Ce papier présente une analyse de l’expérience des exportateurs marocains eu égard aux barrières non-tarifaires érigées par les pays membres de l’organisation de la conférence islamique. Il évalue le volume des échanges commerciaux du Maroc avec ces pays, analyse les barrières non-tarifaires et leur effet, et ce, sur la base d’une enquête menée auprès des exportateurs marocains. Le papier donne, enfin, des propositions et recommandations.
Mots-clés: Commerce extérieur, protection, barrières non-tarifaires, exportation, monde islamique.
La présente étude porte sur « l'expérience des exportateurs marocains en matière de barrières non tarifaires vis-à-vis des autres pays-membres de l’OCI ».
La première partie s’attachera à évaluer le commerce du Maroc avec les autres pays de l’OCI (Organisation de la conférence islamique), en mettant en exergue sa physionomie et les facteurs objectifs qui l’influencent.
La deuxième partie abordera les barrières non tarifaires proprement dites, et ce, à partir des résultats d’une enquête réalisée auprès des membres de l’ASMEX.
Ceci conduira, en troisième partie, à faire quelques propositions et recommandations.
1. Le Commerce entre le Maroc et les autres pays de l’OCI 1.1. La faiblesse des échanges
La valeur des échanges du Maroc avec les autres pays de l’OCI a atteint en 1999 1,6 milliard de dollars US dont 580,4 millions de dollars pour les exportations contre 418,6 millions de dollars en 1989 et 1 133,3 millions de dollars pour les importations contre 822 millions de dollars en 1989.
Le taux annuel moyen de croissance entre 1989 et 1999 a, ainsi, été de 3,51 % pour les exportations et de 3,44 % pour les importations. La part moyenne détenue par le Maroc dans le commerce islamique, durant cette période, est de 10,85 % pour les exportations et de 14,36 % pour les importations.
Ahmed Azirar
ISCAE, Casablanca
Les exportateurs marocains face aux barrières non-tarifaires dans le cadre inter-islamique *
* Contribution faite à l'atelier sur « Les effets des barrières non- tarifaires des Etats islamiques » organisé par le CIDC de Casablanca les 12, 13 et 14 juin 2001.
1989 1999 TCAM en% Part en % Echanges Maroc / autres pays de l’OCI
Exportations 418,6 580,4 3,51 % 10,85 %
Importations 822 1 133,3 3,44 % 14,36 %
Valeurs en millions de dollars.
TCAM : Taux de croissance annuel moyen.
1989 1999 TCAM en %
Echanges Maroc / reste du monde
Exportations 3 460 8 068 12,11 %
Importations 5 682 11 740 9,69 %
Valeurs en millions de dollars.
La part détenue par le Maroc dans le commerce interislamique paraît, ainsi, faible en valeur et en pourcentage.
Bien plus, comparativement à l’évolution des échanges du Maroc avec le reste du monde, cette part évolue plus lentement.
En effet, les exportations du Maroc vers le reste du monde ont atteint 8 068 millions de dollars en 1999 contre 3 460 millions de dollars en 1989 et les importations se sont chiffrées à 11 740 millions de dollars en 1999 contre 5 682 millions de dollars en 1989, ce qui donne un taux annuel moyen de croissance de 12,11 % pour les exportations et de 9,69 % pour les importations.
Cette modestie générale des échanges maroco-islamiques s’observe, également, à l’égard des pays avec lesquels notre pays a signé des accords de libre échange.
• A titre d’exemple, le Maroc et la Tunisie ont signé un accord le 16 mars 1999, en vertu duquel les deux parties s’engagent à créer une zone de libre- échange à l’horizon 2007. Les échanges du Maroc avec la Tunisie se sont alors établis à 38,4 millions de dollars en 1999 contre 49,3 millions de dollars en 1999 contre 23,5 millions de dollars en 1989. L'évolution de ces échanges, pour la décennie 1989 et 1999, donne une baisse de 2,01 % pour les exportations et une augmentation de 5,45 % pour les importations.
1989 1999 TCAM en %
Echanges Maroc / Tunisie
Exportations 49,3 38,4 – 2,01 %
Importations 23,5 37,6 5,45 %
Valeurs en millions de dollars.
• S’agissant des échanges du Maroc avec l’Egypte – deux pays liés, également, par un accord signé le 27 mai 1998, prévoyant la mise en place d’une zone de libre-échange moyennant une période transitaire, et ce, à compter du 29 avril 1999 – les exportations ont atteint 12,7 millions de dollars en 1999 contre 0,62 million de dollars en 1989 et les importations 21,2 millions en 1999 contre 3,5 millions de dollars en 1989.
La croissance annuelle moyenne des échanges a été de 177,13 % pour les exportations et de 45,97 % pour les importations – taux certes élevés, mais pour des valeurs insignifiantes comparées aux potentialités des deux pays (près de 100 millions d’habitants).
1989 1999 TCAM en %
Echanges Maroc /Egypte
Exportations 0,62 12,7 177,13 %
Importations 3,5 21,2 45,97 %
Valeurs en millions de dollars.
1.2. Les facteurs objectifs influençant les échanges
En nous interrogeant sur les facteurs qui influencent les échanges du Maroc avec les autres pays islamiques, nous relevons l’existence de difficultés que nous pouvons qualifier d’objectives. Nous y retrouvons, globalement, les mêmes obstacles que ceux qui se dressent face au développement du commerce interislamique pris dans sa globalité. Il s’agit :
• Des données de la compétitivité : certains produits manufacturés marocains sont fortement concurrencés par les pays notamment asiatiques disposant d’atouts compétitifs particuliers (énergie, main-d’œuvre, financements bon marché, subventions diverses, etc.).
• Des structures de production : la structure de production du Maroc au niveau des produits manufacturés est similaire à celle d’un certain nombre de pays de l’OCI, ce qui provoque une concurrence acharnée entre ces pays sur leurs marchés respectifs et à l’égard des marchés tiers.
• Du poids des traditions : le commerce du Maroc est fortement lié à l’Europe, son principal client et fournisseur. Les facteurs historiques et géographiques ont arrimé le Maroc à ce continent, comme, d’ailleurs, les autres pays islamiques qui sont, eux-mêmes, traditionnellement liés à certains pays par nécessité, commodité, ou par intérêt.
• Des problèmes de logistique et de transport : les liaisons maritimes sont peu fréquentes et coûteuses. Ceci génère des surcoûts et grève la compétitivité des produits et services.
• Des carences en matière d’information et de promotion qui constituent un réel handicap au développement du commerce interislamique.
Toutes ces barrières, auxquelles s’ajoutent les barrières tarifaires, constituent des données objectives tenaces. Elles peuvent être appréhendées par des stratégies concertées et doivent, en tout cas, être prises en considération au moment de l’établissement d’accords commerciaux.
2. Les barrières non-tarifaires et leur impact sur l’évolution du commerce
Parallèlement à ces facteurs dits objectifs, les Etats ont mis en place des systèmes de protection dont la fonction paraît surtout de contourner les accords bilatéraux, multilatéraux ou de libre-échange qui stipulent une libre circulation des biens et services.
Ces systèmes constitués d’un éventail large de barrières non-tarifaires (BNT) se composent de mesures restrictives, imposées aux importations et destinées à compenser le démantèlement des tarifs douaniers nés des différents accords. Ils sont, certes, présentés comme des mesures de sauvegarde normales mais n’en trahissent pas moins la vision comptable qui meut certaines administrations du commerce extérieur, dont le souci majeur est plus l’équilibre de la balance commerciale que le développement à moyen et long termes du volume des échanges.
Ces Etats ont ainsi élaboré de nouvelles règles d’accès aux marchés auxquelles sont tenus les produits et services importés. En général, il s’agit de règlements et pratiques contraignants et généralement non divulgués, visant à décourager les produits et services en provenance de certains pays visés ayant un avantage comparatif positif et avec lesquels la balance commerciale est déficitaire.
Ces Etats, sous la pression des lobbies productifs, cherchent à tirer profit des opportunités qui s’offrent à leurs produits et services en matière d’exportations en se prémunissant, en même temps, contre les importations.
Les obstacles érigés peuvent, du coup, servir à générer des recettes par l’instauration de taxes ou de procédures payantes. Ce qui constitue souvent une manne budgétaire, étant donné le poids du commerce extérieur dans le système fiscal de ces pays.
Il y a lieu de préciser, bien évidemment, que tous les Etats à travers le monde ont eu le même réflexe, de sorte que l’OMC a recensé plus de 1 000 mesures para-tarifaires pratiquées par divers Etats, qui le plus souvent donnent lieu à des plaintes pour non-respect des accords et entraves à la circulation des biens et services. La C.N.U.C.E.D. est, pour sa part, à sa dixième actualisation des mesures non-tarifaires. Ce qui prouve bien que la pratique est généralisée. Mais ces pratiques, même généralisées, ne sont pas justifiées dans le cas de zones commerciales préférentielles à créer comme la zone de l’OCI.
2.1. Classification et définition des barrières non-tarifaires par la CNUCED
Définitions des mesures
1. Mesures tarifaires
Les mesures tarifaires ont pour objet d’accroître les recettes publiques ou de protéger l’industrie locale de la concurrence étrangère.
2. Mesures para-tarifaires Sont des mesures qui accroissent le coût des importations d’une manière analogue aux mesures tarifaires. Elles augmentent le prix des importations d’un pourcentage ou d’un montant fixes, calculés sur la base de la valeur ou de la quantité.
3. Mesures de contrôle des prix Les mesures de contrôle des prix des articles importés visent à
– soutenir les prix intérieurs de certains produits quand leur prix
d’importation est inférieur au prix soutenu ;
– établir les prix intérieurs de certains produits en raison des fluctuations de prix sur le marché intérieur ou de l’instabilité des prix sur des marchés extérieurs ;
– compenser les dommages causés par l’emploi de pratiques déloyales de commerce extérieur.
4. Mesures financières
Mesures réglementant l’accès aux devises destinées aux importations ainsi que leur coût et définissant les conditions de paiement.
5. Mesures de licence automatique Mesures à caractère formel
6. Mesures de limitation quantitative Mesures visant à restreindre le volume des importations de tout produit particulier, de toutes provenances ou de provenances précisées, au moyen de licences restrictives, de la fixation d’un
Classification
• Droits statutaires
• Droits sur contingents tarifaires
• Droits saisonniers
• Surtaxes douanières
• Impositions additionnelles
• Taxes et impositions intérieures sur les importations
• Evaluation en douane sur la base d’une valeur fixe
• Fixation administrative d’un prix
• Limitation volontaire des prix à l’exportation
• Impositions variables – Mesures compensatoires
– Enquêtes en matière d’institution de droits compensateurs
– Droits compensateurs – Engagements compensatoires
• Paiements anticipés obligatoires
• Dépôts préalables à l’importation
• Marge de trésorerie obligatoire
• Règlement anticipé des droits de douane
• Cautions remboursables pour les catégories de produits sensibles
• Taux de change multiples
• Allocation restrictive de devises officielles
• Règlements concernant les conditions de paiement des importations
• Délais de transfert, file d’attente
• Licence des importations
• Surveillance des importations
• Régime de licence non-automatique
• Licence octroyée sans critères préalables particuliers
• Licence réservée à certains acheteurs
• Licence réservée à des usages particuliers
contingent prédéterminé ou d’interdictions.
7. Mesures monopolistiques Mesures qui créent une situation de monopole en donnant des droits exclusifs à un agent économique ou à un groupe limité d’agents économiques pour des raisons sociales, budgétaires ou économiques.
8. Mesures techniques Mesures se rapportant aux caractéristiques requises pour un produit telles que la qualité, la sécurité ou les dimensions et incluant les dispositions administratives applicables, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d’essai , les prescriptions en matière d’emballage, de marquage et d’étiquetage.
• Licence liée à la production locale
• Achat de produits locaux
• Proportion exigée de produits locaux
• Trocs ou échanges compensés
• Licence liée à la disponibilité de devises n’appartenant pas au trésor
• Licence associée à une autorisation spéciale d’importation ou remplacée par cette autorisation
• Licence préalable pour des catégories de produits sensibles
• Contingent global
• Contingent bilatéral
• Contingent saisonnier
• Contingent lié aux résultats à l’exportation
• Contingent lié à l’achat de produits locaux
• Contingent pour des catégories de produits sensibles
• Interdiction totale
• Suspension de l’octroi de licences
• Interdiction saisonnière
• Interdiction temporaire
• Diversification des importations
• Interdiction pour des catégories de produits sensibles
• Interdiction pour des raisons politiques (embargo)
• Arrangement de limitation des exportations
• Restrictions au niveau de l’entreprise
• Circuit unique pour les importations
• Recours obligatoires à des services nationaux
• Règlements techniques
• Réglementation relative aux
caractéristiques requises d’un produit
• Réglementation relative au marquage
• Réglementation relative à l’étiquetage
• Réglementation relative à l’emballage
• Réglementation en matière d’essais, d’inspection et de quarantaine – Réglementation relative à
l’information
– Réglementation relative au transit
• Réglementation relative à l’utilisation d’une douane déterminée
• Inspection avant expédition
• Formalités douanières supplémentaires
• Obligation de remise d’un produit usé
2.2. Les données de la CNUCED (1)
La CNUCED a mis en place une base de données des différentes barrières non tarifaires érigées par les Etats en vue de se prémunir contre les importations. Dans cette base, trois pays islamiques sont recensés en l’an 2000.
Pays Bangladesh
Indonésie
Classification des barrières Mesures de limitation quantitative : – régime de licence non
automatique – interdictions
Mesures de contrôle des prix :
– enquêtes anti-dumping – droits anti-dumping Régime de licence automatique : – licence automatique
Mesures de limitation quantitative : – licence réservée à
certains acheteurs
– Interdiction pour protection de l’environnement Mesures
monopolistiques : – circuit unique pour
importations Mesures techniques : – mesures pour
protection de la santé – mesures pour la
sécurité
– test pour la protection de la santé
Secteurs concernés (chapitre du SH)
01, 02, 04, 05, 07, 12, 13, 15, 16, 17, 19, 22, 25, 27, 28, 29, 30, 31, 35, 36, 37, 38, 48, 51, 52, 54, 55, 56, 60, 63, 72, 84, 85, 87, 89, 90, 93
01, 02, 04, 05, 12, 13, 14, 15, 22, 23, 27, 28, 29, 35, 38, 48, 50, 52, 54, 55, 56, 60, 72, 87, 89, 90
29, 72, 80 72
04, 07, 09, 10, 11, 12, 17, 50, 51, 52, 53, 63, 71
21, 22, 25, 27, 28, 29, 33, 39, 40, 47, 70, 72, 74, 75, 76, 78, 79, 80, 81, 82, 84, 85, 87, 89
29, 38, 39
27, 31, 36
07, 08, 25, 29, 30
25, 40
01, 03, 07, 08
(1) Base de données
« TRAINS » de la CNUCED.
Maroc – mesures de mise en quarantaine des animaux
– mesures de mise en quarantaine pour les plantes
Mesures de limitation quantitative
– protection de la santé – protection de
l’environnement – protection de la faune – règlements de sécurité – protection des plantes Mesures techniques – inspection pour
protection de la santé des consommateurs – inspection pour
protection de la santé animale
– inspection pour protection de la santé des plantes
01, 02, 03, 04, 05, 15, 16
06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15
63 29
05, 06, 41, 43, 96 36, 40, 87 06
02, 03, 04, 16,
01, 23
07, 10, 12
• Les données de la CNUCED montrent que le Bangladesh a eu recours, au cours de l’année 2000 principalement, à deux mesures non-tarifaires, il s’agit du régime de licence non-automatique et de l’interdiction d’importer pure et simple.
L’étude a dénombré une fréquence des barrières non-tarifaires au nombre de 859 pour le régime de licence non-automatique et de 361 pour les interdictions.
• S’agissant de l’Indonésie, ces mesures prennent un caractère de protection de la santé, du consommateur et de l’environnement et leur fréquence en nombre est de 1 127. Intervient ensuite pour un nombre de 156 la licence accordée à certains importateurs.
L’Indonésie a recours, en outre, au système de monopole et au système d’enquêtes anti-dumping visant à déterminer l’existence d’un préjudice, ce qui se traduit par des droits perçus pour les dommages résultant du dumping.
Pour l’année 1999, 7 enquêtes anti-dumping et 7 actions de droits imposée à titre de compensation et 7 actions pour les cas de monopole ont été réalisées.
Ceci dénote la maturation du système commercial indonésien.
• En ce qui concerne le Maroc, hormis les mesures ayant trait à la protection de la santé des humains et des animaux et les soucis
Source : CNUCED.
d’environnement, l’étude n’a relevé aucune mesure pouvant être assimilée à une barrière non-tarifaire.
Par ailleurs, la CNUCED met en exergue le nombre de lignes affectées par au moins une barrière non-tarifaire, c’est ce que donne le tableau suivant qui montre bien que le Maroc est quasiment le « meilleur élève de la classe ».
2.3. Les résultats de l’enquête menée auprès des exportateurs marocains
Les résultats de l’enquête menée auprès des adhérents de l’ASMEX, au courant des mois d’avril et mai 2001, sont donnés dans le tableau suivant.
Leurs effets sont analysés en deuxième lieu.
2.3.1. Synthèse des obstacles non-tarifaires Pays Nombre total Nombre de
% de lignes Nombre de Nombre de lignes HS lignes
affectées chapitres BNT
affectées affectés distinctes
Algérie 6 238 1 892 30, 33 32 7
Bangladesh 6 104 1 220 19, 99 40 2
Egypte 6 069 2 036 33, 55 34 15
Indonésie 7 219 1 347 18, 66 51 11
Maroc 5 231 555 10, 60 19 8
Turquie 10 716 407 3, 80 42 6
Source : CNUCED.
Classement des obstacles par degré
d’importance Problèmes administratifs dont la certification des documents
Evaluation en douane
Contrôle systématique en douane
Contrôle avant embarcation
Subventions et soutiens des produits locaux.
Frais supplémentaires pour enregistrement des produits
Pays islamiques les plus cités
Tunisie, Egypte, Libye, Irak, Arabie saoudite, Jordanie, Algérie, Syrie, autres Pays du Golfe Tunisie, Egypte, Turquie, Libye, Pays du Golfe, Irak, Syrie, Cameroun, Jordanie Algérie, Sénégal, Guinée, Gabon, Cameroun, Libye, Irak, Syrie, Liban Arabie saoudite, Irak, Nigeria, Gabon, Libye Tunisie , Algérie, Egypte, Sénégal
Tunisie, Syrie, Irak, Libye
Secteurs touchés
Tous secteurs
Tous secteurs
Tous secteurs
Tous secteurs
Industries et Agroalimentaire Tous secteurs
Problèmes de taux de change
Licence d’importation ou Déclaration préalable aux importations
Normes sanitaires et phytosanitaires
Agrément et
homologation du produit Barrières tarifaires Exigence de documents supplémentaires Problèmes avec la douane aux frontières Risque pays
Réglementation du pays
Prélèvement d’échantillons Dumping
Problèmes de visas Règles d’origine Non respect des accords conclus
Pas de couverture assurance à l’export Transport et accueil dans les ports
Quotas et contingents Test de produits Obstacles à
l’investissement et listes négatives en matière d’investissement Problèmes de corruption et pratiques peu loyales
Turquie, Indonésie, Arabie saoudite, Tunisie Arabie saoudite, Tunisie, Nigeria
Arabie saoudite, Egypte, Algérie
Arabie saoudite, Egypte, Nigeria
Algérie, Sénégal, Gabon Tunisie, Irak, Algérie
Algérie, Syrie, Irak
Algérie, Irak, Nigéria Irak, Libye, Arabie saoudite
Egypte, Tunisie, Arabie saoudite
Turquie, Pakistan, Indonésie
Egypte, Pays du Golfe Tunisie, Egypte, Jordanie Tunisie, Libye
Irak, Nigeria, Algérie
Syrie, Algérie
Tunisie Egypte, Tunisie Tunisie
PM
Tous secteurs
Tous secteurs Pneumatiques Tous secteurs
Tous secteurs, et surtout médicament et alimentation.
Accessoires de voitures Tous secteurs
Tous secteurs Tous secteurs
Tous secteurs
Tous secteurs
Tous secteurs
Tous secteurs
Tous secteurs Pneumatique Industrie Tous secteurs
Remarques
1. Les pays les plus cités reflètent en partie leur importance dans le volume des échanges commerciaux avec le Maroc.
2. Les barrières tarifaires sont classées au 11e rang sur 28.
3. Ce questionnaire a été adressé à tous les membres de l’ASMEX (soit 10 associations sectorielles et une centaine d’adhérents directs) : 3 associations et 29 entreprises ont répondu au questionnaire soit un taux de 29 %.
4. PM : pour mémoire.
Les résultats recueillis montrent que les obstacles signalés revêtent des formes administratives, fiscales et monétaires.
L’obstacle le plus cité par les exportateurs marocains a trait à la certification au Maroc des documents d’exportation. Cette opération est un véritable saut d’obstacles qui, en plus, peut générer des frais pouvant atteindre 3 000 Dh par conteneur.
Il s’agit d’un parcours administratif compliqué, accompagné d’une vérification pointilleuse et tatillonne des documents, à l'origine du retard de l’expédition, qui se reporte sur la validité des lettres de crédit. En outre, les clients saisissent cette occasion de retard pour exiger des rabais.
Le deuxième obstacle concerne l’évaluation en douane qui, le plus souvent, n’est pas basée sur la facture et pénalise les exportations.
Le contrôle systématique en douane, obstacle cité en troisième position, est plus utilisé dans les pays où les textes de lois, les règles et les procédures douanières n’ont pas été mis à niveau. Ce qui ouvre la voie aux interprétations subjectives et décisions arbitraires. Ces fouilles causent des retards de délivrance des documents et certificats de conformité ainsi que des dommages pour la marchandise qui, à force de manipulation, peut se détériorer.
Le quatrième obstacle révélé concerne le contrôle avant embarcation.
Certains Etats exigent une inspection avant l’expédition de la marchandise.
Cette mesure, effectuée par des agences étrangères ou du pays client, est imposée sous le couvert de contrôle de la conformité de la marchandise livrée avec la commande et ainsi que la vérification de la valeur déclarée afin de prévenir toutes sous-facturations.
Malgré la justesse des arguments avancés pour justifier cette procédure, celle-ci s’apparente aisément à un obstacle para-tarifaire qui occasionne des frais supplémentaires – les frais d’inspection sont le plus souvent supportés par l’exportateur – met en cause la bonne foi de l’opérateur économique, retarde le plus souvent les expéditions et grève la compétitivité.
Les exportateurs ont, par ailleurs, réagi face aux soutiens accordés par certains Etats aux produits locaux, soit à travers des subventions et apports financiers, soit en imposant aux importateurs locaux d’acquérir un quota en produits locaux, soit encore par des taux de change appropriés.
Un autre obstacle réside dans les taxes et frais supplémentaires imposés par certaines administrations. Il s’agit pour l’exportateur d’acquitter des taxes arbitraires qui ne correspondent à aucune prestation rendue. Ces taxes peuvent, en outre, changer d’un pays à l’autre selon le service rendu, quand ce service existe bel et bien.
Les licences d’importation ou les déclarations préalables aux importations (DPI), citées en septième position, figurent parmi les obstacles utilisés. Cette formalité est imposée aux produits à exporter dits sensibles ou qui doivent remplir les conditions de sécurité et normes sanitaires et phytosanitaires
pour l’obtention de l’agrément. Les produits subissent différents contrôles, payants bien entendu.
Dans le même cadre, certains pays s’abritent derrière des normes sanitaires et phytosanitaires draconiennes, quand bien même ces produits sont exportés à travers le monde, y compris vers les pays les plus stricts en la matière. Ce huitième obstacle concerne surtout les médicaments et produits alimentaires.
Le neuvième obstacle se déploie, également, dans le pays d’origine : il s’agit de l’homologation des produits. Cette mesure supplémentaire est déployée pour renforcer les autres mesures restrictives.
Les exportateurs ont également souligné (mais, comme nous le constatons, en 11e position seulement) les barrières tarifaires. A titre d’exemple, certains de nos membres se sont retirés d’un marché islamique, quand le pays en question a imposé, de manière impromptue, une taxe de 250 % sur le produit concerné et ce, pour protéger la production locale.
Les exportateurs ont signalé, par ailleurs, des difficultés nées de l’imposition de documents supplémentaires ou fictifs et du respect des accords par certains pays qui imposent des quotas et procèdent à des prélèvements systématiques d’échantillons.
Ainsi, certaines douanes demandent-elles la production du certificat d’origine et exigent, en plus, une attestation du fournisseur marocain certifiant que le produit livré est d’origine et de fabrication marocaines.
Cette attestation doit être accompagnée d’un document de conformité aux normes internationales homologué par la chambre de commerce, sachant que cette institution n’est pas responsable de la délivrance de ce document.
Des opérateurs se sont vus appliquer des droits et taxes sur les prix de référence sensiblement supérieurs au prix réel facturé par les fournisseurs marocains, de même que les tarifs préférentiels accordés à certains produits au titre d’accord de libre-échange ne sont pas appliqués.
Par ailleurs et malgré l’homologation accordée à certains produits, des douanes prélèvent des échantillons pour procéder à des tests de produits.
Nous avons également des pays qui imposent des quotas à l’égard de certains produits du Maroc ou le passage obligé par des intermédiaires locaux.
Par ailleurs, des difficultés peuvent gêner le déroulement normal des opérations de transit à travers le territoire de certains pays. A titre d’exemple, certaines expéditions via certains pays subissent, dès l’entrée, la pesanteur de l’administration. La première étape consiste à faire traduire le manifeste qui prend 3 à 4 jours, retard qui se traduit par des frais portuaires supplémentaires. Après la déclaration, les douanes du pays de transit exigent l’enlèvement immédiat de toute la marchandise, ce qui pose des problèmes de logistique et de coût du transport.
Dans quelques pays, les procédures sont trop longues pour négocier des contrats et enregistrer des commandes ainsi que pour les délais d’ouverture des lettres de crédit où des difficultés surgissent en cas de modification.
Certains pays exigent, en outre, des retenues de garantie qui ne sont pas remboursées.
Au total, les obstacles les plus cités par les exportateurs marocains sont, malheureusement, diversifiés. Ils imposent certainement un impact négatif au commerce interislamique.
2.3.2. Les effets des barrières non-tarifaires
Ces différents obstacles non-tarifaires ne sont pas de nature à encourager les entreprises à aborder les marchés islamiques, préférant souvent opérer d’abord sur d’autres marchés où la visibilité est meilleure et dont ils maîtrisent les procédures.
Les barrières non-tarifaires ont un effet négatif au niveau des échanges, à commencer par les surcoûts qu’ils génèrent, rendant le prix des produits non-compétitifs. Les BNT réduisent également les effets des accords de coopération que le Maroc a signés avec certains pays. Ces accords tendent à éliminer les tarifs au moment où les BNT les rétablissent de façon sournoise.
Il nous est, certes, difficile de quantifier exactement l’impact des BNT sur le commerce du Maroc avec les pays islamiques, mais la faiblesse des échanges, y compris avec les pays avec lesquels le Maroc a signé des accords de libre-échange, montre bien que l’impact négatif est réel.
A cet effet, il est souhaitable que le CIDC ou un autre organisme inter- islamique fasse l’évaluation du coût que causent les BNT au commerce interislamique.
3. Quelques perspectives
En vue d’améliorer les perspectives du commerce entre les pays de l’OCI et de faciliter la circulation des biens et services, les stratégies commerciales des pays de l’OCI doivent être orientées de manière à créer un environnement propice au renforcement des complémentarités commerciales.
L’accent doit être mis sur la simplification des procédures du commerce international et sur l’information des entreprises et des consommateurs islamiques sur les produits et services disponibles.
A cet égard, nous pensons que la création d’une association inter- islamique des opérateurs du commerce international, qui pourrait être une plateforme de rencontre et de négociation entre les secteurs privés des pays islamiques, serait une action utile.
Par ailleurs, nous considérons que les propositions suivantes sont de nature à dépasser, un tant soit peu, les barrières non-tarifaires :
– Ratification de l’accord-cadre de l’OCI sur le système commercial préférentiel, encouragement à la conclusion d’accords de libre-échange entre les membres, et encouragement des pays non encore membres de l’OCI à le devenir.
– Harmonisation des positions des pays islamiques au sein de l’OMC.
– Application effective des mesures de libéralisation du commerce et des investissements avec, toutefois, des mesures d’accompagnement au profit des petites et moyennes entreprises et des PMA en vue de renforcer leurs capacités commerciales.
– Harmonisation et simplification des procédures à l’export et à l’import entre les Etats islamiques.
– Généralisation du système de traitement informatisé des données.
– Mise en place d’un observatoire en tant qu’instrument d’information sur les BNT, d’intervention et de régulation. Cette entité se chargera d’intervenir, si nécessaire, en vue de résoudre les litiges nés des barrières tarifaires et non-tarifaires. Le C.I.D.C. peut très bien jouer ce rôle.
– Mise en place d’une structure spécifique de suivi du dumping.
– Appui au partenariat entre les firmes appartenant au même secteur allant dans le sens de la complémentarité et de la spécialisation. Le rôle des associations professionnelles et chambres de commerce est, à cet égard, déterminant.
– Encouragement au partenariat dans le secteur du transport maritime entre les compagnies afin de multiplier les liaisons et permettre une réduction des tarifs pratiqués.
– Vulgarisation des programmes de financements offerts notamment par la BID et aide à l’identification des besoins financiers des entreprises.
Conclusion
Le langage de la vérité doit prévaloir entre les pays islamiques : – Au niveau des gouvernements, au moment de signer des accords, et
au niveau de leur application concrète sur le terrain. Le souci comptable d’équilibre parfait des balances commerciales qui prévaut chez certaines administrations doit être remplacé par un souci, plus fécond, d’élargissement du volume des échanges commerciaux dans l’intérêt de tous.
– Les opérateurs économiques doivent se rencontrer davantage dans de véritables forums d’affaires pour analyser les obstacles qui bloquent leurs échanges et pour réduire la pression protectionniste qu’ils exercent sur leurs gouvernements respectifs.
– Les organismes interislamiques du commerce ont, pour leur part, une responsabilité à prendre dans la connaissance des obstacles et leur démantèlement et dans la mise en relation commerciale.
Références bibliographiques
ASMEX (2001), Actes des assises nationales de l’exportation,Edition Ennidal, Casablanca.
CIDC (1992), Actes du colloque international,« Impact de l’Uruguay Round sur les pays-membres de l’OCI », Casablanca.
CIDC, Rapports annuels divers.
CNUCED,Base de données TRAIN’S.
Azirar Ahmed (1994), Incitations industrielles et promotion des exportations marocaines,Casablanca, Université Hassan II.
