Rapport financier 2019

(1)

Rapport financier 2019

Exercice terminé le 31 décembre 2019

Code géographique : 67055

Nom : Léry

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

(2)

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), Dale Stewart , atteste la véracité du rapport financier

2

Signature Date 2020-12-14

[Originale signée]

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019.

Léry

(Nom de l'organisme)

de

(3)

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant ou des auditeurs indépendants

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

6

11 12 13

S5 3

Rapport du vérificateur général

4 4.1 États financiers audités

État des résultats

État de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

5 7

Notes complémentaires aux états financiers

Excédent (déficit) accumulé

9

17 18 PAGE

Résultats détaillés

Charges par objets

Avantages sociaux futurs

Renseignements complémentaires État de la situation financière

État des flux de trésorerie

10 8

Analyse des revenus Analyse des charges

20 21 Renseignements financiers non audités

État des gains et pertes de réévaluation 7

Fonds local d'investissement (FLI) 14

Fonds local de solidarité (FLS) 15

Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire 16

(4)

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil de la Ville de Léry Opinion

Nous avons effectué l'audit des états financiers de la Ville de Léry (l' « entité »), qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2019 et les états des

résultats, de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects

significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Léry au 31 décembre 2019, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers» du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'entité conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Observations - Informations financières établies à des fins fiscales

Nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Léry inclut dans ses états

financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations sont établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et présentées aux pages S17 et S23-1 portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.

Informations autres que les états financiers et le rapport de l'auditeur sur ces états

La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent des informations contenues dans le rapport ''Faits saillants du maire pour l'exercice 2019'', mais ne comprennent pas les états financiers et notre rapport de l'auditeur sur ces états.

Notre opinion sur les états financiers ne s'étend pas aux autres informations et nous n'exprimons aucune forme d'assurance que ce soit sur ces informations.

En ce qui concerne notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à lire les autres informations désignées ci-dessus lorsqu'elles seront mise à notre disposition et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l'audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative.

4 Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

(5)

S6

(2) Si, à la lecture des informations contenues dans le rapport ''Faits saillants du maire pour l'exercice 2019, nous concluons à la présence d'une anomalie significative, nous serons tenus de signaler le problème aux responsables de la gouvernance.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider l'entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de l'entité.

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

· nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de

non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

· nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour

l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité;

· nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère 4

(6)

S6

(3) raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des

informations y afférentes fournies par cette dernière;

· nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des

événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l'entité à cesser son exploitation;

· nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes complémentaires et

apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle;

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

4 [Original signé par ]

1 CPA auditrice CGA, permis de comptabilité publique no A122500 Saint-Rémi, le 14 décembre 2020

Champ texte vide pour séparation entre les blocs de signature

(7)

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

4.1 Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

[Original signé par ]

(8)

S7

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

2018 ÉTAT DES RÉSULTATS

Réalisations

5 2019

2019 Budget

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S17.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements Revenus

Taxes

Compensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration générale Charges

Sécurité publique Transport

Hygiène du milieu Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Réseau d'électricité Frais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5 6

18 14 15 16 17

22

25

29

2 092

39 600 317 880

635 615

1 3 420 128 3 345 845

2 007

14 102 182 089

3 892 855

15 658 168 661 091

Quotes-parts ³

Transferts ⁴ 762 432 224 152

19 21

Amendes et pénalités Autres revenus d'intérêts

10

44 806 43 753

13 4 708 150 3 942 676

7 41 579 36 647

Autres revenus 68 004 82 388

24

49 821 Excédent (déficit) de l'exercice

26 15 626 347

27 (18 000)

28 15 608 347

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales et de partenariats commerciaux ¹¹

20

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

à la fin de l'exercice

Excédent (déficit) accumulé

9

3 410 250 2 025 1 309 875 12 425 156 150 39 950 29 950 36 125

4 999 250

576 525 865 925 510 275 535 800 252 750 160 925 194 825 3 097 025 1 902 225

869 082 602 024 1 749 742 281 087 217 275

4 811 551 456 726

(103 401)

15 658 168 15 658 168

15 554 767

888 395 534 265 1 183 530 218 534 196 951 210 089 Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration

Solde déjà établi

8 2 500 11 629 11 693

12

23

(9)

S8

2018 2019

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

6 AU 31 DÉCEMBRE 2019

ACTIFS FINANCIERS

Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4) Prêts (note 6)

Placements de portefeuille (note 7)

Participations dans des entreprises municipales et des Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) Débiteurs (note 5)

PASSIFS

Insuffisance de trésorerie et d'équivalents Emprunts temporaires (note 10)

Créditeurs et charges à payer (note 11) Revenus reportés (note 12)

Dette à long terme (note 13)

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6 7 2 3 4 5 1

13

20

22 16

17 18 19 15

265 569 2 906 745 15 963

3 188 277

23 721 553 2 175 000 220 621 87 577 8 871 865

(8 166 786)

931 065 2 967 606 14 304

3 912 975

22 252 106 397 099 20 478 10 089 336

(6 593 938) Autres actifs financiers (note 9)

8

ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 15)

Propriétés destinées à la revente (note 16)

9 10

23 685 058 1 428

22 225 777 1 428 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers (note 17)

12

35 067 24 901

11

14

15 554 767 15 658 168

21

11 355 063 10 506 913 ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

partenariats commerciaux

de trésorerie (note 4)

Voir les notes afférentes aux états financiers, lesquelles avec les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

(10)

S9

2018 ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

7 2019

2019 Budget

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures

Variation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5 6

19 14

15

17 18

(8 166 786)

1

3

Acquisition Amortissement 4

9 11 7

(Gain) perte sur cession

Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

1 902 225

Redressement aux exercices antérieurs (note 22) Solde redressé

( ) ( )

) (

l'exercice

1 902 225

(103 401) 49 821

2 138 318 679 037

(1 459 281) (10 166) (10 166)

(1 572 848)

(6 593 938)

514 315 166 722 681 037

(10 175) (10 175)

(6 593 938) 553 961

(7 129 899)

(7 147 899) Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 12

Reclassement de propriétés destinées à la revente Solde déjà établi

16 (18 000)

Révision d'estimations comptables et autres

ajustements 13

(11)

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S10 8

Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie

(103 401) 49 821

1

Variation nette des éléments hors caisse

679 037 681 037

2

3

575 636

5

7 4

Autres actifs financiers Créditeurs et charges à payer 8

Revenus reportés

Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9 10

Propriétés destinées à la revente 11

Stocks de fournitures 12

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

16

(2 138 318) (166 722)

17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long terme

Remboursement de la dette à long terme Variation nette des emprunts temporaires

Autres - -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice (note 4)

34 33 30 28 29 27 23 24

2 175 000

25

6 861 6 128

18

5 202 3 695

19

(1 659) (2 433)

Activités d'investissement en immobilisations Acquisition

Produit de cession

2018 2019

( )

( ) ( )

60 861 (176 478)

516 952 (10 166) 67 099

2 138 318

1 227 100

957 529

931 065 (665 496)

265 569

730 858

(10 175) 1 962 669 184 839 16 838 1 040 309

166 722

1 254 500

(1 264 844) 528 670

402 395 931 065

6

Variation nette des frais reportés liés à la dette

à long terme 26 9 629 (10 344)

( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession

20 21

Autres placements de portefeuille

Acquisition ( ) ( )

22

(note 4) partenariats commerciaux

Solde déjà établi

Redressement aux exercices antérieurs (note 22) Solde redressé

32

31 931 065 402 395

(12)

S11-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariats

B) Comptabilité d'exercice 1. Statut de l'organisme municipal

La Ville de Léry est constituée en vertu de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19).

La ville ne contrôle aucun organisme et ne participe à aucun partenariat.

Estimations comptables

La préparation des états financiers de la Ville de Léry, conformément aux Normes

comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Celles-ci qui ont une incidence à l'égard de la

comptabilisation des actifs et des passifs, de la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

Les principales estimations portent sur la durée de vie utile des immobilisations et sur les provisions à l'égard des salaires et avantages sociaux.

9-1 Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales

conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH). Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S17 et S18, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

C) Actifs S.O.

a) Actifs financiers

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les fonds en caisse, les soldes bancaires et découverts bancaires, dont les soldes fluctuent souvent entre le découvert et disponible, ainsi que les placements dans les instruments du marché monétaire, dont l'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition, sont considérés comme des trésoreries et équivalents de trésorerie.

a) Périmètre comptable S.O.

b) Partenariats S.O.

(13)

S11-1 (2) EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

Immobilisations corporelles

Les immobilisations, comptabilisées au coût, sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative à compter de leur date de mise en service. Les dons d'immobilisations sont comptabilisés à la valeur marchande. Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire en fonction des périodes suivantes :

Infrastructures 20 et 40 ans Bâtiments 30 et 40 ans Véhicules 10 et 20 ans Ameublement et équipement

de bureau 5 et 10 ans Machinerie, outillage et

équipement divers 10 ans Améliorations locatives 10 ans Propriétés destinées à la revente

Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au coût. Les coûts inhérents aux ventes pour taxes, de la date d'adjudication jusqu'à la fin de la période de retrait, ont été considérés.

Autres actifs non financiers

Les autres actifs non financiers représentent des débours effectués avant la fin de l'exercice financier pour des services dont la ville bénéficiera au cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment où la ville

bénéficiera des services acquis.

9-1 E) Revenus

La Ville utilise la méthode de comptabilité d'exercice, selon laquelle les revenus et les charges sont reconnus au cours de l'exercice où ont lieu les faits et transactions.

Les revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants:

Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;

Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu'ils font l'objet d'une demande de paiement;

Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;

b) Actifs non financiers S.O.

D) Passifs

Dette à long terme

Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée de chaque emprunt concerné selon la méthode linaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais reportés à l'état de la situation financière.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

Placements à long terme

Les placements à long terme sont comptabilisés au moindre du coût et de la valeur de recouvrement nette.

(14)

S11-1 (3) EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

9-1 Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits;

Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;

Le gain ou la perte sur cession d'actifs immobilisés est comptabilisé à la date du transfert;

Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation

raisonnable des montants est possible.

(15)

S11-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Les dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.

S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la

comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.

Ce montant est créé aux fins des frais d'émission de la dette à long terme et est amorti au fur et à mesure du remboursement en capital de cette dette.

9-2 H) Instruments financiers

S.O.

3. Modification de méthodes comptables S.O.

I) Autres éléments S.O.

F) Avantages sociaux futurs

Régimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la Ville est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

(16)

S11-3

9-3 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

Découvert bancaire 2

Fonds en caisse et dépôts à vue 1

4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

265 569 931 065

Note

5

7

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Autres éléments

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice

4

6

8 265 569 931 065

- - - -

de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours de

l'exercice 10

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2019 2018

portefeuille

Placements à court terme, liquides, exclus des placements de

3

Sommes affectées comprises dans la trésorerie et les

équivalents de trésorerie ⁹ 85 068 128 365

5.

Taxes municipales

Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises

Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux

Autres - -

18 11 12 13 14 15

16 17

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers ²¹

Intérêts, Mutations, Autres

135 347 2 087 629 520 411 40 110

123 248 2 906 745 Débiteurs

14 715 172 210 2 515 810 66 489 52 816

160 281 2 967 606

2 459 972

Note

22 1 842 927

Gouvernement du Québec et ses entreprises ¹⁹ 1 842 927

Organismes municipaux ²⁰

2 459 972

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23 14 335

Prêts

- -

24 25

26 27 28

Note

Prêts à un office d'habitation 6.

Prêts à un fonds d'investissement Autres

Provision pour moins-value déduite des prêts 29

(17)

S11-4

Placements de portefeuille 7.

30 31 32

15 963 15 963

Note

Placements à titre d'investissement Autres placements

14 304 14 304

34

Provision pour moins-value déduite des placements de portefeuille

Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33

Autres actifs financiers

Propriétés destinées à la revente (note 16) Autres

9.

44 45

Note

46

Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et

Charge de l'exercice

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages Avantages sociaux futurs

35

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

37

38

39 36

Régimes à cotisations déterminées Autres régimes (REER et autres)

Régimes de retraite des élus municipaux

40

23 601

41 42

21 726 21 726 23 601

43

Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.

Note

retraite à prestations déterminées

autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

prestations déterminées

sociaux futurs à prestations déterminées

2019 2018

(18)

S11-5

11. Créditeurs et charges à payer Fournisseurs

Salaires et avantages sociaux Dépôts et retenues de garantie

Autres

47 48 49

53

57 58

126 174 40 944 120

33 983

220 621

Revenus reportés Taxes perçues d'avance 12.

59 10 771

Note

309 838 30 634 120

397 099

9 286

20 478 - Intérêts

-

72 87 577

Provision pour contestations d'évaluation 50

54 19 400

- Allocation de transition

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51

- 55

- 56

38 507 18 000

-

- Loyers, Perçus d'avance, MRC Autres

68 69

37 931 1 192

Emprunts temporaires

La ville dispose d'une marge de crédit d'un montant autorisé de 800 000 $ pour ses activités de fonctionnement dont aucun montant n'est utilisé au 31 décembre 2019.

La ville dispose également d'une marge de crédit temporaire d'un montant autorisé de 2 200 000 $ pour le Règlement 2019-484 dont seulement 25 000$ n'est pas utilisé au 31 décembre 2019.

10.

Assainissement des sites contaminés 52

Fonds parcs et terrains de jeux 62 38 875

Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60

Société québécoise d'assainissement des eaux 64

Fonds de développement des territoires 61

- 70

- 71

10 000

Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipaux Autres contributions des promoteurs

65 66

2019 2018

Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire

Fonds de redevances réglementaires

63

67

(19)

S11-6

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.

2019 2018

127 128 129

126 (8 166 786)

(8 166 786)

(6 593 938)

(6 593 938) Revenant à (à la charge de)

L'organisme municipal Tiers

Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes

Autres ( )

( ) ( )

( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

Autres

Total 2019

101 102 103 104

100 117

110 111 112 113

118 119 120 121

109 103 000

105 000 107 100 109 200 111 400

1 250 600 1 277 400 986 200 550 100 533 400 2020

2021 2022 2023 2024

Avec fonds d'amortissement

Sans fonds d'amortissement

85 86 87 88 84

93 94 95 96

92 1 147 600 1 172 400 879 100 440 900 422 000

Obligations et billets Autres dettes à long terme

105 106

114 115

717 600 122

1 253 300

4 297 600 8 895 300 2025 et + 89

90

97 98

3 580 000 7 642 000 Intérêts

et frais

accessoires 107( ) 124( )

108 116 1 253 300 125 8 895 300

91 99 7 642 000

2018

73

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme

Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

74

77 78

80 81 79

83

7 642 000

1 253 300 8 895 300

8 871 865

8 768 000

1 354 400 10 122 400

10 089 336 2019

de à

1,25 3,00 2021 2037 Taux d'intérêt Échéance

de à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 82 23 435 33 064

Gains (pertes) de change reportés ⁷⁵

76

123

(20)

S11-7

Immobilisations 15.

COÛT

Note

Solde au début

Addition Cession / Ajustement

Solde à la fin Infrastructures

Eau potable 130 8 897 913 ¹⁵⁸ 964 811 ¹⁸⁵ ²¹² 9 862 724

Eaux usées 131 11 850 859 ¹⁵⁹ 974 811 ¹⁸⁶ ²¹³ 12 825 670

Chemins, rues, routes, trottoirs,

ponts, tunnels et viaducs 132 1 922 033 ¹⁶⁰ 13 333 ¹⁸⁷ ²¹⁴ 1 935 366

Autres 133 431 663 ¹⁶¹ 4 583 ¹⁸⁸ ²¹⁵ 436 246

Réseau d'électricité 134 ¹⁶² ¹⁸⁹ ²¹⁶

Bâtiments 135 1 286 669 ¹⁶³ 20 619 ¹⁹⁰ ²¹⁷ 1 307 288

Améliorations locatives 136 16 390 ¹⁶⁴ ¹⁹¹ ²¹⁸ 16 390

Véhicules 137 751 595 ¹⁶⁵ 21 074 ¹⁹² ²¹⁹ 772 669

138

Ameublement et équipement

251 907 ¹⁶⁶ 5 401 ¹⁹³ ²²⁰ 257 308

Machinerie, outillage et équipement

divers 139 317 992 ¹⁶⁷ 28 111 ¹⁹⁴ ²²¹ 346 103

Terrains 140 1 872 426 ¹⁶⁸ 34 363 ¹⁹⁵ (4 308) ²²² 1 911 097

Autres 141 ¹⁶⁹ ¹⁹⁶ ²²³

142 27 599 447 ¹⁷⁰ 2 067 106 ¹⁹⁷ (4 308) ²²⁴ 29 670 861

Immobilisations en cours 143 11 746 ¹⁷¹ 71 212 ¹⁹⁸ 4 308 ²²⁵ 78 650

144 27 611 193 ¹⁷² 2 138 318 ¹⁹⁹ ²²⁶ 29 749 511

AMORTISSEMENT CUMULÉ Infrastructures

Eau potable 145 1 459 426 ¹⁷³ 221 862 ²⁰⁰ ²²⁷ 1 681 288

Eaux usées 146 1 900 669 ¹⁷⁴ 298 104 ²⁰¹ ²²⁸ 2 198 773

Chemins, rues, routes, trottoirs,

ponts, tunnels et viaducs 147 848 614 ¹⁷⁵ 53 396 ²⁰² ²²⁹ 902 010

Autres 148 ²⁰³ ²³⁰

Réseau d'électricité 149 ¹⁷⁷ ²⁰⁴ ²³¹

Bâtiments 150 459 082 ¹⁷⁸ 27 789 ²⁰⁵ ²³² 486 871

Améliorations locatives 151 14 751 ¹⁷⁹ 1 639 ²⁰⁶ ²³³ 16 390

Véhicules 152 331 371 ¹⁸⁰ 40 791 ²⁰⁷ ²³⁴ 372 162

153

Ameublement et équipement

194 439 ¹⁸¹ 11 469 ²⁰⁸ ²³⁵ 205 908

Machinerie, outillage et équipement

divers 154 177 064 ¹⁸² 23 987 ²⁰⁹ ²³⁶ 201 051

Autres 155 ¹⁸³ ²¹⁰ ²³⁷

156 5 385 416 ¹⁸⁴ 679 037 ²¹¹ ²³⁸ 6 064 453

VALEUR COMPTABLE NETTE 157 22 225 777 ²³⁹ 23 685 058

176

de bureau

Biens loués en vertu de contrats de location-acquisition inclus dans les immobilisations Coût

Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )

240 243 245 247

241( )244( )246( )248

242 249

(21)

S11-8

Immeubles industriels municipaux 251

Immeubles de la réserve foncière Autres

250

16. Propriétés destinées à la revente

252 1 428 1 428

253 1 428 1 428

Autres

259

Frais payés d'avance

260

17. Autres actifs non financiers

20 992

Note

261 35 067

- - Note

15 277

24 901 Présentées à titre d'actifs non financiers sous le

Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 9) poste « Propriétés destinées à la revente »

254

255 1 428 1 428

- Assurances 256

257 14 066

- Salaires payés d'avance 9 624

258 9

- Autre

2019 2018

(22)

S11-9

18. Obligations contractuelles

La ville s'est engagée, en vertu de contrats de gestion de courrier et de documents, de tenue à jour du rôle et de la matrice, de service de sécurité, de location de

photocopieur, d'un contrat avec un service de police, de contrat de lignage de rue, de contrôle des animaux, de soutien informatique ainsi que de tonte de pelouse, à verser une somme de 2 593 134$ jusqu'en 2024. Les versements pour les cinq prochains exercices sont les suivants:

2020 677 297 $ 2021 626 934 $ 2022 626 934 $ 2023 625 015 $ 2024 36 955 $

b) Auto-assurance S.O.

c) Poursuites

La Ville et la Municipalité régionale de comté (MRC) font l'objet, conjointement, d'une requête introductive d'instance de la part de certains propriétaires de lots de la ville.

Ces propriétaires demandent à la Cour de déclarer certains règlements de zonage de la Ville et de la MRC inopposables, nuls et inopérants à leur égard et de condamner la Ville et la MRC à verser la somme de 43 855 000 $ en indemnité et la somme de 125 000 $ à titre de dommages punitifs.

La Ville et la MRC font aussi l'objet, conjointement, d'une deuxième requête introductive d'instance de la part d'un propriétaire de lots de la ville. Ce propriétaire demande à la Cour de déclarer certains règlements de zonage de la Ville et de la MRC inopposables, nuls et inopérants à son égard et de condamner la Ville et la MRC à verser la somme de

1 200 000 $ en indemnité en plus d'une somme de 125 000 $ à titre de dommages punitifs.

La Ville et la Municipalité régionale de comté (MRC) font l'objet, conjointement, d'une requête introductive d'instance de la part de certains propriétaires de lots de la ville.

20. Passifs éventuels 19. Droits contractuels

Dans le cadre d'une entente avec le Gouvernement du Québec, la ville a eu la confirmation qu'elle était admissible pour une subvention maximale de 20 267 629 $ pour la mise en place d'un réseau d'eau potable et d'eaux usées dans un secteur de la ville.

S.O.

Description des cautions

Montant initial

Solde des cautionnements

2019 2018

a) Cautionnements et garanties

262

(23)

S11-9

(2) 22. Redressement aux exercices antérieurs

La ville a diminué ses excédents d'un montant de 18 000 $ afin de présenter le solde de l'allocation de transition à titre de créditeurs selon les normes de présentation du secteur public.

23. Données budgétaires

L'état des résultats et l'état de la variation des actifs nets financiers comportent une comparaison avec le budget adopté par la ville et reclassé selon la présentation de la colonne ''Réalisations 2019''.

24.

S.O.

Instruments financiers

Ces propriétaires demandent à la Cour de déclarer certains règlements de zonage de la Ville et de la MRC inopposables, nuls et inopérants à leur égard et de condamner la Ville et la MRC à verser la somme de 1 000 000 $ par propriétaire en indemnité et la somme de 150 000 $ à titre de dommages punitifs.

La Ville et la MRC ont contesté ces réclamations qui, de l'avis de la direction, sont sans fondement. Il est actuellement impossible d'évaluer le dénouement des litiges et les montants que la Ville et la MRC pourraient, le cas échéant, devoir verser. Aucune provision n'a été constituée dans les états financiers de la Ville.

d) Autres S.O.

21. Actifs éventuels S.O.

(24)

S11-10

Certains chiffres de l'exercice 2018 ont été reclassés afin de rendre leur présentation identique à celle de l'exercice 2019.

25

(25)

3 410 250

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S16

10

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus

Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes

Compensations tenant lieu de taxes 2

Quotes-parts 3

4 763 097

Transferts Services rendus 5

Imposition de droits 6

Amendes et pénalités 7

9

10 55 038

Autres revenus

12 4 695 849

Investissement Taxes 13

Quotes-parts 14

15

17

Autres 18

19

Quote-part dans les résultats nets

20

commerciaux

21

22 23

Charges

24

Administration générale

25

Sécurité publique Transport

27

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement

28

Santé et bien-être

29

Loisirs et culture

30

32 33 34

Budget 2019 Réalisations 2019 Réalisations 2018

Autres revenus d'intérêts

Transferts Autres revenus

Contributions des promoteurs

Réseau d'électricité Frais de financement

Amortissement des immobilisations Excédent (déficit) de l'exercice

Total de l'amortissement

Sans ventilation

l'amortissement Ventilation de

26

( )

2 025 1 309 875 12 425 156 150 39 950 29 950 36 125 4 999 250

4 999 250

576 525 865 925 510 275 535 800 252 750 160 925 194 825

3 097 025 1 902 225

3 420 128 2 092

39 600 317 880 41 579 44 806

614 310 823 696 554 301 1 208 293 281 087 194 101 456 726 679 037 12 966

12 301 4 708 150

4 811 551 (103 401) (665)

21 305 45 386 47 723 541 449

23 174

679 037

763 097

55 038 4 695 849 3 420 128 2 092

39 600 317 880 41 579 44 806

12 966

12 301 4 708 150 (665)

635 615 869 082 602 024 1 749 742 281 087 217 275

4 811 551 (103 401) 456 726

14 102 182 089 36 647 43 753 3 345 845 2 007 215 452

52 128 3 903 716

38 960 3 942 676 30 260 8 700

661 091 888 395 534 265 1 183 530 218 534 196 951 210 089

3 892 855 49 821 Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration

8 2 500 11 629 11 629 11 693

11

Effet net des opérations de restructuration 31

Imposition de droits

d'entreprises municipales et de partenariats

16

(26)

2019

S17

2018 Réalisations Budget Réalisations

11 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

679 037 Amortissement

8 9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13 14 15

d'investissement et participations dans des

16 17

(1 232 025) Remboursement ou produit de cession

18 19

1 232 025

20

22

6 250 Financement

23

Financement à long terme des activités de

730 000 Remboursement de la dette à long terme

25

Activités d'investissement

26

Affectations

27

(670 200) Excédent (déficit) accumulé

(1 902 225) Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté

Réserves financières et fonds réservés Investissement net dans les immobilisations

681 037

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cession Provision pour moins-value / Réduction de valeur

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

( )

entreprises municipales et des partenariats

fonctionnement

(29 925)

679 037

5 202 5 202

(3 353) (610 055)

275 131 349 315 610 055

77 195

233 613 259 329

681 037

3 695

(21 680) (614 859)

(85 028) (15 155) 614 859

84 599

(4 294) 6 251

21 83 475 96 350 15 000

et autres actifs

Excédent (déficit) de l'exercice Moins: revenus d'investissement

1

12 301 1 902 225

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice

2

(103 401)

avant conciliation à des fins fiscales 3 1 902 225 (115 702)

( )

( ) 38 960

49 821

10 861

commerciaux

(27)

2019 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

2018 Réalisations Réalisations

S18 12

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

1

78 070

2 3 4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12

Santé et bien-être

13

14

6 861

15

Réseau d'électricité

17

77 195 et participations dans des entreprises municipales et des

18

17 731

19 (2 016 254)

20

33 999 128 925 Affectations

(2 003 953) Activités de fonctionnement

Excédent accumulé Administration générale

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

79 582 38 960

6 128

84 599 7 000 50 940 Transport

Émission ou acquisition Financement

( )

Propriétés destinées à la revente Acquisition

( )

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

à des fins fiscales

Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

12 301

28 511 24 804 2 000 832

6 101 2 138 318

21 218 19 312 37 698

8 912 166 722

142 539 (30 311) 8 649

( )

16

partenariats commerciaux

(28)

2019

2018 Réalisations Budget

S19 13

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CHARGES PAR OBJETS

683 525

Rémunération 1

Charges sociales 2

3

7 392 427

Biens et services

8

9 55 390

Frais de financement

10

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

11 8 909

12 456 009

De l'organisme municipal

14

Du gouvernement du Québec

16 37 923

D'autres tiers

17

Autres frais de financement

18

21 4 811 551

Quotes-parts Autres

Autres organismes

Amortissement des immobilisations Autres

à la charge

Contributions à des organismes Organismes municipaux

D'autres organismes municipaux

679 037 681 037 126 250

194 825

403 950

8 500

3 097 025

708 889 121 888

686 129 119 347

94 235

115 854

348 717

7 575

3 892 855 -

- -

19 20

Transferts

Transferts Autres

13

15

Réalisations 2019

et ses entreprises

Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux Ententes de services

Services de transport collectif Autres services

Autres biens et services

4 5

6 1 679 975 2 351 079 1 839 961

(29)

S20

2019 2018

Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

1

Revenus

14 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

3 4

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 5

RÉSULTATS

de portefeuille à titre d'investissement 2

Charges

Créances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 6

8 9

Excédent (déficit) de l'exercice 10

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Trésorerie et équivalents de trésorerie Débiteurs

11

Actifs

13

Revenus reportés 19

Placements de portefeuille 12

Passifs

Créditeurs et charges à payer

Dette à long terme 20

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

22

Provision pour moins-value 15

18

Supportant les engagements de prêts 24

Libres

26

Supportant les garanties de prêts 25

VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

23 16 17

titre d'investissement 14

leur radiation s'il y a lieu

21

Solde du Fonds local d'investissement

7

( ) ( )

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT

ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

(30)

S21

2019 2018

Revenus sur les prêts aux entreprises Revenus sur les placements de portefeuille Autres revenus

1

Revenus

3 4

Autres charges

Radiation de prêts 5

RÉSULTATS

2

Charges

Créances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 6

9 10

Excédent (déficit) de l'exercice 11

12

Actifs

14

Revenus reportés 20

Passifs

Créditeurs et charges à payer

Dette à long terme 21

Prêts aux entreprises

Provision pour moins-value 16

19

Supportant les engagements de prêts 27

Libres

28

VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

26 17 18 15

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

22

Solde du Fonds local de solidarité

7

( ) ( )

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 8

Excédent affecté aux prêts aux entreprises 23

Excédent (déficit) non affecté 24

25

FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ

ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

(31)

S22

2019 2018

Revenus provenant de la gestion de l'exploitation

Revenus provenant de la gestion foncière 1

Revenus

3

Salaires 4

2

Charges Frais de gestion

Créances douteuses 5

8

15

Excédent (déficit) de l'exercice ₁₆

17

Actifs

19

Créditeurs et charges à payer 25

Passifs

Insuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie Revenus reportés

26

Provision pour créances douteuses 20

24 21 23

Note sur les autres actifs Provenant de la gestion foncière

6

( ) ( )

Note sur les créditeurs et charges à payer Note sur les autres revenus reportés Note sur les autres passifs

Activités et projets de mise en valeur du territoire

7

Provenant de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier 27

Autres 28

30

FONDS DE GESTION ET DE MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE

RÉSULTATS

du sable et du gravier

Autres 29

Solde du Fonds de gestion et de mise en valeur

du territoire 31

Autres 22

14

- - - - -

Autres frais de gestion

-

9 10 11 12 13