05/12/2018
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1- PCCI
Priorités de révision de la Directive AIFM
Lettre de l’ESMA du 18/08/2020
Depuis sa publication en 2011, la révision de la directive AIFM approche et l’ESMA a identifié 19 priorités en ce sens :
• De manière transversale, l’ESMA exprime l’importance d’harmoniserles régimes applicables aux FIA et aux UCITS, et notamment en étendant à ces derniers l’obligation de reportingsur le gestionnaire et ses véhicules (un équivalent du reporting AIFM pour les UCITS).
• Aussi, l’ESMA avance le besoin d’uniformiser les outils de gestion de la liquidité(LMT) disponibles pour les FIA et les UCITS. A la lumière de la crise sanitaire liée au COVID-19, il sera nécessaire de préciser le pouvoir de suspension des rachats par les Autorités Nationales Compétentes en cas de gestion transfrontalière.
• Concernant les régimes de commercialisation, il est souligné que deux notions nécessitent des précisions d’application : le client « semi professionnel » et la « reverse sollicitation ».
• L’ESMA identifie l’opportunité de définir un cadre européen pour lesFIA originateurs de prêts.
• Une définition homogène, entre les différentes autorités nationales, des activités accessoires et connexes ( article 6(4) de la directive AIFM et article 6(3) de la directive OPCVM) qui seraient autorisées pour un gestionnaire AIFM ou OPCVM seraient également étudiées.
• Il serait également l’occasion de préciser l’application du principe de proportionnalité de la politique de rémunération des collaborateurs.
• Par ailleurs, de manière générale, l’ESMA estime pertinent declarifier des définitionsd’AIFMD.
Ainsi, le périmètre des véhicules concernés par la qualification de FIA pourrait se voir apporter certaines nuances (différence entre holding et fonds PE, ou encore JV).
Cet exercice permettra également de se positionner par rapport à des véhicules émettant des certificats ou des crypto actifs.
• Un nombre d’axes d’amélioration du dispositif dereporting AIFMsont également détaillés.
1- PCCI
Priorités de révision de la Directive AIFM
Consultation de la Commission Européenne
La Commission européenne a lancé le 22 octobre 2020 une consultation préalable à la révision d’AIFMD qui se clôturera le 29 janvier 2021. La consultation porte sur les sept thématiques suivantes :
• Le fonctionnement du cadre réglementaire de AIFMD, son champ d’application et les exigences en termes d’autorisation,
• La protection des investisseurs,
• La classification des investisseurs et l’accès aux investisseurs,
• Le régime du dépositaire,
• La transparence et les conflits d’intérêt,
• Les règles d’évaluation,
• Les relations internationales,
• La stabilité financière,
• Les outils macro-prudentiels,
• Les exigences en termes de reporting de supervision,
• L’effet de levier,
• L’investissement dans les entreprises privées,
• La durabilité / ESG,
• Divers.
La prochaine étape de la revue de la directive AIFM est une proposition législative visant à modifier la Directive AIFM est attendue dans le courant de l’année 2021.
1- PCCI
Allègement de MiFID II et relance post COVID-19
Proposition de la Commission européenne
• La Commission européenne propose un amendement de MiFID II sous la forme d’une directive du 24/07/2020, soumise à l’étude du Parlement et du Conseil européen.
• L’essentiel des évolutions majeures porte sur l’allègement des informations à fournir aux clients:
La digitalisation de la communication client devient le principe (opt-in pour le papier pour les clients non professionnels) ;
Pour les obligations de transparence sur les coûts et frais, exonération pour les clients contreparties éligibles et professionnels pour les services d’investissement autres que le conseil et la gestion de portefeuille ;
L’allègement des obligations d’information sur les pertes (10%) pour les contreparties éligibles et clients professionnels (les clients professionnels auront le choix de relever cet allègement) ;
La suspension provisoire des rapports de meilleure exécution, en attendant la rationalisation de leur format actuel ;
L’exonération du régime de la gouvernance produit pour certains instruments (notamment les obligations d’entreprise non complexes dotées de clausesmake-whole).
Pour rappel, l’AMF avait répondu à la consultation de la Commission Européenne sur la révision de MIFID II, qui s’est achevée le 18/05/2020, favorablement à la proposition de regrouper à nouveau les frais de recherche et les frais d’exécution pour les capitalisations de moins d’un milliard. Cette possibilité n’a pas été retenue.
Révision de MIFID II : les propositions de l’AMF Proposition de directive
Philippe LEVREL Associé
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Louis-Grégoire LOGRE Associé
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