémoire technique = 12/20, répartis comme suit :
Références en travaux de nature similaire = 3 points
Moyens humains et techniques affectés à l’opération = 3 points
Mémoire technique / approche de l’opération = 6 points
9- Attribution du marché
Le marché ne peut être attribué au prestataire retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours après sollicitation :
o Les certificats attestant de sa régularité vis à vis de ses obligations fiscales et sociales, datant de moins de six mois ;
o Un justificatif d’inscription au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers, ou au registre de la profession ;
o Une attestation sur l’honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.320, L.143-3 et R.143-2 du Code du Travail.
o L’attestation de la qualification requise pour cette opération
10- Délai de validité des offres
Les soumissionnaires sont tenus par leur offre pendant un délai de 120 (cent-vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans l’avis. Au-delà de ce délai, les soumissionnaires ne seront plus tenus.
11- Mode de financement et de paiement
Conformément à l’article 110 du décret n°3016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance est accordée dès lors que le montant initial du marché ou de la tranche affermie considérée est supérieur à 50.000 € H.T. et dans la mesure où le délai d’exécution est
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supérieur à deux mois, selon les bases de calcul établies au II de cet article. L’article 110.II fixe le montant de l’avance.
Les paiements interviendront au fur et à mesure de l’état d’avancement des travaux sur présentation de situation ou de factures, après acceptation par la commune de Rue.
Le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures. Si ce délai dépasse 30 jours, le taux des intérêts moratoires sera calculé en fonction du taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne en vigueur au 1er jour du semestre majoré de 8 points (décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
12- Dispositions particulières
Les candidats désirant présenter une offre sont tenus par le caractère confidentiel des informations qui pourraient être fournies dans les dossiers retirés. Elles s’interdisent donc de les divulguer ou d’en faire un usage autre que celui pour lequel elles sont pourvues.
La commune de Rue se réserve la possibilité d’apporter des modifications de détail au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) au plus tard dans un délai de 8 (huit) jours, avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats qui en seront alors avisés devront les prendre en compte pour la remise de leur offre sans pouvoir, pour autant, élever de réclamation à ce sujet.
Les soumissionnaires devront faire part de toutes leurs observations sur le Cahier des Clauses Techniques Particulières lors de la remise de leur offre, notamment sur les impossibilités techniques qu’ils pourraient y déceler, les incompatibilités avec les utilisations envisagées, les incohérences, etc…
13- Renseignements complémentaires
Les renseignements de caractère administratif pourront être obtenus auprès de : Commune de Rue
Mairie - 3, rue Ernest Dumont B.P. 10035 – 80120 RUE
Téléphone : 03-22-25-00-43 – Fax : 03-22-25-19-99 mairie-rue@nordnet.fr
Les renseignements de caractère technique pourront être obtenus auprès de : Mme Karine BELLART, agent du patrimoine de la ville de Rue
Téléphone : 06-24-31-45-07 – patrimoine-rue@nordnet.fr
