COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET : Finances
Ligne de trésorerie de 500 000 € - Attribution
N° 2020-40
Nomenclature : 7.3
Membres du Conseil : 29
Nombre de présents : 25
(liste en annexe) Nombre de votants : 27 (liste en annexe)
L'an deux mille vingt le 12 mars à 20h,
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué par voie électronique le 4 mars 2020 s'est réuni,
Au siège de la Communauté de Communes, 6 rue de Morlaix à Châteauneuf du Faou, en séance publique,
sous la présidence de Bernard SALIOU Etaient présents : cf. liste jointe.
Françoise COADOUR a été nommée Secrétaire de séance EXPOSE DU PROJET :
Le bureau communautaire du 4 février 2020 a autorisé le président a consulter les organismes financiers pour 2 lignes de trésorerie de 500 000 € et 800 000 € afin de remplacer les 2 lignes de trésoreries de 300 000 € et 1 000 000 € arrivant à échéance le 15 mars et en mai 2020.
Suite à la consultation lancée pour une demande de financement de 500 000 €, la Caisse d’Epargne a fait la proposition la mieux disante.
Article 1 :
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Communauté de Communes de Haute Cornouaille décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 500 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées.
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Communauté de Communes de Haute Cornouaille décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202040-DE
Le Président
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Communauté de Communes
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office ou bien par virement CRI-TBF au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Article 2
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille autorise le Président à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.
Article 3
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes autorise le Président à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir délibéré :
Autorise le Président à signer le contrat à intervenir avec la Caisse d’Epargne.
Pour extrait certifié conforme au registre, Fait à Châteauneuf du Faou,
Le 13 mars 2020 Le Président, Bernard SALIOU
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202040-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2020
NOM PRESENT ABSENT
EXCUSE SUPPLEANT PROCURATION
ROLLAND Jean-Pierre X
KERVRAN Nicole X
LE GAC Mikaël X Arrivé à 20h30
COADOUR Françoise X
IRVOAS Hervé X
ABGRAL Solange X
X Patrick WAQUIER
LE BRIGAND Henriette X
LE DU Jean-Claude X
LE BIHAN Joëlle X Procuration à Marie Line BOLLORE
SALAUN Michel X
LE BEC Catherine X
BARRE Annick X
RIOU Jean-Yves X
LE ROUX Michel X
QUEMERE Martine X
RANNOU Guy X
BOLLORE Marie-Line X
SALAUN Denis X
BOULCH Jocelyne X
GOUIFFES Jean-Claude X
ALANOU Jean X
SALIOU Bernard X
LORANT Prosper X
NIGEN Gilbert X Procuration à Eliane JAOUEN
JAOUEN Eliane X
GUILLEMOT Philippe X
DONNARD Hervé X
HUIBAN Christine X
Nombre de délégués titulaires : 29 Nombre de délégués présents :25 Nombre de procuration(s) : 2
Françoise COADOUR a été nommée Secrétaire de séance Etaient également présents :
Sandrine GENTRIC, Communauté de Communes de Haute Cornouaille Sandrine ABIVEN, Communauté de Communes de Haute Cornouaille Joël GARIN, Perception de Châteauneuf du Faou
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202040-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET : Finances
Ligne de trésorerie de 800 000 € - Attribution
N° 2020-41
Nomenclature : 7.3
Membres du Conseil : 29 Nombre de présents : 25 (liste en annexe)
Nombre de votants : 27 (liste en annexe)
Le Président
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Communauté de Communes
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
L'an deux mille vingt le 12 mars à 20h,
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué par voie électronique le 4 mars 2020 s'est réuni,
Au siège de la Communauté de Communes, 6 rue de Morlaix à Châteauneuf du Faou, en séance publique,
sous la présidence de Bernard SALIOU Etaient présents : cf. liste jointe.
Françoise COADOUR a été nommée Secrétaire de séance EXPOSE DU PROJET :
Le bureau communautaire du 4 février 2020 a autorisé le président à consulter les organismes financiers pour 2 lignes de trésorerie de 500 000 € et 800 000 € afin de remplacer les 2 lignes de trésoreries de 300 000 € et 1 000 000 € arrivant à échéance le 15 mars et en mai 2020.
Suite à la consultation lancée pour une demande de financement de 800 000 €, le Crédit Agricole a fait la proposition la mieux disante dont les caractéristiques sont les suivantes :
Nature : Ligne de trésorerie Montant maximum :800 000 €
Taux d’intérêt : Euribor +0.95%-0.39 % soit 0.56 % Base de calcul : Exact/360
Commission d’engagement : 800 € Commission de non utilisation : néant
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir délibéré :
Autorise le Président à signer le contrat à intervenir avec le Crédit Agricole.
Pour extrait certifié conforme au registre, Fait à Châteauneuf du Faou,
Le 13 mars 2020 Le Président, Bernard SALIOU
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202041-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2020
NOM PRESENT ABSENT
EXCUSE SUPPLEANT PROCURATION
ROLLAND Jean-Pierre X
KERVRAN Nicole X
LE GAC Mikaël X Arrivé à 20h30
COADOUR Françoise X
IRVOAS Hervé X
ABGRAL Solange X
X Patrick WAQUIER
LE BRIGAND Henriette X
LE DU Jean-Claude X
LE BIHAN Joëlle X Procuration à Marie Line BOLLORE
SALAUN Michel X
LE BEC Catherine X
BARRE Annick X
RIOU Jean-Yves X
LE ROUX Michel X
QUEMERE Martine X
RANNOU Guy X
BOLLORE Marie-Line X
SALAUN Denis X
BOULCH Jocelyne X
GOUIFFES Jean-Claude X
ALANOU Jean X
SALIOU Bernard X
LORANT Prosper X
NIGEN Gilbert X Procuration à Eliane JAOUEN
JAOUEN Eliane X
GUILLEMOT Philippe X
DONNARD Hervé X
HUIBAN Christine X
Nombre de délégués titulaires : 29 Nombre de délégués présents :25 Nombre de procuration(s) : 2
Françoise COADOUR a été nommée Secrétaire de séance Etaient également présents :
Sandrine GENTRIC, Communauté de Communes de Haute Cornouaille Sandrine ABIVEN, Communauté de Communes de Haute Cornouaille Joël GARIN, Perception de Châteauneuf du Faou
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202041-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET : Finances
Réalisation d'un Contrat de Prêt Secteur Public Local d’un montant total de 1 000 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la mise en place du Très Haut Débit
N° 2020-42
Nomenclature : 7.3
Membres du Conseil : 29
Nombre de présents : 25
(liste en annexe) Nombre de votants : 27 (liste en annexe)
L'an deux mille vingt le 12 mars à 20h,
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué par voie électronique le 4 mars 2020 s'est réuni,
Au siège de la Communauté de Communes, 6 rue de Morlaix à Châteauneuf du Faou, en séance publique,
sous la présidence de Bernard SALIOU Etaient présents : cf. liste jointe.
Françoise COADOUR a été nommée Secrétaire de séance EXPOSE DU PROJET :
Pour le financement de l’opération de mise en place du Très Haut Débit, Bernard SALIOU, Président de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’un Prêt pour un montant total de 1 000 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt : Prêt au Secteur Public Local Montant : 1 000 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 24 mois
Durée d’amortissement : 40 ans Dont différé d’amortissement : 0 ans Périodicité des échéances : Trimestrielle Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,19 %
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Déduit (échéances constantes) Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202042-DE
Le Président
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Communauté de Communes
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir délibéré :
Autorise le Président à signer le contrat à intervenir auprès de la Caisse des Dépôts pour un montant de 1 000 000 € dans le cadre de la mise en place du Très Haut Débit.
Pour extrait certifié conforme au registre, Fait à Châteauneuf du Faou,
Le 13 mars 2020 Le Président, Bernard SALIOU
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202042-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2020
NOM PRESENT ABSENT
EXCUSE SUPPLEANT PROCURATION
ROLLAND Jean-Pierre X
KERVRAN Nicole X
LE GAC Mikaël X Arrivé à 20h30
COADOUR Françoise X
IRVOAS Hervé X
ABGRAL Solange X
X Patrick WAQUIER
LE BRIGAND Henriette X
LE DU Jean-Claude X
LE BIHAN Joëlle X Procuration à Marie Line BOLLORE
SALAUN Michel X
LE BEC Catherine X
BARRE Annick X
RIOU Jean-Yves X
LE ROUX Michel X
QUEMERE Martine X
RANNOU Guy X
BOLLORE Marie-Line X
SALAUN Denis X
BOULCH Jocelyne X
GOUIFFES Jean-Claude X
ALANOU Jean X
SALIOU Bernard X
LORANT Prosper X
NIGEN Gilbert X Procuration à Eliane JAOUEN
JAOUEN Eliane X
GUILLEMOT Philippe X
DONNARD Hervé X
HUIBAN Christine X
Nombre de délégués titulaires : 29 Nombre de délégués présents :25 Nombre de procuration(s) : 2
Françoise COADOUR a été nommée Secrétaire de séance Etaient également présents :
Sandrine GENTRIC, Communauté de Communes de Haute Cornouaille Sandrine ABIVEN, Communauté de Communes de Haute Cornouaille Joël GARIN, Perception de Châteauneuf du Faou
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202042-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET : Economiques
ZA de Lanviliou à Coray – promesse de vente
N° 2020-43
Nomenclature : 3.2
Membres du Conseil : 29 Nombre de présents : 25 (liste en annexe)
Nombre de votants : 27 (liste en annexe)
Le Président
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Communauté de Communes
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
L'an deux mille vingt le 12 mars à 20h,
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué par voie électronique le 4 mars 2020 s'est réuni,
Au siège de la Communauté de Communes, 6 rue de Morlaix à Châteauneuf du Faou, en séance publique,
sous la présidence de Bernard SALIOU Etaient présents : cf. liste jointe.
Françoise COADOUR a été nommée Secrétaire de séance EXPOSE DU PROJET :
Les parcelles, situées sur la Za de Lanviliou, cadastrées section F n° 1253 et F n°1254 respectivement de 21 277m² et 3 288m² soit 24 565 m² sont réservées par Jean Hilaire Cadro et Nicolas Lévénez, gérants de la société CCMTECH. Le siège est situé Za de Lanviliou à Coray.
Les services de France domaine ont évalué les parcelles à 6 € HT/m².
Une servitude de passage sur la voirie de desserte interne est à créer.
L’ensemble des actes sera établi par l’étude de Maître Le Ray à Quimper.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir délibéré :
Autorise le Président à signer l’ensemble des actes à intervenir.
Pour extrait certifié conforme au registre, Fait à Châteauneuf du Faou,
Le 13 mars 2020 Le Président, Bernard SALIOU
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202043-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2020
NOM PRESENT ABSENT
EXCUSE SUPPLEANT PROCURATION
ROLLAND Jean-Pierre X
KERVRAN Nicole X
LE GAC Mikaël X Arrivé à 20h30
COADOUR Françoise X
IRVOAS Hervé X
ABGRAL Solange X
X Patrick WAQUIER
LE BRIGAND Henriette X
LE DU Jean-Claude X
LE BIHAN Joëlle X Procuration à Marie Line BOLLORE
SALAUN Michel X
LE BEC Catherine X
BARRE Annick X
RIOU Jean-Yves X
LE ROUX Michel X
QUEMERE Martine X
RANNOU Guy X
BOLLORE Marie-Line X
SALAUN Denis X
BOULCH Jocelyne X
GOUIFFES Jean-Claude X
ALANOU Jean X
SALIOU Bernard X
LORANT Prosper X
NIGEN Gilbert X Procuration à Eliane JAOUEN
JAOUEN Eliane X
GUILLEMOT Philippe X
DONNARD Hervé X
HUIBAN Christine X
Nombre de délégués titulaires : 29 Nombre de délégués présents :25 Nombre de procuration(s) : 2
Françoise COADOUR a été nommée Secrétaire de séance Etaient également présents :
Sandrine GENTRIC, Communauté de Communes de Haute Cornouaille Sandrine ABIVEN, Communauté de Communes de Haute Cornouaille Joël GARIN, Perception de Châteauneuf du Faou
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202043-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET : Economiques
ZA de Lanviliou à Coray – Dépôt du dossier loi sur l’Eau
N° 2020-44
Nomenclature : 5.7
Membres du Conseil : 29 Nombre de présents : 25 (liste en annexe)
Nombre de votants : 27 (liste en annexe)
Le Président
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Communauté de Communes
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
L'an deux mille vingt le 12 mars à 20h,
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué par voie électronique le 4 mars 2020 s'est réuni,
Au siège de la Communauté de Communes, 6 rue de Morlaix à Châteauneuf du Faou, en séance publique,
sous la présidence de Bernard SALIOU Etaient présents : cf. liste jointe.
Françoise COADOUR a été nommée Secrétaire de séance EXPOSE DU PROJET :
Dans le cadre du nouveau permis d’aménager de la Za de Lanviliou, un dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau a été réalisé par le cabinet ANC CONCEPT’ de Morlaix. Il a été établi au vu du décret 2006-881 du 17 juillet 2006 relatif à la nomenclature des opérations soumises à déclaration.
La surface du projet est de 4.92 ha.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir délibéré :
Autorise le Président à déposer le dossier de déclaration Loi sur l’eau de la ZA de Lanviliou à Coray auprès des différents services instructeurs.
Pour extrait certifié conforme au registre, Fait à Châteauneuf du Faou,
Le 13 mars 2020 Le Président, Bernard SALIOU
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202044-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2020
NOM PRESENT ABSENT
EXCUSE SUPPLEANT PROCURATION
ROLLAND Jean-Pierre X
KERVRAN Nicole X
LE GAC Mikaël X Arrivé à 20h30
COADOUR Françoise X
IRVOAS Hervé X
ABGRAL Solange X
X Patrick WAQUIER
LE BRIGAND Henriette X
LE DU Jean-Claude X
LE BIHAN Joëlle X Procuration à Marie Line BOLLORE
SALAUN Michel X
LE BEC Catherine X
BARRE Annick X
RIOU Jean-Yves X
LE ROUX Michel X
QUEMERE Martine X
RANNOU Guy X
BOLLORE Marie-Line X
SALAUN Denis X
BOULCH Jocelyne X
GOUIFFES Jean-Claude X
ALANOU Jean X
SALIOU Bernard X
LORANT Prosper X
NIGEN Gilbert X Procuration à Eliane JAOUEN
JAOUEN Eliane X
GUILLEMOT Philippe X
DONNARD Hervé X
HUIBAN Christine X
Nombre de délégués titulaires : 29 Nombre de délégués présents :25 Nombre de procuration(s) : 2
Françoise COADOUR a été nommée Secrétaire de séance Etaient également présents :
Sandrine GENTRIC, Communauté de Communes de Haute Cornouaille Sandrine ABIVEN, Communauté de Communes de Haute Cornouaille Joël GARIN, Perception de Châteauneuf du Faou
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202044-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET : Economiques
ZA de Lanviliou à Coray – Dépôt du permis d’aménager
N° 2020-45
Nomenclature : 5.7
Membres du Conseil : 29 Nombre de présents : 25 (liste en annexe)
Nombre de votants : 27 (liste en annexe)
Le Président
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Communauté de Communes
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
L'an deux mille vingt le 12 mars à 20h,
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué par voie électronique le 4 mars 2020 s'est réuni,
Au siège de la Communauté de Communes, 6 rue de Morlaix à Châteauneuf du Faou, en séance publique,
sous la présidence de Bernard SALIOU Etaient présents : cf. liste jointe.
Françoise COADOUR a été nommée Secrétaire de séance EXPOSE DU PROJET :
Pour aménager la ZA de Lanviliou à Coray, il a été rédigé un Permis d’Aménager pour une surface de 43 501 m².
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir délibéré :
Autorise le Président à déposer le permis d’aménager de la ZA de Lanviliou à Coray auprès des différents services instructeurs.
Pour extrait certifié conforme au registre, Fait à Châteauneuf du Faou,
Le 13 mars 2020 Le Président, Bernard SALIOU
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202045-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2020
NOM PRESENT ABSENT
EXCUSE SUPPLEANT PROCURATION
ROLLAND Jean-Pierre X
KERVRAN Nicole X
LE GAC Mikaël X Arrivé à 20h30
COADOUR Françoise X
IRVOAS Hervé X
ABGRAL Solange X
X Patrick WAQUIER
LE BRIGAND Henriette X
LE DU Jean-Claude X
LE BIHAN Joëlle X Procuration à Marie Line BOLLORE
SALAUN Michel X
LE BEC Catherine X
BARRE Annick X
RIOU Jean-Yves X
LE ROUX Michel X
QUEMERE Martine X
RANNOU Guy X
BOLLORE Marie-Line X
SALAUN Denis X
BOULCH Jocelyne X
GOUIFFES Jean-Claude X
ALANOU Jean X
SALIOU Bernard X
LORANT Prosper X
NIGEN Gilbert X Procuration à Eliane JAOUEN
JAOUEN Eliane X
GUILLEMOT Philippe X
DONNARD Hervé X
HUIBAN Christine X
Nombre de délégués titulaires : 29 Nombre de délégués présents :25 Nombre de procuration(s) : 2
Françoise COADOUR a été nommée Secrétaire de séance Etaient également présents :
Sandrine GENTRIC, Communauté de Communes de Haute Cornouaille Sandrine ABIVEN, Communauté de Communes de Haute Cornouaille Joël GARIN, Perception de Châteauneuf du Faou
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202045-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET : Enfance
Loustic Services – demande de subvention
au Conseil
Départemental
N° 2020-46
Nomenclature : 7.10
Membres du Conseil : 29 Nombre de présents : 25 (liste en annexe)
Nombre de votants : 27 (liste en annexe)
Le Président
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Communauté de Communes
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
L'an deux mille vingt le 12 mars à 20h,
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué par voie électronique le 4 mars 2020 s'est réuni,
Au siège de la Communauté de Communes, 6 rue de Morlaix à Châteauneuf du Faou, en séance publique,
sous la présidence de Bernard SALIOU Etaient présents : cf. liste jointe.
Françoise COADOUR a été nommée Secrétaire de séance EXPOSE DU PROJET :
Loustic Services est inscrit au contrat de territoire avec le Conseil Départemental du Finistère depuis 2018. Une convention triennale pour le fonctionnement de ce service est signée pour la période 2019 – 2021. Il est proposé que la Communauté de Communes de Haute Cornouaille dépose une demande de subvention de 3 500 €, équivalente à celle octroyée les années précédentes.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir délibéré :
Autorise le Président à déposer la demande de subvention à hauteur de 3 500 € pour le fonctionnement de Loustic Services auprès du Conseil Départemental du Finistère.
Pour extrait certifié conforme au registre, Fait à Châteauneuf du Faou,
Le 13 mars 2020 Le Président, Bernard SALIOU
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202046-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2020
NOM PRESENT ABSENT
EXCUSE SUPPLEANT PROCURATION
ROLLAND Jean-Pierre X
KERVRAN Nicole X
LE GAC Mikaël X Arrivé à 20h30
COADOUR Françoise X
IRVOAS Hervé X
ABGRAL Solange X
X Patrick WAQUIER
LE BRIGAND Henriette X
LE DU Jean-Claude X
LE BIHAN Joëlle X Procuration à Marie Line BOLLORE
SALAUN Michel X
LE BEC Catherine X
BARRE Annick X
RIOU Jean-Yves X
LE ROUX Michel X
QUMERE Martine X
RANNOU Guy X
BOLLORE Marie-Line X
SALAUN Denis X
BOULCH Jocelyne X
GOUIFFES Jean-Claude X
ALANOU Jean X
SALIOU Bernard X
LORANT Prosper X
NIGEN Gilbert X Procuration à Eliane JAOUEN
JAOUEN Eliane X
GUILLEMOT Philippe X
DONNARD Hervé X
HUIBAN Christine X
Nombre de délégués titulaires : 29 Nombre de délégués présents :25 Nombre de procuration(s) : 2
Françoise COADOUR a été nommée Secrétaire de séance Etaient également présents :
Sandrine GENTRIC, Communauté de Communes de Haute Cornouaille Sandrine ABIVEN, Communauté de Communes de Haute Cornouaille Joël GARIN, Perception de Châteauneuf du Faou
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202046-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET : Enfance
Loustic Services – demande de subvention à la CAF du Finistère
N° 2020-47
Nomenclature : 7.10
Membres du Conseil : 29 Nombre de présents : 25 (liste en annexe)
Nombre de votants : 27 (liste en annexe)
Le Président
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Communauté de Communes
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
L'an deux mille vingt le 12 mars à 20h,
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué par voie électronique le 4 mars 2020 s'est réuni,
Au siège de la Communauté de Communes, 6 rue de Morlaix à Châteauneuf du Faou, en séance publique,
sous la présidence de Bernard SALIOU Etaient présents : cf. liste jointe.
Françoise COADOUR a été nommée Secrétaire de séance EXPOSE DU PROJET :
Depuis 2015, la CAF du Finistère finance l’accueil relais à domicile en horaires atypiques sur le Fonds Publics et Territoires. Il est proposé de renouveler une demande d’aide financière auprès de la CAF du Finistère sur les trois prochaines années, toujours sur l’enveloppe « Fonds Publics et Territoires », à hauteur de 55 000 € par an, comme demandé sur les années antérieures.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir délibéré :
Autorise le Président à déposer la demande d’aide financière à hauteur de 55 000 € par an pour le fonctionnement de Loustic Services auprès de la CAF du Finistère pour la période 2020-2022.
Pour extrait certifié conforme au registre, Fait à Châteauneuf du Faou,
Le 13 mars 2020 Le Président, Bernard SALIOU
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202047-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2020
NOM PRESENT ABSENT
EXCUSE SUPPLEANT PROCURATION
ROLLAND Jean-Pierre X
KERVRAN Nicole X
LE GAC Mikaël X Arrivé à 20h30
COADOUR Françoise X
IRVOAS Hervé X
ABGRAL Solange X
X Patrick WAQUIER
LE BRIGAND Henriette X
LE DU Jean-Claude X
LE BIHAN Joëlle X Procuration à Marie Line BOLLORE
SALAUN Michel X
LE BEC Catherine X
BARRE Annick X
RIOU Jean-Yves X
LE ROUX Michel X
QUEMERE Martine X
RANNOU Guy X
BOLLORE Marie-Line X
SALAUN Denis X
BOULCH Jocelyne X
GOUIFFES Jean-Claude X
ALANOU Jean X
SALIOU Bernard X
LORANT Prosper X
NIGEN Gilbert X Procuration à Eliane JAOUEN
JAOUEN Eliane X
GUILLEMOT Philippe X
DONNARD Hervé X
HUIBAN Christine X
Nombre de délégués titulaires : 29 Nombre de délégués présents :25 Nombre de procuration(s) : 2
Françoise COADOUR a été nommée Secrétaire de séance Etaient également présents :
Sandrine GENTRIC, Communauté de Communes de Haute Cornouaille Sandrine ABIVEN, Communauté de Communes de Haute Cornouaille Joël GARIN, Perception de Châteauneuf du Faou
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202047-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET : Enfance
Loustic Services – demande de subvention sur le Fonds Social Européen
N° 2020-48
Nomenclature : 7.10
Membres du Conseil : 29 Nombre de présents : 25 (liste en annexe)
Nombre de votants : 27 (liste en annexe)
Le Président
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Communauté de Communes
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
L'an deux mille vingt le 12 mars à 20h,
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué par voie électronique le 4 mars 2020 s'est réuni,
Au siège de la Communauté de Communes, 6 rue de Morlaix à Châteauneuf du Faou, en séance publique,
sous la présidence de Bernard SALIOU Etaient présents : cf. liste jointe.
Françoise COADOUR a été nommée Secrétaire de séance EXPOSE DU PROJET :
La coordination de l’accueil relais à domicile en horaires atypiques, Loustic Services, peut être soutenue financièrement par le Fonds Social Européen sous l’axe prioritaire « Anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnelles ». Dans le cadre de la programmation du Fonds Social Européen 2014 – 2020, la Communauté de Communes de Haute Cornouaille propose de déposer une demande de financement pour l’année 2020, présentant le plan de financement ci-dessous. Le plan de financement est prévu pour 5000 heures d’interventions auprès des enfants, ainsi qu’en charge de personnel : 400 heures de coordination et 480 heures en suivi administratif.
Dépenses Ressources
Charges de personnel 29 160,58 € FSE 107 727,70€
Prestations 123 235 € CAF Finistère 38 000,00 € Dépenses indirectes 5 832,12 € Conseil Départemental 3 500,00 €
CC Haute Cornouaille 9 000,00 € TOTAL dépenses 158 227,70 € TOTAL Ressources 158 227,70 € Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir délibéré :
Valide le plan de financement « Accueil relais à domicile en horaires atypiques : Loustic services » présenté pour la demande d’aide du Fonds Social Européen pour l’année 2020.
Pour extrait certifié conforme au registre, Fait à Châteauneuf du Faou,
Le 13 mars 2020 Le Président, Bernard SALIOU
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202048-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2020
NOM PRESENT ABSENT
EXCUSE SUPPLEANT PROCURATION
ROLLAND Jean-Pierre X
KERVRAN Nicole X
LE GAC Mikaël X Arrivé à 20h30
COADOUR Françoise X
IRVOAS Hervé X
ABGRAL Solange X
X Patrick WAQUIER
LE BRIGAND Henriette X
LE DU Jean-Claude X
LE BIHAN Joëlle X Procuration à Marie Line BOLLORE
SALAUN Michel X
LE BEC Catherine X
BARRE Annick X
RIOU Jean-Yves X
LE ROUX Michel X
QUEMERE Martine X
RANNOU Guy X
BOLLORE Marie-Line X
SALAUN Denis X
BOULCH Jocelyne X
GOUIFFES Jean-Claude X
ALANOU Jean X
SALIOU Bernard X
LORANT Prosper X
NIGEN Gilbert X Procuration à Eliane JAOUEN
JAOUEN Eliane X
GUILLEMOT Philippe X
DONNARD Hervé X
HUIBAN Christine X
Nombre de délégués titulaires : 29 Nombre de délégués présents :25 Nombre de procuration(s) : 2
Françoise COADOUR a été nommée Secrétaire de séance Etaient également présents :
Sandrine GENTRIC, Communauté de Communes de Haute Cornouaille Sandrine ABIVEN, Communauté de Communes de Haute Cornouaille Joël GARIN, Perception de Châteauneuf du Faou
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202048-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET : Marchés
Piscine communautaire – attribution marché de travaux
N° 2020-49
Nomenclature : 1.1
Membres du Conseil : 29 Nombre de présents : 25 (liste en annexe)
Nombre de votants : 27 (liste en annexe)
L'an deux mille vingt le 12 mars à 20h,
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué par voie électronique le 4 mars 2020 s'est réuni,
Au siège de la Communauté de Communes, 6 rue de Morlaix à Châteauneuf du Faou, en séance publique,
sous la présidence de Bernard SALIOU Etaient présents : cf. liste jointe.
Françoise COADOUR a été nommée Secrétaire de séance EXPOSE DU PROJET :
Après l’analyse des offres et les propositions faites par la maîtrise d’œuvre (LAB), les membres de la commission achat, réunis le 3 mars 2020, proposent de retenir les entreprises suivantes, jugées économiquement les plus avantageuses suivant les critères de notation mentionnés dans le règlement de la consultation. Pour mémoire, l’estimatif au stade APD était de 4 105 450.00 € HT.
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202049-DE
Le Président
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Communauté de Communes
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir délibéré :
Valide la proposition de la commission des achats et autorise le Président à signer les marchés à intervenir.
Pour extrait certifié conforme au registre, Fait à Châteauneuf du Faou,
Le 13 mars 2020 Le Président, Bernard SALIOU
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202049-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2020
NOM PRESENT ABSENT
EXCUSE SUPPLEANT PROCURATION
ROLLAND Jean-Pierre X
KERVRAN Nicole X
LE GAC Mikaël X Arrivé à 20h30
COADOUR Françoise X
IRVOAS Hervé X
ABGRAL Solange X
X Patrick WAQUIER
LE BRIGAND Henriette X
LE DU Jean-Claude X
LE BIHAN Joëlle X Procuration à Marie Line BOLLORE
SALAUN Michel X
LE BEC Catherine X
BARRE Annick X
RIOU Jean-Yves X
LE ROUX Michel X
QUEMERE Martine X
RANNOU Guy X
BOLLORE Marie-Line X
SALAUN Denis X
BOULCH Jocelyne X
GOUIFFES Jean-Claude X
ALANOU Jean X
SALIOU Bernard X
LORANT Prosper X
NIGEN Gilbert X Procuration à Eliane JAOUEN
JAOUEN Eliane X
GUILLEMOT Philippe X
DONNARD Hervé X
HUIBAN Christine X
Nombre de délégués titulaires : 29 Nombre de délégués présents :25 Nombre de procuration(s) : 2
Françoise COADOUR a été nommée Secrétaire de séance Etaient également présents :
Sandrine GENTRIC, Communauté de Communes de Haute Cornouaille Sandrine ABIVEN, Communauté de Communes de Haute Cornouaille Joël GARIN, Perception de Châteauneuf du Faou
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202049-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET : Marchés
Piscine communautaire
– rémunération
définitive de la maîtrise d’œuvre
N° 2020-50
Nomenclature : 1.1
Membres du Conseil : 29 Nombre de présents : 26 (liste en annexe)
Nombre de votants : 28 (liste en annexe)
Le Président
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Communauté de Communes
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
L'an deux mille vingt le 12 mars à 20h,
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué par voie électronique le 4 mars 2020 s'est réuni,
Au siège de la Communauté de Communes, 6 rue de Morlaix à Châteauneuf du Faou, en séance publique,
sous la présidence de Bernard SALIOU Etaient présents : cf. liste jointe.
Françoise COADOUR a été nommée Secrétaire de séance
EXPOSE DU PROJET :
Le conseil communautaire de février 2018 (n°2018-148) a retenu le cabinet LAB Archi de Brest et a validé les honoraires de la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la piscine communautaire pour un montant provisoire de 389 800 € HT pour une enveloppe de travaux estimée à 3 109 020.00 € HT.
(Article 6.1 de l’acte d’engagement).
La commission d’appel d’offre réunie le 12 mars 2020 a validé la proposition suivante :
Le contrat prévoit une revalorisation après l’APD : un avenant, pour fixer la montant définitif forfaitaire de la maîtrise d’œuvre, est donc nécessaire.
Après négociation, il est proposé un avenant fixant la rémunération définitive à un montant de 469 228 € HT soit 563 073.60 € TTC.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avis de la CAO :
• Valide la rémunération définitive de la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la piscine communautaire pour un montant de 469 228 € HT soit 563 073.60 € TTC.
Pour extrait certifié conforme au registre, Fait à Châteauneuf du Faou,
Le 13 mars 2020 Le Président, Bernard SALIOU
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBER202050-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2020
NOM PRESENT ABSENT
EXCUSE SUPPLEANT PROCURATION
ROLLAND Jean-Pierre X
KERVRAN Nicole X
LE GAC Mikaël X Arrivé à 20h30
COADOUR Françoise X
IRVOAS Hervé X
ABGRAL Solange X
X Patrick WAQUIER
LE BRIGAND Henriette X
LE DU Jean-Claude X
LE BIHAN Joëlle X Procuration à Marie Line BOLLORE
SALAUN Michel X
LE BEC Catherine X
BARRE Annick X
RIOU Jean-Yves X
LE ROUX Michel X
QUEMERE Martine X
RANNOU Guy X
BOLLORE Marie-Line X
SALAUN Denis X
BOULCH Jocelyne X
GOUIFFES Jean-Claude X
ALANOU Jean X
SALIOU Bernard X
LORANT Prosper X
NIGEN Gilbert X Procuration à Eliane JAOUEN
JAOUEN Eliane X
GUILLEMOT Philippe X
DONNARD Hervé X
HUIBAN Christine X
Nombre de délégués titulaires : 29 Nombre de délégués présents :26 Nombre de procuration(s) : 2
Françoise COADOUR a été nommée Secrétaire de séance Etaient également présents :
Sandrine GENTRIC, Communauté de Communes de Haute Cornouaille Sandrine ABIVEN, Communauté de Communes de Haute Cornouaille Joël GARIN, Perception de Châteauneuf du Faou
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBER202050-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET : Marchés
Lancement consultation marché accord cadre service voirie
N° 2020-51
Nomenclature : 1.1
Membres du Conseil : 29 Nombre de présents : 26 (liste en annexe)
Nombre de votants : 28 (liste en annexe)
L'an deux mille vingt le 12 mars à 20h,
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué par voie électronique le 4 mars 2020 s'est réuni,
Au siège de la Communauté de Communes, 6 rue de Morlaix à Châteauneuf du Faou, en séance publique,
sous la présidence de Bernard SALIOU Etaient présents : cf. liste jointe.
Françoise COADOUR a été nommée Secrétaire de séance EXPOSE DU PROJET :
Considérant qu’il est nécessaire d’entretenir et d’améliorer le patrimoine routier de la CCHC, et de pouvoir répondre à la demande des communes adhérentes, il parait nécessaire de lancer un marché de type accord cadre à bons de commande pour les travaux d’entretien et de grosses réparations, de la voirie communautaire, des routes communales et des espaces publics (hors opérations d’aménagement) sur le territoire de la CCHC.
Cet accord cadre serait lancé pour une durée initiale d’une année renouvelable deux fois (soit trois ans au total) sans montant minimal ni maximal.
Les principales missions confiées au prestataire titulaire de l’accord cadre seront les suivantes :
-Entretien et réfection des couches de roulement (enrobés, PATA, enduits, Enrobé Coulé à Froid)
-Création de voirie et aménagement d’espaces (hors ingénierie) -Maçonnerie de voirie (tranchées, canalisations, busages, bordures et caniveaux)
-Signalisation horizontale (marquage peinture)
Il s’agira ainsi de missions pour des travaux d’entretien (en fonctionnement) mais également pour des travaux de création et grosses réparations (en investissement). Les petits travaux de voirie nécessitant peu de matériel et de moyens humains pourront toujours être réalisés par les agents communautaires : pose de courts linéaires de bordures, interventions ponctuelles pour fuites sur réseaux d’eau, mise à niveau de tampons, petite maçonnerie, busage d’accès à parcelles…
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202051-DE
Le Président
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Communauté de Communes
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir délibéré :
Valide le Président à lancer une consultation pour un accord cadre à bons de commande pour les travaux d’entretien et de grosses réparations, de la voirie communautaire, des routes communales et des espaces verts (hors opérations d’aménagement) sur le territoire de la haute Cornouaille.
Pour extrait certifié conforme au registre, Fait à Châteauneuf du Faou,
Le 13 mars 2020 Le Président, Bernard SALIOU
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202051-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2020
NOM PRESENT ABSENT
EXCUSE SUPPLEANT PROCURATION
ROLLAND Jean-Pierre X
KERVRAN Nicole X
LE GAC Mikaël X Arrivé à 20h30
COADOUR Françoise X
IRVOAS Hervé X
ABGRAL Solange X
X Patrick WAQUIER
LE BRIGAND Henriette X
LE DU Jean-Claude X
LE BIHAN Joëlle X Procuration à Marie Line BOLLORE
SALAUN Michel X
LE BEC Catherine X
BARRE Annick X
RIOU Jean-Yves X
LE ROUX Michel X
QUEMERE Martine x
RANNOU Guy X
BOLLORE Marie-Line X
SALAUN Denis X
BOULCH Jocelyne X
GOUIFFES Jean-Claude X
ALANOU Jean X
SALIOU Bernard X
LORANT Prosper X
NIGEN Gilbert X Procuration à Eliane JAOUEN
JAOUEN Eliane X
GUILLEMOT Philippe X
DONNARD Hervé X
HUIBAN Christine X
Nombre de délégués titulaires : 29 Nombre de délégués présents :26 Nombre de procuration(s) : 2
Françoise COADOUR a été nommée Secrétaire de séance Etaient également présents :
Sandrine GENTRIC, Communauté de Communes de Haute Cornouaille Sandrine ABIVEN, Communauté de Communes de Haute Cornouaille Joël GARIN, Perception de Châteauneuf du Faou
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202051-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET : Finances
Affectation des résultats de l’exercice 2019 Budget Principal
N° 2020-52
Nomenclature : 7.1
Membres du Conseil : 29 Nombre de présents : 26 (liste en annexe)
Nombre de votants : 28 (liste en annexe)
Le Président
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Communauté de Communes
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
L'an deux mille vingt le 12 mars à 20h,
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué par voie électronique le 4 mars 2020 s'est réuni,
Au siège de la Communauté de Communes, 6 rue de Morlaix à Châteauneuf du Faou, en séance publique,
sous la présidence de Bernard SALIOU Etaient présents : cf. liste jointe.
Françoise COADOUR a été nommée Secrétaire de séance EXPOSE DU PROJET :
Le Conseil Communautaire réuni sous la Présidence de Bernard SALIOU.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le résultat de fonctionnement de l’exercice fait apparaitre : - Un excédent de fonctionnement de 926 739.17 €.
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Voir document joint.
Pour extrait certifié conforme au registre, Fait à Châteauneuf du Faou,
Le 13 mars 2020 Le Président, Bernard SALIOU
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202052-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2020
NOM PRESENT ABSENT
EXCUSE SUPPLEANT PROCURATION
ROLLAND Jean-Pierre X
KERVRAN Nicole X
LE GAC Mikaël X Arrivé à 20h30
COADOUR Françoise X
IRVOAS Hervé X
ABGRAL Solange X
X Patrick WAQUIER
LE BRIGAND Henriette X
LE DU Jean-Claude X
LE BIHAN Joëlle X Procuration à Marie Line BOLLORE
SALAUN Michel X
LE BEC Catherine X
BARRE Annick X
RIOU Jean-Yves X
LE ROUX Michel X
QUEMERE Martine X
RANNOU Guy X
BOLLORE Marie-Line X
SALAUN Denis X
BOULCH Jocelyne X
GOUIFFES Jean-Claude X
ALANOU Jean X
SALIOU Bernard X
LORANT Prosper X
NIGEN Gilbert X Procuration à Eliane JAOUEN
JAOUEN Eliane X
GUILLEMOT Philippe X
DONNARD Hervé X
HUIBAN Christine X
Nombre de délégués titulaires : 29 Nombre de délégués présents :26 Nombre de procuration(s) : 2
Françoise COADOUR a été nommée Secrétaire de séance Etaient également présents :
Sandrine GENTRIC, Communauté de Communes de Haute Cornouaille Sandrine ABIVEN, Communauté de Communes de Haute Cornouaille Joël GARIN, Perception de Châteauneuf du Faou
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202052-DE
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202052-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET : Finances
Affectation des résultats de l’exercice 2019 Budget
Enfance-Jeunesse
N° 2020-53
Nomenclature : 7.1
Membres du Conseil : 29 Nombre de présents : 26 (liste en annexe)
Nombre de votants : 28 (liste en annexe)
Le Président
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Communauté de Communes
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
L'an deux mille vingt le 12 mars à 20h,
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué par voie électronique le 4 mars 2020 s'est réuni,
Au siège de la Communauté de Communes, 6 rue de Morlaix à Châteauneuf du Faou, en séance publique,
sous la présidence de Bernard SALIOU Etaient présents : cf. liste jointe.
Françoise COADOUR a été nommée Secrétaire de séance EXPOSE DU PROJET :
Le Conseil Communautaire réuni sous la Présidence de Bernard SALIOU.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le résultat de fonctionnement de l’exercice fait apparaitre : - Un résultat de fonctionnement de 0 €.
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Voir document joint.
Pour extrait certifié conforme au registre, Fait à Châteauneuf du Faou,
Le 13 mars 2020 Le Président, Bernard SALIOU
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202053-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2020
NOM PRESENT ABSENT
EXCUSE SUPPLEANT PROCURATION
ROLLAND Jean-Pierre X
KERVRAN Nicole X
LE GAC Mikaël X Arrivé à 20h30
COADOUR Françoise X
IRVOAS Hervé X
ABGRAL Solange X
X Patrick WAQUIER
LE BRIGAND Henriette X
LE DU Jean-Claude X
LE BIHAN Joëlle X Procuration à Marie Line BOLLORE
SALAUN Michel X
LE BEC Catherine X
BARRE Annick X
RIOU Jean-Yves X
LE ROUX Michel X
QUEMERE Martine X
RANNOU Guy X
BOLLORE Marie-Line X
SALAUN Denis X
BOULCH Jocelyne X
GOUIFFES Jean-Claude X
ALANOU Jean X
SALIOU Bernard X
LORANT Prosper X
NIGEN Gilbert X Procuration à Eliane JAOUEN
JAOUEN Eliane X
GUILLEMOT Philippe X
DONNARD Hervé X
HUIBAN Christine X
Nombre de délégués titulaires : 29 Nombre de délégués présents :26 Nombre de procuration(s) : 2
Françoise COADOUR a été nommée Secrétaire de séance Etaient également présents :
Sandrine GENTRIC, Communauté de Communes de Haute Cornouaille Sandrine ABIVEN, Communauté de Communes de Haute Cornouaille Joël GARIN, Perception de Châteauneuf du Faou
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202053-DE
Affiché le
ID : 029-242900561-20200312-DELIBERA202053-DE
