Concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin

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Concours 2010

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin

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1. L'EMPLOI ... 3

2. LES CONDITIONS D'ACCES AUX CONCOURS ... 3

2.1.LES CONDITIONS GENERALES D'ACCES AU CONCOURS : ... 3

2.2.LES CONDITIONS D’ACCES AU CONCOURS EXTERNE ... 3

2.3. LESEQUIVALENCESDEDIPLOMESREQUISESPOURSEPRESENTERAUCONCOURSEXTERNE ... 4

2.3.1 Dispositions générales... 4

2.3.2. La commission d’équivalence de titres et diplômes européens ou étrangers ... 5

2.3.3. La commission d’équivalence de titres et diplômes spécifiques français exigés pour le concours ... 5

2.3.4. Les conditions d’accès au concours interne ... 6

3. LES EPREUVES DES CONCOURS ... 6

4. LE PROGRAMME DES EPREUVES ... 9

4.1.LE PROGRAMME DES OPTIONS PAR SPECIALITE ... 9

4.1.1. Spécialité ingénierie, gestion technique et architecture ... 9

Option construction et bâtiment ... 9

Option centres techniques ... 9

Option logistique et maintenance ... 10

4.1.2. Spécialité infrastructures et réseaux... 11

Option voirie et réseaux divers ... 11

Option déplacements et transports ... 12

4.1.3. Spécialité prévention et gestion des risques ... 12

Option sécurité et prévention des risques ... 12

Option hygiène - laboratoires - qualité de l'eau ... 13

Option déchets - assainissement... 14

Option sécurité du travail ... 15

4.1.4. Spécialité Urbanisme, aménagement et paysages ... 16

Option urbanisme ... 16

Option paysages-espaces verts ... 17

4.1.5. Spécialité informatique et systèmes d’information ... 17

Option systèmes d'information et de communication ... 17

Option réseaux et télécommunications ... 18

Option systèmes d'information géographiques, topographie ... 18

4.2LE PROGRAMME DE LA PREMIERE EPREUVE ECRITE DE MATHEMATIQUES APPLIQUEES ET DE PHYSIQUE APPLIQUEE DU CONCOURS INTERNE ... 19

4. 2.1 - Mathématiques appliquées ... 19

4.2.2. - Physique appliquée ... 20

5. LA NOMINATION, LA FORMATION ET LA TITULARISATION ... 21

5.1.LA NOMINATION ... 21

5.2.LA FORMATION ... 21

5.2.1. La formation d’intégration ... 21

5.2.2. La formation de professionnalisation ... 21

6. LA CARRIERE ... 22

6.1.L’AVANCEMENT D’ECHELON ET DE GRADE ... 22

6.1.1. L’accès au grade d’ingénieur principal ... 23

6.1.2. L’accès au grade d’ingénieur en chef de classe normale ... 23

6.1.3. L’accès au grade d’ingénieur en chef de classe exceptionnelle ... 23

LA REMUNERATION ... 23

7. NOTES DE CADRAGE DES EPREUVES ... 24

8. REFERENCES REGLEMENTAIRES ... 38

1. L'EMPLOI

Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d’emploi spécifique et technique de catégorie A au sens de l’article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Ce cadre d’emplois comprend les grades d’ingénieur, d’ingénieur principal et d’ingénieur en chef.

Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public territorial, notamment dans les domaines de l’ingénierie, de la gestion technique et de l’architecture, des infrastructures et des réseaux, de la prévention et de la gestion des risques, de l’urbanisme de l’aménagement des paysages, de l’informatique et des systèmes d’information.

Seuls les fonctionnaires du cadre d’emplois répondant aux conditions des articles 10 ou 37 de la loi du 3 janvier 1977 peuvent exercer les fonctions d’architecte.

Les ingénieurs territoriaux sont placés, pour l’exercice de leurs fonctions, sous l’autorité du fonctionnaire chargé de la responsabilité des services techniques dans la collectivité ou l’établissement.

Les fonctionnaires ayant le grade d’ingénieur peuvent exercer leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes, les offices publics d’habitations à loyer modéré, les laboratoires chimiques ou d’analyses des eaux et tout autre établissement public relevant de ces collectivités.

Ils sont chargés, suivant le cas, de la gestion d’un service technique, d’une partie du service ou même d’une section à laquelle sont confiées les attributions relevant de plusieurs services techniques.

En outre, ils peuvent occuper l’emploi de directeur des services techniques des villes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 10 000 à 40 000 habitants.

Ces concours sont ouverts dans l’une ou plusieurs des spécialités suivantes :

- Ingénierie, gestion technique et architecture ; - Infrastructure et réseaux ;

- Prévention et gestion des risques ; - Urbanisme aménagement et paysages ; - Informatique et systèmes d’information.

2. LES CONDITIONS D'ACCES AUX CONCOURS

2.1. Les conditions générales d'accès au concours :

Tout candidat doit être :

- de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’union européenne, ou d’un Etat partie à l’Accord sur l’espace économique européen ;

- En situation régulière au regard du code du service national pour les hommes nés au plus tard le 31 décembre 1978 ou avoir satisfait à l’obligation de recensement et, le cas échéant, les mentions inscrites au casier judiciaire (bulletin n°2) doivent être compatibles avec l’emploi postulé.

2.2. Les conditions d’accès au concours externe

Le concours externe est ouvert, pour 75% au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires :

- soit d'un diplôme d'ingénieur habilité par l'Etat après avis de la Commission des titres d'ingénieurs selon les modalités prévues aux articles L.642-1 à L. 642-4 du code de l'éducation;

- soit d'un diplôme d'architecte délivré en application de la loi du 3 janvier 1977 ; - soit d'un diplôme de géomètre-expert délivré par l'Etat ;

- soit d'un titre ou diplôme délivré par l'Etat d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique et en lien avec l'une des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme, aménagement et paysages ; informatique et systèmes d'information.

Pour les candidats en cours de scolarité : une attestation justifiant qu’ils accomplissent la dernière année du cycle d’études conduisant au diplôme scientifique ou technique considéré. Dans ce cas, lorsque le diplôme ou l’attestation d’obtention du diplôme sont délivrés, les candidats sont invités à produire ces pièces sans délai à l’autorité organisatrice et au plus tard le 15/09/2010.

Les mères et les pères élevant ou ayant effectivement élevé au moins trois enfants sont dispensés de toute condition de diplôme.

Les sportifs de haut niveau, figurant sur la liste des sportifs de haut niveau fixée chaque année par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, sont dispensés de toute condition de diplôme.

2.3. LES EQUIVALENCES DE DIPLOMES REQUISES POUR SE PRESENTER AU CONCOURS EXTERNE

2.3.1 Dispositions générales

Il est institué, conformément au chapitre III du décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplôme, des commissions d’équivalence qui ont pour mission de se prononcer sur les demandes émanant des candidats ne possédant pas l’un des titres ou diplômes réglementairement requis mais qui justifient de qualifications au moins équivalentes attestées :

- par tout autre diplôme ou titre sanctionnant une formation ou par toute attestation prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle d’études au moins équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis. Seuls les titres de formation ou l’expérience professionnelle relevant du domaine d’activité scientifique ou technique de la profession à laquelle le concours donne accès peuvent être utilement pris en compte.

Lorsque le candidat justifie, soit d’un titre de formation dont la durée est inférieure d’au moins un an à celle requise par le cycle d’études nécessaire pour obtenir le titre requis, soit d’un titre portant sur des matières substantiellement différentes de celles couvertes par le titre de formation requis, la commission, après avoir vérifié, le cas échéant, que les connaissances acquises par le candidat au cours de son expérience professionnelle sont de nature à compenser en tout ou en partie les différences substantielles de durée ou de matière constatées, peut exiger que le candidat, selon son choix, accomplisse un stage d’adaptation d’une durée maximale de trois ans ou se soumette à une épreuve d’aptitude préalablement à son inscription au concours.

- par l’exercice d’une activité professionnelle salariée ou non salariée, exercée de façon continue ou non, pendant une durée totale cumulée d’au moins trois ans à temps plein dans l’exercice d’une profession comparable par sa nature et son niveau à celle d’ingénieur territorial peut également demander à la commission l’autorisation de s’inscrire au concours.

Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel accomplis pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre ne sont pas pris en compte dans le calcul de la durée d’expérience requise.

Lorsque la commission constate que l’expérience professionnelle n’a pas été acquise dans une profession comparable, elle peut proposer au candidat de se soumettre, après en avoir défini le contenu, soit à stage d’adaptation d’une durée maximale de trois ans, soit à une épreuve d’aptitude préalablement au concours.

2.3.2. La commission d’équivalence de titres et diplômes européens ou étrangers

Une première commission, placée auprès du ministre chargé des collectivités territoriales, est chargée de l’examen des demandes d’équivalence aux conditions de diplômes présentées par les candidats titulaires d’un diplôme ou titre délivré dans un Etat autre que la France (européen ou non européen).

La commission est également compétente pour apprécier l’expérience professionnelle du demandeur en complément de ces mêmes diplômes et titres.

Secrétariat de la Commission d’équivalence des titres et diplômes Délivré dans un Etat autre que la France

Ministère de l’intérieur

Direction générale des collectivités locales

Sous direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale, Bureau FP1

Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08

2.3.3. La commission d’équivalence de titres et diplômes spécifiques français exigés pour le concours

Une commission, placée auprès du président du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, est chargée de l’examen des demandes d’équivalence aux conditions de diplômes de candidats titulaires de diplômes français autres que ceux requis au concours ou se prévalant d’une expérience professionnelle, soit en complément de diplômes ou titres délivrés en France, autres que ceux qui sont requis, soit en l’absence de tout diplôme.

Secrétariat de la Commission d’équivalence de titre et diplômes délivrés par la France Centre National de la Fonction Publique Territoriale

10-12 rue d’Anjou 75381 PARIS CEDEX 08

L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les titres de formation scientifique ou technique ou l’expérience professionnelle relevant du domaine d’activité de la profession d’ingénieur peuvent être utilement pris en compte par la commission.

Les commissions sont souveraines et indépendantes des autorités organisatrices du concours. Elles ne sont pas permanentes. Il appartient au candidat de demander aux secrétariats des commissions le calendrier de leurs réunions. L’instruction de leur demande se fait à partir d’un dossier.

Toute information utile relative à la commission de reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence de diplômes (brochure d’informations, dossier de saisine, guide, etc.) est disponible en téléchargement sur le site Internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), auprès des secrétariats des commissions ou auprès des services d’accueil des délégations régionales et des centres interrégionaux de concours (CIC).

Attention : le dépôt d’un dossier d’inscription au concours ne vaut pas pour l’inscription à la REP concours. Deux dossiers distincts doivent être établis et déposés chacun à l’adresse concernée.

Les commissions se prononcent par des décisions qui sont communiquées au candidat, à charge pour lui de la transmettre à l’autorité organisatrice pour l’admettre à concourir.

Le candidat peut également se prévaloir d’une décision favorable pour toute demande d’inscription au concours des trois fonctions publiques pour lesquels la même condition de qualification est requise.

Lorsqu’elle est défavorable, le candidat ne peut représenter de demande qu’au terme d’un délai d’un an après la notification de cette décision.

Les demandes d’équivalences de diplômes requises doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat de la commission concernée. Le candidat précise le titre du concours pour lequel sa demande est présentée. Pour être admis à concourir, la décision favorable de la commission devra être obtenue par le candidat au plus tard à la date à laquelle la condition de diplôme est exigée pour le concours externe d’ingénieur de la session en cours. Il est précisé que le délai minimal d’instruction des demandes de reconnaissance d’équivalence de diplômes est de trois mois, dossier complet. A défaut de décision à cette date, les candidats se verront retirer leur admission à concourir à la session en cours. Ce retrait peut intervenir après une autorisation à participer sous réserve aux épreuves écrites du concours.

Le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 a supprimé l’intervention des précédentes commissions chargées de se prononcer sur les demandes de dérogation présentées par des candidats ne possédant pas un des diplômes requis mais pouvant justifier d’une formation équivalente (commission des diplômes européens, commission de recevabilité, commission personnes handicapées).

2.3.4. Les conditions d’accès au concours interne

Le concours interne est ouvert, pour 25% au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu’aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant, au 1^er janvier de l’année du concours, de quatre ans au moins de services effectifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.

3. LES EPREUVES DES CONCOURS

Les concours d’accès au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux comprennent un concours externe ainsi qu’un concours interne.

Le candidat doit choisir au moment de son inscription une des spécialités suivantes :

• Spécialité ingénierie, gestion technique et architecture : - Construction et bâtiment,

- Centres techniques,

- Logistique et maintenance.

• Spécialité infrastructures et réseaux : - Voirie, réseaux divers (VRD), - Déplacement et transports.

• Spécialité prévention et gestion des risques : - Sécurité et prévention des risques, - Hygiène – laboratoires – qualité de l’eau, - Déchets – assainissement,

- Sécurité du travail.

• Spécialité urbanisme, aménagement et paysages : - Urbanisme,

- Paysages – espaces verts.

• Spécialité informatique et systèmes d’information : - Systèmes d’information et de communication, - Réseaux et télécommunications,

- Systèmes d’information géographiques (S.I.G.), topographie.

Rappels :

- les épreuves écrites sont anonymes et font l’objet d’une double correction

- toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves d’admissibilité entraîne l’élimination de la liste d’admissibilité.

- Peuvent seuls se présenter aux épreuves d’admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

- Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

LES EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE

L’EPREUVE D’ADMISSIBILITE LES EPREUVES D’ADMISSION

1. Une épreuve d’admissibilité qui a pour objet de vérifier l’aptitude du candidat à exercer ses fonctions au sein d’une collectivité territoriale.

Cette épreuve consiste, à partir de l’analyse d’un dossier remis au candidat, en la rédaction d’une note tenant compte du contexte technique, économique ou juridique lié à ce dossier. Celui-ci porte sur l’une des spécialités choisie par le candidat au moment de son inscription

(durée : cinq heures, coefficient 5).

Voir programme des spécialités

1- Un entretien permettant d’apprécier les connaissances et les aptitudes du candidat. Cet entretien consiste, dans un premier temps, en des questions portant sur l’une des options, choisie par le candidat lors de son inscription, au sein de la spécialité dans laquelle il concourt. L’entretien vise ensuite à apprécier l’aptitude du candidat à s’intégrer dans l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à exercer ainsi que sa capacité à résoudre les problèmes techniques ou d’encadrement les plus fréquemment rencontrés par un ingénieur (durée totale de l’entretien : quarante minutes, réparties en quinze à vingt minutes pour chacune des deux parties de celui- ci ; coefficient 5).

Voir programme des options de la spécialité choisie

1- Une épreuve orale facultative de langue vivante étrangère consistant en la traduction, sans dictionnaire, suivie d’une conversation, d’un texte rédigé dans l’une des langues suivantes, choisie par le candidat au moment de son inscription :

- allemand - anglais

- arabe moderne

- espagnol

- grec moderne

- italien - néerlandais - portugais - russe

(préparation : trente minutes ; durée : quinze minutes ; coefficient 1).

Pour cette épreuve, seuls sont pris en compte les points au-dessus de la moyenne.

LES EPREUVES DU CONCOURS INTERNE

L’EPREUVE D’ADMISSIBILITE LES EPREUVES D’ADMISSION

1. Une épreuve écrite de mathématiques appliquées et de physique appliquée

(durée : quatre heures ; coefficient 3).

Voir programme

1. Un entretien portant sur l’expérience professionnelle, les connaissances et les aptitudes du candidat. Cet entretien consiste, dans un premier temps, en des questions portant sur l’une des options choisie par le candidat, lors de son inscription, au sein de la spécialité dans laquelle il concourt. L’entretien vise ensuite à apprécier sa capacité à analyser son environnement professionnel ainsi que son aptitude à résoudre les problèmes techniques ou d’encadrement les plus fréquemment rencontrés par un ingénieur (durée totale de l’entretien : quarante minutes, réparties en quinze à vingt minutes pour chacune des deux parties de celui- ci ; coefficient 5)

Voir programme des options de la spécialité choisie

2- La rédaction d’une note à partir d’un dossier portant sur la spécialité choisie par le candidat, au moment de son inscription (durée : quatre heures ; coefficient 3).

Voir programme des spécialités

2- Une épreuve écrite facultative de langue vivante étrangère consistant en la traduction, sans dictionnaire, d’un texte rédigé dans l’une des langues suivantes, choisie par le candidat au moment de son inscription :

- allemand - anglais

- arabe moderne

- espagnol

- grec moderne

- italien - néerlandais - portugais - russe

(durée : deux heures ; coefficient 1).

Pour cette épreuve, seuls sont pris en compte les points au-dessus de la moyenne.

3- L’établissement d’un projet ou étude portant sur l’une des options, choisie par le candidat lors de son inscription, au sein de la spécialité dans laquelle il concourt (durée : huit heures ; coefficient 7).

Voir programme des options de la spécialité choisie

4. LE PROGRAMME DES EPREUVES

4.1. Le programme des options par spécialité

Le programme des spécialités et des options des épreuves :

4.1.1. Spécialité ingénierie, gestion technique et architecture

Règlements de la construction :

- réglementation en vigueur ; - sécurité du travail ;

- établissements recevant du public : - sécurité incendie ;

- accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Connaissances générales :

- résistance des matériaux : systèmes isostatiques et hyperstatiques ;

- sols et fondations : notions de géologie, géotechnique et de mécanique des sols ; - notion sur les structures (règlement de calcul, pré dimensionnement...).

Clos et couvert :

- technologie, matériaux, maintenance et normes en vigueur ; - béton armé et béton précontraint.

Second œuvre :

- technologie, matériaux, maintenance et normes en vigueur de tous les corps d'état du second œuvre.

Equipements du bâtiment :

- notions générales de thermique et d'acoustique dans le bâtiment ; - notion d'éclairagisme. Courants forts, courants faibles ;

- chauffage, ventilation, climatisation ; - circulation de fluides.

Opérations de construction :

- faisabilité et pertinence des opérations (spatiale, sociale, usage économique, ...) ; - contraintes et choix (techniques, économiques) ;

- procédures administratives relatives au montage et à la réalisation ; - notions descriptives et estimatives.

Les intervenants de l'acte de construire (rôles relatifs, obligations et responsabilités) : - maîtrise d'ouvrage et conduite d'opération ;

- maîtrise d'œuvre ;

- autres intervenants (programmiste, maîtrise de chantier, contrôle technique, coordination sécurité et prévention de la santé, entreprises, ...).

Organisation et gestion des services.

Conduite de projets liés à l'option.

Option centres techniques Gestion de la production :

- principes de l'organisation, de la gestion humaine et de l'organisation d'équipe de travail ;

- méthodes d'analyse des organisations (notions) ; - principaux types de structures ;

- moyens de la coordination ; - systèmes de flux d'informations ;

- moyens de planification et définition d'objectifs ; - ordonnancement de la production ;

- bilan d'activité.

Organisation et gestion des services.

Gestion financière et comptable : - comptabilité analytique ;

- analyse des coûts - raisonnement en coût global ; - contrôle de gestion. Gestion des stocks ;

- notions de marchés publics et cahiers des charges.

Mise en place d'une politique d'hygiène et de sécurité :

- les obligations de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité ; - le cadre législatif et réglementaire ;

- la responsabilité pénale des fonctionnaires ;

- les acteurs, les ressources et documents en matière de sécurité ; - étude des risques, consignes générales, fiches de poste ;

- l'arbre des causes ; - élaboration de procédures.

Mécanique :

- technologie et matériaux mis en œuvre dans les parcs et ateliers ; - réglementations liées aux équipements de travail ;

- prescriptions techniques applicables à l'utilisation des équipements de travail ; - mesures d'organisation et conditions de mises en œuvre.

Automatisme et régulation :

- analyse fonctionnelle de tout type d'automatisme, régulation, avertissement et suivi ; - notion de maintenance des équipements (technique et financier) ;

- processus de diagnostic de dysfonctionnement et de processus de contrôle.

Courant fort, courant faible et réseaux : - normes et réglementations ; - l'appareillage électrique ; - les réseaux de distribution ; - les installations provisoires.

Electromécanique - Hydraulique :

- pneumatique : étude des circuits et cellules logiques ; - hydraulique : lois de base.

Choix d'une politique de maintenance technique appliquée aux parcs Automobiles et centres techniques :

- problématique générale de la maintenance ; - différentes stratégies de la maintenance ;

- évaluation et choix d'une politique de maintenance ; - organisation et mise en œuvre ;

- apport de la maintenance et de la GMAO ; - établissement d'un programme de maintenance.

Option logistique et maintenance

Conception des bâtiments en terme de coût global :

- optimisation de la consommation énergétique des bâtiments ; - conception des installations climatiques et d'éclairage ;

- traitement des équipements en vue d'interventions ultérieures (accessibilité, choix des matériaux et matériels, ...) ;

- utilisation des énergies renouvelables.

Réglementation et contrôles des édifices existants :

- contrôles et entretiens réglementaires (réglementation incendie des ERP et code du travail) ;

- réglementation thermique ; - le diagnostic bâtiment.

Organisation de la maintenance des constructions :

- pérennisation du bâti (contrôles techniques, entretien, programmes de travaux, ...) ; - contrats d'entretien (multi techniques, multiservices, ...) ;

- contrats de services ;

- outils de la gestion technique du bâtiment (GMAO, GTC, logiciels spécifiques, ...) ; - évaluation de la qualité de travail des prestataires.

Gestion des consommations :

- énergie : production, transport et consommation (chauffage, électricité, carburants, ...) ;

- eau (potable, arrosage, ...) ;

- communications (téléphone, internet, intranet, ...) ; - matériels et matériaux.

Gestion financière et comptable : - comptabilité analytique ;

- analyse des coûts - raisonnement en coût global ; - contrôle de gestion. Gestion des stocks ;

- notions de marchés publics et cahiers des charges.

Organisation et gestion des services.

4.1.2. Spécialité infrastructures et réseaux

Réglementation de l'aménagement :

- contexte institutionnel, juridique et social ; - réglementation en vigueur ;

- documents d'urbanisme ;

- documents de protection de l'environnement.

Connaissances générales :

- résistance des matériaux : systèmes isostatiques et notions d'hyperstatique ; - sols et fondations : notions de géologie, géotechnique et de mécanique des sols ;

- notions sur les structures d'ouvrages d'art (règlements de calcul, pré dimensionnement...).

Etudes générales des déplacements :

- recueil des données de trafic : enquête et prévision ; - utilisation des plans de déplacement.

Conception et gestion de la voirie de rase campagne et urbaine :

- élaboration de projet à partir du trafic, de l'environnement, de la sécurité et des données économiques ;

- éléments topographiques et géométriques de calculs de tracés : en plan pour voirie de rase campagne, pour voirie urbaine et espaces publics, pour tous modes de déplacements ;

- conception d'aménagements des voies et des carrefours ; - terrassement et structures de chaussée : dimensionnements.

Equipements de la voirie :

- signalisation routière ; - éclairage public : notions ; - mobilier urbain et routier ; - équipements de sécurité.

Réseaux divers :

- hydrologie : cycle de l'eau, caractéristiques des eaux, notions d'hydraulique et d'hydraulique des sols ;

- construction des réseaux occupant le domaine public ; - évacuation des eaux pluviales : règlements et technique ;

- gestion des réseaux du domaine public : occupations du domaine public et

interventions.

Organisation et gestion des services.

Conduite de projets liés à l'option.

Option déplacements et transports Etude générale des déplacements :

- contexte institutionnel, juridique et social ;

- relations entre urbanisme, aménagement et déplacements ;

- enquêtes ;

- prévision de trafic ;

- élaboration de plans de déplacements.

Ingénierie de la circulation :

- recueils de données de trafic ; - organisation de la circulation ;

- conception des aménagements urbains et en rase campagne ; - stationnement, transport de marchandises, livraisons ;

- la sécurité des rues et des routes ; - signalisation routière ;

- régulation du trafic ; - information des usagers.

Transports publics et urbains et non urbains :

- contexte institutionnel (les autorités organisatrices, les entreprises...) ; - cadre juridique ;

- composantes économiques et sociales ;

- techniques des transports publics (organisation, exploitation, matériel, information) ; - commercialisation du transport public.

Organisation et gestion des services.

Conduite de projets liés à l'option.

4.1.3. Spécialité prévention et gestion des risques

Les acteurs de la sécurité et de la prévention des risques :

- organisation générale de la sécurité en France et en Europe ;

- rôles, missions et compétences des acteurs de la sécurité et de la prévention des risques en France ;

- rôles, missions et compétences de l'ingénieur territorial.

Les risques naturels :

- typologie des risques naturels ; - causes et effets des risques naturels ;

- les moyens de prévention, de prévision et d'intervention ; - l'information préventive.

Les risques technologiques :

- typologie des risques technologiques ; - causes et effets des risques technologiques ;

- les moyens de prévention, de prévision et d'intervention ; - l'information préventive.

Les risques bâtimentaires :

- typologie des risques bâtimentaires ; - causes et effets des risques bâtimentaires ;

- les moyens de prévention, de prévention et d'intervention ; - les procédures spécifiques.

La sécurité des chantiers :

- les obligations en matière de sécurité sur les chantiers ; - les procédures et la prévention.

Les risques et l'aménagement et l'urbanisme :

- la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme.

Psychosociologie appliquée aux risques :

- éléments de psychologie et de sociologie ; - application à l'information et la gestion.

La sûreté et la sécurité dans la ville :

- les différents acteurs et leurs rôles ; - les différents pouvoirs de police ; - les partenariats et les procédures.

L'organisation et la gestion de la sécurité dans une commune : - les acteurs communaux ;

- les moyens ;

- les commissions de sécurité.

L'organisation d'un service de sécurité dans une commune :

- la place du service sécurité dans l'organisation municipale (connexions avec les services) ;

- les astreintes ;

- les manifestations publiques.

Conduite de projets liés à l'option.

Option hygiène - laboratoires - qualité de l'eau Connaissances scientifiques générales :

a) Disciplines de base :

- chimie, microbiologie, immunologie, risques sanitaires, hygiène des milieux ;

- données fondamentales de ces disciplines appliquées aux activités du domaine : les eaux, l'environnement, l'agroalimentaire, les diagnostics biologiques ;

b) Maîtrise et interprétations des données fondamentales pour réaliser les documents techniques :

- diagnostics, études des risques ;

- études des impacts sur les milieux et les populations.

Principes généraux sur les méthodes et technologie d'analyses : a) Techniques de base :

- prélèvements ;

- analyses chimiques ;

- analyses microbiologiques (bactériologie, virologie, parasitologie) - analyses immunologiques ;

b) Disciplines et outils associés :

Statistiques appliquées aux analyses :

- définition et objectifs des outils statistiques ; - description des données ;

- l'échantillonnage statistique ; - les tests statistiques ;

- les normes ISO et les programmes d'accréditation ; - la carte de contrôle.

Métrologie pratique de laboratoire : - introduction à la métrologie ;

- organisation de la fonction métrologie ; - métrologie et respect des normes.

Estimation des incertitudes :

- l'incertitude associée à une mesure issue d'un appareil ; - applications pour les masses, les températures et les volumes.

Optique :

- décomposition de la lumière, longueur d'onde et fréquence ;

- application aux spectroscopies d'émission et d'absorption atomique ou moléculaire ;

- linéarité, loi de Beer Lambert.

Environnement professionnel :

a) Cadre réglementaire et institutionnel :

- connaissance des principaux textes législatifs, réglementaires, normatifs relatifs à l'option ;

- connaissance des acteurs institutionnels en rapport avec l'option : ministères, services déconcentrés de l'Etat, établissements publics nationaux et locaux, collectivités territoriales ;

b) Connaissance des politiques publiques : définition, mise en oeuvre, évaluation : - politiques européennes et nationales ;

- politiques territoriales.

Organisation et gestion des services publics : a) Principes et données de base :

- connaissances administratives, financières et comptables de base ; - gestion d'une unité technique ou d'un service ;

- assurance qualité, démarche qualité ; - tableaux de bord et indicateurs de gestion ; - hygiène et sécurité des biens et des personnes ; - responsabilités juridiques professionnelles ; b) Place du service dans l'action locale :

- information et communication interne et externe ; - gestion des moyens : stratégies, objectifs, évaluation ;

- contribution du service à la réalisation des politiques territoriales.

Conduite de projets liés à l'option.

Option déchets - assainissement Connaissances générales :

a) Relatives aux disciplines de base :

- physique, chimie, microbiologie, risques sanitaires, hygiène des milieux ;

- données fondamentales de ces disciplines appliquées au domaine : les déchets, les eaux usées, l'environnement ;

b) Relatives aux activités du domaine :

- les déchets et les eaux usées : leur collecte, leur traitement, leur élimination et leur valorisation ;

- éléments techniques, technologiques, économiques, sociologiques, environnementaux (impacts sur les milieux et les populations).

Environnement professionnel :

a) Cadre réglementaire et institutionnel

- connaissance des principaux textes législatifs, réglementaires, normatifs relatifs à l'option ;

- connaissance des politiques publiques européennes, nationales, territoriales (orientations, évolutions) ;

- connaissance des acteurs institutionnels en rapport avec l'option : ministères, services déconcentrés de l'Etat, établissements publics nationaux et locaux, collectivités territoriales ;

b) Connaissance des politiques publiques : définition, mise en oeuvre, évaluation : - politiques européennes et nationales ;

- politiques territoriales.

Organisation et gestion des services publics : a) Principes et données de base :

- fonction publique territoriale : organisation et statut des agents ; - connaissances administratives, financières et comptables de base ;

- gestion d'une unité technique ou d'un service ; - assurance qualité, démarche qualité ;

- tableaux de bord et indicateurs de gestion ; - hygiène et sécurité des biens et des personnes ; - responsabilités juridiques professionnelles ; b) Place du service dans l'action locale :

- information et communication interne et externe ; - gestion des moyens : stratégies, objectifs, évaluation ;

- contribution du service à la réalisation des politiques territoriales.

Conduite de projets liés à l'option.

Option sécurité du travail

Les acteurs de la sécurité et de la santé au travail :

- organisation générale de la sécurité et de la santé au travail en France ;

- rôles, missions et compétences des acteurs de la sécurité et de la santé au travail ; - rôles, missions et compétences de l'ingénieur territorial.

Les aspects législatifs et réglementaires :

- les textes législatifs et réglementaires ; - le code du travail ;

- les spécificités de la fonction publique ;

- la responsabilité de l'employeur et des acteurs dans les collectivités ;

- les assurances.

L'organisation du travail :

- méthodologie d'étude ; - organisation et décision.

Les risques :

- les risques liés aux équipements de travail ; - les risques chimiques ;

- les risques électriques ;

- les risques liés aux situations de travail ; - la manutention ;

- les risques liés au lieu de travail ;

- les risques extérieurs au cadre de travail.

Les protections individuelles et collectives.

Les entreprises extérieures.

Les travaux sur la voie publique et le balisage.

La formation des agents et les différentes habilitations.

L'accident de service ou la maladie professionnelle : - la prévention ;

- la déclaration ; - la réparation ; - l'analyse des causes.

Les plans de prévention des accidents et des maladies professionnelles : - élaboration ;

- gestion et suivi.

Les conditions de travail des personnels :

- l'analyse des postes de travail et des situations de travail ; - notion d'ergonomie ;

- notion de psychologie de travail.

L'hygiène et la santé du personnel : - aptitude médicale ; - vaccination.

L'organisation d'un service d'hygiène et de santé au travail : - organisation ;

- gestion des coûts ;

- le management, l'hygiène et la santé au travail.

Conduite de projets liés à l'option.

4.1.4. Spécialité Urbanisme, aménagement et paysages

Option urbanisme Le fait urbain :

- décentralisation et politiques urbaines ;

- la forme urbaine comme résultat des transformations successives de la ville ; - conséquences économiques et techniques de l'étalement urbain ;

- outils et démarches liées au développement durable (méthodologies, choix des indicateurs, analyse d'impact...) et à la maîtrise de l'étalement urbain.

Décentralisation et politiques urbaines :

- conséquences concrètes des grandes lois d'aménagement et de décentralisation dans les décisions locales ;

- évolution du rôle des services extérieurs de l'Etat dans les processus décisionnels ; - projets adaptés au territoire des structures intercommunales.

La planification urbaine :

- la recherche d'une cohérence entre urbanisme, habitat et déplacements ;

- les différentes échelles de la planification urbaine dans l'espace et dans le temps : le schéma de cohérence territoriale, le plan local d'urbanisme, la carte communale ; - la prise en compte du principe de respect de l'environnement et de l'équilibre entre

développement urbain et développement rural dans les documents d'urbanisme ; - évolution du contexte législatif et réglementaire ;

- communication et concertation : enjeux et pratiques ; - les outils de l'analyse urbaine (SIG, bases de données, ...).

L'action foncière :

- la définition des politiques foncières ; - le contexte réglementaire ;

- les outils.

Les opérations d'aménagement :

- leur définition et leur prise en compte dans les documents d'urbanisme ;

- la relation entre les collectivités territoriales et les acteurs publics et privés de l'aménagement (SEM, ...) ;

- la conduite des opérations d'aménagement ; - procédures et financement ;

- la recherche d'une plus grande qualité urbaine : la notion de projet urbain.

Renouvellement urbain et requalification des espaces :

- des enjeux sociaux aux projets de requalification urbaine (démolition-reconstruction, qualité des espaces publics...) ;

- dispositifs opérationnels (grands projets de ville, copropriétés dégradées, ...) ; - requalification des quartiers industriels.

Les autorisations d'urbanisme :

- les différentes autorisations d'urbanisme et leur définition réglementaire ;

- l'organisation des circuits d'instruction : l'évolution des compétences (Etat, commune, intercommunalité) ;

- le contrôle de légalité et le contentieux des autorisations d'urbanisme ; - la relation entre autorisations d'urbanisme et qualité urbaine.

Conduite de projet et organisation des services liés à l'option.

Option paysages-espaces verts Connaissances scientifiques :

- écologie ;

- botanique ;

- génétique (notion) ; - physiologie végétale ; - pédologie.

Méthodes et techniques de conception, réalisation et entretien du patrimoine naturel : - art des jardins et du paysage ;

- programmation ;

- études ;

- horticulture et agronomie : irrigation, fertilisation et protection des cultures, production florale et pépinière ;

- arboriculture forestière et ornementale ;

- génie écologique, les différents milieux et leur dynamique.

Cadre juridique des métiers espaces verts et paysage :

- connaissance des principaux textes législatifs et réglementaires concernant l'option ; - protection de l'espace et des paysages, protection de la flore et de la faune, contrôle

et réduction des pollutions.

Politiques publiques :

- acteurs des politiques publiques environnementales ; - notion de développement durable.

Organisation et gestion des services :

- tableau de bord et indicateurs (notion de coûts comptables et économiques) ; - planification ;

- démarche qualité, certification, normes ; - sécurité des biens et des personnes.

Conduite de projets liés à l'option.

4.1.5. Spécialité informatique et systèmes d’information

Aspects juridiques et réglementaires :

- règles applicables à la fonction publique concernant l'acquisition et l'utilisation de solutions informatiques et prestations associées (marchés publics, maîtrise d'œuvre, maîtrise d'ouvrage) ;

- droits du citoyen (CNIL...) ;

- droit d'auteur, propriété intellectuelle... ;

- directives européennes, lois et décrets appliqués aux champs de l'informatique et systèmes d'information.

Aspects techniques :

- réseaux et architecture ; - plates-formes et systèmes ;

- langages et systèmes de gestion de bases de données ; - logiciels, progiciels et applicatifs.

Sécurité :

- sécurité des systèmes ; - sécurité de l'information.

Aspects organisationnels :

- informatique individuelle, collaborative/coopérative ;

- systèmes d'information, systèmes de gestion, aide à la décision ; - management de la connaissance.

La société de l'information et communication :

- internet-intranet-extranet (aspects stratégiques managériaux et organisationnels) ;

- l'informatique au service de l'usager-citoyen.

Aspects méthodologiques :

- schéma directeur, pilotage et management/gestion de projet ; - conduite du changement ;

- modélisation des données et des échanges ;

- méthodes de développement.

Option réseaux et télécommunications Aspects juridiques et réglementaires :

- lois et décrets applicables aux télécommunications ; - directives européennes ;

- mécanisme de régulation.

Aspects techniques :

- concepts de base et architecture des réseaux ; - les standards et leur évolution ;

- architecture des réseaux publics et évolutions ; - infrastructures et câblage ;

- réseau local, d'entreprise, global ; - les réseaux hauts débits ;

- téléphonie et communication numérique ; - le « sans fil », image, vidéo dans les réseaux ; - internet-intranet-extranet (aspects techniques) ; - sécurité des réseaux (aspects techniques).

Aspects organisationnels :

- administration, sécurité et qualité de service ;

- internet-intranet-extranet (aspects stratégiques managériaux et organisationnels).

Enjeux économiques des télécommunications : - les acteurs de l'économie électronique.

Aspects méthodologiques :

- schéma directeur, pilotage et conduite de projet réseau/télécoms ; - sécurité des réseaux (aspects stratégiques).

Option systèmes d'information géographiques, topographie Connaissances de base associées à l'option :

- systèmes d'information ;

- analyses multicritères, simulations spatiales ;

- l'information : alphanumérique, topographique, cartographique, thématique ; - topographie : outils et méthodes associées ;

- géométrie des objets : ponctuels, linéaires, surfaciques ; - géo référencement, modèles d'abstraction ;

- intranet, extranet, internet ; - géomatique.

Aspects juridiques, réglementaires et de partenariat :

- règles applicables à la fonction publique concernant l'acquisition et l'utilisation de solutions informatiques et des prestations associées ;

- réglementation en matière de licences et de droits d'auteur ; - commercialisation des productions ;

- les partenaires institutionnels.

Aspects techniques :

- les architectures informatiques spécifiques aux systèmes d'information géographiques (SIG) ;

- l'environnement ;

- les données, leurs origines, les outils d'acquisition et de traitement, leurs structures.

Aspects organisationnels :

- impacts des SIG sur l'organisation des missions et le fonctionnement des services de la collectivité territoriale.

Applications :

- logiciels SIG ;

- réseaux, filières, métiers ;

- SIG et aide à l'élaboration, la conduite et l'évaluation des politiques publiques ; - géomarketing.

Aspects méthodologiques :

- conduite et dimensionnement des projets SIG ; - démarche d'informatisation ;

- définition et recensement des besoins ; - processus d'aide à la décision.

4.2 Le programme de la première épreuve écrite de mathématiques appliquées et de physique appliquée du concours interne

4. 2.1 - Mathématiques appliquées

Nombres réels :

- Propriétés élémentaires. Suites numériques. Limites.

- Opérations usuelles.

Nombres complexes :

- Application à l'algèbre, à la trigonométrie et à la géométrie.

Polynômes et fractions rationnelles à coefficients réels ou complexes : - division euclidienne. Factorisation ;

- décomposition des fractions rationnelles en éléments simples.

Fonction d'une variable réelle :

- ensemble de définition. Limites. Continuité. Dérivées ;

- fonctions usuelles : polynômes, rationnelles, puissances, circulaires directes et réciproques, logarithmes, exponentielles, hyperboliques directes et réciproques ; - formules de Taylor. Développements limités ;

- primitives ;

- intégrales simples. Intégrales généralisées (notions) ; - méthodes d'intégrations.

Equations différentielles :

- linéaires du premier ordre ;

- linéaires du deuxième ordre à coefficients constants.

Algèbre linéaire (sur le corps des nombres réels ou complexes) : - espaces vectoriels. Bases et dimension ;

- applications linéaires. Matrices. Changement de base ; - calcul matriciel ;

- systèmes d'équations linéaires ;

- déterminants ;

- réduction des matrices carrées. Valeurs propres, vecteurs propres ;

- applications aux systèmes différentiels à coefficients constants et aux suites récurrentes.

Géométrie du plan et de l'espace :

- repères. Systèmes usuels de coordonnées ;

- barycentre ;

- produit scalaire, produit vectoriel et produit mixte ;

- étude des courbes planes définies par une représentation cartésienne ou paramétrique. Branches infinies.

- Concavité ;

- longueur d'un arc de courbe. Rayon de courbure ;

- étude des courbes et des surfaces usuelles : droites, cercles, coniques. Plans, sphères, cônes, cylindres.

Fonctions de plusieurs variables réelles : - dérivées partielles ;

- intégrales doubles. Calcul en coordonnées cartésiennes et polaires ; - intégrales triples. Calcul en coordonnées cartésiennes et cylindriques ; - intégrales curvilignes. Cas d'une différentielle ;

- applications aux calculs d'aire, de volume, de masse, de centre et moments d'inertie.

4.2.2. - Physique appliquée

Mécanique :

a) Statique du solide :

- principes fondamentaux de la physique ; - géométrie des masses.

b) Dynamique du point matériel : - cinématique du point ; - principe fondamental ; - loi de l'attraction universelle ;

- applications du principe aux mouvements ; - travail, puissance, énergie.

c) Mécanique des fluides :

- propriétés physiques des fluides ; - statique des fluides ;

- cinématique des fluides ; - dynamique des fluides.

Thermodynamique :

- systèmes thermodynamiques ;

- premier principe de la thermodynamique ; - second principe de la thermodynamique ; - transferts de chaleur ;

- bilans énergétiques.

Electrotechnique :

- électromagnétisme ;

- les courants en régime variable ; - régime alternatif sinusoïdal :

- courant alternatif sinusoïdal monophasé ;

- puissances ;

- courants triphasés.

5. LA NOMINATION, LA FORMATION ET LA TITULARISATION

5.1. La nomination

Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 7 du décret n°90-126 du 9 février 1990 modifié et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 3 du décret précité sont nommés ingénieurs stagiaires pour une durée d’un an par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.

Les fonctionnaires stagiaires sont classés au 1^er échelon du grade d’ingénieur sous réserve des dispositions du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006. Les stagiaires qui justifient d’exercice d’activité(s) professionnelle(s) privée(s) susceptible(s) d’être rapprochées de celles exercées par les ingénieurs territoriaux sont classés à un échelon déterminé en prenant compte la moitié dans la limite de 7 ans de cette durée totale d’activité professionnelle privée.

Les stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire ou d’agent non titulaire continuent de percevoir le traitement correspondant à leur situation antérieure si ce traitement est supérieur à celui correspondant au 1^er échelon du grade d’ingénieur territorial.

Le traitement ainsi perçu est au plus égal à celui afférent à l’échelon terminal du grade auquel ils sont nommés.

Une même personne ne peut bénéficier que d’une seule modalité de classement et une même période ne peut être prise en compte qu’au titre d’une seule modalité de classement.

5.2. La formation

Les ingénieurs territoriaux nommés stagiaires suivent une formation d’intégration et de professionnalisation, définie par les statuts particuliers.

5.2.1. La formation d’intégration

Au cours de leur stage, ils doivent suivre une formation d’intégration, dans les conditions prévues par le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire et pour une durée totale de 5 jours.

5.2.2. La formation de professionnalisation

Après leur nomination, ils sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues par le décret précité.

La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage d’un an.

Cette titularisation intervient au vu notamment d’une attestation de suivi de la formation d’intégration, établie par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Lorsque la titularisation n’est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s’il n’avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d’emplois, corps ou emploi d’origine.

Toutefois, l’autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d’une durée maximale de six mois.

6. LA CARRIERE

6.1. L’avancement d’échelon et de grade

Le grade d’ingénieur comprend dix échelons.

Le grade d’ingénieur principal comprend neuf échelons.

La classe normale du grade d’ingénieur en chef comprend dix échelons.

L’échelonnement indiciaire et les durées maximale et minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades fixés comme indiqué dans le tableau ci-après.

GRADES ET ECHELONS DUREES

Maximale Minimale Ingénieur en chef de classe

exceptionnelle

7^e échelon - -

6^e échelon 3 ans 6 mois 3 ans

5^e échelon 3 ans 2 ans 6 mois

4^e échelon 2 ans 6 mois 2 ans

3^e échelon 2 ans 6 mois 2 ans

2^e échelon 2 ans 1 an 6 mois

1^er échelon 2 ans 1 an 6 mois

Ingénieur en chef de classe normale

10^e échelon - -

9^e échelon 3 ans 6 mois 3 ans

8^e échelon 3 ans 6 mois 2 ans 6 mois

7^e échelon 3 ans 2 ans

6^e échelon 2 ans 6 mois 2 ans

5^e échelon 2 ans 6 mois2 ans 2 ans

4^e échelon 1 an 6 mois

3^e échelon 2 ans 6 mois 1 an 6 mois

2^e échelon 1 an 6 mois 1 an

1^er échelon 1 an 1 an

Ingénieur principal

9^e échelon - -

8^e échelon 4 ans 3 mois 3 ans 9 mois 7^e échelon 3 ans 3 mois 2 ans 9 mois 6^e échelon 3 ans 3 mois 2 ans 9 mois

5^e échelon 3 ans 2 ans 6 mois

4^e échelon 3 ans 2 ans 6 mois

3^e échelon 3 ans 2 ans 6 mois

2^e échelon 2 ans 9 mois 2 ans 3 mois

1^er échelon 2 ans 1 an 6 mois

Ingénieur

10^e échelon - -

9^e échelon 4 ans 3 ans

8^e échelon 3 ans 6 mois 3 ans

7^e échelon 3 ans 6 mois 3 ans

6^e échelon 3 ans 6 mois 3 ans

5^e échelon 3 ans 6 mois 2 ans 6 mois 4^e échelon 3 ans 6 mois 2 ans 6 mois

3^e échelon 3 ans 2 ans 6 mois

2^e échelon 2 ans 6 mois 2 ans

1^er échelon 1 an 1 an

6.1.1. L’accès au grade d’ingénieur principal

Peuvent être nommés ingénieurs principaux, après inscription sur un tableau d’avancement, les ingénieurs qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement, d’un an et demi d’ancienneté dans le 4^ème échelon de leur grade.

6.1.2. L’accès au grade d’ingénieur en chef de classe normale

Peuvent être nommés ingénieurs en chef de classe normale, après inscription sur un tableau d’avancement :

1. Après un examen professionnel sur titres avec épreuves organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale, les ingénieurs et les ingénieurs principaux qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement, de douze ans de services effectifs accomplis en position d’activité dans le cadre d’emplois ou en position de détachement hors du cadre d’emplois ;

2. Les ingénieurs principaux qui atteignent au moins le 5^ème échelon de leur grade au plus tard le 1^er janvier de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement.

Règle de quota

Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus au grade d’avancement d’ingénieur en chef de classe normale est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade (après réussite à l’examen ou au choix à l’ancienneté d’échelon). Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique.

6.1.3. L’accès au grade d’ingénieur en chef de classe exceptionnelle

Peuvent être nommés ingénieurs en chef de classe exceptionnelle, après inscription sur un tableau d’avancement, les ingénieurs en chef de classe normale qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement, de six ans de services effectifs accomplis dans le grade, en position d’activité, ou de détachement dans un autre corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A et d’au moins un an d’ancienneté dans le 5^ème échelon de leur classe.

La rémunération

Les stagiaires nommés dans le cadre d’emplois d’ingénieur sont classés, lors de leur nomination, au 1^er échelon du grade d’ingénieur de classe normale, sous réserve des dispositions des articles 15, 17 et 17-1 du décret n°90-126 modifié et de celles du chapitre 1^er du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.

Les fonctionnaires recrutés bénéficient lors de leur nomination d’une bonification d’ancienneté égale à un an.

Le traitement mensuel brut est d1608.89 euros (valeur du point au 1er octobre 2009).

En outre, en application du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 et de l’arrêté interministériel du 6 septembre 1991, les collectivités territoriales peuvent fixer pour leurs agents un régime indemnitaire.

Celui-ci est variable selon la collectivité mais ne doit pas en tout état de cause être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’Etat exerçant des fonctions équivalentes.

Les stagiaires qui justifient d’exercice d’activité(s) professionnelle(s) privée(s) susceptible(s) d’être rapprochées de celles exercées par les ingénieurs territoriaux sont classés à un échelon déterminé en prenant compte la moitié dans la limite de 7 ans de cette durée totale d’activité professionnelle privée.

Les stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire ou d’agent non titulaire continuent de percevoir le traitement correspondant à leur situation antérieure si ce traitement est supérieur à celui correspondant au 1^er échelon du grade d’ingénieur territorial.

Le traitement ainsi perçu est au plus égal à celui afférent à l’échelon terminal du grade auquel ils sont

nommés.

Une même personne ne peut bénéficier que d’une seule modalité de classement et une même période ne peut être prise en compte au titre d’une seule modalité de classement.

7. NOTES DE CADRAGE DES EPREUVES

Cette note entend présenter précisément l’épreuve aux candidats, aux formateurs, aux concepteurs de sujets, aux membres du jury et aux correcteurs. Chacun, selon sa qualité, pourra y trouver tant des recommandations générales que des recommandations qui lui sont plus spécifiquement destinées.

LA NOTE A PARTIR D’UN DOSSIER Concours externe

Intitulé officiel :

à partir de l’analyse d’un dossier remis au candidat, rédaction d’une note tenant compte du contexte technique, économique ou juridique lié à ce dossier. Celui-ci porte sur l’une des spécialités choisie par le candidat au moment de son inscription :

- ingénierie, gestion technique et architecture ; - infrastructure et réseaux ;

- prévention et gestion des risques ; - urbanisme, aménagement et paysages ; - informatique et systèmes d’information.

Cette épreuve est destinée à vérifier l’aptitude du candidat à exercer ses fonctions au sein d’une collectivité territoriale.

Elle comporte un programme réglementaire.

¾Durée : 5 heures Coefficient : 5 Cette épreuve appartient à la famille des épreuves sur dossier, dont font également partie la note de synthèse, la note administrative, le rapport...

Les aptitudes que cette unique épreuve d’admissibilité du concours externe entend vérifier conduisent à cadrer celle-ci comme une note assortie de propositions.

Au-delà de l’aptitude à synthétiser des informations pour les présenter de manière organisée, au moyen d’une note rédigée en première partie de la copie, l’épreuve entend vérifier la capacité du candidat à mobiliser des connaissances pour élaborer des propositions opérationnelles adaptées au contexte territorial, en seconde partie de la copie.

I- UNE NOTE CLAIREMENT INFORMATIVE

La note est généralement demandée par une autorité hiérarchique qui entend être efficacement et rapidement informée sur le sujet faisant l’objet de la note.

La mise en situation précisée dans la commande, essentiellement destinée à permettre au candidat de percevoir dans quel contexte s’inscrivent les propositions de la seconde partie, est également conçue pour permettre au candidat de satisfaire aux exigences formelles de présentation de la note et d’en identifier précisément le thème (l’objet). La commande de la partie note de l’épreuve ne contient pas d’indication de plan, s’agissant d’un concours permettant l’accès à un cadre d’emplois de catégorie A.

A- Informer un destinataire précis

L’épreuve est une épreuve professionnelle dans la mesure où elle requiert que le candidat se mette en situation pour mesurer précisément les attentes du destinataire de la note : il lui faut repérer les informations qui doivent impérativement être valorisées compte tenu de la qualité du destinataire et du contexte de sa demande.