24 11. 6. 2014

(1)

Organe officiel de la FMH et de FMH Services www.bullmed.ch Offizielles Organ der FMH und der FMH Services www.saez.ch Bollettino ufficiale della FMH e del FMH Services

Bulletin des médecins suisses

Bollettino dei medici svizzeri Schweizerische Ärztezeitung

Editorial 901

Tiers garant – malédiction ou bienfait?

FMH 903

Tiers garant ou tiers payant?

Directives médico-éthiques de l’ASSM 913

«Distinction entre thérapie standard et thérapie

expérimentale dans le cadre individuel»: version définitive

Tribune 936

Die Rolle der Intensivmedizin in der hochspezialisierten Medizin

Horizons 940

Singularität

«Et encore…» par Christina Aus der Au 942

Confier mon autobiographie à un prête-plume?

24

11. 6. 2014

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S O M M A I R E

FMH

Editorial

901 Tiers garant – malédiction ou bienfait?

Ernst Gähler Questions tarifaires

903 Tiers garant ou tiers payant?

Ernst Gähler, Kerstin Schutz

Selon la FMH, le tiers garant est le système de facturation à favoriser dans le secteur ambulatoire. Présenta- tion des principales raisons à l’origine de cette prise de position.

Droit

906 Informations juridiques sur le second avis médical

Ursina Pally Hofmann

Il arrive fréquemment que le patient se rende chez un second médecin pour obtenir son avis. L’auteur aborde différentes questions qui se posent du point de vue juridique dans ce contexte.

908 Nouvelles du corps médical

Autres groupements et institutions

909 Coopération entre médecins spécialistes ASA en psychiatrie et psychothérapie et case managers des assureurs privés

Fulvia Rota, Jean-Daniel Sauvant, Renato Marelli, Olivier Ducarre, Thomas Lack, Bruno Soltermann

Le présent article se penche sur la question de savoir comment organiser au mieux la coopération entre les médecins spécialistes en psychiatrie et psychothérapie et les case managers des assureurs privés dans l’intérêt des patients.

912 Medinfo jetzt ausschliesslich online Bruno Soltermann

Les médecins ont l’habitude de recevoir la brochure im- primée Medinfo deux fois par an avec le Bulletin des mé- decins suisses. Cette fréquence de parution sera mainte- nue, mais la brochure sera désormais disponible unique- ment au format électronique sur le site de l’Association suisse d’assurances.

Autres groupements et institutions

913 Directives «Distinction entre thérapie ASSM standard et thérapie expérimentale dans le cadre individuel»: version définitive Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM)

Au terme du délai de consultation, lors duquel 47 prises de position ont été reçues, la version définitive des directives «Distinction entre thérapie standard et thérapie expérimentale dans le cadre individuel» a désormais été fi- nalisée et acceptée le 20 mai 2014 par le Sénat de l’ASSM.

Courrier / Communications 919 Courrier au BMS

FMH Services

922 Erweiterung des Treuhandpartnernetzes im Kanton Zürich

923 Zahlungseingang pünktlich 924 Assurance responsabilité civile

professionelle

925 Emplois et cabinets médicaux

Tribune

Compte rendu de conférence 936 Die Rolle der Intensivmedizin

in der hochspezialisierten Medizin Felicitas Witte

Lors d’un symposium consacré à la place de la méde- cine intensive dans le contexte de la médecine haute- ment spécialisée, les experts se sont accordés à dire que la collaboration des forces en présence exerce une in- fluence décisive sur la qualité de la prise en charge.

939 Spectrum

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S O M M A I R E

Horizons

Sous un autre angle 940 Singularität

Erhard Taverna

Avec singularité, le présent article évoque le triomphe de l’intelligence artificielle sur l’intelligence humaine.

Triomphe tant espéré par différents penseurs, dont certains sont brièvement présentés ici.

Et encore…

942 Confier mon autobiographie à un prête-plume?

Christina Aus der Au

Si l’idée d’effacer les souvenirs né- gatifs séduit, elle s’avère bien plus com- pliquée qu’il n’y paraît une fois qu’on y regarde de plus près. Notre chroniqueuse s’y est attelée.

Badoux

Délégués des sociétés de discipline médicale

Allergologie et immunologie clinique:

Pr A. Bircher

Anesthésiologie: Pr T. Erb Angiologie: Pr B. Amann-Vesti Cardiologie: Pr C. Seiler Chirurgie: Pr Dr L. Bühler Chirurgie cardiaque et vasculaire thoracique: Pr T. Carrel

Chirurgie de la main: PD Dr L. Nagy Chirurgie maxillo-faciale: Pr H.-F. Zeilhofer Chirurgie orthopédique:

PD Dr M. Zumstein

Chirurgie pédiatrique: Dr M. Bittel

Chirurgie plastique, reconstructive et esthétique: PD Dr T. Fischer Dermatologie et vénéréologie:

PD S. Lautenschlager

Endocrinologie/diabétologie: Pr G. A. Spinas Gastro-entérologie: PD Dr C. Mottet Génétique médicale: Dr D. Niedrist Gériatrie: Dr M. Conzelmann Gynécologie et obstétrique:

Pr W. Holzgreve Hématologie: Dr M. Zoppi Infectiologie: Pr W. Zimmerli Médecine du travail: Dr C. Pletscher Médecine générale: Dr B. Kissling Médecine intensive: Dr C. Jenni

Médecine interne: Dr W. Bauer Médecine légale: Pr T. Krompecher Médecine nucléaire: Pr J. Müller Médecine pharmaceutique: Dr P. Kleist Médecine physique et réadaptation:

Dr M. Weber

Médecine tropicale et médecine de voyages:

PD Dr C. Hatz

Néonatologie: Pr H.-U. Bucher Neurochirurgie: Pr H. Landolt Neurologie: Pr H. Mattle Neuropédiatrie: Pr J. Lütschg Neuroradiologie: Pr W. Wichmann Oncologie: Pr B. Pestalozzi Ophtalmologie: Dr A. Franceschetti

Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale: Pr J.-P. Guyot Pathologie: Pr G. Cathomas Pédiatrie: Dr R. Tabin

Pharmacologie et toxicologie clinique:

Dr M. Kondo-Oestreicher Pneumologie: Pr T. Geiser

Prévention et santé publique: Dr C. Junker Psychiatrie et psychothérapie: Dr G. Ebner Psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents: Dr R. Hotz Radiologie: Pr B. Marincek

Radio-oncologie: PD Dr Damien Weber Rhumatologie: Pr M. Seitz

Rédaction

Dr et lic. phil. Bruno Kesseli (Rédacteur en chef) Dr Werner Bauer Prof. Dr Samia Hurst Dr Jean Martin lic. oec. Anna Sax, MHA Dr Jürg Schlup (FMH) Prof. Dr Hans Stalder Dr Erhard Taverna

lic. phil. Jacqueline Wettstein (FMH) Rédaction Ethique

Dr théol. Christina Aus der Au, p.-d.

Prof. Dr Lazare Benaroyo Dr Rouven Porz Rédaction Histoire médicale Prof. Dr et lic. phil. Iris Ritzmann Dr ès sc. soc. Eberhard Wolff, p.-d.

Rédaction Economie lic. oec. Anna Sax, MHA Rédaction Droit

M^e Hanspeter Kuhn (FMH) Managing Editor Annette Eichholtz M.A.

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Cheffe placement des annonces Tél. 061 467 85 49, fax 061 467 85 56 Courriel: [email protected]

«Offres et demandes d’emploi/

Immeubles/Divers»

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Paraît le mercredi ISSN 1661-5948

ISSN 1424-4012 (édition électronique)

I M P R E S S U M

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E d i t o r i a l

F M H

901

Bulletin des médecins suisses | Schweizerische Ärztezeitung | Bollettino dei medici svizzeri | 2014;95: 24 Depuis l’introduction du TAR-

MED, la question de savoir quel est le «bon» système de facturation dans le domaine ambulatoire suscite des ré- ponses très variées. La FMH s’est une nouvelle fois penchée sur ce thème et a dressé un état des lieux des avantages et inconvénients des deux mo- dèles. Le fruit de cette ré- flexion se reflète dans le papier de position de janvier 2014, qui souligne les raisons pertinentes de la FMH de préconiser le tiers garant pour le domaine ambulatoire.

Diverses réactions de collègues mais aussi plusieurs lettres de lecteurs concernant ce document de la FMH rappellent les différences d’appréciation des deux modes de facturation.

Pour les uns, le choix du système du tiers payant est probablement motivé par le confort, le risque présumé réduit de dé- faut de paiement ou le manque éventuel d’information. Pour les autres, le tiers garant prend en compte le bien-être du patient (par ex. protection de ses données, copie de la facture), garantit l’exhaustivité des données et contient les indications relatives à ce que les patients paient effectivement de leur poche.

Bien évidemment, les médecins en pratique ambulatoire ont toujours la liberté d’opter pour le modèle de leur choix, ce dernier étant cependant limité par la LAMal et la conven- tion-cadre qui régit leur activité. Or, tant la loi que la conven- tion-cadre font du tiers garant la règle et, donc, du tiers payant l’exception. Et même si le tiers garant prédomine, la liberté de choix subsiste: le tiers payant n’est en aucun cas nuisible au corps médical et le choix du tiers garant ou du tiers payant n’est pas une condition sine qua non de la fidélité à son association professionnelle.

En tant que responsable des questions tarifaires, c’est moins la question de principe tiers payant / tiers garant qui m’importe que celle de la mise à disposition des données. Le tarif Point-of-Care pour le laboratoire au cabinet, le modèle de remise de médicaments exempt de marge ou les différentes équipes spécialisées impliquées dans la révision globale de la structure tarifaire TARMED suscitent de nombreux travaux qui

ne pourraient être ni menés à bien ni conclus définitivement d’ici fin 2015 sans les données collectées par le corps médical.

De manière générale, nos données répondent à un degré de couverture bon à très bon, mais celui-ci laisse encore à désirer dans quelques domaines. Votre participation est donc essen- tielle: nous vous invitons à mettre à notre disposition vos données de facturation et vos chiffres comptables pour ali- menter la base de coûts ROKO en les transmettant à votre centre de confiance ou à la Caisse des médecins. D’ores et déjà, un grand merci pour votre engagement!

Le rôle du patient est une des raisons principales qui incite la FMH à continuer de recommander le tiers garant. Avec le système du tiers payant, le patient reçoit rarement une copie de la facture, en dépit de l’obligation légale. Il n’a donc aucune possibilité de la contrôler. Certains avancent que les factures du TARMED sont de toute façon incompréhensibles et que le patient n’est pas en mesure de les vérifier. La pratique montre cependant le contraire: les patients lisent très attentivement les décomptes et y découvrent parfois des erreurs. Par ailleurs, le tiers garant respecte la protection des données et de la personne. En effet, il permet au patient de décider de transmettre ou non une facture. Si celui-ci le souhaite, il peut ainsi éviter que les caisses-maladie accèdent aux diagnostics qui le concernent. Il peut également choisir de régler lui-même sa facture ou de se faire rembourser.

Rappelons que de nombreuses factures ne sont jamais transmises aux caisses-maladie, ce qui représente aussi une source importante d’économies.

Les deux systèmes présentent des avantages et des incon- vénients, dont il a déjà été fait largement état dans différents articles du Bulletin des médecins suisses. A la page 903 de cette édition, vous trouverez sous le titre «Tiers garant ou tiers payant?» un article élaboré conjointement par plusieurs personnalités du corps médical analysant en profondeur les deux systèmes. De notre point de vue, les avantages du tiers garant prédominent même si son fonctionnement est encore susceptible d’amélioration. A nous de jouer!

Dr Ernst Gähler, vice-président de la FMH, responsable du département Tarifs et conventions pour la médecine ambulatoire en Suisse/Professions paramédicales

Tiers garant: malédiction ou bienfait?

Dans le système de facturation selon le tiers garant, le patient est au centre, …

… il peut contrôler les factures et décider

s’il veut ou non que la caisse-maladie

ait connaissance du diagnostic.

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903

Bulletin des médecins suisses | Schweizerische Ärztezeitung | Bollettino dei medici svizzeri | 2014;95: 24

Tiers garant ou tiers payant?

Si une question divise les esprits depuis le début, c’est bien de savoir quel mode de paiement il convient de préférer dans le secteur ambulatoire (cf. le schéma à la figure 1).

Le débat s’est intensifié ces derniers mois et, dans sa prise de position [1] ainsi que dans un article [2]

paru dans le Bulletin des médecins suisses en janvier 2014, la FMH s’est prononcée en faveur d’un statu quo, c’est-à-dire pour que le tiers garant reste la norme.

Aucune épreuve de vérité

Ce positionnement répond au souhait de maintenir les options déjà offertes par le législateur, dont notamment la liberté de choisir [3]. De manière générale, c’est le système du tiers garant qui prédomine mais les assureurs et les fournisseurs de prestations peuvent déroger à cette règle. Le tiers payant n’est donc pas exclu du secteur ambulatoire. En effet, le médecin décide du moment où il déroge à la règle et s’il souhaite opter pour l’un ou l’autre des deux systèmes [4], chacun ayant sa raison d’être. Les médecins choi- sissent le système qui correspond le mieux à leur situation personnelle.

Pour la FMH, le tiers garant est le système le mieux adapté, notamment pour les raisons suivantes:

– En comparaison au tiers payant, le tiers garant accorde un rôle plus important et plus actif aux patients qui décident eux-mêmes quelles fac-

tures, et donc quelles informations, ils trans- mettent à leur assureur pour remboursement.

– Le système du tiers garant instaure la pleine transparence entre le médecin et son patient, et protège les données du patient.

– Le tiers garant permet d’économiser des coûts de l’assurance sociale et d’éviter des hausses de primes inutiles.

Dans le n° 18 du BMS du 30 avril 2014, le Dr Franz Marty se penche sur les évolutions de ces vingt der- nières années et arrive à une autre conclusion: «Le tiers garant présente des inconvénients majeurs [par rapport au tiers payant].»

Dans ces colonnes, nous reprenons ses arguments à la lumière des points communs et des divergences qui caractérisent ces deux systèmes.

Mise à l’écart des patients avec le tiers garant?

Le système de paiement choisi et le type de traitement prodigué n’ont absolument aucun lien entre eux.

Avec le tiers garant, le patient règle la facture directement à son médecin sans devoir verser d’acompte. Si la facture est trop élevée pour un versement immé- diat, le patient attend le remboursement de son assurance-maladie avant de transmettre le montant de la facture à son médecin.

Ernst Gähler^a, Kerstin Schutz^b a Dr méd., vice-président

de la FMH, responsable du département Tarifs et conventions pour la médecine ambulatoire en Suisse b FMH, division Tarifs et

conventions pour la médecine ambulatoire en Suisse

Avec l’aimable collaboration de Peter Wiedersheim, Dr méd., co-président de la CCM Anton Prantl, président de la direction de la Caisse des médecins

Peter Frutig, CEO de PonteNova Renato Laffranchi, Dr ès sc. nat., manager général de NewIndex

Correspondance:

FMH, division Tarifs et conventions pour la médecine ambulatoire

Frohburgstrasse 15 CH-4600 Olten

tarife.ambulant[at]fmh.ch

Figure 1

Schéma des deux modes de paiement.

facture

patient ^assurance

médecin

Tiers garant

versement

copie de la facture remboursement

facture

assurance ^patient

médecin

versement

décompte des prestations versement

Tiers payant

copie de la facture

Q u e s t i o n s t a r i f a i r e s

F M H

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F M H

904

C’est un procédé que plusieurs assureurs sou- tiennent. En avril 2013, l’Alliance suisse des assureurs- maladie (aujourd’hui curafutura) a écrit: «[…] il est dans l’intérêt de chaque prestataire d’offrir à ses assu- rés un remboursement aussi efficace et rapide que possible. La personne assurée a donc parfaitement la possibilité de ne régler la facture médicale qu’après avoir reçu le remboursement de l’assureur-maladie et n’a pas à avancer les frais. […] En appliquant le sys- tème du tiers garant, notre société n’empêche personne d’accéder [à la santé dans notre pays]»[5].La seule condition requise consiste à informer le patient au préalable, par exemple au moment de conclure le contrat d’assurance-maladie ou lors d’un entretien avec le médecin.

Le tiers garant génère davantage de bureaucratie liée aux rappels?

Les retards de paiement concernent en moyenne 3 % environ des factures, que ce soit avec le tiers payant ou le tiers garant [6]. Cela signifie donc qu’avec le tiers payant, les cabinets doivent également faire face à des charges administratives comparables à celles du tiers garant – par exemple lorsque les assureurs re- fusent des factures.

Par ailleurs, les évaluations de la Caisse des médecins [7] indiquent que le nombre de défauts de paiement est le même pour les deux systèmes de facturation et qu’avec le tiers garant, il est même légèrement inférieur suivant le canton. Les Trustcen- ters et la Caisse des médecins proposent des services facilitant considérablement l’envoi des factures et la gestion des rappels pour les cabinets médicaux.

Un cabinet qui opte pour le tiers payant ne réali- sera aucune économie car la loi l’oblige à envoyer une copie de la facture au patient.

Dérogations de paiement

Les dérogations de paiement [8] offrent la possibilité aux patients de se prémunir exceptionnellement de factures élevées. De l’autre côté, elles protègent des risques d’insolvabilité lorsque le médecin redoute par exemple un défaut de paiement même si la caisse garantit le remboursement au patient. Selon la FMH, les charges inhérentes à cette procédure doivent être optimisées. L’envoi d’une dérogation de paiement à chaque facture produite constitue une procédure beaucoup trop lourde qui pourrait être simplifiée.

Ces dérogations offrent cependant un avantage signi- ficatif: elles peuvent être convenues pour une période déterminée avec le patient.

Aujourd’hui, le patient a déjà la possibilité d’in- fluencer le choix du mode de paiement.

Mais le Dr Marty va plus loin et il résume: «Il faut libéraliser ce choix. Le patient doit pouvoir décider du mode de paiement» [9]. Il faut reconnaître qu’à première vue, cette proposition peut sembler plau- sible et naturelle car finalement tout est centré sur le patient. Mais faut-il rappeler que la prestation est

fournie par le médecin? Ne serait-ce donc pas à lui de choisir le système de paiement?

Meilleure place dans les processus de traitement électronique

L’avis de la FMH est sans ambiguïté: le système de paiement choisi ne doit pas interférer dans les évolu- tions en matière d’eHealth. Aujourd’hui déjà, divers acteurs exigent une accessibilité optimale aux don- nées statistiques pour répondre à différentes demandes. Dans ce contexte, l’objectif de renforcer la collecte de données par le corps médical via les Trustcenters peut être atteint par les deux systèmes de paiement. Plusieurs Trustcenters proposent en effet à leurs membres de transmettre les données qu’ils facturent avec le tiers garant ou avec le tiers payant [10]. Les assureurs-maladie confirment également que le tiers garant permet aujourd’hui un traitement des factures à une qualité pratiquement identique [11].

Factures intelligibles et contrôle

Pour autant que le patient reçoive la facture, les deux systèmes de paiement respectent le principe selon lequel le patient est généralement le mieux à même de vérifier les factures du médecin car, en dehors du praticien, il est le seul à connaître les prestations qui lui ont été fournies.

La FMH a bien conscience de la critique de Franz Marty qui rappelle que les factures sont souvent in- compréhensibles pour les patients. C’est aussi la raison pour laquelle, dans le cadre de la révision globale du TARMED, elle s’attelle avec ses partenaires à sim- plifier la dénomination des positions tarifaires et examine d’autres possibilités de rendre le formulaire de facturation plus accessible et plus compréhensible pour les patients.

Coûts administratifs

L’analyse de la Caisse des médecins souligne que l’introduction généralisée du tiers payant impliquerait une hausse du volume des factures de 750 millions environ: une estimation que le Dr Marty ne partage pas. En revanche, les assureurs confirment que près de 15 % de toutes les factures de médecins relevant d’un traitement ambulatoire ne sont pas transmises aux assureurs par les patients, ce qui permet d’écono- miser des coûts [12]. Avec le tiers payant, les coûts administratifs des assureurs-maladie augmenteraient sans générer aucun avantage supplémentaire. A cela s’ajoute un décompte des prestations que le patient reçoit inutilement de la part de son assureur pour des coûts qu’il doit de toute façon régler lui-même. Par ailleurs, il faut également signaler que le tiers payant impose de délivrer au patient une facture séparée pour toutes les prestations non prises en charge par la LAMal alors qu’en règle générale, une seule facture suffit avec le tiers garant [13].

Une gestion administrative accrue engendre des

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F M H

905

surcoûts qui se répercuteraient irrémédiablement sur les primes et/ou sur les valeurs du point tarifaire si tout le pays passait au système du tiers payant. Ce sur- coût ne correspondrait cependant pas à une augmentation réelle des coûts de la santé.

Protection des données

La protection des données du patient a déjà été men- tionnée à maintes reprises mais elle n’apparaît à aucun moment dans les réflexions du Dr Marty. Dans les conditions actuelles, la protection des données ainsi que celle de la personnalité du patient ne sont véritablement respectées que dans le tiers garant. Le patient décide lui-même des factures qu’il souhaite transmettre à sa caisse-maladie. C’est donc lui qui maîtrise les informations concernant ses prédisposi- tions héréditaires, ses maladies ou les interventions subies, qu’il entend confier à son assureur.

Conclusion

Ni le tiers garant ni le tiers payant ne causeront la perte des médecins. Cependant, les conditions actuelles créent, selon la FMH et ses partenaires, une situation favorable au maintien du tiers garant comme mode de paiement dans le secteur ambulatoire. Mais ces conditions doivent être régulièrement passées en revue, et les systèmes de paiement optimisés ou re- pensés en fonction de la situation du moment.

Références

1 www.fmh.ch/files/pdf14/20130730_Positionspapier_

FMH_Tiers_garant_F.pdf

2 Gähler E, Marty I, Schutz K. La FMH en faveur du tiers garant. Bull Méd Suisses. 2014;95(5):147–9./

www.fmh.ch/files/pdf14/SAEZ_6_Tiers_garant_F.pdf 3 Art. 42 LAMal; plusieurs interventions parlementaires

exigent également un passage généralisé vers le tiers payant dans le secteur ambulatoire. Cf. l’initiative

parlementaire du Mouvement Citoyens Romand.

www.parlament.ch/f/suche/Pages/geschaefte.

aspx?gesch_id=20110492 4 Art. 42 LAMal al. 1, 2.

5 www.ask-aams.ch/index.php/fr/actualites/inside- aout-2012/avril-2013/94-categories-en-francais/

actualites/newsletter/190-tiers-garant-versus-tiers- payant-2

6 Données de la Caisse des médecins.

7 Evaluations de plusieurs cantons à la page 4 de la prise de position de la FMH. www.fmh.ch/files/pdf14/

20130730_Positionspapier_FMH_Tiers_garant_F.pdf 8 Avec une dérogation de paiement (LAMal art. 42 al. 1),

le patient peut convenir avec le médecin que la facture soit envoyée directement par le médecin à sa caisse- maladie pour une durée déterminée.

9 Marty F. Stürzt der Tiers payant die Ärzte ins Verderben?

Bull Méd Suisses. 2014;95(18):710–2.

10 Honegger E. Bulletin des médecins de famille et pédiatres de Suisse orientale, n° 6, p. 3 (en allemand).

11 Bangerter C. Punktuell, bulletin d’information de PonteNet. 5/13 (en allemand).

12 www.ask-aams.ch/index.php/fr/actualites/inside- aout-2012/avril-2013/94-categories-en-francais/

actualites/newsletter/190-tiers-garant-versus-tiers- payant-2

13 Conformément à l’OAMal, art. 59 al. 2, deux factures devraient être délivrées, mais normalement, dans la pratique, les factures uniques sont acceptées.

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D r o i t

F M H

Informations juridiques sur le second avis médical

Bien que le fait de demander un second avis médical ne soit pas inhabituel, voire recommandé par les assureurs-maladie pour certaines interventions, il soulève diverses questions auxquelles il sera brièvement ré- pondu ci-dessous, avant tout sous l’angle juridique.

Un second avis est en général sollicité lorsque le patient souhaite demander à un autre médecin si l’intervention ou le traitement que lui conseille son médecin traitant est nécessaire et/ou judicieux. Cela concerne avant tout les interventions lourdes ou qui ne sont pas indispensables du point de vue médical.

Si le patient lui-même souhaite recourir à l’avis d’un second médecin, son médecin traitant doit le conseiller dans son choix, au plus près de sa conscience [1].

Continuation du traitement par le second médecin et interdiction de détourner la clientèle

Après avoir sollicité un second avis, le patient choisit librement les suites qu’il souhaite donner à son traitement médical. En principe, le médecin qui a donné le second avis peut aussi traiter lui-même le patient, pour autant qu’il ne l’ait pas «détourné» de son confrère. Une telle condition est réalisée si le patient lui a spontanément demandé de lui donner un second avis et de continuer le traitement, car le patient choisit librement son médecin [2]. En revanche, le méde- cin n’est pas autorisé à «détourner» les patients de ses confrères [3]. Tel est le cas s’il encourage le patient à changer de médecin. Si le médecin incite un patient à lui demander un second avis, et qu’ensuite il suit ce même patient, cela peut s’avérer problématique sous l’angle déontologique.

On peut par ailleurs se demander si le médecin qui a donné un second avis en étant conscient de l’éven- tualité qu’il soit amené à suivre lui-même le patient par la suite, est effectivement en mesure d’apprécier le diagnostic et l’indication posés par le premier méde- cin de manière neutre.

Devoirs de diligence liés au second avis médical

Il convient également de souligner que le médecin qui donne le second avis doit être capable d’évaluer l’état de santé du patient, sans quoi il risque de se voir reprocher d’avoir outrepassé ses compétences, avec les conséquences que cela entraîne sur le plan de la responsabilité civile et/ou sur le plan pénal.

Un médecin encourt également une responsabi- lité lorsqu’il recommande ou donne un second avis en situation d’urgence. En effet, le fait de solliciter

un second avis implique de reporter le traitement de quelques jours au moins, voire, généralement, de plusieurs semaines. Si une intervention ne peut pas être reportée sans que le patient en subisse un dom- mage, le traitement doit être immédiatement admi- nistré, faute de quoi le médecin manque à la diligence requise. Si, dans un tel cas, un patient capable de discernement refuse d’être traité immédiatement et réclame un second avis, sa volonté doit être respec- tée s’il a été informé de manière claire sur les consé- quences d’une telle décision.

Le médecin qui délivre le second avis doit s’exprimer de manière factuelle et objective envers le patient sur le traitement proposé par le premier médecin, étant précisé que le diagnostic et l’indication font éga- lement partie de l’intervention à évaluer [4]. Il n’est toutefois en mesure de le faire que s’il dispose des informations nécessaires à l’évaluation de la situation médicale du patient. Pour ce faire, il a besoin du dossier médical établi par le premier médecin. Sur demande de sa part, ce dernier doit lui transmettre les documents souhaités [5]. Si le second médecin dispose également du diagnostic du premier, il risque d’être influencé par ses conclusions. S’il conseille le patient au sujet d’un traitement déterminé sans se faire une opinion indépendamment du premier diagnostic, il n’agit pas de manière diligente et peut être recherché juridiquement si le patient subit un dom- mage de ce fait.

Ursina Pally Hofmann Dr iur., avocate, cheffe suppléante du service juridique de la FMH

Correspondance:

Dr iur. Ursina Pally Hofmann FMH / Service juridique Elfenstrasse 18 CH-3000 Berne 15 ursina.pally[at]fmh.ch

«En principe, le médecin qui a donné le second avis peut aussi traiter lui-même le patient, pour autant qu’il ne l’ait pas ‹détourné›

de son confrère.»

(9)

D r o i t

F M H

907

Si le second médecin se fonde exclusivement sur les résultats des examens sans connaître le diagnostic et l’indication du premier médecin, il peut donner un avis parfaitement impartial. Il n’est cependant pas en mesure d’expliquer au patient pourquoi il (ne) partage (pas) l’avis du premier médecin s’il ne le connaît pas. Il est probablement plus facile pour un patient

de prendre une décision s’il connaît les raisons pour lesquelles l’avis du premier médecin est remis en cause. Il n’existe toutefois aucune disposition légale prévoyant qu’un second avis médical ne peut être donné qu’en connaissance du diagnostic posé par le premier médecin. Il convient de transmettre au second médecin au moins les documents et les informations qui lui permettent de procéder à une appré- ciation diligente de l’état de santé du patient. Il s’agit avant tout de l’anamnèse du patient et des résultats des analyses et examens pratiqués par le premier médecin.

Prise en charge des frais découlant du second avis médical

Le patient doit être préalablement informé que la caisse-maladie risque de ne pas prendre en charge les frais supplémentaires découlant d’un second avis médical. Sur la base de certains contrats d’assurance, les assureurs-maladie proposent des seconds avis gra- tuits qui doivent parfois être sollicités auprès des mé- decins prévus par la caisse. Certains contrats pré- voient également l’obligation de solliciter un second avis médical pour des interventions déterminées. En contrepartie, l’assurance consent un rabais. Si l’assuré

omet de solliciter un second avis, il doit en général prendre lui-même en charge une partie des frais.

Références

1 Art. 16 du Code de déontologie de la FMH.

2 Art. 41 LAMal.

Le médecin qui délivre le second avis doit s’exprimer de manière factuelle et objective envers le patient sur le traitement proposé par le premier médecin.

Le premier médecin doit trans-

mettre les documents souhaités.

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908 Personalien

Josiane Reissner, Ulrike Held, und Thomas Rose- mann für ihre Arbeit: «Implementation of the Chronic Care Model in Small Medical Practices Improves Cardiovascular Risk but Not Glyce- mic Control» erhalten.

Für den SGIM-Foundation-Preis 2013/2014 zum Thema «Choosing Wisely», der mit 50 000 Fran- ken dotiert ist, wurden zwei Gewinner ausge- wählt, die jeweils das volle Preisgeld erhalten.

Die Preisträger sind: Claudia Scheuter, Inselspital Bern, für ihr Projekt «Variations in preference- sensitive care in Switzerland» sowie Nicolas Senn, Policlinique médicale universitaire, Lausanne, für sein Projekt «Acceptability and current practices of a «do not do» list of recommendations in primary care».

Den Viollier-Förderpreis 2014 für die beste Ori- ginalarbeit, dotiert mit 10 000 Franken, hat PD Dr. med. Jens Kuhle für seine Arbeit «Increased Neurofilament Light Chain Blood Levels in Neurodegenerative Neurological Dis eases» erhalten.

SGIM-Preise für die besten freien Mitteilungen Anlässlich der SGIM-Jahresversammlung 2014 wurden zwei 1. Preise für beste freie Mitteilungen vergeben:

1. Preis, 3000 Franken: «TSH and fractures – what is the risk? An international individual partici- pant data analysis» von Manuel Raphael Blum, Douglas Bauer, Bruno R. da Costa, Christina D.

Wirth, Anne R. Cappola, Robin P. Peeters, Bjørn O.

Åsvold, Howard A. Fink, Wendy P. den Elzen, Robert N. Luben, Misa Imaizumi, Arnulf Langhammer, Alexandra P. Bremner, Apostolos Gogakos,Richard Eastell, Elsa S. Strotmeyer, Erin Wallace, Mari Hoff, KayTee Khaw, Graziano Ceresini, Fernando Riva- deneira, Luigi Ferrucci, André Uitterlinden, Graham R. Williams, Rudi G. Westendorp, John P. Walsh, JacobijnGussekloo, Drahomir Aujesky, Nicolas Rodondi (Bern, CH; San Francisco, Philadelphia, Minneapolis, Pittsburgh, Seattle, Baltimore, US;

Rotterdam, Leiden, NL; Trondheim, NO; Cam- bridge, London, Sheffield, GB; Nagasaki, JP;

Crawley, AU; Parma, IT).

1. Preis, 3000 Franken: «Beta-lactam monothe- rapy versus beta-lactam – macrolide combina- tion treatment in moderately severe commu- nity-acquired pneumonia: a randomized non- inferiority trial» von Nicolas Garin, Daniel Genné, Sebastian Carballo, Christian Chuard, Gerhardt Eich, Olivier Hugli, Olivier Lamy, Mathieu Nendaz, Pierre-Auguste Petignat, Thomas Perneger, Olivier Rutschmann, Laurent Seravalli, Stephan Harbarth, Arnaud Perrier (Geneva, La Chaux-de-Fonds, Fri- bourg, Zürich, Lausanne, Sion, CH).

Todesfälle / Décès / Decessi Johannes Schumacher (1971), † 28. 3. 2014, Facharzt für Anästhesiologie und Facharzt für Intensivmedizin, 5722 Gränichen Luc Kaufmann (1926), † 30. 3. 2014, Spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, 1054 Morrens VD

Arni Olafsson (1931), † 11. 4. 2014, Praktischer Arzt, 4106 Therwil René Renevey (1916), † 23. 4. 2014,

Spécialiste en chirurgie, 1752 Villars-Glâne 2 Johann Rudolf Hug (1926), † 14. 5. 2014, Facharzt für Allgemeine Innere Medizin, 4800 Zofingen

Praxiseröffnung / Nouveaux cabi- nets médicaux / Nuovi studi medici BS

Julio Alberto Lachos Samamé,

Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie, Schützenmattstrasse 52, 4051 Basel

ZH

Tabea Elisabeth Apfel,

Fachärztin für Psychiatrie und Psychotherapie, Sonnhaldenstrasse 3, 8032 Zürich

Ärztegesellschaft des Kantons Luzern

Zur Aufnahme in unsere Gesellschaft Sektion Stadt hat sich gemeldet:

Vera Melzer, Fachärztin für Allgemeine Innere Medizin FMH, Sanacare Löwencenter, Zürich- strasse 9, 6004 Luzern

Einsprachen sind innert 20 Tagen nach der Pu- blikation schriftlich und begründet zu richten an: Ärztegesellschaft des Kantons Luzern, Schwanenplatz 7, 6004 Luzern

Preise / Prix

Schweizerische Gesellschaft für Allgemeine Innere Medizin SGIM

Den SGIM-Preis 2014 für die beste wissenschaft- liche Originalarbeit, dotiert mit 10 000 Franken, haben Anja Frei, Oliver Senn, Corinne Chmiel,

2. Preis, 2000 Franken: «Clostridium difficile infections in a large cohort of patients hospi- talized in Internal Medicine. Preliminary find- ings from the PRACTICE study from the Scien- tific Society FADOI» von Giorgio Cioni, Ste fa nia Frasson, Pierluigi Viale, Giovanni Pietro Gesu, Francesco Menichetti, Fernando Gallucci, Maurizia Gambacorta, Paola Gnerre, Salvatore Lenti, Carla Sacchetti, Gualberto Gussoni, France- sco Cipollini (Pavullo nel Frignano, Milano, Bologna, Milan, Pisa, Naples, Perugia, Savona, Arezzo, Sassuolo, Amandola, IT).

3. Preis, 1000 Franken: «Health care profession- nals’ attitudes towards bedside case presenta- tions during ward rounds» von David Gachoud, Antoine Garnier, Matteo Monti, Pierre-Alexandre Bart, Olivier Lamy, P. Marques-Vidal, Claudio Sar- tori, Peter Vollenwieder, Raphaël Bonvin, B. Villar, Gérard Waeber (Lausanne, CH).

Novartis-Preis für die besten Poster

1. Preis, 3000 Franken: «Population pharmaco- kinetics of tamoxifen and three of its metabo- lites in breast cancer patients» von Elyes Dah- mane, Khalil Zaman, Lucien Perey, Alexandre Bod- mer, Serge Leyvraz, Chin-Bin Eap, Marie Galmiche Rindisbacher, Laurent Decosterd, Thierry Buclin, Monia Guidi, Chantal Csajka (Geneva, Lausanne, Morges, CH).

2. Preis, 2000 Franken: «Diagnostic accuracy of reproducible chest wall tenderness as a bedside test to rule out suspected myocardial infarction in patients presenting with acute chest pain»

von Christoph Gräni, Manuel Bischof, Pietro Cippà, Till Hauffe, Edouard Battegay, Daniel Franzen (Zurich, CH).

3. Preis, 1000 Franken: «Adverse drug events’ de- tection in a general internal medicine division»

von Gaëlle Dessard-Choupay, Sophie Le Du, Arnaud Perrier, Pierre Chopard (Geneva, CH).

Ehrungen / Distinctions

Anlässlich der 82. Jahresversammlung der Schweizerischen Gesellschaft für Allgemeine Innere Medizin 2014, welche dieses Jahr in Zu- sammenarbeit mit der European Federation of Internal Medicine EFIM als internationaler Kon- gress ESCIM 2014 – European and Swiss Con- gress of Internal Medicine in Genf stattfand, wurde Dr. med. Urs Strebel, Stäfa, ob seines lang- jährigen und engagierten Einsatzes für SGIM und als Präsident der Facharztprüfungskommis- sion zum Ehrenmitglied ernannt.

F M H

Nouvelles du corps médical

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Bulletin des médecins suisses | Schweizerische Ärztezeitung | Bollettino dei medici svizzeri | 2014;95: 24 Introduction

Les considérations suivantes portent sur les formes de coopération entre les médecins spécialistes en psychiatrie et psychothérapie et les case managers des assureurs privés dans l’intérêt des patients.

Une communication transparente et ouverte au dialogue entre les divers acteurs impliqués accroît la qualité des examens et facilite le processus d’intégra- tion visé.

Thérapie et case management répondent à des mandats différents et indépendants. Cependant, ils peuvent se compléter de manière judicieuse lorsqu’ils sont associés dans l’intérêt du patient pour parvenir à un but défini.

Contacts avec le patient

Une coopération psychiatre – case manager est recommandée lorsqu’on peut d’un point de vue médical envisager la réinsertion professionnelle d’un patient en situation d'incapacité de travail. Le recouvrement de la capacité de travail et le retour dans le monde du travail sont les buts premiers d’une collaboration centrée sur le patient.

Le traitement psychiatrique-psychothérapeu- tique a une large visée, qui va bien au-delà de la seule capacité de travail d’un patient. Une coopération entre psychiatre et case manager ne touche donc qu’une partie du traitement psychiatrique.

La façon de la première prise de contact du case manager avec le patient est décisive pour la suite du processus.

En principe, il convient de s’adresser d’abord au psychiatre. Il faut en particulier éviter de téléphoner à la personne assurée sans s’être annoncé au pré- alable, car une telle prise de contact peut déclencher des sentiments négatifs et renforcer les symptômes de la maladie. Il est pour cette raison fortement recommandé d’annoncer l’appel téléphonique dans une lettre brève et compréhensible.

Il importe en outre d’accorder le plus grand respect à la sphère privée du patient dans le cadre d’un case management. Les entretiens (ainsi que les ques- tionnaires éventuels) ne doivent porter que sur des questions et des informations relatives à l’évaluation et au développement de la capacité de travail dans son contexte social. Il s’agit d’accroître la confiance en soi ainsi que l’autonomie du patient et de pro- mouvoir ainsi sa collaboration active au processus.

Le patient doit être informé des contacts entre le psychiatre et le case management.

Si cela s’avère utile, des entretiens peuvent être également convenus entre les différentes personnes impliquées (patient, psychiatre, case manager). Il importe dans ces cas-là de définir clairement le cadre de cette rencontre et de pratiquer une transparence totale en ce qui concerne les informations à disposition. Le patient doit pouvoir prendre connaissance d’une note de dossier ou d’un procès-verbal.

Le case management est présenté de manière plus détaillée dans l’annexe 1. La question des hono- raires est traitée dans l’annexe 2.

Annexe 1: case management [1, 2]

Case management

Le case management est un processus systématique et clairement structuré de gestion d’un cas. Le case manager lance un processus ciblé et prend en charge sur une période déterminée, en accord avec le méde- cin traitant et l’assurance, la coordination de tous les acteurs impliqués – la personne concernée, les proches parents, le psychiatre, les thérapeutes para- médicaux, l’employeur, les assurances, l’avocat, etc.

Le case manager élabore avec le client/patient et avec les acteurs impliqués des objectifs et fait en sorte qu’ils soient ensuite atteints.

Le case manager fonde son approche sur les ressources du patient, facilite l’accès le plus approprié Fulvia Rota ^a,

Jean-Daniel Sauvant ^a, Renato Marelli ^b, Olivier Ducarre ^c, Thomas Lack ^c, Bruno Soltermann ^c a Fédération des médecins

psychiatres-psychothéra- peutes de Suisse, FMPP b Société suisse de psychiatrie

d'assurance, sspa c Association Suisse d’Assu-

rance, ASA

Par souci de lisibilité, les termes utilisés dans ce texte sont au masculin, mais ils s’appliquent de manière égale aux hommes et aux femmes.

La Société suisse de psychiatrie et psychothérapie se réjouit de la publication des lignes directrices portant sur la collaboration entre psychiatres traitants et case managers des assurances. Premier concerné par ces contacts, qui ne peuvent s’établir qu’avec son consentement éclairé, le patient est au centre du dispositif constitué par les employeurs, médecins et assureurs. C’est dans son intérêt que cette collaboration devrait s’instaurer, afin de lui permettre de trouver dans les meilleures conditions possibles la place de travail adaptée à son état de santé.

Dr Pierre Vallon, Président de la SSPP/FMPP

Coopération entre médecins spécialistes en

psychiatrie et psychothérapie et case managers des assureurs privés

A S A

AU T R E S G R O U P E M E N T S E T I N S T I T U T I O N S

Correspondance:

Dr Bruno Soltermann C.-F.-Meyer-Strasse 14 CH-8022 Zurich Tél. 044 208 28 28 bruno.soltermann[at]svv.ch Dr. med. Fulvia Rota SGPP/FMPP Altenbergstrasse 29 Postfach 686 CH-3000 Bern 8 Tel. 031 313 88 33 Fax 031 313 88 99 sgpp[at]psychiatrie.ch

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AU T R E S G R O U P E M E N T S E T I N S T I T U T I O N S

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possible aux soutiens disponibles à la personne concernée tout en respectant son désir de prendre en main elle-même son existence.

Le case management dans les assurances

En cas de prise en charge de personnes accidentées ou malades menacées d’incapacité de travail de longue durée ou même d’invalidité, la plupart des sociétés d’assurance font appel au case management. Certaines disposent de leur propre service, dit interne, de case management, les autres ont recours aux diverses offres externes.

Le case manager, interne et externe, est soumis à la législation sur la protection des données ainsi qu’au devoir de discrétion. Il ne peut se procurer ou transmettre des informations sur la personne concernée que dans les limites légales ou s’il a reçu l’accord par écrit de celle-ci (procuration) après l’avoir informée sur le but, sur l’utilité et sur les conséquences de cette procuration. Une collaboration positive et efficace entre le client/patient et le case manager doit s’appuyer sur une confiance réci- proque et sur la transparence.

Les rôles du case manager sont multiples au cours de toute cette phase d’accompagnement: il analyse, utilise et active les ressources et gère l’accès aux prestations en se voulant toujours efficient et efficace dans ses tâches. Il fait office d’intermédiaire et de coordinateur entre la personne concernée et le système de prise en charge et il l’informe et la conseille sur ses droits et obligations. Il veille en outre à ce qu’elle puisse atteindre les buts visés et il l’encourage à faire face par ses propres moyens aux complications, aux conflits, aux difficultés et aux problèmes (empowerment ou «aide à s’aider soi-même») ainsi qu’à élaborer des solutions ou des perspectives d’avenir.

Facteurs déterminants pour un case management La complexité de l’état de santé, de la situation professionnelle, sociale et financière constitue la condition préalable d’un case management, car la personne concernée ne peut pas résoudre seule tous ces problèmes sans un soutien approprié ou sans la mise en œuvre de mesures adaptées aux besoins. En général, la menace d’une incapacité de travail de longue durée pouvant mener à une invalidité est présente. Des études ont établi que les chances de réinsertion diminuent déjà de 50 % au bout de six mois d’incapacité de travail.

Du point de vue de l’assureur lorsque des indem- nités journalières ou une rente invalidité sont assu- rées, le case management a pour objectif le retour au travail ou le maintien avec ou sans adaptation du poste de travail. Il est décisif pour le processus de case management que la personne concernée se montre prête à s’engager dans la voie proposée. Sans l’accord de l’intéressé, il ne portera pas de fruits. Cependant, dans les cas où l’état de santé de la personne concer-

née ne permet pas de fixer des objectifs et de prendre des mesures, il peut s’avérer nécessaire de remettre à plus tard (par ex. après un traitement hospitalier) la mise en place éventuelle d’un case management en collaboration avec le médecin traitant.

Coopération entre psychiatre et case manager En plus du meilleur traitement possible, le psychiatre, l’employeur et l’assureur doivent avoir pour objectif, dans tous les cas où cela semble possible du point de vue médical, de conjuguer leurs efforts en vue d’une réintégration aussi rapide que possible du patient, employé et assuré, dans le processus de travail ou dans la vie professionnelle. Au traitement psychiatrique s’ajoutent par conséquent une évalua- tion de la capacité de travail ou de prestation ainsi qu’une appréciation de l’exigibilité. La coopération de chacun des acteurs impliqués, en particulier la collaboration entre le psychiatre et le case manager, joue un rôle décisif. Effectivement, le case manager ne peut se passer de l’appréciation psychiatrique, que ce soit pour être informé de la vulnérabilité du patient lorsqu’il s’agit de prendre contact avec lui ou pour établir, en vue d’une réinsertion professionnelle, la plausibilité de la capacité de prestation, des limitations d’activité suite à une analyse de situation ou l’adéquation de mesures ensuite prévues telles qu’une reprise de travail à l’essai, une augmentation de la capacité de travail, une adaptation de l’activité ou du poste de travail, etc. Il pourra d’autant mieux cibler le processus du case management et de réinser- tion professionnelle qu’il connaît à fond la situation médicale souvent complexe du patient et peut ainsi en tenir compte. En contrepartie, le case manager fait office de coordinateur entre toutes les instances impliquées en menant par ex. des entretiens avec le psychiatre ou en convoquant une table ronde. C’est dans ce but qu’a été créée la Coordination de la Ges- tion de l’Intégration par les Assureurs privés avec les Médecins (CGIAM).

Annexe 2: indemnisation

CGIAM = Coordination de la Gestion de l’Intégra- tion par les Assureurs privés avec les Médecins [3]

Les assureurs privés (accident, indemnités journa- lières, vie et responsabilité civile) souhaitent pro- mouvoir la gestion de l’intégration et, à cet effet, une intensification des contacts et de la coopération entre spécialistes de l’assurance ou case managers et médecins traitants. Il en résulte naturellement un surplus de travail pour les médecins. C’est pourquoi les assureurs privés ont créé dans le domaine de la LAA des positions tarifaires qui permettent aux mé- decins traitants de facturer séparément, et non selon TARMED, les entretiens et les tâches de coordination en rapport avec le case management.

Les assureurs privés (indemnités journalières, in- capacité de gain ou responsabilité civile) peuvent se

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AU T R E S G R O U P E M E N T S E T I N S T I T U T I O N S

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référer à ces positions tarifaires pour l’indemnisation de prestations.

La CGIAM comprend les positions tarifaires suivantes:

601-CGIAM Case management forfait médecin, première heure

602-CGIAM + case management forfait médecin, par quart d’heure supplémentaire 603-CGIAM Indemnité de déplacement médecin,

par tranche de 5 minutes

604-CGIAM Forfait d’urgence médecin ou ACCT 605-CGIAM Certificat détaillé d’incapacité de tra-

vail

606-CGIAM Déclaration de capacité de travail pour ACCT, par tranche de 15 minutes 607-CGIAM Etude de dossier, suivi, par tranche de

5 minutes

Les prestations relatives aux positions tarifaires CGIAM sont téléchargeables sur le site Internet de l’Association Suisse d’Assurance www.svv.ch, rubrique médecine → formulaires. Elles sont égale- ment disponibles en allemand et en italien.

Les positions tarifaires comprennent les entretiens dans le cabinet ainsi que chez l’assureur ou chez l’employeur et l’indemnité de déplacement éventuel. Le tarif inclut également l’étude de dossier dans le cadre de mesures de réinsertion ou l’établisse- ment d’un certificat détaillé d’incapacité de travail.

Si la discussion d’un cas doit avoir lieu dans les dix prochains jours ouvrables sur demande de l’assureur, un forfait d’urgence peut être en outre facturé.

Le décompte de toutes ces prestations n’est possible qu'après accord préalable avec l’assureur.

Le document est atteignable pareillement dans les trois langues allemande, française et italienne sur le site Inter- net de la SSPP (www.psychiatrie.ch) comme celle de l’ASA.

Version française:

www.svv.ch/fr/medecine/service-medical Version allemande:

www.svv.ch/de/medizin/medizinischer-dienst Version italienne:

www.svv.ch/de/medizin/in-italiano/servizio-medico

Références

1 Verein Netzwerk Case Management Schweiz (www.netzwerk-cm.ch).

2 Schnitzer-Brotschi I. Zusammenarbeit Hausarzt – Case Manager. Infoméd 2012/1; www.svv.ch 3 Soltermann B. Gestion de l’intégration: CGIAM,

ACCT, CIT. Infoméd; 2013/1; www.svv.ch

Sujets d’actualité du forum

Venez débattre avec nous! Dans la rubrique forum, nous présentons régulièrement des sujets d’actua- lité politique, économique et scientifique ayant trait au système de santé. Donnez votre avis ou com- mentez les affirmations de vos confrères. Pour accé- der au forum: www.bullmed.ch/forum/

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912 Medinfo jetzt ausschliesslich online

Das Medinfo – Mitteilungen zu Themen der Privat

versicherer – wurde letztmals im Dezember 2013 als Beilage zur Schweizerischen Ärztezeitung zugestellt.

Es wird weiterhin zweimal im Jahr erscheinen, neu wird es jedoch nur noch elektronisch auf der Web

seite des Schweizerischen Versicherungsverbandes einsehbar sein.

Mit der aktuellen Ausgabe des Medinfo möchten wir anstehende Probleme der Transplantationsmedi

zin aus gesellschaftlicher, ethischer, medizinischer und versicherungsmedizinischer Sicht beleuchten.

Die Resultate in Bezug auf Operationen und Nachsorge sind sehr gut. Die Spendewilligkeit in der Schweiz ist aber im Vergleich zu andern europäi

schen Ländern klar tiefer. Die ethischen Probleme mit der Akzeptanz von Todeskriterien oder der Allo

kation wie auch der Umstand, dass durch die Im

munsuppression die Morbidität durch Infektionen und Tumoren steigt und die Lebensdauer sinkt, ge

ben zu vielen Diskussionen Anlass. Dieser Umstand schränkt auch die Versicherbarkeit im Zusatzver

sicherungsbereich ein, was jedoch aufgrund des sehr gut ausgebauten Sozialversicherungsnetzes in der Schweiz für Personen mit Transplantationen kaum eine Rolle spielt.

Die erhöhte Morbidität wird bei Transplantatio

nen von lebenswichtigen Organen hingenommen,

hingegen bei einer nicht überlebensnotwendigen Handtransplantation nicht, was in der ablehnenden Haltung zur Kostengutsprache für eine Handtrans

plantation durch die Unfallversicherer führte. In der ablehnenden Begründung wurde zudem darauf hin

gewiesen, dass es sehr gute Prothesen auf dem Markt gibt. Diese wie auch die äusserst hilfreichen und viel

fältigen Orthesen werden kurz und lehrreich mit ihren Indikationen sowie den Kosten und dem Nut

zen dargestellt.

Das Medinfo können Sie unter www.svv.ch/de/

publikationen/medinfomitteilungenzuthemen

derprivatversicherer einsehen.

Bruno Soltermann Chefarzt Schweizerischer Versicherungsverband und Redaktionseiter des Medinfo

Korrespondenz:

Dr. med. Bruno Soltermann C. F. MeyerStrasse 14 CH8022 Zürich Tel. 044 208 28 28

bruno.soltermann[at]svv.ch

Die Organspende ist Thema der neusten Ausgabe von Medinfo.

swisstransplant

Inhaltsverzeichnis Medinfo Franz F. Immer:

Organspende und Transplantationen in der Schweiz: Quo Vadis?

Markus Zimmermann:

Ethische Überlegungen zu einigen Heraus

forderungen der Transplantationsmedizin Beat Kipfer:

Versicherbarkeit nach Transplantationen Reinald Brunner:

Kosten und Nutzen von Orthesen Thomas Böni, Bruno Soltermann:

Kosten und Nutzen orthopädischer Prothesen F. Rota, J.-D. Sauvant, R. Marelli, O. Ducarre, T. Lack, B. Soltermann:

Zusammenarbeit zwischen Fachärzten für Psych

iatrie und Psychotherapie und Case Managern der Privatversicherer / Coopération entre médecins spécialistes en psychiatrie et psycho

thérapie et case managers des assureurs privés / Collaborazione tra medici specialisti in psichia

tria e psicoterapia e case manager degli assicu

ratori privati

S V V

AU T R E S G R O U P E M E N T S E T I N S T I T U T I O N S

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913 Directives «Distinction entre thérapie

standard et thérapie expérimentale dans le cadre individuel»: version définitive

Des cas spectaculaires de «thérapies expérimentales»

ont souvent fait la une des journaux; rappelons à titre d’exemple un cas de lavage abdominal au bleu de méthylène ou le traitement oncologique d’une patiente gravement malade avec de l’acide lipo- téichoïque (ALT). De nombreuses affaires judiciaires révèlent régulièrement des écarts à l’encontre du de-

voir d’information quant au caractère expérimental d’une thérapie ainsi que du devoir de diligence accrue qu’exigent de telles situations. Dans ce contexte, la Fondation OSP Organisation des patients a exigé une réglementation à ce sujet dans la nouvelle loi fédérale sur la recherche sur l’être hu- main (LRH). Cette proposition n’a pas été retenue, néanmoins le Parlement a chargé le Conseil fédéral de vérifier si des mesures doivent être prises et, le cas échéant, d’élaborer une proposition de règlement.

L’ASSM accorde une grande importance à ce thème. Les thérapies expérimentales doivent reposer sur des bases scientifiques solides et les patientes doivent être suffisamment informées des risques – quelquefois méconnus – et des bénéfices potentiels de ces traitements. C’est le seul moyen d’éviter une violation des principes fondamentaux de la relation médecin-patient. Afin de sensibiliser le corps médi- cal à ce sujet, l’ASSM a élaboré des directives médico- éthiques concernant la «Distinction entre thérapie standard et thérapie expérimentale dans le cadre individuel». Au cours de l’élaboration des directives, il s’est avéré que l’enjeu ne consistait pas – comme sup- posé initialement – à établir une délimitation entre recherche et non-recherche, mais plutôt à déterminer les critères permettant d’établir quand une théra- pie est conforme au standard et quand il s’agit d’une thérapie expérimentale. Un projet de recherche

peut englober aussi bien des thérapies standard que des traitements expérimentaux. En conséquence, les recherches expérimentales ne doivent pas être dis- sociées des thérapies standard, au contraire, elles peuvent représenter une dimension complémen- taire, tant pour le traitement standard que pour le traitement expérimental.

En novembre 2013, le Sénat a adopté une pre- mière version des directives pour la procédure de consultation. Pendant la période de consultation, 47 prises de position, dont certaines très détaillées, sont parvenues au secrétariat général. A deux excep- tions près, l’élaboration de directives sur ce thème a été expressément saluée.

Les directives délivrent notamment les messages suivants:

– Un traitement est qualifié de standard lorsqu’il est basé sur les recommandations actuellement en vigueur ou – en l’absence de telles recommandations – lorsqu’il est conforme à la pratique générale d’experts reconnus.

– Une thérapie est expérimentale lorsqu’elle diverge de la thérapie standard ou lorsqu’elle est pratiquée en l’absence de thérapie standard.

– L’application d’une thérapie expérimentale est liée à des obligations de diligence accrues.

Les directives renoncent sciemment à détailler la concrétisation dans les différents domaines; elles comprennent toutefois des indications dans ce sens dans les recommandations. Le «Change-Control-Pro- gramm», décidé par le Sénat en novembre 2013, assure le suivi de la mise en œuvre des différentes recommandations.

Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM)

Correspondance:

lic. iur. Michelle Salathé Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM)

Petersplatz 13 CH-4051 Bâle Tél. 061 269 90 30 m.salathe[at]samw.ch

«L’application d’une thérapie expérimentale est liée à des obligations de diligence accrues.»

A S S M