• Aucun résultat trouvé

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE EXPROPRIATION PUBLIQUE COMMUNE DE GOULIER

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE EXPROPRIATION PUBLIQUE COMMUNE DE GOULIER"

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

EXPROPRIATION PUBLIQUE COMMUNE DE GOULIER

AMÉNAGEMENT D’UN POINT DE STOCKAGE DE LA NEIGE

En exécution de l’arrêté préfectoral du 26 juin 2018, il est porté à la connaissance du public qu’il sera procédé à une enquête publique préalable conjointe :

enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d’aménagement d’un point de stockage de la neige sur la commune de Goulier,

enquête parcellaire en vue de l'acquisition de l'emprise des parcelles nécessaires à l'opération.

Ces enquêtes auront lieu du 25 août au 8 septembre 2018 inclus.

Le commissaire-enquêteur désigné est M. Xavier LE RASLE, consultant aéronautique, qui se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Goulier aux jours et heures suivants :

- samedi 25 août 2018 de 10h à 12h, - samedi 8 septembre 2018 de 10h à 12h.

Mise à disposition du dossier des enquêtes :

Un dossier restera déposé à la mairie de Goulier pendant toute la durée de l'enquête où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.

Ce dossier est également disponible aux heures de présence du commissaire enquêteur précisées ci-dessus. Pendant la durée de l’enquête, le dossier de l’enquête est mis en ligne sur le site des services de l’État de l’Ariège : http://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes- publiques-prefecture/Declaration-d-utilite-publique.

Observations du public :

Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Goulier. Les observations, propositions et contre-propositions pourront être également adressées par correspondance directement à monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête : mairie de Goulier – 09220 GOULIER ou par courrier électronique sur la boîte fonctionnelle de la préfecture à l’adresse suivante : pref-utilite- publique@ariege.gouv.fr.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou par voie électronique (courriels) sont consultables à la mairie de Goulier, siège de l'enquête. Les courriels sont en outre consultables sur le site internet des services de l’État de l’Ariège : http://www.ariege.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques-

prefecture/Declaration-d-utilite-publique.

Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions restera déposée, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la mairie de Goulier, à la préfecture de l'Ariège, cellule environnement et sur le site internet des services de l’État de l’Ariège : http://www.ariege.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques- prefecture/Declaration-d-utilite-publique.

Références

Documents relatifs

Le 21 février 2020, un arrêté préfectoral a déclaré l’ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société MPG

Les principales modalités de l’EP ont été confirmées (publicité et affichage, trois permanences à la mairie de Balogna, une réunion publique, …) et l’utilisation

Rapport de fin d’enquête et conclusions sur l’extension du périmètre de L'ASA de la Plaine de LIVIERE Décision du TA 17000151/34 du 22 AOUT 2017 et arrêté préfectoral

La présente enquête publique est une enquête préalable à la mise en concordance du cahier des charges et du règlement de lotissement dit « de l’Ancienne Usine Delage »

L’élaboration du projet de Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Royan portant sur les risques maritimes érosion et submersion marine ainsi

L’alternative qui consisterait à repousser la mise en œuvre de cette modification du PLU engendrerait une situation bien plus dommageable pour l’environnement, pour

Impliquée dans la vie économique de l’Alpe d’Huez (Hôtel le Chamois), elle s’interroge sur le fait que, dans la modification proposée sur la zone UH2-OAP1,

Enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire relatif au projet de réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol situé sur la commune de BEAUCE La