Ecole doctorale en Sciences de l’Homme et de la Société (E 555) Sujet de thèse susceptible d’être financé au titre 2013/2014
Centre : CURAPP-ESS UMR 7319
Responsable du Laboratoire : Bertrand GEAY E-mail : bertrand.geay@u-picardie.fr
Adresse du Laboratoire : CURAPP. Université de Picardie. Pôle Cathédrale. 10 pl.
Lafleur. 80027 AMIENS.
Directeur de thèse : Rémy HERNU
Sujet de thèse : Le rôle des collectivités territoriales dans la production d'électricité d'origine renouvelable. Le cas de l'éolien.
Thème de l’appel à candidature
Le projet de thèse s’inscrit dans un programme de recherche portant sur les régulations publiques du développement de l’énergie éolienne dans un cadre territorial défini, et plus précisément, dans le cadre de la Région Picardie.
La thématique du projet de thèse porte sur le rôle et les moyens d’action des collectivités territoriales dans le développement des énergies renouvelables. La thèse envisagera plus spécifiquement la problématique de l’implication des collectivités territoriales dans le développement des projets de production d’électricité d’origine éolienne. Trois dimensions seront étudiées : la dimension institutionnelle – et plus particulièrement l’étude des compétences des différentes collectivités territoriales et leurs groupements –, la dimension contractuelle et les différents montages juridiques envisageables, et enfin la dimension financière en appréhendant la possibilité pour les collectivités territoriales de participer au financement des projets éoliens.
L’analyse prendra également en compte les récentes évolutions normatives – tant au niveau du droit interne que du droit de l’Union européenne – et tentera d’en apprécier les effets sur l’incitation des collectivités territoriales à s’impliquer dans les projets éoliens.
