Rapport d Expertise Immobilière

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Rapport d’Expertise Immobilière

Amiante – Exposition au Plomb – Certificat de Superficie Diagnostic de Performance Energétique – Diagnostics Gaz et Electrique –

ERNMT - Accessibilité Handicapés

ALLAOUIA 12560 15.07.21 Agence Diagnostic Immobilier ^1/1

Page de garde

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES

Référence : ALLAOUIA 12560 15.07.21

Le 21/07/2021

Bien : Appartement

Adresse :

2 boulevard Fauriat 42000 SAINT-ÉTIENNE Numéro de lot :

Référence Cadastrale : DN - 98

PROPRIETAIRE DEMANDEUR

Monsieur et Madame ALLAOUIA Amine et Khadidja

2 Boulevard Fauriat 42000 SAINT-ÉTIENNE

SARL AURALAW Huissiers de Justice Associés 17 A Rue de la Presse

42000 SAINT-ÉTIENNE

Date de visite : 15/07/2021

Opérateur de repérage : MICHAUD laurent

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Rapport d’Expertise Immobilière

ALLAOUIA 12560 15.07.21 Agence Diagnostic Immobilier ^1/1

Note de Synthèse

NOTE DE SYNTHESE DES CONCLUSIONS

R

^APPORT

N° ALLAOUIA 12560 15.07.21

INFORMATIONS GENERALES Type de bien : Appartement

Nombre de pièces : 3 Etage: 1er

Adresse :

2 boulevard Fauriat 42000 SAINT-ÉTIENNE Porte : A droite sur rue

Propriétaire : Monsieur et Madame ALLAOUIA Amine et Khadidja

Réf. Cadastrale : DN - 98 Bâti : Oui Mitoyenneté : Oui

Date de construction : Jusqu'au 31 décembre 1947

situation :

CONSTAT AMIANTE

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il n'a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante

CERTIFICAT DE SUPERFICIE

Superficie totale :

62,75 m²

EXPOSITION AU PLOMB

Absence de revêtements contenant du plomb.

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Consommations énergétiques

(en énergie primaire) pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement, déduction faite de la production d’électricité à demeure

Emissions de gaz à effet de serre (GES)

pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement

Consommation conventionnelle : 301 kWhep/m².an Estimation des émissions : 64 kgeqCO2/m².an

DIAGNOSTIC GAZ

L'installation ne comporte aucune anomalie

DIAGNOSTIC ELECTRICITE

L'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est recommandé d'agir afin d'éliminer les dangers qu'elle(s) présente(nt).

Etat des Risques et Pollutions

Le bien n’est pas situé dans le périmètre d’un plan de prévention Le bien est situé dans une Zone à Potentiel Radon (Zone 3)

Plan d'exposition au bruit des aérodromes*

Le bien est situé dans une zone de bruit Zone

Non /

*Information consultable en mairie et en ligne à l’adresse suivante : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/plan-dexposition-au-bruit-peb

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Rapport d’Expertise Immobilière

ALLAOUIA 12560 15.07.21 A Agence Diagnostic Immobilier ^1/10

Amiante

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l’établissement du constat établi à l’occasion de la vente d’un

immeuble bâti

Articles R.1334-29-7, R.1334-14, R.1334-15 et 16, R.1334-20 et 21 du Code de la Santé Publique (introduits par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011) ;

Arrêtés du 12 décembre 2012 ;

A INFORMATIONS GENERALES

A.1 DESIGNATION DU BATIMENT Nature du bâtiment : Appartement

Cat. du bâtiment : Habitation (Parties privatives d'immeuble collectif d'habitation) Nombre de Locaux : 3

Etage : 1er

Numéro de Lot :

Référence Cadastrale : DN - 98

Date du Permis de Construire : Non Communiquée Adresse : 2 boulevard Fauriat

42000 SAINT-ÉTIENNE

Escalier : Bâtiment :

Porte : A droite sur rue

Propriété de: Monsieur et Madame ALLAOUIA Amine et Khadidja

2 Boulevard Fauriat 42000 SAINT-ÉTIENNE

A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE Nom : SARL AURALAW Huissiers de Justice Associés Adresse : 17 A Rue de la Presse

42000 SAINT-ÉTIENNE Qualité : Hussier

Documents

fournis : Néant

Moyens mis à

disposition : Néant A.3 EXECUTION DE LA MISSION

Rapport N° : ALLAOUIA 12560 15.07.21 A Heure de début : 08:30 H eur e de fi n : 10: 30 Date de l'or dre de missi on : 15/ 07/2021

Le repérage a été réalisé le : 15/07/2021 Par : MICHAUD laurent

N° certificat de qualification : ODI/AMM/11095999 Date d’obtention : 30/06/2017

Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par :

AFNOR CERTIFICATION

Date de commande : 09/07/2021

Date d’émission du rapport : 21/07/2021

Accompagnateur : Le donneur d'ordre Laboratoire d’Analyses : ITGA

Adresse laboratoire : ARTEPARC BAT E Route de la Cote d'Azur CS 30012 13590 MEYREUIL Numéro d’accréditation : 1-1029

Organisme d’assurance

professionnelle : ALLIANZ

Adresse assurance : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS - 2EME

N° de contrat d’assurance Z086823482 Date de validité : 31/03/2022

B CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR

Signature et Cachet de l’entreprise Date d’établissement du rapport : Fait à LA FOUILLOUSE le 21/07/2021

Cabinet : AGENCE DIAGNOSTIC IMMOBILIER Nom du responsable : MICHAUD Laurent Nom du diagnostiqueur : MICHAUD laurent

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire.

Ce rapport ne peut être utilisé pour satisfaire aux exigences du repérage avant démolition ou avant travaux.

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Amiante

C SOMMAIRE

INFORMATIONS GENERALES ... 1

DESIGNATION DU BATIMENT ... 1

DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE... 1

EXECUTION DE LA MISSION ... 1

CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR ... 1

SOMMAIRE ... 2

CONCLUSION(S) ... 3

LISTE DES LOCAUX NON VISITES ET JUSTIFICATION ... 3

LISTE DES ELEMENTS NON INSPECTES ET JUSTIFICATION ... 3

PROGRAMME DE REPERAGE... 4

LISTE A DE L’ANNEXE 13-9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (ART R.1334-20) ... 4

LISTE B DE L’ANNEXE 13-9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ( ART R.1334-21) ... 4

CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE ... 5

RAPPORTS PRECEDENTS ... 5

RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE ... 5

LISTE DES PIECES VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION ... 5

DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE ... 5

LA LISTE DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE, SUR DECISION DE L’OPERATEUR ... 5

LA LISTE DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE, APRES ANALYSE ... 6

LA LISTE DES MATERIAUX SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L’AMIANTE, MAIS N’EN CONTENANT PAS. ... 6

RESULTATS HORS CHAMP D’INVESTIGATION (MATERIAUX NON VISES PAR LA LISTE A OU LA LISTE B DE L'ANNEXE 13/9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE) ... 6

COMMENTAIRES ... 6

ELEMENTS D'INFORMATION ... 6

ANNEXE 1 – CROQUIS ... 7

ATTESTATION(S) ... 8

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Amiante

D CONCLUSION(S)

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il n'a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante

Liste des locaux non visités et justification Aucun

Liste des éléments non inspectés et justification Aucun

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Amiante

E PROGRAMME DE REPERAGE

La mission porte sur le repérage de l’amiante dans les éléments suivants (liste A et liste B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique) :

Liste A de l’annexe 13-9 du code de la santé publique (Art R.1334-20) COMPOSANT À SONDER OU À VÉRIFIER

Flocages Calorifugeages

Faux plafonds

L’opérateur communiquera au préfet les rapports de repérage de certains établissements dans lesquels il a identifié des matériaux de la liste A contenant de l’amiante dégradés, qui nécessitent des travaux de retrait ou confinement ou une surveillance périodique avec mesure d’empoussièrement. Cette disposition a pour objectif de mettre à la disposition des préfets toutes les informations utiles pour suivre ces travaux à venir et le respect des délais. Parallèlement, le propriétaire transmettra au préfet un calendrier de travaux et une information sur les mesures conservatoires mises en œuvre dans l’attente des travaux. Ces transmissions doivent également permettre au préfet d’être en capacité de répondre aux cas d’urgence (L.1334- 16)

Liste B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique ( Art R.1334-21)

COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER

1. Parois verticales intérieures Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et

intérieurs).

Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres.

Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante- ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu.

Enduits projetés, panneaux de cloisons.

2. Planchers et plafonds Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres.

Planchers.

Enduits projetés, panneaux collés ou vissés.

Dalles de sol

3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...).

Clapets/volets coupe-feu Portes coupe-feu.

Vide-ordures.

Conduits, enveloppes de calorifuges.

Clapets, volets, rebouchage.

Joints (tresses, bandes).

Conduits.

4. Eléments extérieurs

Toitures.

Bardages et façades légères.

Conduits en toiture et façade.

Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment),

bardeaux bitumineux.

Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).

Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.

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Amiante

F CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE

Date du repérage : 15/07/2021

Le repérage a pour objectif une recherche et un constat de la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante selon la liste cité au programme de repérage.

Conditions spécifiques du repérage :

Ce repérage est limité aux matériaux accessibles sans travaux destructifs c’est-à-dire n’entraînant pas de réparation, remise en état ou ajout de matériau ou ne faisant pas perdre sa fonction au matériau.

En conséquence, les revêtements et doublages (des plafonds, murs, sols ou conduits) qui pourraient recouvrir des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ne peuvent pas être déposés ou détruits.

Procédures de prélèvement :

Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisés en vertu des dispositions du Code du Travail.

Le matériel de prélèvement est adapté à l'opération à réaliser afin de générer le minimum de poussières. Dans le cas où une émission de poussières est prévisible, le matériau ou produit est mouillé à l'eau à l'endroit du prélèvement (sauf risque électrique) et, si nécessaire, une protection est mise en place au sol ; de même, le point de prélèvement est stabilisé après l'opération (pulvérisation de vernis ou de laque, par exemple).

Pour chaque prélèvement, des outils propres et des gants à usage unique sont utilisés afin d'éliminer tout risque de contamination croisée. Dans tous les cas, les équipements de protection individuelle sont à usage unique.

L'accès à la zone à risque (sphère de 1 à 2 mètres autour du point de prélèvement) est interdit pendant l'opération. Si l'accompagnateur doit s'y tenir, il porte les mêmes équipements de protection individuelle que l'opérateur de repérage.

L'échantillon est immédiatement conditionné, après son prélèvement, dans un double emballage individuel étanche.

Les informations sur toutes les conditions existantes au moment du prélèvement susceptibles d'influencer l'interprétation des résultats des analyses (environnement du matériau, contamination éventuelle, etc.) seront, le cas échéant, mentionnées dans la fiche d'identification et de cotation en annexe.

Sens du repérage pour évaluer un local :

G RAPPORTS PRECEDENTS

Aucun rapport précédemment réalisé ne nous a été fourni.

H RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE

LISTE DES PIECES VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION

N° Local / partie d’immeuble Etage Visitée Justification

1 Entrée 1er OUI

2 Chambre n°1 1er OUI

3 Dégagements 1er OUI

4 WC 1er OUI

5 Salle d'eau 1er OUI

6 Chambre n°2 1er OUI

7 Séjour 1er OUI

8 Cuisine 1er OUI

DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE Néant

LA LISTE DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE, SUR DECISION DE L’OPERATEUR Néant

B C

A D

E

F

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Amiante LA LISTE DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE, APRES ANALYSE

Néant

LA LISTE DES MATERIAUX SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L’AMIANTE, MAIS N’EN CONTENANT PAS.

Néant

RESULTATS HORS CHAMP D’INVESTIGATION (matériaux non visés par la liste A ou la liste B de l'annexe 13/9 du code de la santé publique)

Néant LEGENDE

Présence A : Amiante N : Non Amianté a? : Probabilité de présence d’Amiante

Etat de dégradation des Matériaux

F, C, FP BE : Bon état DL : Dégradations locales ME : Mauvais état Autres matériaux MND : Matériau(x) non dégradé(s) MD : Matériau(x) dégradé(s) Obligation matériaux de type

Flocage, calorifugeage ou faux- plafond

(résultat de la grille d’évaluation)

1 Faire réaliser une évaluation périodique de l’état de conservation 2 Faire réaliser une surveillance du niveau d’empoussièrement 3 Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement Recommandations des autres

matériaux et produits.

(résultat de la grille d’évaluation)

EP Evaluation périodique

AC1 Action corrective de premier niveau AC2 Action corrective de second niveau COMMENTAIRES

Néant

I ELEMENTS D'INFORMATION

Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. L’inhalation de fibres d'amiante est à l’origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires), et d’autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales).

L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à l’amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l'immeuble. L'information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d'exposition à l'amiante.

Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation.

Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l'amiante qui ont été repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de matériau ou produit.

Enfin, les déchets contenant de l'amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes, renseignez-vous auprès de votre mairie ou votre préfecture. Pour connaître les centres d'élimination près de chez vous consultez la base de données «déchets»

gérée par l’ADEME directement accessible sur le site Internet www.sinoe.org

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Amiante

ANNEXE 1 – CROQUIS

PLANCHE DE REPERAGE USUEL

Adresse de l’immeuble : 2 boulevard Fauriat 42000 SAINT-ÉTIENNE N° dossier : ALLAOUIA 12560 15.07.21

N° planche : 1/1 Version : 0 Type : Croquis

Origine du plan : Cabinet de diagnostics Bâtiment – Niveau : Croquis N°1

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Amiante

ATTESTATION(S)

(11)

Amiante

(12)

Amiante

CERTIFICAT DE QUALIFICATION

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Rapport d’Expertise Immobilière

ALLAOUIA 12560 15.07.21 C Agence Diagnostic Immobilier ^1/2

CERTIFICAT DE SUPERFICIE

Loi 96-1107 du 18 décembre 1996 et décret n° 97-532 du 23 mai 1997.

A DESIGNATION DU BATIMENT Nature du bâtiment : Appartement Nombre de Pièces : 3

Etage : 1er

Numéro de lot : Référence Cadastrale : DN - 98

Adresse : 2 boulevard Fauriat 42000 SAINT-ÉTIENNE Bâtiment :

Escalier :

Porte : A droite sur rue

Propriété de: Monsieur et Madame ALLAOUIA Amine et Khadidja

2 Boulevard Fauriat 42000 SAINT-ÉTIENNE Mission effectuée le : 15/07/2021 Date de l'ordre de mission : 09/07/2021

Heur e de début : 08:30 H eur e de fin : 10:30

N° Dossier : ALLAOUIA 12560 15.07.21 C

Le Technicien déclare que la superficie du bien ci-dessus désigné, concerné par la loi 96-1107 du 18/12/96 est égale à :Situati on :

Total : 62,75 m²

(Soixante-deux mètres carrés soixante-quinze) Commentaires : Néant

B DETAIL DES SURFACES PAR LOCAL

Pièce ou Local Etage Surface Loi Carrez Surface Hors Carrez

Entrée 1er 2,60 m² 0,00 m²

Chambre n°1 1er 11,30 m² 0,00 m²

Dégagements 1er 6,05 m² 0,00 m²

WC 1er 1,40 m² 0,00 m²

Salle d'eau 1er 3,50 m² 0,00 m²

Chambre n°2 1er 8,50 m² 0,00 m²

Séjour 1er 16,20 m² 0,00 m²

Cuisine 1er 13,20 m² 0,00 m²

Total 62,75 m² 0,00 m²

Annexes & Dépendances Surface Hors Carrez

Total 0,00 m²

La présente mission rend compte de l’état des superficies des lots désignés à la date de leur visite. Elle n’est valable que tant que la structure et la disposition des pièces ne sont pas transformées par des travaux. La vérification de la conformité au titre de propriété et au règlement de copropriété n’entre pas dans le cadre de la mission et n’a pas été opérée par le technicien. Le présent certificat vaut uniquement pour le calcul de la surface totale. Le détail des surfaces ne vous est communiqué par AGENCE DIAGNOSTIC IMMOBILIER qu’à titre indicatif. H eure de fi n : D at e de l'ordr e de mission : AGENC E DIA GNO STIC IMMOB ILI ER

Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire.

à LA FOUILLOUSE, le 21/07/2021 Nom du responsable :

MICHAUD Laurent Le Technicien :

laurent MICHAUD

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DOCUMENTS ANNEXES

Croquis N°1

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Rapport d’Expertise Immobilière

ALLAOUIA 12560 15.07.21 P Agence Diagnostic Immobilier ^1/16

Constat des Risques d'Exposition au Plomb

CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB EN PARTIES PRIVATIVES

A Rappel du cadre réglementaire et des objectifs du CREP

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), défini à l'Article L.1334-5 du code de la santé publique, consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité.

Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb (encore non accessible).

Quand le CREP est réalisé en application des Articles L.1334-6 et L.1334-7, il porte uniquement sur les revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, …)

Quand le CREP est réalisé en application de l'Article L.1334-8, seuls les revêtements des parties communes sont concernés (sans omettre, par exemple, la partie extérieure de la porte palière).

La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP.

Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l'habitation. Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie

B Objet du CREP

Les parties privatives Avant la vente Occupées

Par des enfants mineurs : Oui Non Nombre d’enfants de moins de 6 ans :

Ou avant la mise en location

Ou les parties communes d’un immeuble Avant travaux

C Adresse du bien D Propriétaire

2 boulevard Fauriat 42000 SAINT-ÉTIENNE

Nom : Monsieur et Madame ALLAOUIA Amine et Khadidja

Adresse : 2 Boulevard Fauriat 42000 SAINT-ÉTIENNE E Commanditaire de la mission

Nom : SARL AURALAW Huissiers de Justice Associés

Qualité : Hussier

Adresse : 17 A Rue de la Presse 42000 SAINT-ÉTIENNE F L’appareil à fluorescence X

Nom du fabricant de l’appareil :Niton Modèle de l’appareil :FENX

N° de série : 2-0722

Nature du radionucléide :Cadnium 109

Date du dernier chargement de la source :17/09/2020 Activité de la source à cette date :850

G Dates et validité du constat

N° Constat : ALLAOUIA 12560 15.07.21 P Date du constat : 15/07/2021

Date du rapport : 21/07/2021 Date limite de validité : Aucune H Conclusion

Classement des unités de diagnostic :

Total Non mesurées Classe 0 Classe 1 Classe 2 Classe 3

Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %

106 0 0,00 % 106 100,00 % 0 0,00 % 0 0,00 % 0 0,00 % Aucun revêtement contenant du plomb n’a été mis en évidence

I Auteur du constat Signature

Cabinet : AGENCE DIAGNOSTIC IMMOBILIER Nom du responsable : MICHAUD Laurent Nom du diagnostiqueur : MICHAUD laurent Organisme d’assurance : ALLIANZ

Police : Z086823482

(16)

SOMMAIRE

PREMIERE PAGE DU RAPPORT

RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE ET DES OBJECTIFS DU CREP ... 1

OBJET DU CREP ... 1

ADRESSE DU BIEN ... 1

PROPRIETAIRE ... 1

COMMANDITAIRE DE LA MISSION ... 1

L’APPAREIL A FLUORESCENCE X ... 1

DATES ET VALIDITE DU CONSTAT ... 1

CONCLUSION ... 1

AUTEUR DU CONSTAT ... 1

RAPPEL DE LA COMMANDE ET DES REFERENCES REGLEMENTAIRES ... 3

ARTICLES L.1334-5,L.1334-6,L.1334-9 ET 10 ET R.1334-10 A 12 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ;... 3

ARRETE DU 19 AOUT 2011 RELATIF AU CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB ... 3

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA MISSION ... 3

L'AUTEUR DU CONSTAT ... 3

AUTORISATION ASN ET PERSONNE COMPETENTE EN RADIOPROTECTION (PCR) ... 3

ETALONNAGE DE L'APPAREIL ... 3

LE LABORATOIRE D’ANALYSE EVENTUEL ... 3

DESCRIPTION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER ... 3

LE BIEN OBJET DE LA MISSION ... 3

OCCUPATION DU BIEN ... 3

LISTE DES LOCAUX VISITES ... 3

LISTE DES LOCAUX NON VISITES ... 4

METHODOLOGIE EMPLOYEE ... 4

VALEUR DE REFERENCE UTILISEE POUR LA MESURE DU PLOMB PAR FLUORESCENCE X ... 4

STRATEGIE DE MESURAGE ... 4

RECOURS A L’ANALYSE CHIMIQUE DU PLOMB PAR UN LABORATOIRE ... 5

PRESENTATION DES RESULTATS ... 5

CROQUIS ... 6

RESULTATS DES MESURES ... 7

COMMENTAIRES ... 12

LES SITUATIONS DE RISQUE ... 12

TRANSMISSION DU CONSTAT AU DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ... 13

OBLIGATIONS D’INFORMATIONS POUR LES PROPRIETAIRES ... 13

ANNEXES ... 14

NOTICED'INFORMATION... 14

CERTIFICATDEQUALIFICATION ... 15

PLOMBDANSLESCANALISATIONS ... 15

(17)

1 RAPPEL DE LA COMMANDE ET DES REFERENCES REGLEMENTAIRES

Articles L.1334-5, L.1334-6, L.1334-9 et 10 et R.1334-10 à 12 du Code de la Santé Publique ; Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb

2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA MISSION

2.1 L'auteur du constat

Nom et prénom de l’auteur du constat : MICHAUD laurent

Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : LA CERTIFICATION DE PERSONNES, 7b rue de Champagne 25300 HOUTAUD

Numéro de Certification de qualification : 146 Date d’obtention : 04/12/2017

2.2 Autorisation ASN et personne compétente en radioprotection (PCR) AutorisationASN(DGSNR):T420310

Nom du titulaire : AGENCE DIAGNOSTIC IMMOBILIER

Date d’autorisation :15/09/2020 Expire-le :

Nom de la personne compétente en Radioprotection (PCR) : MICHAUD laurent 2.3 Etalonnage de l'appareil

Fabriquant de l’étalon : Intégré à l’appareil

N° NIST de l’étalon : Concentration : mg/cm²

Incertitude : mg/cm²

Vérification de la justesse de l’appareil N° mesure Date Concentration (mg/cm²)

En début du CREP 1 15/07/2021 1,1

En fin du CREP 214 15/07/2021 1

Si une remise sous tension a lieu

La vérification de la justesse de l’appareil consiste à réaliser une mesure de la concentration en plomb sur un étalon à une valeur proche du seuil.

En début et en fin de chaque constat et à chaque nouvelle mise sous tension de l’appareil une nouvelle vérification de la justesse de l’appareil est réalisée.

2.4 Le laboratoire d’analyse éventuel Nom du laboratoire : NC

Nom du contact : NC Coordonnées : NC

2.5 Description de l’ensemble immobilier

Année de construction : Jusqu'au 31 décembre 1947 Nombre de bâtiments : 1

Nombre de cages d’escalier : 0 Nombre de niveaux : 1 2.6 Le bien objet de la mission

Adresse : 2 boulevard Fauriat 42000 SAINT-ÉTIENNE

Type : Appartement

Nombre de Pièces : 3 Référence Cadastrale : DN - 98

Bâtiment : Entrée/cage n° :

Etage : 1er

Situation sur palier : A droite sur rue

Destination du bâtiment : Habitation (Parties privatives

d'immeuble collectif

d'habitation) 2.7 Occupation du bien

L’occupant est

Propriétaire Locataire

Sans objet, le bien est vacant

Nom de l’occupant si différent du propriétaire : Nom :

2.8 Liste des locaux visites

N° Local Etage

(18)

1 Entrée 1er

2 Chambre n°1 1er

3 Dégagements 1er

4 WC 1er

5 Salle d'eau 1er

6 Chambre n°2 1er

7 Séjour 1er

8 Cuisine 1er

2.9 Liste des locaux non visites Néant, tous les locaux ont été visités.

3 METHODOLOGIE EMPLOYEE

La recherche et la mesure du plomb présent dans les peintures ou les revêtements ont été réalisées selon l'arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb

Les mesures de la concentration surfacique en plomb sont réalisées à l'aide d'un appareil à fluorescence X (XRF) à lecture directe permettant d’analyser au moins une raie K du spectre de fluorescence du plomb, et sont

exprimées en mg/cm2.

Les éléments de construction de facture récente ou clairement identifiables comme postérieurs au 1er janvier 1949 ne sont pas mesurés, à l'exception des huisseries ou autres éléments métalliques tels que volets, grilles,… (ceci afin d’identifier la présence éventuelle de minium de plomb).

3.1 Valeur de référence utilisée pour la mesure du plomb par fluorescence x

Les mesures par fluorescence X effectuées sur des revêtements sont interprétées en fonction de la valeur de référence fixée par l’arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb : 1 mg/cm2 3.2 Stratégie de mesurage

Sur chaque unité de diagnostic recouverte d'un revêtement, l'auteur du constat effectue :

• 1 seule mesure si celle-ci montre la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2) ;

• 2 mesures si la première ne montre pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2) ;

• 3 mesures si les deux premières ne montrent pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2), mais que des unités de diagnostic du même type ont été mesurées avec une concentration en plomb supérieure ou égale à ce seuil dans un même local.

Dans le cas où plusieurs mesures sont effectuées sur une unité de diagnostic, elles sont réalisées à des endroits différents pour minimiser le risque de faux négatifs.

(19)

Constat des Risques d'Exposition au Plomb 3.3 Recours a l’analyse chimique du plomb par un laboratoire

À titre exceptionnel, l'auteur du constat tel que défini à l’Article R.1334-11 du code de la santé publique peut recourir à des prélèvements de revêtements qui sont analysés en laboratoire pour la recherche du plomb acido soluble selon la norme NF X 46-031 «Diagnostic plomb — Analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb», dans les cas suivants :

• lorsque la nature du support (forte rugosité, surface non plane, etc.) ou le difficile accès aux éléments de construction à analyser ne permet pas l'utilisation de l'appareil portable à fluorescence X ;

• lorsque dans un même local, au moins une mesure est supérieure au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2), mais aucune mesure n'est supérieure à 2 mg/cm2 ;

• lorsque, pour une unité de diagnostic donnée, aucune mesure n’est concluante au regard de la précision de l’appareil.

Le prélèvement est réalisé conformément aux préconisations de l'arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb sur une surface suffisante pour que le laboratoire dispose d’un échantillon permettant l’analyse dans de bonnes conditions (prélèvement de 0,5 g à 1 g).

Dans ce dernier cas, et quel que soit le résultat de l’analyse par fluorescence X, une mesure sera déclarée négative si la fraction acido-soluble mesurée en laboratoire est strictement inférieure à 1,5 mg/g.

4 PRESENTATION DES RESULTATS

Afin de faciliter la localisation des mesures, l'auteur du constat divise chaque local en plusieurs zones, auxquelles il attribue une lettre (A, B, C …) selon la convention décrite ci-dessous.

La convention d’écriture sur le croquis et dans le tableau des mesures est la suivante :

• la zone de l’accès au local est nommée «A» et est reportée sur le croquis. Les autres zones sont nommées

«B», «C», «D», … dans le sens des aiguilles d’une montre

• la zone «plafond» est indiquée en clair.

Les unités de diagnostic (UD) (par exemple : un mur d’un local, la plinthe du même mur, l’ouvrant d’un portant ou le dormant d’une fenêtre, …) faisant l’objet d’une mesure sont classées dans le tableau des mesures selon le tableau suivant en fonction de la concentration en plomb et de la nature de la dégradation.

NOTE Une unité de diagnostic (UD) est un ou plusieurs éléments de construction ayant même substrat et même historique en matière de construction et de revêtement.

Classement des unités de diagnostic:

Concentration en plomb Etat de conservation Classement

< Seuil 0

≥ Seuil

Non dégradé (ND) ou non visible (NV) 1

Etat d'usage (EU) 2

Dégradé (D) 3

(20)

5 CROQUIS

Croquis N°1

(21)

6 RESULTATS DES MESURES

Local : Entrée (1er)

N° Zone

Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent

Localisation Etat de conservation Nature de la dégradation Résultats (mg/cm²) Classement

Observations

4

A Bati Porte Bois Peinture

- de 1 m ND 0,09

0

5 + de 1 m ND 0,08

6

A Mur Plâtre Peinture

- de 1 m ND 0,08

0

7 + de 1 m ND 0,11

2

A Porte n°1 Bois Peinture

- de 1 m ND 0,5

0

3 + de 1 m ND 0,11

8

B Mur Plâtre Peinture

- de 1 m ND 0,08

0

9 + de 1 m ND 0,41

18

B Porte n°2 Bati porte Bois Peinture

- de 1 m ND 0,09

0

19 + de 1 m ND 0,39

10

C Mur Plâtre Peinture

- de 1 m ND 0,09

0

11 + de 1 m ND 0,22

20

C Porte n°3 Bati porte Bois Peinture

- de 1 m ND 0,42

0

21 + de 1 m ND 0,1

22

C Porte n°3

Dormant et ouvrant intérieurs

Bois Peinture

- de 1 m ND 0,02

0

23 + de 1 m ND 0,2

12

D Mur Plâtre Peinture

- de 1 m ND 0,09

0

13 + de 1 m ND 0,11

24

D Placard Bois Peinture

- de 1 m ND 0,55

0

25 + de 1 m ND 0,09

15

Plafond Plafond Plâtre Peinture

+ de 1 m ND 0,38

0

14 - de 1 m ND 0,1

16 Toutes

zones Plinthes Bois Peinture

- de 1 m ND 0,06

0

17 + de 1 m ND 0,44

Nombre total d’unités de diagnostic 12 Nombre d’unités de classe 3 0 % de classe 3 0,00 %

Local : Chambre n°1 (1er)

N° Zone

Observations

34

- de 1 m ND 0,01

0

35 + de 1 m ND 0,1

36

- de 1 m ND 0,45

0

37 + de 1 m ND 0,1

32

A Porte Bois Peinture

- de 1 m ND 0,27

0

33 + de 1 m ND 0,09

38

- de 1 m ND 0,21

0

39 + de 1 m ND 0,49

26

C Fenêtre

Dormant et ouvrant extérieurs

Bois Peinture

- de 1 m ND 0,08

0

27 + de 1 m ND 0,1

(22)

28

C Fenêtre

Bois Peinture

- de 1 m ND 0,37

0

29 + de 1 m ND 0,1

30

C Fenêtre Volets Bois Peinture

- de 1 m ND 0,5

0

31 + de 1 m ND 0,11

40

- de 1 m ND 0,09

0

41 + de 1 m ND 0,08

42

- de 1 m ND 0,48

0

43 + de 1 m ND 0,51

44

- de 1 m ND 0,54

0

45 + de 1 m ND 0,08

46 Toutes

- de 1 m ND 0,45

0

47 + de 1 m ND 0,11

Local : Dégagements (1er)

N° Zone

Observations

48

- de 1 m ND 0,53

0

49 + de 1 m ND 0,2

50

B Murs Plâtre Peinture

- de 1 m ND 0,66

0

51 + de 1 m ND 0,1

64

B Porte n°1 Bati porte Bois Peinture

- de 1 m ND 0,1

0

65 + de 1 m ND 0,09

66

B Porte n°1

Bois Peinture

- de 1 m ND 0,11

0

67 + de 1 m ND 0,11

52

C Murs Plâtre Peinture

- de 1 m ND 0,31

0

53 + de 1 m ND 0,08

68

C Porte n°2 Bati porte Bois Peinture

- de 1 m ND 0,11

0

69 + de 1 m ND 0,1

70

C Porte n°2

Bois Peinture

- de 1 m ND 0,1

0

71 + de 1 m ND 0,13

54

D Murs Plâtre Peinture

- de 1 m ND 0,02

0

55 + de 1 m ND 0,62

56

E Murs Plâtre Peinture

- de 1 m ND 0,09

0

57 + de 1 m ND 0,31

76

E Porte n°4 Bati porte Bois Peinture

- de 1 m ND 0,43

0

77 + de 1 m ND 0,52

78

E Porte n°4

Bois Peinture

- de 1 m ND 0,66

0

79 + de 1 m ND 0,48

80

E Porte n°5 Bati porte Bois Peinture

- de 1 m ND 0,33

0

81 + de 1 m ND 0,08

82

E Porte n°5

Bois Peinture

- de 1 m ND 0,34

0

83 + de 1 m ND 0,18

58

F Murs Plâtre Peinture

- de 1 m ND 0,45

0

59 + de 1 m ND 0,33

72

F Porte n°3 Bati porte Bois Peinture

- de 1 m ND 0,24

0

73 + de 1 m ND 0,32

74 F Porte n°3 Dormant et Bois Peinture - de 1 m ND 0,59 0

(23)

75 ouvrant

intérieurs + de 1 m ND 0,7

60

- de 1 m ND 0,02

0

61 + de 1 m ND 0,1

62 Toutes

- de 1 m ND 0,63

0

63 + de 1 m ND 0,19

Local : WC (1er)

N° Zone

Observations

86

- de 1 m ND 0,68

0

87 + de 1 m ND 0,52

88

- de 1 m ND 0,09

0

89 + de 1 m ND 0,41

84

- de 1 m ND 0,25

0

85 + de 1 m ND 0,56

90

- de 1 m ND 0,1

0

91 + de 1 m ND 0,14

92

- de 1 m ND 0,5

0

93 + de 1 m ND 0,1

94

- de 1 m ND 0,49

0

95 + de 1 m ND 0,1

96

- de 1 m ND 0,11

0

97 + de 1 m ND 0,3

98 Toutes

- de 1 m ND 0,59

0

99 + de 1 m ND 0,7

Local : Salle d'eau (1er)

N° Zone

Observations

100

- de 1 m ND 0,13

0

101 + de 1 m ND 0,49

102

- de 1 m ND 0,11

0

103 + de 1 m ND 0,6

110

- de 1 m ND 0,2

0

111 + de 1 m ND 0,58

104

- de 1 m ND 0,27

0

105 + de 1 m ND 0,53

106

- de 1 m ND 0,08

0

107 + de 1 m ND 0,11

108

- de 1 m ND 0,17

0

109 + de 1 m ND 0,33

112

- de 1 m ND 0,66

0

113 + de 1 m ND 0,11