a) Toute personne étant témoin ou ayant des soupçons de maltraitance envers un enfant doit rapporter l’événement au Directeur de la Protection de la Jeunesse (DPJ) conformément aux lois en vigueur, ou demander l’avis de la personne-ressource pour la protection des enfants qui sera en charge de suivre la procédure de signalement d’abus pédosexuels disponible sur le site de Soccer Québec.
b) Toute personne étant témoin ou ayant des soupçons d’un comportement inapproprié
envers un enfant doit immédiatement rapporter l’événement à un membre du CA du Club de Soccer. (Référence : procédure de signalement disponible sur le site de Soccer Québec).
c) Toute autre observation de comportement inapproprié sera traitée selon le processus de gestion des plaintes qui comporte les deux procédures suivantes :
• Procédure de médiation
• Procédure disciplinaire
5.1 PROCÉDURE DE MÉDIATION
Le CSC encourage le dialogue lors de la résolution de conflits. Il privilégie la communication avant d’enclencher un processus formel de plainte.
Si un membre considère être victime, ou témoin d’une injustice ou s’il a un conflit avec un ou des joueurs/joueuses, avec un ou des parents, avec un ou des techniciens ou entraineurs, il doit d’abord :
• En faire part à ses parents (s’il est mineur), et/ou
• En informer le technicien ou l’entraineur (sauf si la situation implique cet individu, dans ce cas, il s’adresse directement au directeur technique).
Si la démarche ne satisfait pas le membre (ou son parent s’il est mineur), il peut alors porter plainte :
• Compléter un compte-rendu d’événement (voir formulaire en annexe).
• Envoyer le formulaire complété à l’adresse plainte@soccercandiac.com
Le conseil exécutif est responsable de recevoir les plaintes et à agir de façon indépendante. Il n’informe les autres membres du conseil d’administration que si la situation l’exige. Si un des membres du conseil exécutif est en conflit d’intérêts par rapport aux personnes impliquées dans la situation ou s’il juge qu’il ne peut exercer la médiation en toute objectivité, il doit se récuser et demander au conseil d’administration de nommer un autre membre.
La médiation devrait permettre de régler la situation.
Si une des parties impliquées n’est pas satisfaite du résultat de la procédure, elle peut faire une nouvelle demande au conseil exécutif qui devra soumettre le cas au Conseil d’Administration pour la constitution d’un comité de discipline.
Le comité de discipline aura la responsabilité d’émettre une décision pour le règlement de la plainte.
5.2 PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
En cas d’échec de la médiation ou en cas d’un comportement violent (contournement de la médiation), voici la procédure à suivre :
• Toute plainte doit se faire par écrit, dans les sept jours suivant la fin de la médiation ou de l’évènement par courriel, à l’adresse plainte@soccercandiac.com;
• La plainte est acheminée aux personnes désignées du conseil exécutif qui présente le cas au Conseil d’Administration ;
• Le Conseil d’Administration compose et convoque le Comité de discipline composé de trois membres du Conseil d’Administration n’ayant aucun conflit d’intérêt avec les parties
impliquées ;
• Le Comité de discipline reçoit l’ensemble des éléments collectés lors de la médiation et
peux convoquer toute partie pour clarifier certains éléments afin d’évaluer le bien fondé et la gravité de la plainte ;
• Toutes les plaintes sont enregistrées dans un registre, par le comité ;
• Dans le cas d’une infraction légère, les membres du comité de discipline prennent les mesures appropriées, comme stipulé précédemment ;
• Dans tous les autres cas, le comité de discipline se réunit pour étudier cette plainte, dans les sept jours suivant la réception de ladite plainte par le comité ;
• Le comité rend sa décision finale et sans appel, par écrit, à toutes les personnes concernées par la plainte, dans un délai ne pouvant excéder 30 jours ;
• L’ensemble de la procédure disciplinaire demeure confidentiel. Seuls les membres du Conseil d’Administration seront informés afin de mettre à jour au besoin les procédures et politiques du Club en fonction des conclusions de ladite plainte.
Sur demande écrite, le membre visé par la plainte recevra une description détaillée de l’évènement pour lui permettre de préparer ses représentations devant le Comité de discipline.
Les membres du Comité de discipline sont maîtres du type de preuve qui pourront être acceptées devant eux, soit des témoignages écrits ou en personne ou tous autres moyens de preuve. Le membre visé par une plainte sera avisé au moins 7 jours à l’avance (dans la mesure du possible, à moins que les parties s’entendent pour un délai plus court), de la date à laquelle il devra se présenter devant le Comité de discipline pour donner sa version des faits et déposer sa preuve. Le Comité de discipline déterminera la sanction imposée à un membre qui est reconnu coupable.
Les décisions du Comité de discipline sont finales et sans appel au sein du Club.
CODIFICATION DES INFRACTIONS
Code 1 : Infraction mineure Code 2 : Infraction sérieuse Code 3 : Infraction grave
LES SANCTIONS POSSIBLES EN CAS D’INFRACTION
• L’avertissement verbal ;
• L’avertissement par lettre ;
• L’imposition de parties de suspension ;
• La restriction de certaines activités au Club ;
• L’avertissement final par lettre ;
• L’expulsion du Club de soccer.
L’application des sanctions est en fonction de la gravité de l’offense commise et de la fréquence des récidives.