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LE MAIRE :Le code de l’Education – article L 421-2 – précise que « les établissements publics locaux mentionnés à l'article L

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2008/264 - Désignation des représentants du Conseil municipal dans les Lycées, Collèges et Lycées d'enseignement professionnel (Direction des Assemblées)

M. LE MAIRE :Le code de l’Education – article L 421-2 – précise que « les établissements publics locaux mentionnés à l'article L. 421-1 c'est-à-dire les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spécialisée sont administrés par un conseil d'administration composé, selon l'importance de l'établissement, de vingt-quatre ou de trente membres. Celui-ci comprend pour un tiers, des représentants des collectivités territoriales.

Un décret du 14 mars 2008 a modifié le nombre de représentants de la collectivité - siège de l’établissement, passant de 1 à 2 représentants pour les collèges de moins de 600 élèves et de 2 à 3 représentants pour les collèges de plus de 600 élèves et les lycées.

De plus, la collectivité doit désigner autant de suppléants que de titulaires dans les mêmes conditions.

Enfin et en application de l’article R 421-33 du code de l’éducation,

« les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements

…….sont désignés en son sein par l’assemblée délibérante… »

Vous disposez sur vos pupitres des propositions de candidatures par établissement concerné.

Afin d’en éviter une lecture fastidieuse, et si n’avez pas d’observations sur ces propositions ou d’autres candidatures à proposer, je vous invite à procéder à un vote groupé pour l’ensemble des établissements.

Etablissements Arrt Titulaires Suppléants

Collèges de < 600 élèves - 2 titulaires/2 suppléants

François TRUFFAUT 1 Y.FOURNEL G. BUNA

N.PERRIN-GILBERT F TURCAS

Raoul DUFY 3 J. MALESKI M. ROY

A. BRUGNERA P HUGUET

MOLIERE 3 P. HEMON J. MALESKI

M. ROURE P HUGUET

M. SCEVE 4 G.GOUZOU-TESTUD N. PERRIN-GILBERT

D. BOLLIET E. HAMELIN

SAINT-EXUPERY 4 D. BOLLIET T. RABATEL

G VESCO E. HAMELIN

SAINT-JUST 5 S. PIERRON M. PERRAUD

A. PESSON M. HAVARD

(2)

GABRIEL ROSSET 7 F. RIVOIRE S. FRIH

JP. FLACONNECHE C. GEOURJON

LACASSAGNE 3 P. HEMON G. KEPENEKIAN

J. MALESKI F. BOUZERDA

CLEMENT MAROT 4 D. BOLLIET I GLEIZE

G. VESCO E. HAMELIN

JEAN MERMOZ 8 P BONNIEL CHALIER J PSALTOPOULOS

MF DEHARO N BERRA

JEAN MONNET 2 N. GELAS J. MALESKI

J. D'ANGLEJAN F. ROYER

JEAN DE VERRAZANE 9 M. HAJRI M. CHICHEREAU

S. GUILLAUME B REYNAUD

VICTOR GRIGNARD 8 G. CLAISSE J PSALTOPOULOS

K SANHADJI N BERRA

Etablissements Arrt Titulaires Suppléants

GILBERT DRU 3 M ROY P. HEMON

A. BRUGNERA P HUGUET

JEAN CHARCOT 5 C. FAURIE-GAUTHIER A. PESSON

T. RUDIGOZ M HAVARD

H. LONGCHAMBON 8 J. PSALTOPOULOS MF DEHARO

T BRAILLARD C GEOURJON

JEAN MOULIN 5 A. PESSON E TETE

JY SECHERESSE M HAVARD

LES BATTIERES 5 C FAURIE-GAUTHIER A. PESSON

T RUDIGOZ M. HAVARD

Collèges de > 600 élèves - 3 titulaires/3 suppléants

AMPERE 2 N GELAS JY SECHERESSE

I. de LAVERNEE J. d'ANGLEJAN

F ROYER D BROLIQUIER

Professeur DARGENT 3 T PHILIP S PIERRON

M. ROY J. MALESKI

P. HUGUET M. ROURE

BELLECOMBE 6 J. MALESKI A. BRUGNERA

H GIOVACCHINI JF ARRUE

JJ DAVID B BERTRIX VEZA

(3)

VENDOME 6 JM DACLIN P. HEMON

H GIOVACCHINI G. KEPENEKIAN

N. CHEVASSUS MASIA JF ARRUE

CLEMENCEAU 7 E. HAGUENAUER F RIVOIRE

AS CONDEMINE JP FLACONNECHE

C GEOURJON S. FRIH

V. SCHOELCHER 9 L LEVEQUE A GIORDANO

M HAJRI S GUILLAUME

B REYNAUD K DOGNIN-SAUZE

J PERRIN 9 H. JULIEN-LAFERRIERE M CHICHEREAU

S. GUILLAUME M HAJRI

B REYNAUD K DOGNIN-SAUZE

COLLEGE INTERNATIONAL

DE LYON (gerland) 7 Y FOURNEL K HELAL

JP FLACONNECHE E. HAGUENAUER

P DELACROIX AS CONDEMINE

Lycées - 3 titulaires/3 suppléants

LA MARTINIERE

(Diderot) 1 G. BUNA Y FOURNEL

I GLEIZE B LEBUHOTEL

F BOUZERDA I GLEIZE

AMPERE 2 N GELAS JY SECHERESSE

J MALESKI G KEPENEKIAN

I de LAVERNEE F ROYER

JULIETTE RECAMIER 2 N GELAS E. HAGUENAUER

T BRAILLARD T RUDIGOZ

J d'ANGLEJAN F ROYER

LACASSAGNE 3 N. VALLAUD-BELKACEM S PIERRON

J MALESKI P HEMON

F BOUZERDA A BRUGNERA

SAINT - EXUPERY 4 Y FOURNEL G GOUZOU-TESTUD

D BOLLIET E HAGUENAUER

E HAMELIN G VESCO

SAINT-JUST 5 K LEGAY E TETE

A PESSON C. FAURIE-GAUTHIER

M HAVARD T RUDIGOZ

JEAN MOULIN 5 JY SECHERESSE M PERRAUD

T RUDIGOZ E TETE

M HAVARD A PESSON

E. BRANLY 5 K LEGAY M PERRAUD

C. FAURIE-GAUTHIER JY SECHERESSE

(4)

M HAVARD A. PESSON

LE PARC 6 JF ARRUE T RABATEL

H GIOVACCHINI T PHILIP

L BALAS JM DACLIN

E. HERRIOT 6 N. VALLAUD-BELKACEM P HEMON

JF. ARRUE M. ROURE

D. NACHURY H GIOVACCHINI

HECTOR GUIMARD 7 F RIVOIRE Y FOURNEL

E HAGUENAUER JP FLACONNECHE

C GEOURJON AS CONDEMINE

COLBERT 8 N GAY P BONNIEL-CHALIER

T BRAILLARD C COULON

C GEOURJON K SANHADJI

LA MARTINIERE

(Monplaisir) 8 G. CLAISSE P BONNIEL-CHALIER

C. COULON J PSALTOPOULOS

N. BERRA AS CONDEMINE

Louis et Auguste

LUMIERE 8 C. COULON P. BONNIEL-CHALIER

JL . TOURAINE MF DEHARO

P DELACROIX J PSALTOPOULOS

JEAN PERRIN 9 M CHICHEREAU A. GIORDANO

M HAJRI H. JULIEN LAFERRIERE

B REYNAUD K DOGNIN-SAUZE

LA MARTINIERE

(Duchère) 9 L LEVEQUE A GIORDANO

M HAJRI S. GUILLAUME

B REYNAUD K DOGNIN-SAUZE

LYCEE INTERNATIONAL

DE LYON (gerland) 7 Y FOURNEL K HELAL

JP FLACONNECHE F RIVOIRE

P DELACROIX R BRUMM

Lycées PROFESSIONNELS - 3 titulaires/3 suppléants

RUE DE FLESSELLES 1 B. LEBUHOTEL I GLEIZE

N PERRIN-GILBERT R BRUMM

A NARDONE G VESCO

DIDEROT 1 I GLEIZE T RABATEL

B LEBUHOTEL G BUNA

F TURCAS N PERRIN-GILBERT

CAMILLE CLAUDEL 4 T RABATEL G GOUZOU-TESTUD

(5)

D BOLLIET M HAJRI

E. HAMELIN N GELAS

LOUISE LABEE 7 JP FLACONNECHE R RIVOIRE

E HAGUENAUER M ROURE

P DELACROIX S FRIH

JEAN LURCAT 8 J PSALTOPOULOS G CLAISSE

MF DEHARO MO FONDEUR

C GEOURJON JL TOURAINE

RUE DU 1ER Film 8 N GAY P BONNIEL-CHALIER

C COULON MO FONDEUR

N. BERRA JL TOURAINE

LA SAUVAGERE 9 M CHICHEREAU L LEVEQUE

S GUILLAUME M HAJRI

B REYNAUD K DOGNIN-SAUZE

Références

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