COMMUNIQUÉ DE PRESSE – 30 MARS 2021
Programme de rénovation énergétique ACTEE
16 000 communes engagées pour la transition énergétique
Une soixantaine de structures (communes, syndicats d’énergie, métropoles, associations, départements, communautés de communes) ont déposé une candidature pour répondre à l’appel à projets Sequoia lancé par la FNCCR dans le cadre du programme ACTEE. 45 groupements lauréats ont été sélectionnés pour bénéficier d’un soutien financer en faveur de la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.
45 lauréats, soit 6 156 bâtiments publics concernés
Le second e-colloque ACTEE du 23 mars 2021, véritable succès avec plus de 400 participants inscrits, a été l’occasion d’annoncer les lauréats de la session 2 de l’appel à projets Sequoia, destiné au patrimoine communal et intercommunal en tout genre. Sequoia a notamment mobilisé une soixantaine de structures, s’engageant dans un passage à l’acte aux côtés d’autres collectivités, dans une logique de mutualisation mise en avant par le programme.
Cette seconde session a ainsi été l’objet de nombreuses candidatures, d’un niveau particulièrement élevé, avec plus de 60 candidats pour 45 lauréats. Le vif succès de cette édition est le symbole même du déploiement constant du programme ACTEE, qui renforce sa visibilité au niveau national et permet d’asseoir la nouvelle envergure prise par le programme au service des collectivités, que ce soit au niveau de ses financements, de ses outils (MOOC, guides et cahiers des charges) ou de sa cellule de soutien.
Au vu du succès de cette édition, le jury a soumis un certain nombre de coupes et de propositions de fusion de dossiers, en complément des dossiers écartés, pour retenir plus d’une centaine de collectivités rassemblées au sein des différents dossiers lauréats.
Les lauréats des deux sessions de l’appel à projets Sequoia rassemblent ainsi :
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122 économes flux ;
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15 959 communes concernées ;
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6 156 bâtiments ;
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11 régions.
De nouveaux outils ACTEE voient le jour
Le e-colloque du 23 mars dernier a également été l’occasion d’évoquer la mise en place de nouveaux outils pour accompagner les collectivités dans le passage à l’acte :
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L’élargissement des plages horaires de la cellule de soutien, maintenant accessible durant la journée, pour apporter un soutien gratuit aux les collectivités dans leurs projets de rénovation énergétique, via le 0 800 724 724 ;
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L’annonce de la publication de l’appel à projets Etrier, dédié aux communes rurales isolées, pour les aider à enclencher des projets de rénovation énergétique dans leur territoire ;
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L’ouverture du MOOC, permettant de former agents et élus des collectivités autour de la rénovation énergétique : https://www.mooc-batiment-durable.fr/courses/course- v1:FNCCR+2020MOOCBAT03+SESSION01/about ;
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La sortie prochaine du sous-programme ACT’EAU, dédié aux piscines communales et intercommunales ;
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La sortie prochaine de l’appel à projets Merisier, visant la rénovation énergétique des écoles
et des groupes scolaires, avec le soutien du ministère de l’Éducation nationale.
Liste des lauréats de l’appel à projets Sequoia
Groupements lauréats Groupements bénéficiaires Amiens Métropole
1. Groupement Amiens Métropole 2. Valenciennes Métropole 3. Métropole européenne de Lille 4. Ville de Lille
Agglo Lens-Liévin 1.Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Rochefort Océan
1. Communauté d’agglomération de Rochefort Océan 2. Commune d’Échillais
3. Commune de Fouras-les-Bains 4. Commune de Muron
5. Commune de Rochefort 6. Commune de Tonnay-Charente
TE38-AGEDEN-2 PNR
1. Territoire d'énergie Isère (TE38)
2. Association pour une gestion durable de l'énergie (AGEDEN) 3. PNR Chartreuse
4. PNR Vercors
Loire-Atlantique Développement-SELA 1. Loire-Atlantique Développement-SPL SYTEC
1. Syndicat des Territoires de l’Est Cantal (SYTEC) 2. Saint-Flour Communauté
3. Hautes Terres Communauté
CCPHVA - CPH 1. Communauté de communes du Pays Haut Val d’Alzette 2. Communauté de communes Cœur du Pays Haut
Cambrésis
1. Pays du Cambrésis
2. Communauté d'agglomération de Cambrais 3. Communauté d'agglomération du Caudrésis Catésis 4. Communauté de communes du Pays Solesmois Saint-Nazaire agglomération
1. CARENE (yc SONADEV* et SNAT*) 2. Saint-Nazaire
3. Communes CEP SYDELA - Territoire d’énergie Loire-
Atlantique
1. Blain - Cap Atlantique
2. Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA) - Estuaire et Sillon 3. Nozay - Pornic Agglo - Sud Estuaire
Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne
1. Émerainville 2. Noisiel
3. Pontault-Combault 4. Roissy-en-Brie 5. Torcy
6. Vaires-sur-Marne
SDE68
1. Saint-Louis agglomération 2. Ville de Saint-Louis
3. PETR du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon 4. PETR du Pays Thur Doller
5. Syndicat d'électricité et du gaz du Rhin
P2AO
1. PETR du Pays d’Argentan d’Auge et d’Ouche (P2AO) 2. Territoire d’énergie Orne (Te61)
3. Communauté de communes Argentan Intercom 4. Ville d’Argentan
SIEA
1. Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) 2. Pays de Gex agglomération (PGA)
3. Communauté de communes de la Côtière à Montluel (3CM) 4. Communauté de communes de la Plaine de l'Ain (CCPA) 5. Communauté de communes Bugey Sud (CCBS)
6. Communauté de communes de Miribel et du Plateau (CCMP) 7. Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) 8. Communauté de communes de la Dombes (CC Dombes) 9. Communauté de communes Val de Saône Centre (CCVSC) 10. Communauté de communes du Pays Bellegardien (CCPA) 11. Communauté d'agglomération Haut - Bugey Agglomération (HBA) 12. Communauté de communes de la Veyle (CC La Veyle)
13. Communauté de communes Bresse et Saône (CC B&S)
Pays du Berry Saint-Amandais
1. Pays du Berry Saint-Amandais
2. Communauté de communes Arnon Boischaut Cher 3. Communauté de communes Berry Grand Sud 4. Communauté de communes Cœur de Franc Communauté de communes de la
Châtaigneraie cantalienne
1. Communauté d’agglomération du Bassin d’Aurillac 2. Communauté de communes de Cère et Goul en Carladès 3. Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne
Nancy Sud Lorraine
1. Multipole Nancy Sud Lorraine 1. Métropole du Grand Nancy
2. Communauté d'agglomération d’Épinal (Vosges) 3. PETR Val de Lorraine
4. PETR Pays du Lunévillois 5. Pays Terres de Lorraine
6. Communauté de communes du Sel et du Vermois
SIEDS
1. Communauté d'agglomération Bocage Bresuirais 2. Communauté de communes Thouarsais
3. Communauté de communes Airvaudais 4. Communauté de communes Parthenay-Gâtine 5. Communauté de communes Val de Gâtin 6. Communauté d'agglomération du Niortais 7. Communauté de communes Mellois en Poitou
Métropole Aix-Marseille-Provence
1. Métropole Aix-Marseille-Provence
2. Centre permanent d’initiatives pour l’environnement (CPIE) du Pays d’Aix 3. Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) de la métropole marseillaise
Provence Alpes Agglomération
1. Monclar
2. Château-Arnoux-Saint-Auban 3. Les Mées
4. Digne-les-Bains 5. Peyruis 6. Volonne 7. Malijai 8. Mallemoisson 9. Selonnet 10. Aiglun
11. Le Castellard-Melan 12. L'Escale
13. Estoublon 14. Mezel
15. Le Chaffaut St Jurson 16. Seyne
Métropole de Lyon
1. Métropole de Lyon 2. Ville de Lyon
3. Ville de Villeurbanne 5. SIGERLy
6. Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) de la métropole de Lyon
SDE 03
1. Communauté d'agglomération de Montluçon 2. Communauté d'agglomération de Moulins 3. Communauté d'agglomération de Vichy 4. SDE 03
SymielecVar
1. ALEC - Cofor 83
2. Communauté d'agglomération de la Provence Verte 3. Communauté de communes Cœur du Var
4. Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 5. Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures 6. Communauté de communes Provence Verdon
7. SymielecVar
Eurométropole de Strasbourg
1. Eurométropole de Strasbourg 2. Strasbourg
3. Schiltigheim
4. Illkirch-Graffenstaden 5. Lingolsheim
6. Bischheim 7. Ostwald 8. Hoenheim
PETR de l'Alsace du Nord
1. PETR de l'Alsace du Nord
2. Communauté d'agglomération de Haguenau 3. Communauté de communes de la Basse-Zorn 4. Communauté de communes de l'Outre-forêt
5. Communauté de communes du pays de Niederbronn-les-Bains 6. Communauté de communes du Pays de Wissembourg
7. Communauté de communes Sauer-Pechelbronn Agglomération de Pau
1. Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) 2. Ville de Pau
3. Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques FDE62- Fédération départementale
d'énergie du Pas-de-Calais
1. FDE 62
2. Syndicat mixte fermé du Pays du Calaisis (SyMPaC)
SYDER
1. Agence locale de la transition énergétique du Rhône (ALTE 69) 2. Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR)
3. Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) 4. Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) 5. Communauté de communes du Pays de l’Ozon (CCPO)
6. Communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) 7. Communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO) 8. Communauté de communes des Monts du Lyonnais (CCMDL)
SICECO - Territoire d'énergie Côte-d'Or
1. SICECO - Territoire d'énergie Côte-d'Or 2. SIEEEN (Nièvre)
3. SYDESL (Saône-et-Loire)
4. SDEY – Territoire d’énergie Yonne 5. SYDED - Territoire d'énergie Doubs 6. SIDEC du Jura
7. SIED 70 (Haute-Saône)
8. Territoire d’énergie 90 (Territoire de Belfort)
Syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE 27)
1. Syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE 27) 2. Communauté d’agglomération Seine-Eure (CASE)
3. Seine Normandie Agglomération (SNA)
Communauté Paris-Saclay
1. Bures-sur-Yvette 2. Épinay-sur-Orge 3. Gif-sur-Yvette 4. Gometz-le-Châtel 5. Longjumeau 6. Massy 7. Nozay 8. Palaiseau
9. Verrières-le-Buisson 10. Villebon-sur-Yvette
Pays du Mans
1. Ville du Mans 2. Le Mans Métropole
3. Communes de Le Mans Métropole
4. Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
5. Communauté de communes du Sud-Est du Pays Manceau
6. Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé 7. Communauté de communes Maine Cœur de Sarthe
8. Communauté de communes Orée de Bercé-Belinois Grand Poitiers 1. Grand Poitiers
2. Grand Châtellerault
Versailles Grand Parc
1. Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc 2. Buc
3. Noisy-le-Roi 4. Bailly 5. Bougival
6. Fontenay-le-Fleury 7. Viroflay
8. Le Chesnay Rocquencourt 9. Bièvres
10. La Celle-Saint-Cloud 11. Jouy-en-Josas 12. Châteaufort 13. Vélizy-Villacoublay 14. Toussus le-Noble 15. Saint-Cyr-l’École 16. Bois d’Arcy
17. Syndicat intercommunal de Bailly et Noisy-le-Roi (SIBANO)
Hautes-Alpes
1. Département des Hautes-Alpes 2.. SYME05
3. Communauté de communes du Buëch Dévoluy (CCBD)
4. Communauté de commune du Champsaur-Valgaudemar (CCCV) 5. Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras 6. Communauté de communes du Pays des Écrins
Pays des Châteaux
1. Pays des Châteaux
2. Communauté de communes du Grand Chambord 3. Communauté de communes Beauce Val de Loire 4. Communauté d’agglomération de Blois - Agglopolys Metz Métropole 1. Ville de Metz
2. Centre communal d'action sociale (CCAS) 3. Communauté de communes Rives de Moselle Communauté de communes Cœur de
Savoie
1. Communauté de Communes Cœur de Savoie 2. Communauté d’agglomération d’Arlysère 3. Syndicat du Pays de Maurienne
Métropole du Grand Paris 1. Métropole du Grand Paris
Grand-Orly Seine Bièvre 1. Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre 2. Vitry-sur-Seine
3. Villeneuve-Saint-Georges
www.programme-cee-actee.fr
Contact presse : Alexandre ALLION – a.allion@fnccr.asso.fr – 06 26 41 64 91
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR – Territoire d’énergie) est une association de collectivités locales entièrement dévolue à l’organisation de services publics locaux (énergie, eau, numérique, déchets). Organisme représentatif, elle regroupe à la fois des collectivités (communes, communautés, métropoles, syndicats d’énergie, départements, régions…) qui délèguent les services publics et d’autres qui les gèrent elles-mêmes (régies, SEM, coopératives d’usagers…). Elle rassemble plus de 800 collectivités regroupant 60 millions d’habitants en France continentale mais également dans les zones non-interconnectées et les territoires ultra marins.
Le programme ACTEE s’inscrit dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie avec le soutien du ministère de la Transition écologique
