C ODE DE CONDUITE DU CLUB
VERSION 2019
Approuvé par le Conseil d’administration
Chantal Goyette, présidente :
TABLE DES MATIÈRES
1. POURQUOI UN CODE DE CONDUITE ? ... 3
2. NOTRE MISSION ... 3
3. NOS VALEURS ... 4
4. CODE D’ÉTHIQUE ... 5
4.0 CODE D’ÉTHIQUE DES ADMINISTRATEURS ... 5
4.1 CODE D’ÉTHIQUE DU PARENT OU TUTEUR ... 6
4.2 CODE D’ÉTHIQUE DU FORMATEUR, ÉDUCATEUR OU ENTRAÎNEUR ... 7
4.3 CODE D’ÉTHIQUE DE L’ARBITRE ... 8
4.4 CODE D’ÉTHIQUE DU JOUEUR ET JOUEUSE ... 9
4.5 POLITIQUE « RÈGLE DE DEUX »……….9
4.6 QU’ENTEND-ON PAR « COMPORTEMENT INAPPROPRIÉ »?...10
5. PROCESSUS DE SIGNALEMENT - PLAINTE ... 11
5.1 PROCÉDURE DE MÉDIATION ... 11
5.2 PROCÉDURE DISCIPLINAIRE ... 12
6. PERSONNE-RESSOURCE POUR LA PROTECTION DES ENFANTS ... 14
7. DATE ENTRÉE EN VIGUEUR ... 14
8. INFORMATIONS UTILES ... 14
9. FORMULAIRE D’AVIS DISCIPLINAIRE ... 15
10. FORMULAIRE DE RAPPORT D’ÉVÉNEMENT ... 16
11. ANNEXE : DOCUMENTS DE RÉFÉRENCES ... 17
.
1. POURQUOI UN CODE DE CONDUITE ?
Le Club de Soccer Candiac (CSC) existe depuis plus de 50 ans, regroupant plus de 1 100 joueurs de 4 à 60 ans de tous les niveaux, en passant du récréatif jusqu’au compétitif AA encadrés par plus de 200 parents bénévoles dévoués, une dizaine de techniciens diplômés qui transmettent leur savoir et des adolescents de notre ville en tant qu’arbitres et joueurs-entraîneurs.
La vie du club englobe donc des milliers d’échanges quotidiens entre tous nos membres dans le cadre de la pratique de nos activités. Or, le Club doit s’assurer que l’ensemble de ses membres puissent s’épanouir dans un cadre respectueux de nos valeurs. Ainsi, tout organisme, association ou club sportif doit définir des règles pour régir les rapports entre les individus qui le composent.
Nous comptons sur l’application d’un code de conduite au sein du CSC pour prévenir et/ou
éliminer autant que possible les sources de problème et sensibiliser les divers membres de façon qu’ils puissent vivre pleinement et avec plaisir leur implication dans notre sport. Le code de
conduite vient rappeler les valeurs, les règles et les bonnes pratiques que chaque membre doit suivre pour le respect de tous et le bon fonctionnement du Club.
Pour réaliser cet objectif, le code de conduite entend favoriser un juste équilibre entre les libertés et les obligations de tous et chacun.
LES AVANTAGES D’UN CODE DE CONDUITE
Le code de conduite limite les excès et abus préjudiciables à l’ensemble des autres membres, il garantit le respect et la propagation des valeurs du Club.
Ce code incite aux respects des valeurs humaines sans distinction, préférence ou exclusion basées sur la race, la couleur, le sexe, l’état de santé, l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ou la condition sociale.
2. NOTRE MISSION
Le Club de soccer Candiac (CSC) est un organisme à but non lucratif dont la mission vise à :
• Développer de jeunes joueurs de soccer ainsi que de futurs citoyens responsables, en encourageant la pratique du soccer pour le simple amour de ce sport et pour le développement de la personne dans un cadre participatif ou compétitif
• Fournir le service nécessaire à l’épanouissement des membres quel que soit le niveau de compétition auquel il appartient, en fournissant un cadre structurel optimal (projets, infrastructures, outils pédagogiques, formations…)
• Rejoindre les gens de Candiac en les invitant à s’impliquer dans leur Club de Soccer tout en leur demandant de faire preuve d’esprit sportif dans un environnement agréable.
3. NOS VALEURS
L’ensemble des membres du CSC a pour objectif de prendre plaisir à pratiquer notre sport dans un cadre sécuritaire, respectueux, accessible à tous en faisant preuve d’esprit d’équipe,
d’engagement et de dépassement de soi.
Les valeurs du Club de Soccer Candiac sont représentées à travers notre « ballon des valeurs » ci-après :
Engagement : Se traduit par l’implication des membres dans la vie du Club.
Respect : Se démontre par le suivi du code de conduite ainsi que par l’acceptation et la tolérance des autres.
Travail d’équipe : vise à faire partie d’un groupe, à atteindre des objectifs communs et à participer collectivement à la vie du Club.
Accessibilité : vise à faciliter la pratique d’une activité en tenant compte des lieux géographiques, des équipements appropriés, de la planification de l’horaire, de la tarification des services et des programmes adaptés de la région.
Dépassement de soi : consiste à mettre en œuvre des forces mentales et physiques permettant de surmonter ses propres limites dans le respect des valeurs du Club et des autres membres.
4. CODE DE CONDUITE
DÉFINITION
Le code de conduite du CSC cherche à encadrer les comportements de ses membres en définissant les règles de bonnes conduites qui reflètent les valeurs du Club. Le Code de conduite du Club de soccer de Candiac (CSC) a aussi comme fonction de structurer les procédures à suivre pour résoudre les problèmes vécus par ses membres.
APPLICATION
Le code de conduite s’adresse à tous les membres et employés du CSC (administrateurs, bénévoles, parents, joueurs, techniciens, arbitres et personnel) quels que soient leur statut ou leur ancienneté à l’intérieur de l’organisation. Chaque membre et employé s’engage, lors de son adhésion à l’organisation ou son embauche, à y adhérer et à le respecter.
DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES ET EMPLOYÉS
DROITS
▪ Être traité avec respect, équité et courtoisie par tous ;
▪ Être partie prenante et active de la vie du CSC ;
OBLIGATIONS
▪ S’engager vis-à-vis des valeurs du CSC
▪ Respecter les règlements du club ;
▪ S’engager au code d’éthique du CSC selon son rôle : 4.0 Administrateur
4.1 Parent
4.2 Formateur, éducateur, entraîneur 4.3 Arbitre
4.4 Joueur
▪ Être soucieux de la réputation du CSC dans l’espace public.
4.0 CODE D’ÉTHIQUE DES ADMINISTRATEURS
L’ensemble des règles que doit suivre les administrateurs sont décrites dans le document « 4.0 Code d’éthique de l’administrateur » qui fait partie intégrante des politiques du Club de Soccer Candiac.
Les administrateurs du club doivent suivre les principes directeurs ci-dessous :
• Les administrateurs doivent éviter toute forme de conflit d’intérêts réel apparent ou potentiel (personnel ou pécuniaire).
• Chaque administrateur du CSC se voit dans l'obligation d'adhérer au code d'éthique des administrateurs du CSC.
• L'administrateur du CSC doit, dans l'exercice de ses fonctions, respecter les
obligations que les lois et règlements lui imposent et agir dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés.
• L'administrateur du CSC doit, en tout temps, agir avec prudence et diligence. Il doit aussi faire preuve d'impartialité, de neutralité, de loyauté et d'intégrité dans
l'accomplissement de son mandat.
• Le membre du conseil d’administration qui a un intérêt direct ou indirect qui met en conflit son intérêt personnel, pécuniaire ou de ses proches et, celui du Club, doit s'abstenir de participer à toute délibération et à toute décision portant sur la situation dans lequel il a cet intérêt. Il doit en outre se retirer de la séance pour la durée des délibérations et du vote relatifs à cette question
4.1 CODE D’ÉTHIQUE DES PARENTS
L’ensemble des règles que doit suivre les parents sont décrites dans le document « 4.1 Code d'éthique Parent-Tuteur » qui fait partie intégrante des politiques du Club de Soccer Candiac.
Les parents-tuteurs du club doivent suivre les principes directeurs ci-dessous :
✓ Laisser jouer mon enfant pour le plaisir.
✓ Privilégier l’apprentissage plutôt que la performance : applaudir les efforts des joueurs.
✓ Respecter les joueurs, les entraîneurs, les arbitres et les autres spectateurs.
✓ Respecter les décisions de l'entraîneur et des officiels.
✓ Accepter sans critiquer ouvertement les décisions de l’arbitre.
✓ Respecter l’écusson juvénile de l’arbitre.
✓ Dédramatiser la défaite et rester modeste lors de la victoire.
✓ Connaître les règles du jeu pour ne pas créer de confusion.
✓ Maintenir un comportement pacifique.
✓ Bannir la violence. Ne pas encourager les comportements violents.
✓ Utiliser un langage respectueux et non violent envers tous.
✓ Respecter les limites physiques du terrain de soccer.
✓ Respecter les consignes des administrateurs du CSC lors d’un match..
4.2 CODE D’ÉTHIQUE DU FORMATEUR, ÉDUCATEUR OU ENTRAÎNEUR
L’ensemble des règles que doit suivre les formateurs sont décrites dans le document
« 4.2 Code d'éthique Formateur-Éducateur-Entraineur » qui fait partie intégrante des politiques du Club de Soccer Candiac.
Les Formateurs, Éducateurs et Entraîneurs du club doivent suivre les principes directeurs ci-dessous :
✓ Avoir la formation adéquate selon le niveau enseigné (PNCE).
✓ Avoir pris connaissance de la politique de prévention et d’intervention en matière de violence et d’agressions sexuelles du CSC.
✓ Observer strictement les règlements du Club, de l’ARSRS, de la Fédération, de la Ligue de soccer.
✓ En tout temps, les formateurs, éducateurs et entraîneurs sont responsables de l’encadrement et de la surveillance de tous les jeunes qui leur sont confiés.
✓ Respecter les jeunes et encourager le respect et la solidarité entre eux.
✓ Ne pas abuser du pouvoir et de l’autorité qui vous sont conférés.
✓ Ne pas discriminer par des propos, décisions, ou gestes.
✓ Agir constamment dans l’intérêt des jeunes.
✓ Avoir le souci de l’équité.
✓ Encourager les jeunes dans leur développement sportif, avoir des exigences raisonnables en tenant compte de leurs différences individuelles.
✓ S’abstenir de toute forme de violence et refuser de la tolérer chez d’autres personnes (joueurs, intervenants, parents, autres).
✓ Employer un langage respectueux dans les communications écrites ou verbales.
✓ Aucune communication téléphonique avec le joueur n’est permise.
✓ Pour toute communication écrite envoyée au joueur (courriels, sms, messages textes, autres), la Direction technique ou le comité exécutif du club doit être mise en copie.
✓ Éviter et refuser tout geste, parole ou attitude à connotation sexuelle.
✓ Respecter l’intégrité physique du joueur : aucun attouchement n’est toléré. Ne jamais obliger un joueur à se dévêtir.
✓ En cas de blessure, s’assurer que le joueur reçoive les soins nécessaires et appropriés.
✓ Ne jamais utiliser les installations sanitaires (douches) en même temps que les enfants. Les utiliser à tour de rôle.
✓ Toujours être accompagné d’un autre adulte au moment du transport d’un joueur, des sorties extérieures, des tournois, des nuitées à l’hôtel, de l’entrée au vestiaire et des douches. Ne jamais partager une chambre d’hôtel avec un joueur.
✓ Faire autoriser le transport des joueurs par les parents ; le trajet a un départ et une fin, éviter les détours et les arrêts.
✓ Respecter les arbitres et leurs décisions.
✓ Respecter l’écusson juvénile de l’arbitrage.
✓ Respecter l’adversaire.
✓ Considérer d’abord le plaisir que procure la pratique du soccer et non la victoire comme le but ultime.
✓ Garder sa dignité en toutes circonstances, avoir la maîtrise de soi verbalement et physiquement.
✓ Être vigilant.
✓ Rapporter immédiatement au responsable du dossier de prévention de la violence toute situation connue ou pressentie de violence, d’intimidation ou d’agressions sexuelles chez un jeune ainsi que tout événement ou comportement inadéquat, répréhensible ou
dégradant.
✓ Avoir accès aux numéros d’urgence
4.3 CODE D’ÉTHIQUE DE L’ARBITRE
L’ensemble des règles que doit suivre les parents sont décrites dans le document « 4.3 Code d'éthique Arbitre » qui fait partie intégrante des politiques du Club de Soccer Candiac.
Les Arbitres du club doivent suivre les principes directeurs ci-dessous :
✓ Avoir suivi un stage de formation reconnu par la Fédération de Soccer du Québec.
✓ Avoir l’âge recommandé selon le niveau ou la catégorie à arbitrer.
✓ Connaître les lois du jeu et savoir les interpréter avec justesse et bon sens.
✓ Voir au respect des règles du jeu et veiller à la sécurité des joueurs.
✓ S’assurer de la classification des joueurs.
✓ S’assurer que les lieux et installations sont conformes aux règlements du CSC.
✓ S’assurer que l’équipement des joueurs est conforme aux règlements du CSC.
✓ Être ponctuel. Exemple : arriver 30 minutes avant le match ou selon les règlements de la Ligue.
✓ Remplir adéquatement les documents demandés (feuille de match, rapport d’évaluation sur l’éthique sportive, autre).
✓ Utiliser un langage respectueux envers les joueurs et entraîneurs.
✓ Garder le contrôle du jeu, être toujours calme. Ne jamais menacer.
✓ Ne jamais discuter avec les joueurs, ni avec les spectateurs.
✓ Être ferme dans ses décisions, ne jamais hésiter.
✓ Ne jamais justifier une décision.
✓ Ne pas ignorer ses arbitres assistants.
✓ Ne jamais toucher un joueur.
✓ Ne pas abuser de ses pouvoirs d’arbitre : être un officiel et non un policier.
✓ Éviter toute communication écrite envoyée aux joueurs (courriels, SMS, messages textes, autres).
✓ Éviter et refuser tout geste, parole ou attitude à connotation sexuelle.
4.4 CODE D’ÉTHIQUE DU JOUEUR/DE LA JOUEUSE
L’ensemble des règles que doit suivre les parents sont décrites dans le document « 4.4 Code d'éthique Joueur » qui fait partie intégrante des politiques du Club de Soccer Candiac.
Les Joueurs et Joueuses du club doivent suivre les principes directeurs ci-dessous :
✓ Maintenir un comportement pacifique en tout temps.
✓ Faire preuve de « fairplay ». Souligner les efforts de tous les joueurs.
✓ Respecter l'entraîneur et mes coéquipiers.
✓ Respecter l’adversaire et les spectateurs.
✓ Respecter l’arbitre et accepter ses décisions.
✓ Connaître et observer les règles du jeu.
✓ Jouer en équipe et non individuellement.
✓ Accorder la victoire à l’adversaire lors de la défaite.
✓ Rester modeste lors de la victoire.
✓ Garder sa dignité en toutes circonstances et avoir la maîtrise de soi.
✓ Avoir un langage respectueux.
✓ Éviter tout geste, parole ou attitude à connotation sexuelle, raciste ou sexiste.
✓ Faire attention à mon équipement.
✓ Respecter les consignes des administrateurs du CSC
4.5 POLITIQUE « RÈGLE DE DEUX »
Afin d’éliminer toute situation potentiellement inadaptée, le Club de Soccer Candiac possède une politique « Règle de deux » mentionnant que chaque membre adulte qui fait partie du personnel
d’une équipe (bénévole ou employé) doit passer l’étape d’une filtration policière avant le début de saison.
De plus, la politique stipule qu’il y aura toujours deux adultes avec les joueurs lors des situations suivantes :
1. Voyages d’équipe
2. Vestiaires et salles de réunion
3. Environnement d’entraînement et matchs 4. Identité des genres
L’ensemble des règles que doit suivre les adultes sont décrites dans le document « Politique Règle de deux du CSC » qui fait partie intégrante des politiques du Club de Soccer Candiac.
4.6 QU’ENTEND-ON PAR « COMPORTEMENT INAPPROPRIÉ »?
Les comportements suivants sont jugés inappropriés :
1. Communications inappropriées. Communiquer avec un enfant ou sa famille en dehors du contexte de ses tâches au sein de l’organisme, peu importe qui a fait le premier contact. Par exemple :
✓ Appels téléphoniques personnels non liés au travail avec l’enfant.
✓ Communications électroniques (courriel, textos, messagerie instantanée, clavardage, réseautage social et « demandes
✓ d’amitié ») non liées au travail avec l’enfant.
✓ Lettres personnelles non liées au travail avec l’enfant.
✓ Communications excessives (en ligne ou hors ligne)
2. Contacts inappropriés. Passer du temps avec un enfant sans autorisation en dehors des tâches désignées que l’on assume au sein de l’organisme.
3. Favoritisme. Accorder à un enfant ou à certains enfants des privilèges particuliers et une attention spéciale (par exemple, accorder beaucoup d’attention à un enfant, lui donner ou lui envoyer des cadeaux personnalisés ou lui accorder des privilèges excessifs, injustifiés ou inappropriés).
4. Prendre des photos ou des vidéos à caractère personnel. Utiliser un appareil personnel (téléphone cellulaire, appareil photo ou caméra) pour prendre des photos d’un enfant (ou permettre à quelqu’un d’autre de le faire) et publier ou copier sur Internet ou sur un périphérique de stockage personnel des photos que vous avez prises d’un enfant. Vous pouvez toujours de prendre des photos dans le cadre de vos tâches, mais ces photos doivent demeurer en possession de l’organisme, et il vous est interdit de les utiliser pour des motifs personnels.
5. Raconter des blagues à caractère sexuel à un enfant ou faire à un enfant des remarques à caractère suggestif, sexuel ou personnel.
6. Montrer à un enfant du matériel à caractère sexuel (dessins, animations, romans photo, calendriers, textes, photos, économiseurs d’écran, etc.), afficher ce genre de matériel à la vue d’un enfant ou le mettre à sa portée.
7. Intimider ou menacer un enfant.
8. Ridiculiser un enfant.
Le CSC ne tolére aucun comportement inapproprié de la part d’un employé ou d’un bénévole, surtout s’il porte atteinte au bien-être des enfants qui participent à nos activités ou à nos programmes.
5. PROCESSUS DE SIGNALEMENT / PLAINTE
a) Toute personne étant témoin ou ayant des soupçons de maltraitance envers un enfant doit rapporter l’événement au Directeur de la Protection de la Jeunesse (DPJ) conformément aux lois en vigueur, ou demander l’avis de la personne-ressource pour la protection des enfants qui sera en charge de suivre la procédure de signalement d’abus pédosexuels disponible sur le site de Soccer Québec.
b) Toute personne étant témoin ou ayant des soupçons d’un comportement inapproprié
envers un enfant doit immédiatement rapporter l’événement à un membre du CA du Club de Soccer. (Référence : procédure de signalement disponible sur le site de Soccer Québec).
c) Toute autre observation de comportement inapproprié sera traitée selon le processus de gestion des plaintes qui comporte les deux procédures suivantes :
• Procédure de médiation
• Procédure disciplinaire
5.1 PROCÉDURE DE MÉDIATION
Le CSC encourage le dialogue lors de la résolution de conflits. Il privilégie la communication avant d’enclencher un processus formel de plainte.
Si un membre considère être victime, ou témoin d’une injustice ou s’il a un conflit avec un ou des joueurs/joueuses, avec un ou des parents, avec un ou des techniciens ou entraineurs, il doit d’abord :
• En faire part à ses parents (s’il est mineur), et/ou
• En informer le technicien ou l’entraineur (sauf si la situation implique cet individu, dans ce cas, il s’adresse directement au directeur technique).
Si la démarche ne satisfait pas le membre (ou son parent s’il est mineur), il peut alors porter plainte :
• Compléter un compte-rendu d’événement (voir formulaire en annexe).
• Envoyer le formulaire complété à l’adresse plainte@soccercandiac.com
Le conseil exécutif est responsable de recevoir les plaintes et à agir de façon indépendante. Il n’informe les autres membres du conseil d’administration que si la situation l’exige. Si un des membres du conseil exécutif est en conflit d’intérêts par rapport aux personnes impliquées dans la situation ou s’il juge qu’il ne peut exercer la médiation en toute objectivité, il doit se récuser et demander au conseil d’administration de nommer un autre membre.
La médiation devrait permettre de régler la situation.
Si une des parties impliquées n’est pas satisfaite du résultat de la procédure, elle peut faire une nouvelle demande au conseil exécutif qui devra soumettre le cas au Conseil d’Administration pour la constitution d’un comité de discipline.
Le comité de discipline aura la responsabilité d’émettre une décision pour le règlement de la plainte.
5.2 PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
En cas d’échec de la médiation ou en cas d’un comportement violent (contournement de la médiation), voici la procédure à suivre :
• Toute plainte doit se faire par écrit, dans les sept jours suivant la fin de la médiation ou de l’évènement par courriel, à l’adresse plainte@soccercandiac.com;
• La plainte est acheminée aux personnes désignées du conseil exécutif qui présente le cas au Conseil d’Administration ;
• Le Conseil d’Administration compose et convoque le Comité de discipline composé de trois membres du Conseil d’Administration n’ayant aucun conflit d’intérêt avec les parties
impliquées ;
• Le Comité de discipline reçoit l’ensemble des éléments collectés lors de la médiation et
peux convoquer toute partie pour clarifier certains éléments afin d’évaluer le bien fondé et la gravité de la plainte ;
• Toutes les plaintes sont enregistrées dans un registre, par le comité ;
• Dans le cas d’une infraction légère, les membres du comité de discipline prennent les mesures appropriées, comme stipulé précédemment ;
• Dans tous les autres cas, le comité de discipline se réunit pour étudier cette plainte, dans les sept jours suivant la réception de ladite plainte par le comité ;
• Le comité rend sa décision finale et sans appel, par écrit, à toutes les personnes concernées par la plainte, dans un délai ne pouvant excéder 30 jours ;
• L’ensemble de la procédure disciplinaire demeure confidentiel. Seuls les membres du Conseil d’Administration seront informés afin de mettre à jour au besoin les procédures et politiques du Club en fonction des conclusions de ladite plainte.
Sur demande écrite, le membre visé par la plainte recevra une description détaillée de l’évènement pour lui permettre de préparer ses représentations devant le Comité de discipline.
Les membres du Comité de discipline sont maîtres du type de preuve qui pourront être acceptées devant eux, soit des témoignages écrits ou en personne ou tous autres moyens de preuve. Le membre visé par une plainte sera avisé au moins 7 jours à l’avance (dans la mesure du possible, à moins que les parties s’entendent pour un délai plus court), de la date à laquelle il devra se présenter devant le Comité de discipline pour donner sa version des faits et déposer sa preuve. Le Comité de discipline déterminera la sanction imposée à un membre qui est reconnu coupable.
Les décisions du Comité de discipline sont finales et sans appel au sein du Club.
CODIFICATION DES INFRACTIONS
Code 1 : Infraction mineure Code 2 : Infraction sérieuse Code 3 : Infraction grave
LES SANCTIONS POSSIBLES EN CAS D’INFRACTION
• L’avertissement verbal ;
• L’avertissement par lettre ;
• L’imposition de parties de suspension ;
• La restriction de certaines activités au Club ;
• L’avertissement final par lettre ;
• L’expulsion du Club de soccer.
L’application des sanctions est en fonction de la gravité de l’offense commise et de la fréquence des récidives.
6. PERSONNE-RESSOURCE POUR LA PROTECTION DES ENFANTS
La personne-ressource est nommée par le Conseil d’Administration du Club et doit suivre la formation en ligne Priorité Enfants conformément aux requis de Soccer Québec.
Les coordonnées de la DPJ et de la personne-ressource sont communiqués aux formateurs, techniciens, entraîneurs et parents au début de chaque saison ou en cas de nouvelle nomination. Elles sont affichées sur le site web du club à l’onglet trousse de sécurité.
7. ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent code de conduite du Club de Soccer Candiac entre en vigueur à l’AGA de décembre 2019. Il fera l'objet d'un examen annuel et pourra être modifié, supprimé ou remplacé par la résolution ordinaire du Conseil d'administration.
8. INFORMATIONS UTILES
Fédération de soccer du Québec Politique sur l’éthique http://www.federation-
soccer.qc.ca/phocadownload/POLITIQUE%20SUR%20ETHIQUE.pdf
Soccer Canada
Code de conduite et de déontologie
https://www.canadasoccer.com/files/CSA_Code_of_Conduct_and_Ethics_FINA L_22.09.17_FR_1.pdf
9. FORMULAIRE DE RAPPORT D’ÉVÉNEMENT
Date : Cliquez ici pour taper du texte.
Cet événement concerne principalement (cochez) :
☐ Joueur(s)
☐ Technicien/Entraineur(s)
☐ Parent(s)
☐ Autres (précisez) :
Nom(s) du/des témoin(s)
Description de l’événement (soyez le plus précis et le plus factuel possible). Il est important de préciser le lieu et la période (jour, heure). Au besoin, utilisez une autre feuille.
10. FORMULAIRE D’AVIS DISCIPLINAIRE
Numéro avis Cliquez ici pour taper du texte.
Date Cliquez ici pour taper du texte.
Nom du membre Cliquez ici pour taper du texte.
Profil membre Cliquez ici pour taper du texte (joueur, entraîneur, parent,…).
1er avis ☐ Avertissement verbal
Avertissement par lettre
Parties de suspension
Restriction
d’activité Avertissement final par lettre
Avis expulsion du Club
2e avis ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐
Sévérité de l’infraction
Mineure ☐ Sérieuse ☐ Grave ☐
Nature de l’infraction
Non-respect des valeurs ☐ Langage inapproprié ☐ Conflit/Bagarre ☐ Dégradation du matériel ☐ Comportement inapproprié ☐ Autres ☐ précisez :
Avis disciplinaire remis le Cliquez ici pour taper du texte.
Par Cliquez ici pour taper du texte.
Signature :
Je confirme avoir reçu une copie de l’avis disciplinaire Cliquez ici pour taper du texte.
Signature du membre
Je confirme avoir reçu une copie de l’avis disciplinaire Cliquez ici pour taper du texte.
Par Cliquez ici pour taper du texte.
Nom du parent/tuteur (si applicable) : Signature du parent/tuteur
11. ANNEXE : DOCUMENTS DE RÉFÉRENCES
L’ensemble des règles éthiques en vigueur au sein du Club de Soccer Candiac sont disponible en tout temps sur le site internet du Club.
Les cinq principaux documents sont :
4.0 Code d’éthique de l’administrateur 4.1 Code d'éthique Parent-Tuteur
4.2 Code d'éthique Formateur-Éducateur-Entraineur 4.3 Code d'éthique Arbitre
4.4 Code d'éthique Joueur
Politique « Règle de deux » du CSC
