Direction départementale des territoires
2015-2020
Bilan pour le Val d’Oise
L’appel à projets TEPCV lancé en 2014
Un Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. Les lauréats de l’appel à initiatives du même nom lancé par le ministère de l'environnement en 2014 s’engagent à réduire les besoins en énergie de leurs habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs, et proposent un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.
Les conventions financières TEPCV financent des actions concrètes dans les 6 domaines de la Transition écologique et énergétique :
- réduction de la consommation d’énergie : par notamment des travaux d’isolation des bâtiments publics, l’extinction de l’éclairage public après une certaine heure,
- diminution des pollutions et développement des transports propres : par l’achat de
voitures électriques, le développement des transports collectifs et du covoiturage,
L’appel à projets TEPCV lancé en 2014
- développement des énergies renouvelables : avec par exemple la pose de panneaux photovoltaïques sur les équipements publics, la création de réseaux de chaleur,
- préservation de la biodiversité : par la suppression des pesticides pour l’entretien des jardins publics, le développement de l’agriculture et de la nature en ville,
- lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets : avec la suppression définitive des sacs plastiques, des actions pour un meilleur recyclage et la diffusion des circuits courts pour l’alimentation des cantines scolaires,
- éducation à l’environnement : en favorisant la sensibilisation dans les écoles,
l’information des habitants.
Les lauréats dans le Val d’Oise en 2015
En septembre 2014, dans le cadre des actions concrètes engagées en parallèle du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le ministère a lancé l’appel à projet "Territoires à énergie positive" à destination des collectivités souhaitant s’engager par des actions concrètes dans la transition énergétique.
Le 9 février 2015, les lauréats de l’appel à projet ont été désignés. La réponse des
collectivités a été d’une ampleur exceptionnelle : 528 territoires ont exprimé le
souhait de s’engager dans la mutation énergétique et économique. Parmi les 528
collectivités souhaitant s’engager, 212 ont été désignées "Territoires à énergie
positive".
Les lauréats dans le Val d’Oise en 2015
Trois Communautés d’agglomération : La CA de Cergy-Pontoise, la CA Roissy-Pays de France et la CA ValParisis,
Un PNR : Le PNR du Vexin Français,
10 communes du Val d’Oise : Chennevières-lès-Louvres, Avernes, Butry-Sur-Oise, Chars, Évecquemont, Fontenay-Saint-Père, Longuesse, Marines, Parmain et Vétheuil.
4 communes des Yvelines intégrées au PNR du Vexin Français :
Jambville, Oinville-sur-Montcient, Tessancourt-sur-Aubette, Vaux-
sur-Seine.
Les axes d’intervention des lauréats du Val d’Oise
Axe de transition énergétique choisi Nombre de
conventions En %
Réduction de la consommation d’énergie 15 52 %
Diminution des pollutions et développement des
transports propres 10 35 %
Développement des énergies renouvelables 3 10 %
Préservation de la biodiversité 1 3 %
Total 29 100 %
Répartition des actions financées dans le Val d’Oise
7
1 6
1
14
PNR VF CACP CARPF CAVP Communes
Action portée par la CA Cergy-Pontoise
Convention TEPCV Montant total Taux de
subvention Montant de subvention
Achat de 15 véhicules électriques 245 792 € 80 % 196 633,60 €
Bilan pour la CA Cergy-Pontoise
L’action TEPCV a permis de financer à 80 % l’achat de 15 véhicules électriques pour l’EPCI.
Elle a également permis d’entraîner d’autres
actions du même type au sein de la CA
(achat d’autres véhicules et vélos
électriques).
Actions portées par la CA Roissy-Pays de France
Conventions TEPCV Montant
total Taux de
subvention Montant de subvention
Amélioration des systèmes d'éclairage intérieur
dans les bâtiments communautaires 170 779,07 € 80 % 131 499,88 €
Amélioration des systèmes d'éclairage public dans
la zone d’activités du Moulin à Roissy-en-France 51 084 € 80 % 40 867,20 €
Déclinaison de la Trame Verte et Bleue sur la Plaine de France à travers les documents
réglementaires et les projets opérationnels 78 050 € 80 %* 24 000 €
*subvention plafonnée à 24 000€
Actions portées par la CA Roissy-Pays de France
Conventions TEPCV Montant
total Taux de
subvention Montant de subvention
Mise en place d’une stratégie de gestion et
d’évolution de la flotte de véhicules de la CARPF : achat de 4 véhicules électriques + 2 bornes +
étude stratégique de déploiement
136 030,17 € 80 %* 84 824,14 €
Développement de l’auto-partage professionnel 26 445 € 80 % 21 156 €
Bilan énergétique du patrimoine immobilier de la CARPF, et extension des changement d’éclairage
intérieur à l’ensemble des bâtiments 79 379,98 € 80 % 63 503,18 €
*bonus écologique déduit
Mise en place d’éclairages LED
Achat de véhicules électriques
Développement de l’auto-partage professionnel
Bilan pour la CA Roissy-Pays de France
Le programme TEPCV a eu un effet de levier fort, surtout dans la structuration de la Transition Énergétique de la Communauté d’Agglomération par la création de postes, la transversalité entre services et le début de la collaboration avec l’ADEME.
En outre, le programme TEPCV a permis d’envisager des réflexions
pour mener des actions communes « à des territoires très différents
mais animés par une même volonté environnementale », notamment
par la rencontre nationale Territoire à Énergie Positive (TEPos).
Action aidée par la CA Roissy-Pays de France
Commune Convention TEPCV Montant
total Taux de
subvention Montant de subvention
Chennevières- lès-Louvres
Éclairage public : rénovation, transformation. Passage en LED
à Chennevières-lès-Louvres 82 050,34 € 80 % 65 640,27 €
Action portée par la CA ValParisis
Conventions TEPCV Montant
total Taux de
subvention Montant de subvention
Réfection de l’éclairage public des ZAE 520 357,08 € 80 % 416 285,66 €
Actions portées par le PNR du Vexin Français
Conventions TEPCV Montant
total Taux de
subvention Montant de subvention
Acquisition de deux véhicules électriques pour la
maison du Parc – PNR du Vexin 43 043,18 € 80 %* 32 000 €
Acquisition de véhicules électriques et équipements pour expérimenter des « mobilités du dernier
kilomètre » plus durables – PNR du Vexin 122 584,41 € 80 %** 88 713,91 €
Acquisition et installation de bornes de
rechargement électrique pour 8 sites touristiques – PNR du Vexin
31 325,15 € 80 % 25 060,12 €
*subvention plafonnée à 32 000€
Actions portées par le PNR du Vexin Français
Conventions TEPCV Montant
total Taux de
subvention Montant de subvention
Centrale de mobilités électriques expérimentale 20 000 € 80 %* 10 000 €
Acquisition de 80 VAE 118 403,65 € 80 % 94 722,92 €
Déploiement de nouvelles stations de covoiturage
dynamique Covoit’Ici 110 000 € 80 % 88 000 €
Acquisition d’un véhicule électrique pour l’accès des PMR aux espaces naturels gérés par le PNR, et
équipement de ces espaces 29 400 € 80 %** 19 600 €
Actions portées par le PNR du Vexin Français
Actions portées par le PNR du Vexin Français
Borne murale La Roche Guyon
Borne murale à l’Eco Centre de
Villarceaux à Chaussy Consigne en gare de Vaux sur Seine
Scooters électriques
Actions portées par le PNR du Vexin Français
Actions portées par le PNR du Vexin Français
Actions aidées par le PNR du Vexin Français
Communes Conventions TEPCV Montant
total Taux de
subvention Montant de subvention
Avernes Remplacement des chaudières alimentant les bâtiments
communaux à Avernes 86 985 € 65 % 47 472,75 €
Butry-Sur-Oise Isolation des combles de l’ancienne école à Butry-sur-Oise 10 834 € 65 % 7 042,10 €
Chars Amélioration globale de l’isolation du
groupe scolaire à Chars 94 088,10 € 65 %* 50 050 €
Évecquemont Amélioration de l’éclairage public à
Évecquemont 112 774,97 € 45 %** 48 459 €
Actions aidées par le PNR du Vexin Français
Actions aidées par le PNR du Vexin Français
Communes Conventions TEPCV Montant
total Taux de
subvention Montant de subvention
Fontenay-
Saint-Père Isolation de l’école primaire à
Fontenay-Saint-Père 28 461,38 € 65 %* 15 795 €
Jambville Rénovation énergétique de la salle
polyvalente à Jambville 44 786,08 € 48 %* 19 394 €
Longuesse
Installation d’une chaudière bois/biomasse pour l’école et la
mairie à Longuesse 86 054 € 65 %* 43 550 €
Marines Amélioration thermique du gymnase 129 619,64 € 57 %* 65 000 €
Actions aidées par le PNR du Vexin Français
Actions aidées par le PNR du Vexin Français
Communes Conventions TEPCV Montant
total Taux de
subvention Montant de subvention
Oinville-sur-
Montcient Amélioration énergétique de l’école
à Oinville-sur-Montcient 25 633,53 € 65 % 16 661,79 €
Parmain Amélioration de l’éclairage public à
Parmain 103 011,40 € 55 % 56 656,27 €
Tessancourt- sur-Aubette
Amélioration énergétique de l’école
à Tessancourt-sur-Aubette 37 500 € 65 % 24 375,00 €
Vaux-sur-Seine Amélioration thermique du gymnase Jean Moulin à Marines 37 639,08 € 65 % 24 465,40 €
Amélioration énergétique de la
Actions aidées par le PNR du Vexin Français
Remplacement de la chaudière à fioul par une au bois granulés à l’école
Oinville-sur-Montcient
Actions aidées par le PNR du Vexin Français
Bilan pour le PNR du Vexin Français
Le programme TEPCV a permis de concrétiser des actions de mobilité durable prévues mais non budgétées.
Concernant les actions de rénovation énergétique dont les
communes du Val d’Oise et des Yvelines du Parc sont
bénéficiaires, la subvention a permis de déclencher les travaux
diagnostiqués par le conseil en énergie partagé.
Bilan des TEPCV valdoisiens
Dans le Val d’Oise, la somme totale des subventions TEPCV représente 1 837 839,07 € à la date du 24 septembre 2020.
La DRIEE a réalisé des entretiens auprès des lauréats du
programme TEPCV. Il en ressort le plus fréquemment que cette
subvention a permis de concrétiser des actions de transition
énergétique en étant un réel atout financier. Ce fut aussi un levier
fort en termes d’appropriation locale de la transition énergétique.
Bilan des TEPCV valdoisiens
On constate que les axes d’intervention les plus fréquemment choisis par les lauréats valdoisiens sont :
●
les réductions de consommation d’énergie (bâtiments publics et éclairages publics),
●
l’achat de moyens de transport propres (voitures, scooters, vélos et bornes de recharge).
En revanche, on constate un nombre réduit de projets concernant le développement des énergies renouvelables et la préservation de la biodiversité.
Dans ces deux domaines, ont été respectivement financés :
●
des installations de chaudières bois/biomasse dans des bâtiments
publics,
Contact
DDT 95
Service de l’accompagnement des territoires myriam.bompais-abdrebbi@val-doise.gouv.fr
philippe.bauer@val-doise.gouv.fr sabrina.ouadhi@val-doise.gouv.fr laura.massip@val-doise.gouv.fr
