CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS N°18/0890 AVENANT N° 1
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence 58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilité à signer la présente convention par délibération n°...
du Bureau de la Métropole en date du …...
ci-après désigné « la Métropole » ET
l'Association ACCELERATEUR M
sise Cité de l’Innovation Aix-Marseille
61, boulevard des Dames – 13002 MARSEILLE
représentée par Son Président, Monsieur Frédéric COLLART
ci-après désignée « l’association»
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Créé au second semestre 2018 à l’initiative de la Métropole Aix Marseille Provence et implanté au sein de la Cité de l’innovation et des savoirs issue d’un partenariat avec Aix Marseille Université, l’Accélérateur M réunit en son sein les principales collectivités (Région, Métropole, Villes) et acteurs de l’écosystème d’innovation du territoire.
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CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
L’avenant a pour objet de modifier la clause de l’article 4.4 de la convention d’objectifs prévoyant le recalcul de la participation de la Métropole au prorata des dépenses réelles justifiées, sur le montant des dépenses prévisionnelles, lorsque le montant des dépenses réelles s’avère inférieur au budget prévisionnel.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 4.4 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS
L’article 4.4 de la convention d’objectifs sus visée est rédigé comme suit :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier précité :
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.
Or, l’association fait état de dépenses réelles inférieures à son budget prévisionnel en raison d’un retard significatif justifié par son démarrage tardif.
Afin de ne pas pénaliser l’association dans sa première année pleine d’activité, l’intégralité de la subvention lui reste allouée. L’association s’engage néanmoins à fournir pour le 15 novembre 2020 l’ensemble des éléments prévus à l’article 4.3 de la présente convention.
ARTICLE 3 : CLAUSE DE RENONCIATION AU RECOURS
Le bénéficiaire de la subvention renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit pour des faits ou des prestations prévus ou liés au présent avenant.
ARTICLE 4 : PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Fait à Marseille, le
Reçu au Contrôle de légalité le 29 octobre 2020
Pour l'Association
Le Président
Monsieur Frédéric Collart
Pour la Métropole
Le Vice-Président
Monsieur Gérard Gazay
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ANNEXE N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS - Budget prévisionnel général 2020
La part des financements publics représente 34,8 % du total des recettes
Reçu au Contrôle de légalité le 29 octobre 2020
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ANNEXE N°2 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS - Feuille de route 2020
La feuille de route 2020 s’appuie sur le développement de partenariats forts pour proposer de nouveaux produits et services à destination des jeunes entreprises innovantes :
- Développement à l’international (accords avec le TechnoPark de Casablanca, l’accélérateur La Piscine à Montréal et l’accélérateur Berytech au Liban)
- Renforcement de l’accélération commerciale avec WeSprint
- Augmentation des solutions d’infrastructures technologiques avec Start-up Garage de Facebook et AWS (Amazon Web Services)
- Montée en compétences sur le management de l’innovation avec Leyton France et la préparation aux levées de fonds avec Ey Ventury Avocats
- Création de nouveaux outils d’aide à la recherche de fonds avec Initiative Marseille Métropole (prêt d’honneur à 0% jusqu’à 30 000 €)
- Intégration au sein du programme de l’accélérateur emploi du Département pour favoriser les rencontres entre demandeurs d’emploi et entreprises innovantes
Marseille Innovation s’appuiera sur des valeurs et des atouts qui font d’elle une structure « terreau » pour les jeunes pousses innovantes du territoire :
- Une méthode éprouvée : un processus pointu d’analyse et de sélection de projets innovants, un dispositif éprouvé dans l’accompagnement de projets et de start-up innovantes qui la positionne comme l’outil référent du territoire et des outils sans cesse renouvelés pour accompagner au quotidien. Marseille Innovation accompagne les entreprises sur un temps long : de 24 à 48 mois.
- Un capital relationnel : son réseau de partenaires locaux, nationaux et internationaux (partenaires économiques, institutionnels, financeurs, industriels, industriels du numérique, fédérations, clusters…) pour co-accompagner les entreprises innovantes sur l’ensemble des filières économiques du territoire.
- Un capital clients : les start-up accompagnées, les « anciens », les success stories et l
’ensemble de sa communauté entrepreneuriale font de Marseille Innovation le plus important opérateur du territoire.
- Sa neutralité : Marseille Innovation accompagne les entreprises innovantes sans prise de participation
- Son impact territorial fort : des valeurs fédératrices qui, grâce au soutien indéfectible de ses partenaires financeurs, permettent la création de valeurs, de richesses et d’emplois sur notre territoire.
Reçu au Contrôle de légalité le 29 octobre 2020
