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Je soussigné(e) _________________________________________________________________________
demandeur de l’autorisation, m’engage à ce que les méthodes utilisées pour la décontamination des surfaces par application sont efficaces sur les MOT détenus.
Date :
Signature :
ANSM-12/01/2018 www.ansm.sante.fr
ENGAGEMENT SUR L’EFFICACITE DES METHODES DE DECONTAMINATION DES SURFACES PAR APPLICATION
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