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Fax emis par:
France Libertes
N II AT 1 O M 0 A N I I I. i. L N I T T 1. H H A N U
FRANCE LIBEME le 17/02/00 16:38 A4 NORM Eg: 1/1 IV
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EXECUTIVE OFFiCZ
j te , 7 fevrier 2000.
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Monsieur Kofi Annan
Secretaire General de 1'ONU New-York 10017
Etats - 'Unies
Monsieur le Secretaire general,
La Section Frar^aise de TObservatoire pour un Referendum au Sahara Occidental, compost de personnalites associatives, politiques, intellectuelles et des arts a le grand honneur de vous annoncer I'arrivee d'une delegation au siege des Nations - Unies.
Cette delegation composee d'^lus anglais et franpais et d'un juriste de droit international se rendra a New - York le 25 fevrier 2000.
Elle aouhaite etre pre"sente lors du vote de la prochaine resolution du Conseil de Securite, afm de souteoir le processus de paix, et reafflrmer le droit du peuple sahraoui a s'autodeterminer.
Nous avons contacte le secretariat de Monsieur Miyet, afm qu'il puisse nous recevoir, La SJO sollicite votre haute bienveillance afin que vous rencontriez notre delegation, le jour
Je vous envoie ce jour un courrier accompagne des documents concernant la SFO ; je me tiens a votre disposition pour de plus amples informations.
Veuillez croire Monsieur le Secretaire general, en ma tres haute consideration.
F R A N C U l.lBliRTfiS - H i i n d u l l w n D u n i u l l c MittcrrniWl recimnvi: il'ulilll<S publiqu'e,' pur d4crcl du 4 Murx I5>8fi vi iloliie J» slulut uonHiiltlilif (ID imprfcs dc I'O.N.U.
7.2. rue Utf M i l u n - 751)0!) PARIS
TC : Caissi; du iljpntK ul coiisienaiionn 45 310 Z c - m u i l •rilinft^tliih-liiUJriiv'.rr
uiir imnrncl \ htm://www.r'riini;C-lihi!rti!i«.l
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Afifa Karmous
Responsable du secteur Afrique
Tiliphonc.ni S3 25 10 40 Tule.% 2W 12*
Fax. 1)1 48 74 01 26 1 ' a X c o m p U b i l i w S O J 48 74 0V 87
17/02 '00 THU 10:41 [TX/RX NO 6301] El 001
France Libertes
F O N D A T I O N D A N I E L L E M I T T E R R A N D
Paris, le 17 fevrier 2000.
Monsieur Kofi Annan
Secretaire General de 1'ONU New - York
Etats - Unies
Monsieur le Secretaire general,
La Section Francaise de 1'Observatoire pour un Referendum au Sahara Occidental, compose de personnalites associatives, politiques, intellectuelles et des arts a le grand honneur de vous annoncer 1'arrivee d'une delegation au siege des Nations - Unies.
Cette delegation composee d'elus anglais et frangais et d'un juriste de droit international se rendra a New - York le 25 fevrier 2000.
Elle souhaite etre presente lors du vote de la prochaine resolution du Conseil de Securite, afin de soutenir le processus de paix, et reaffirmer le droit du peuple sahraoui a s'autodetenniner.
Nous avons contacte le secretariat de Monsieur Miyet, afin qu'il puisse nous recevoir.
La SFO sollicite votre haute bienveillance afin que vous rencontriez notre delegation, le jour qui vous conviendra.
Je vous prie de bien vouloir trouver les documents concernant la SFO ; je me tiens a votre disposition pour de plus amples informations.
Veuillez croire Monsieur le Secretaire general, en ma tres haute consideration.
Afifa Karmous
Responsable du secteur Afrique
FRANCE LIBERTES - Fondation Danielle Mitterrand reconnue d'utilite publique, par decret du 4 Mars 1986 et dotee du statut consultatif (II) aupres de 1'O.N.U.
22, rue de Milan - 75009 PARIS
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Telex 280 124
Fax. 01 48 74 01 26
Fax comptabilite 01 48 74 07 87
TPANCAH /I'
Section Francaise de I'Observatoire International du Referendum au Sahara Occidental
STATUTS
I. - Buts et moyens
Article 1.
II est fond6 une association regie par les dispositions de la Id du 1er juiflet 1901 ei denommee "Section Francaise de I'Observatoire International du T 3£ferendum au Sahara Occidental".
Arilcleg,
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Cette association a pour but de creer une instance d'observation neutre et independents charges de suivre le ddroulement du processus referendsire a-.i Sahara Occidental e 1
composee d'un corps d'observateurs francais rSpondant au cadi s deftni par les Nations Unies.
Article 3.
"La Section Francaise de I'Observatoire International du R -ferendum au Sahara Occidental" est composes de personnes physiques requises pnur assurer les laches d'observation, attachees au respect des droits de I'homme, a la fl^mocratie et au droit e i'autodetermination.
La Section Francaise s'attache la collaboration:
« d'un comite d'honneur composee de personnalites qui lui ;srmet de mieux faire connaltre son action el ses objectifs tant en direction des autorites francatses et Internationales qu'en direction des madias.
» d'un comite de pilotage representatif des differentes composantes a Porigine de la section francaise qui assure la coordination, le travail de secretariat et aide le bureau de ('association dans son r&le execulif.
Siege Sociajj Les Francas, 10/14 rue Toiain - 75020 PARIS • TO: 01 44 64 2] 60 - Fax : 01 44 64 21 66
c.mail: jean-yvcs.crenn@wanadoo,fr
?g: 3/6
Article 4.
La section franchise entretient des rapports etrolts avec ses hp-nologues en Europe et dans le Monde.
Article 5.
Le siege social est fixe au 10-14 rue Tolaln - 75020 PARIS et cor 3spond au lieu habitual de I'exarcice du President.
Article 6
L'association est fondee pour une duree limitee a la mise en plats et au deroulement du referendum d'autodeterminatlon au Sahara Occidental et ce, jusqu'a la verification de la regularity du referendum dans le cadre de la mission definie par les Nations Unies,
fl - Les membres
Artlcl^ 7
La section est ouverte aux personnes physiques attentives au bt .1 deroulement du Plan de Paix au Sahara Occidental, attachees au respect des drc-;& de Thomme, de la democralie, du droit d I'autodetermination. Elle se compose de mr^nbres actifs qui paient une cotisation annuelle d'un montant de 50 francs.
ArtipjigS
La qualite de membre se perd soit par demission ou radiation pi :jnoncee par le bureau apres consultation du comite de pilotage et du comite d'honneur,
Articles
Le bureau de la section franchise, en cancellation avec le comite de pilotage, proposera aux membres de ('association la liste des observateurs a prc/.oser a I'agrement du representant special.
• Fonctionnement
Article 10
Le bureau est compose d'un president, d'un vice-president, d'un secretaire, d'un
secretaire-adjoint et d'un tresorier. II est assist^ dans son travail p,jr le comite de pilotage
forme des membres venus des principals associations a I'nrigine de la section
francaise.
Article11
le bureau et !e comite de pilotage prennent et mettent en osuvre toutes les initiatives propres au fonctlonnement et au developpement de la section fre icaise; en parficulier
* mlse en place du comlt6 d'honneur
<» initiatives en direction des autorites francatses et Internationales interessees a le question du referendum au Sahara Occidental
« constitution du groupe d'observateurs
* mise en ceuvre operation nelie en France et sur le terrain des coservateurs A cet effet it se reunit regulierement, au moins une fois chaque mc;is.
Article 12
L'Assembl6e Generate composee des membres actifs et di. comit6 d'honneur se reunit une fois par an el chaque fois qu'eile est convoquee par le bureau sur la demande du quart au moins des adherents membres actifs.
Article 13
Ressources: la section franyaise pergoit des dons, subvention . Elle peut egalement recevoir et acquerir du materiel tlont elle assure le contrflle et I -ntretien.
Article 14
La gestion des ressources et des depenses est assuree par It trdsorier, le president fait ouvrir un compte cheque bancaire dont lui-m£me, le tresoviar et le secretaire ont la signature.
Article 15 • Indemnites. frais de mission
Les fonclions de membres du bureau et du comite de p; itage sont gratuites.
Cependant le principe de remboursement des frars occasion:-®s par leurs activites au profit de ('association est admis. '
- Les observateurs en mission sur le terrain sont pris en charge completement par la section francaiss, ils recoivent des frals de mission qut sont ffc'.Ss par le bureau et le comite de pilotage
Article 16 - Assembles Generals extraordinaire
Une Assembler Generate extraordinaire peut 6tre 6galeni€'it convoquee par le
president ou a la demande du tiers des membres, pour statue sur les modifications
p<7 de statuts ou decider la dissolution et I'attributiondes biens de I association.
Note conformation relative ft la creation do la section fran$aise de I'obsarvatolre International du raferendym
du Sahara Occidental
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10" da Goto <h condofta da to oampagn* rtte an Svhan annexe til . ftepport $.6, 742/19$?.
L«a deux Partfw font en aorta qua la* iwaaantanta da In jprewa international*) at K««te at las oto»a»vatau« indapandante domant aocraditAa par fa Rapi*M«tt«m spadal alant libramam aeoa* a toutas las acttvKAa po«ttqu« puHktyaa mantes au ooure do ia campagna rWafandalw at du r*f*rendum. Pour 6tra accrtWttte, CM oteeivat«ui» tfolvaitl fi"^ des petsonnev rwomufas at
«y«nt ("expArtance 00 robsaivaikm da* atecUOftt, n'Mtmnptir qus dw t(kohes <fob»rv«ttw st ds opmpto-twdu «t M mwwr wtouna *oWvtt* pwtiwna. L« deun Parties respectent de m«m« fa drort qu'om (a» obsewoteura offn^eria prtvua <taft» it fritn da glsmcnt rfobserver tout®? *es actlvKcs polltfques mwiees au cmirv da ta cftmpaone rtfawmtei^ at du rtfAfWdum «t <te a"«n port«rtemofns.
A - !-•• obMrvaft*ur» emcM» tfa» Nation* Unto*
II a'«gtt du paraonMt retort* at rfmunara par CONt f qu'H Vaqtese d« civil <HI do mltttafras, it* aont co.isWaraa oomma daa ooaawateurs cvf*ie}s das Nations Uria*. H «st Impotttmt de twtar qua la raoratamant du panonnal es I'ONU s» felt «ur )a bass da I'acoord das deux paitiaa . la Maroo at Ja Front Poiisario. AcmaNamarrt, fONU, »afnfe3B-t- ir, continue de mcwtar das paitomtw ehatgaas d'obwrvsr la d^roulamant du processus tfidamtflcMiDn da» populeOons. La rafitutauwnt d"un pa^jAoat spectfiquanwnt da*tif?« ft
obsatvar la referendum pf*vu dtna te plan da rtolamsrv at mppe)4 d«n» la 10 aw Accords da Houston ne aamMa f»» iwolr
U* ob»»rv«t»ur» «grai» par to raprtatntaftt »p*tLif
Lor» dt» aooort* da Mocatwi, la naoaauta d^wgtr l« ?,9fps das obswv«t«ur» « aouugnte. L'ONU s'ott angacaa A «9t«ar un wttambfe & ^rsonnas 00 (PlftMftutions wf sa porteralent votontairw. Pour ttra alnsl "agraw" par te tattoos Untes, U vs de aot las parsonnas coriwrnies davront praaantar toutes k
notodete.
Caa obaaivataur* dotvtnt pwvotr randra compte Ic renwmbte das opfirtttong angaaam aur la tanft<Hra (rapatrtainaflt cftmpaQtia atoctonJe,
garentias da alatut ou da llbwmant possible da e c«pp5ta«th>n du ptan
II »'«Qlt done da oraar tine bntanoa tfobawvatton nmitre -it indapandanta phwga* 5t»
suivre k> ton daroutenwnt du prwawus nafamndBfra au 8ahar« OooWental at da austitar entro autre I* Cf««ion rfun owps d'obvarvttauR} fran^ais ft3 sttoanl dans te wdra dat^nl parl'ONU,
3-Moyena
* U aaction franpalw conttKuaa a rtntttatlw du Comtt* d« ftgilama. du groupa cTatuda sur la Stntra Oooidamat do rAwomb»aa NattonaJa, da la t ! §Ja-forme SolidaFftft «vac 3e Peupla Safmou! art compos** da panonnas physJqua* «pf« l«a qualitte faquften pe»>r assurer la$ taoh«$ tfoDswvetlon at attaohaw au respact dc;B drote da i'homma, au Httfi exardca de la democratte at au drott I VflutodatarminiiHpn.
* Elie 5'ofaaniaani a travar* un oomMa dtomaur oompoaa c;? parsonnaiHaa at un comlt*
da pnotoflo qul aasuwra la tonotlon da aaoratattal.,
* La Mellon frus«i«* tntuven taa moyanf flwmohirs pot^r la prise an charge et la
formation da$ otoervataun.
Le R e f e r e n d u m au S a h a r a O c c i d e n t a l d o i t a v o i r l i e u
£«j"7 d&embre 1998 Jevait it tenir au Sahara Occidental le rtffandum d'autodittnmstnian, dormant mfin aux popultitiom sahraouies, aux terme* du Plan de Paix initM at I9PI, iott$ I'igide des Natiotti Units et dt I'OUA, la poaibiltti de chohir tntre rindipfftdatift OH ['integration an Matvc,
En dfpit det tffittt des Nations Unia, la date prtouf at & nouveau reportie, protengtatit e.'-.tne nouvellt d»«& /'exit d'vnpfaple (jw uit cfttt situation depuii 23 ans.
La ligmttairts dt ctt afpelprrnnmt acte da fait qttt le Constildt Stntritt a, le 30 otttbre dernitr
treaffirms ta volemtt dt voir se dottier un referendum lilrt, regalier et impartial en vue dt t'tutfdttemiinatien du peuple du S^hatti Qendentat anformfmtnt aux Acc.ord\ de Houston signet ett 1$$7par ler repristntattts du prvnt Poluariv et du Mane (Rtselit'.ism 1204)
Pour .toutenir le processus ddmocrarique d'autodetermination, un ensemble de responsables associatifs, d'associations, d'dlus, d'unrversitaires et de citcyens, a cr^^ "la Section Fran^aisc de TObscrvatoire International du Rdf^tendum au Sahara Occidental" "SFO".
Cfttf ittstaaee hideptndimtc ft dome p#ur but dt fttivre U dlnuletutnt du procefSHt r$ "ndairt au Sahara Occidental ft dt toititituer un corps d'ohrrvateurs franfitis rtpendarit au cadre defini par la Nationf Lfnies. Grs -sbstTvattars, par lewpr&enet aetive tar It twain et via It site irittmet, pourront midrt comptt de la situation tt informer aujostr i< iou? I'ofmion ftattfaut.
Cette initiative est svwtenue par wi Cvmiti d'Honnew cenpost efe ;
Jian Chsn«iiK, Ptofessew dntiriie a JUnivoattf Paris VI! - Anouk Grinbag, Com&lienne - Srtph Jie Hessel, Ambassadeur de fotncc I fcnii LK&K, resident de la L%uc dcs Draw de 1'Homme -Jean Malaiirie, DiiectK - d'Etude? i ITjHESS
Aloamln: MinkowJti, ftwfeseur AadniE 4 llAuvasin! Rarf Descartes - Dani ife Mitterrand
Thfodoie Moiiod, Monbrc de llnsritut - Pierre Richard, Cbnrfdien - Jean-Rare Vananty ftvfes vir honoraire au Colfegc de France
Lc dtoit a I'autode'tcrniiaaUon doit &re respects! la confiance que le people sahraoui a plac&s dans la Communaute' Internationale ne doit pas Itrc value, il y va de I'avenir de ce ptuple et de la paix au Maghreb.
ill Of AODELUAHI . tttOlHUr A»&Efl(»HMVJE • Cm. niociwr- aiH AlCARDi. H»rs cu{M M PU« - tltllUUi «i FIIKI Kwri ALLC3. Rdl ACC* - (**«0 WAR, Ctn, fwmcvito Cu9« let Pn> • A!HI«J AMDOUA. Ail. ttrauun trfwwuM to fnrfe • ftul AN4LARET. NHirnail Cugtt l» PUf • ANSfHMOZ, tSji»H - FlMu AflWISEM - *J,in MJtlOUBER VlU]l$m - CHU30 BAGHREL, E
JDurmlKC . CfuWCdM BAN. eM'n! - ArtwHg BAfTICTA M SUVA.
TO3 . Mtiriei WftfUER. UnlvmUllo Muey • lAtnnl SAfttlET, J.Vvei 6ARRER5. twwldt «v Muudm . Jou PAR TO S • h SA.HTH. Pr«r»- f)«ny BARTHE3E, PK« vfitiritt un< tortJ DATISSE. PraluMJ Uinmlt Komi < Dtrti BAUPIN.
Dt nembreux Mta, rtiporuai'la auociatifa dtoytfu, dtsoeiatietv, ont difi sfyii ce manifisu.
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C«n mgnopil CUDM IK Pini • Hen4 BMTHO - Mimu OKmunlcvjIi Cu«« • Q*i*«. CIOART. £biK«r E.ri, A DEW CMJjai BILLABD, p*i(t VniOlMimi . F. BLAND. Enlpgnvl • CcJttH SlAlS. H(rm»fi . AVWM BOELDI6U. Peer. - Pj«T> MlLLEV. WI/< « coiurcnco Unw^U P'Ki VII - MkMl BOhfeL, cui. nunicvd tujw Anuii BOUAVeo. EAH»n»t> tlilun • Rlhil BCOBUK. ChtrKiw Uttvm • M)Ufl» BCTJCMfVREAU, M«»rMH U Mini - J.ffUfK BOMLAkP, Ottntt Sutlit • Uftrifm 4SUR3, D«t«««*tfll - OKI (IOURLEY, EftUignm* - tOffflnl DOUSHAB. ElMl^ilK-diBnAHjr Mir^ll BOUWtb t^aio *tT» IMiAiM* Cj»»» In tmt • Dihtol BRCUiaCH, Mwo A/axI • Mullj BtlfN, Fm» UUflM - MihUi BUMEL. tinn\ttt flmfrwilB • UVKrilUl CESAR. CwmJtato KecbUt Pint CMAU§ • FrtHklt CAUBJS - iaMigi GAMEl*J, RitntM jKDuMn* CAWUi - $c^i» t/SAfra, AiwapMHM CNRfi > Rot*ft
OOOveNEAU • CMrtO PUBOIS, P»T • PUrr^Uul. BUB, urt • DUFQIX. 9vitmn • J.Ho« OU9M1, OMMI HIM SUM PVOEKET - rrangolK DUUEU - Thomu dUPUy TWM WJtpB CUtUNO, rM«. IHMKd - ISwri DlrtlffTE, Otthw - Pttll»
tet-w, R<uiuir^mH«tt • InMit CQUN, AtdHtnti - tiuoalf, EIODA, HOOt . CMV Ct. MOIJSAOUI, EtuOM - MMlD EUWLAN.
B*Wrt4 ptHmnit «np«jn • Vibl! EMtlK), nmtinpMi • EwWWt Intnmunil, Ll prtaUtfil - Wort EUDG, lAirt Hfrftvif, Com. gnm OfOM eVIH, DtaJIt LDlre^UMI^ut • Oulgiii MEOINO. Mlrt-.*
CuB« lu Pill - (MWS FAY. Uim m mnfi^t* Mwi(tm • Otnti FEMOY. SK. DU fttnu Amin«j« mh* - H«nm u FedMAmFZ Oionnur unbtnuit • Our FEUILIASE, mMiit fn - Armud FUCHS. PtrCHiHro - JIDWU FLOCH, W(.t«-m,«B Kui, prg|
mnnlllin KOUWUQUI Ml A»"MiMltce dt TOSCE - Aim* FODTUH FRANCJ.S - 0*i»««» FRATWi. tut. • M(rt FRMM* . MMDH O, ftd PnW Akloin • 9w«ii PRIlilWICH, a^rtltki gMnl - ««>« OAUSSQT, Piet UMvmM pm< U1H.
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JH»M - OttllU OA8QUET, PrfnCWll 15,1 OEIHDRC. MiH httntnai a CMir. Cm rlimml • LudWi GEfJ£M£r, MiH-iajl Cugu lu Phi - Michu OEWM, ftWJKit toMI BtnMI VH di Minn • Nltpil OIOVANNI OIUSEPPE. EMItUt - Sim™
01ULWU, JtW«M« - MrrlW SOLlQOINBPEHO. ft*r. ifMuU F£U PiUt* «UMD. MlliK BUKUW > Afimi OIWiWMIfie, hglMwr - tMdlx OHA7IQHV, MHM •BOMB . 1VH QHfNgT. ACCA EUHAVO • Luo> QUERN > U.8ERAUD 6UISERT, iKTUl» «IUAtl PJ - torn MOREL. M RAS&
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MIUKE TALBOT. Anom boHlnvult. InHnntofUl • MaiHI :, FUumuIW Httrt-Hm • HOttH MORUAKI. kigininif :J.gMtt(HWLLEH,AAftA£0 -MfcVrtrtwMJS-SET -CifW . SidrBlortcra • M^Sw4 NOO, P™». moiliisi • «lrwi NJAMI,
"taint* 9LIVIEH. C«ll. muHBMH CUSM - tul ALUVIER,
HAtiSON<JAKUR. Chtrwmr Miuuri - P*»^o AI^ Pytk *%KH**tf • TleM bKAUDET, ItyfciiBur HvtlCDI«
CiiCWLLliR-OEJiOnEAU, Prof. Unh*W< KWH VII, Pnltl An p«r n dH,«™:» ti i» Anb d> RIUIVM - Kthra CH^EflAL, iniAult . Cwirf> COGHri, AitnHi . CMtllm ««3HH.
A4jlt Omt-t^dc - HHI>U> CPH5N. R«V»1* rtHqvt • Pun COHEN.
Dttutt • Dnd COHH BEWT. Dlvult wnpun - QiMH COMN Mlivm (fmnlll - Ohltlt COMTANPIM. Or flu COS Cug«
CORftOLt (jMtKWll UAlMfiiU <!• frmfOt MCMVUM I C'OULAND. UnknUM • Cd'A* COUWOlE, audKU M Hint
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ChKHpiont • Wld*» U1AVEHEIM& funw LBMIl • J.Mtre LAVIREILLE, M|lv« 4i ceoUmwn umnnlt UM«M - Ufcttnt LEKOOUIEf). Omlhntli • Sirgi USftJL . Ev)« lEtREt, Prtl aonll jun«igi - JP"ul L£COO. Mm OonUvtfc rOnhr • J.mt IE1KR.
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