Fiche permis
Portes et fenêtres
Permis de transformation
Il existe des normes relatives à l’éclairage naturel, la ventilation,
la sécurité et, dans certains secteurs, à l’apparence des portes et
des fenêtres. Un permis de transformation est donc requis pour
le remplacement et l’ajout de portes ou de fenêtres ou une
modification à la dimension des ouvertures.
Guide de référence sur les portes et fenêtres
Recommandation
Nous vous suggérons de prendre connaissance du Guide de référence sur les portes et fenêtres avant d’entreprendre vos travaux. Cela vous permettra d’identifier les modèles de fenêtres et de portes que vous pouvez utiliser.
Le guide est disponible sur le site Internet de l’arrondissement,
dans la section sur les permis.
Les règles de base à respecter dans le cadre de vos travaux
La protection du patrimoine architectura l
Dans des secteurs sensibles tels que les secteurs d’intérêt patrimonial, l’ajout ou le remplacement de portes et de fenêtres peut faire l’objet de restrictions ou ne pas être autorisé. Pour savoir si votre bâtiment est situé dans un secteur soumis à certains critères ou normes spécifiques :
• consultez la carte sur les secteurs significatifs disponible sur le site Internet de l’arrondissement, dans la section sur les permis;
• communiquez avec la Division des permis et inspections.
Le remplacement
Si vous devez remplacer vos portes ou vos fenêtres, nous vous recommandons de respecter le plus fidèlement possible les proportions et les caractéristiques du modèle original afin de vous simplifier la tâche. Vous pouvez également vous inspirer des bâtiments semblables au vôtre qui ont conservé leurs éléments d’origine.
L’ajout et l’agrandissement
Si vous avez l’intention de créer de nouvelles ouvertures ou d’agrandir les ouvertures existantes :
• la grandeur maximale de la superficie de vos fenêtres doit respecter les normes du Code de construction du Québec, et ce, à cause du risque de propagation des incendies.
Les fenêtres en saillie et les « portes-patio »
Il existe des normes, dans le Code de construction du Québec, relatives à l’installation des fenêtres en saillie (bow-windows) et des portes-fenêtres (portes-patio). Nous vous recommandons de vous renseigner au sujet de ces normes auprès de la Division des permis et des inspections de l’arrondissement.
L’éclairage naturel et la ventilation
• Toutes les pièces habitables d’un logement, à l’exception de la cuisine et de la salle de bain, doivent être éclairées par la lumière du jour provenant d’une fenêtre ou d’une porte vitrée.
• La surface vitrée doit représenter 5 % de la superficie d’une chambre à coucher fermée (équivalant à un minimum de 0,35 m2) et 10 % de la superficie de toute autre pièce.
• Toutes les pièces habitables, incluant la cuisine, doivent avoir une porte ou une fenêtre comportant une ouverture de ventilation d’au moins 0,28 m2 (3 pi2).
• La fenêtre d’une salle de bain doit avoir une ouverture d’au moins 0,09 m2 (1 pi2).
• Dans la cuisine et la salle de bain, l’ouverture de ventilation (fenêtre) peut être remplacée par un ventilateur d’extraction.
Important :
Si vous avez l’intention de réduire ou de condamner l’ouverture de l’une de vos portes ou fenêtres ou de modifier la superficie de vos pièces habitables, vous devez vous assurer de respecter les normes mentionnées ci-haut dans le cadre de vos travaux.
Marche à suivre pour obtenir un permis
Des exemples des documents et plans requis sont disponibles sur le site Internet de l’arrondissement, dans la section sur les permis.
Pour obtenir un permis de transformation pour le remplacement ou l’ajout de portes et de fenêtres, il vous suffit de remplir le formulaire1 requis et de nous le retourner par la poste accompagné de deux (2) copies des documents2 nécessaires :
A
Dans le cas où vous remplacez vos portes et fenêtres par des modèles de même taille, dans les mêmes ouvertures :• un chèque ou un mandat-poste correspondant au montant qui s’applique à vos travaux3;
• des photos en couleur des portes et des fenêtres existantes où vous aurez encerclé celles que vous souhaitez remplacer;
• une photo de l’ensemble de la façade;
• la fiche technique produite par le détaillant ou le fournisseur, ou l’équivalant, comportant tous les détails (matériaux, dimensions, etc.) relatifs aux portes et fenêtres que vous prévoyez installer;
• une estimation du coût des travaux.
B
Dans le cas où vous modifiez les ouvertures existantes ou si vous en créez de nouvelles :• l’ensemble des documents mentionnés au point A;
• le certificat de localisation de votre bâtiment;
• un plan de la structure proposée pour renforcer le mur autour de l’ouverture;
• dans le cas d’une diminution de dimension de l’ouverture, vous devez fournir un plan des pièces touchées par les travaux pour assurer le respect des normes d’éclairage naturel et de ventilation;
• un dessin du mur du bâtiment (plan d’élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, incluant les dimensions.
C
Dans le cas où vos travaux se font dans un bâtiment ou un secteur d’intérêt patrimonial :• trois (3) copies de l’ensemble des documents mentionnés au point B;
• deux (2) photos des façades, visibles de la rue, touchées par les travaux.
1 Le formulaire est disponible sur le site Internet de l’arrondissement dans la section sur les permis.
2 Tous les plans doivent être à l’échelle.
3 Consultez la grille tarifaire disponible sur le site Internet de l’arrondissement, dans la section sur les permis.
Renseignements utiles
Grille tarifaire
ville.montreal.qc.ca/rpp/permis
Exemples des documents et plans requis ville.montreal.qc.ca/rpp/permis
Règlements de l’arrondissement ville.montreal.qc.ca/rpp/reglements
Coordonnées
Division des permis et inspections 5650, rue D’Iberville, 2e étage Montréal (Québec) H2G 2B3 Téléphone : 514 868-3566
Heures d’accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 Mercredi : fermé
ville.montreal.qc.ca/rpp/permis
Demande de permis
Remplacement de portes et de fenêtres pour un bâtiment résidentiel
Pour tout renseignement relatif aux documents que vous devez joindre à votre demande, référez-vous au site Internet de l’arrondissement : ville.montreal.qc.ca/rpp/permis.
1 Emplacement des travaux
Adresse : Code postal :
2 Nature des travaux
Remplacement de : porte(s) nombre :
fenêtre(s) nombre :
Emplacement : mur avant (façade) mur arrière mur latéral (côté) Coût approximatif des travaux :
Date projetée du début des travaux :
Année Mois Jour
3 Modèles de portes et de fenêtres
Selon votre cas, complétez l’une des deux sections suivantes : A - Si les nouvelles portes et fenêtres sont identiques aux modèles
à remplacer (modèle, forme, dimensions, etc.).
Identiques à l’existant
Matériaux (bois, vinyle, aluminium) : Couleur :
B - Si elles sont différentes, joignez à votre demande :
un dépliant du fabricant sur lequel figurent tous les détails relatifs aux modèles qui seront installés;
OU
un plan, dessiné à l’échelle, des nouvelles portes et fenêtres en indiquant le modèle, la forme, le matériau et la couleur.
Formulaire
4 Identification du propriétaire
Nom et prénom : Adresse :
Ville, province : Code postal :
Téléphone :
5 Identification du mandataire autorisé
(si différent du propriétaire) Votre demande doit être accompagnée d’une procuration signée par le propriétaire.Nom et prénom : Adresse :
Ville, province : Code postal :
Téléphone :
6 Documents transmis avec le formulaire de demande
(2 copies ou 3 copies si votre bâtiment est situé dans un secteur d’intérêt patrimonial)
Chèque de : (obligatoire) Pour calculer les frais d’étude de votre demande :
(coût des travaux ÷ 1 000) x 8,90 $ = (minimum de 130 $) Photos ou plans de l’existant (obligatoire)
Photos ou plans des nouvelles portes et fenêtres si elles sont différentes du modèle existant.
Fiche-bâtiment : le propriétaire (ou son mandataire) doit compléter les parties « Localisation des travaux » et « Nature des travaux » de la Déclaration de conformité et signer la PARTIE B. (Ce document est disponible sur le site de l’arrondissement dans la section sur les permis.)
7 Signature du requérant
(propriétaire ou mandataire autorisé) Nom du demandeur en lettre moulée :Madame Monsieur Signature du demandeur : Date :
Année Mois Jour
Le permis sera transmis par la poste au propriétaire identifié ci-dessus.
Division des permis et inspections 5650, rue D’Iberville, 2e étage Montréal (Québec) H2G 2B3 Téléphone : 514 868-3566
www.ville.montreal.qc.ca/rpp/permis